4. Le Comité a pris bonne note des décisions de la vingt-deuxième session de la Commission du Codex Alimentarius et de la quarante-cinquième session du Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius concernant ses travaux et le statut des textes du Codex aux termes de l’Accord SPS de l’Organisation mondiale du commerce. Le Comité a aussi été informé que le Comité du Codex sur les principes généraux se penchera sur un document ayant trait au statut des textes du Codex aux termes de l’Accord OTC. Le Comité a également noté les décisions du Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants et du Comité du Codex sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage portant sur ses travaux actuels concernant les normes.
5 Le Comité a reçu des informations sur les travaux du Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire relatifs à l’élaboration du Code d’usages en matière d’hygiène pour le transport des produits alimentaires en vrac et des produits alimentaires semi-emballés.
6. A la suite de la question soulevée par la délégation de la Malaisie portant sur le caractère consultatif du Code d’usages, le Comité a accepté d’examiner cette question dans le cadre du point 4 de l’ordre du jour: Projet de Code d’usages révisé pour l’entreposage et le transport des huiles et graisses comestibles en vrac.
