53. Le Comité a rappelé que cette question avait été brièvement débattue à la cinquième session du Comité(1997), session au cours de laquelle le Comité avait suggéré qu'un texte soit préparé par Consumers international[18]. Le représentant de Consumers International a souligné les avantages potentiels d'une telle base de données; en particulier, elle pourrait permettre d'identifier des problèmes dans le commerce international, de surveiller la qualité et l'innocuité des aliments faisant l'objet de transactions commerciales et d'assurer la transparence dans le fonctionnement des systèmes de contrôle des importations et des exportations. Une telle base de données pourrait également servir de fondement à un système d'alerte rapide de problèmes concernant les denrées alimentaires faisant l'objet d'échanges commerciaux.
54. Le représentant de l'OMS, constatant que le document faisait précisément mention du rôle potentiel de son organisation dans la tenue d'une telle base de donnée, a affirmé qu'étant donné le grand nombre de saisies de denrées alimentaires ne relevant pas exclusivement des questions d'innocuité, la tenue de données concernant ces autres questions pouvait ne pas relever du mandat de l'OMS. Il a suggéré qu'un réseau décentralisé de bases de données nationales accessibles par le réseau Internet pourrait être une solution plus satisfaisante qu'une base de données centrale. A cet égard, il a été proposé que soit élaboré un répertoire ou un inventaire de bases de données nationales. Il a également été suggéré que l'élaboration de directives ou d'un format uniforme pour la présentation des données fasse éventuellement partie des travaux futurs du Comité.
55. Plusieurs délégations et observateurs ont fait mention de la disponibilité de bases de données nationales ou régionales. Le représentant de l'Union Européenne a indiqué que les informations relatives à l'innocuité des aliments dans le cadre de l'UE étaient accessibles au public via Internet.
56. Le Comité a pris note d'un certain nombre de problèmes relatifs à l'élaboration d'une base de données mondiale de rejets, parmi lesquels:
57. Le représentant de la FAO a noté que, avec le concours de la Finlande, une étude avait été menée, il y a plusieurs années, sur les problèmes commerciaux liés aux contaminants dans les denrées alimentaires, et notamment les rejets. Il a suggéré que, si des ressources pouvaient devenir disponibles, une autre étude similaire prenant en compte les nouvelle conditions commerciales créées par les accords de l'OMC, s'avèrerait utile.
58. Le Comité a exprimé son soutien continu au principe du libre accès aux données de contrôle des données alimentaires qui serait une composante essentielle pour assurer la confiance des consommateurs dans l'approvisionnement alimentaire. Il a également pris note du fait que des améliorations dans l'élaboration et la disponibilité des bases de données nationales ne manqueraient pas de se produire à l'avenir. Le Comité est convenu que la question restait d'un intérêt permanent. Cependant, vu les problèmes inhérents à ce domaine, les difficultés pratiques et les incidences financières, le Comité est convenu de ne pas poursuivre cette question plus avant pour le moment.
