37. A sa 22ème session, la Commission du Codex Alimentarius est convenu que le Comité ne devrait pas entreprendre l'élaboration d'un certificat générique officiel proprement dit, mais lui a demandé d'envisager un document de travail définissant les directives générales et les critères applicables aux certificats officiels[13]. Le document de travail au point 6 de l'ordre du jour a été préparé en ce sens par l'Australie. Le Comité a décidé, à la suggestion de la délégation du Royaume-Uni (auteur du document préparé pour le point 7 de l'ordre du jour), d'examiner ces deux points de l'ordre du jour en même temps.
38. Le Comité s'est félicité des propositions avancées par les deux documents. Il a insisté sur le fait que les directives devaient définir avec soin les responsabilités des parties commerciales et des autorités compétentes intervenant dans la préparation et la délivrance des certificats. De plus, il est convenu que la certification n'était pas toujours nécessaire et que la prolifération des certificats, qui augmente les coûts des échanges des denrées alimentaires et des autorités compétentes, restait un danger. Il a été proposé que les modèles de certificat puissent être rédigés en se basant sur des regroupements de produits apparentés. La possibilité de transmettre les certificats ou les informations qu'ils contiennent par voie électronique ou par Internet a été également soulignée. Une délégation a proposé que la langue anglaise, en même temps que d'autres langues si nécessaire, soit utilisée pour tous les certificats.
39. En ce qui concerne le document de travail sur les Règles relatives à la production et à la délivrance de certificats, il a été convenu que son contenu devrait être réorganisé afin de fusionner les deux documents.
40. Le Comité est convenu de recommander au Comité exécutif que le travail soit entamé sur les Directives et critères applicables à l'établissement de certificats officiels, en se basant sur les certificats spécifiques à des produits et en incorporant les règles concernant la production et la délivrance de certificats. Sous réserve de l'approbation du Comité exécutif, le Comité a demandé aux délégations de l'Australie et du Royaume-Uni de préparer conjointement un projet de texte pour examen par le Comité à sa prochaine session.
