COFI/2003/11

1. Le présent document contient la section pertinente de la partie II du Plan à moyen terme 2004-2009 (PMT). Il est rappelé que le Plan à moyen terme est un plan à évolution continue, qui doit être mis à jour tous les deux ans en fonction des changements qui sont intervenus.

2. Alors que le Plan à moyen terme 2004-2009 a déjà été examiné par le Conseil de la FAO en octobre- novembre 2002, le Conseil attend du Comité des pêches qu'il examine les priorités des programmes concernant la pêche et qu'il émette des recommandations, dont il sera tenu compte lors de l'élaboration du Programme du travail et budget 2004-2005.

3. Il est à noter que les tableaux figurant au début de chaque programme établissent les liens existant entre les propositions contenues dans le PMT et les stratégies et objectifs stratégiques de l'Organisation du cadre stratégique de la FAO 2000-2015.

4. Il faut également rappeler que, conformément aux nouveaux modèles de programmation approuvés par la Conférence de la FAO, chaque programme se compose d'un certain nombre d' «entités». Ces entités sont de trois types: projets techniques limités dans le temps, les activités de programme continues et les services techniques. Pour chaque projet technique et activité de programme continue sont indiqués la justification, le ou les objectifs ainsi que les indicateurs de résultats, de même que les principaux produits définis tout au long de la durée des entités.

5. En fait, le Comité est également saisi d'un document connexe, qui contient des informations préliminaires sur les propositions du Programme de travail pour 2004-2005 concernant le Grand programme 2.3: Pêches.

6. Il est possible de consulter l'intégralité du PMT sur le site de la FAO (http://www.fao.org/mtp/).

7. Le Comité est invité, en s'appuyant sur les deux documents, à examiner les priorités des programmes concernant la pêche et à émettre des recommandations dont il sera tenu compte lors de la mise au point des propositions relatives au programme travail et budget 2004-2005.

Grand Programme 2.3: Pêches

491. Le Grand Programme 2.3 poursuivra en priorité la mise en œuvre du Code de conduite pour une pêche responsable, des Plans d'action internationaux (PAI) approuvés par le COFI¹ et d'autres instruments internationaux qui fournissent le cadre permettant aux politiques nationales d'obtenir un développement responsable et durable de la pêche et de l'aquaculture. Le programme principal couvre une large gamme de services consultatifs liés à la gestion, la mise en valeur, la commercialisation et l'utilisation des ressources halieutiques et aquacoles.
492. Pendant la période 2004-09, d'autres activités relatives aux problèmes d'écosystème liés à la pêche et à l'aquaculture sont prévues, elles s'attacheront notamment à la maîtrise des capacités et à la pêche artisanale.
493. Relativement peu de changements ont été apportés à la structure du programme:

1. un nouveau projet technique (PT) 231A2, Développement de partenariats pour le système de surveillance des ressources halieutiques (FIRMS) du FIGIS², établi dans le cadre du Programme 2.3.1, et qui reflète l'achèvement du FIGIS ainsi qu'une nouvelle orientation en faveur de la création de partenariats avec les organes régionaux des pêches et les centres d'excellence nationaux pour la transmission d'informations au FIGIS;
2. l'entité de service technique (ST) 232S1 actuelle, Conseils sur les ressources marines et les questions d'environnement, qui couvre deux domaines distincts, a été divisée en deux entités de service technique qui traitent: d'une part, des pêches intérieures et de l'aquaculture, et d'autre part des ressources marines et des questions d'environnement;
3. de même, l'entité actuelle 234S1 a été divisée en deux entités ST séparées désignées: Promotion et renforcement des organismes et des arrangements régionaux sur les pêches (234S1) et Soutien direct aux pays pour les politiques halieutiques et la gestion des pêches (234S2).

494. Les principaux aspects des composants du Grand programme 2.3 sont abordés après les tableaux récapitulatifs respectifs présentés ci-après.

Programme 2.3.1: Information sur les pêches

Code

Type

Titre

A1

A2

A3

B1

B2

C1

C2

D1

D2

E1

E2

E3

231A2

PT

Développement des partenariats pour le système de surveillance des ressources halieutiques (FIRMS) du FIGIS

_

_

231P1

PC

Fourniture d'informations et de statistiques sur les pêches

_

_

231S1

ST

Conseils et soutien technique aux États Membres et aux organes régionaux des pêches

_

Légende

_

_

_

_

Moins de 1,5 million de $ E.-U.

de 1,5 à 3 millions de $ E.-U.

de 3 à 5 millions de $ E.-U.

plus de 5 millions de $ E.-U.

État récapitulatif des ressources	2002-03		2004-05		2006-07		2008-09
PMT- Programme de travail 2002-07	6846		6681		6681
PTB 2002-03 et PMT - Programme de travail 2004-09	6203		6912		7284		7527
À déduire: autres recettes	20		0		0		0
À déduire: estimation des contributions volontaires	80		90		100		110
complémentaires
Crédits budgétaires	6103		6822		7184		7417

495. Ce programme fournit aux Membres et à la communauté internationale dans son ensemble des informations et des statistiques exhaustives sur les pêches et l'aquaculture, qui viennent à l'appui du suivi et de l'analyse de l'état et des tendances, ainsi que de l'élaboration des politiques et de la planification. Le développement technique du FIGIS, qui devrait s'achever en 2003, permettra de rechercher des partenariats avec les organes régionaux des pêches et les centres nationaux d'excellence afin de transmettre des informations au module du FIGIS sur le système FIRMS, ce qui permettra d'obtenir un recueil systématique d'informations cohérentes et fiables sur l'état et les tendances des ressources halieutiques. Ce programme cherchera également à encourager les agences de développement partenaires à soutenir le renforcement des capacités. Il couvre en outre l'élaboration de règles et de normes sur le recueil et l'échange d'informations et de statistiques.

496. Les ressources en 2002-03, inférieures aux prévisions, ont entraîné une diminution des travaux consacrés à l'amélioration de la qualité des informations et statistiques mondiales sur la pêche. L'absence de poste de statisticien chargé des pêches au Représentant de la FAO (FAOR)³ continuera de freiner les efforts d'amélioration des statistiques sur la pêche dans la région Asie et Pacifique, première région productrice au monde.

	(tous les montants sont exprimés en milliers de $ E.-U.)
231A2		Développement de partenariats pour le système de surveillance des ressources halieutiques (FIRMS) du FIGIS
Calendrier: 2004 - 2009				Ressources 2004-09 3 599 000 $ E.-U.
				PTB				PMT
				2002-03		2004-05		2006-07		2008-09
Programme de travail (initial)				0		1 174		1 188		1 237
Estimation des contributions volontaires additionnelles				0		0		0		0
Programme de travail total				0		1 174		1 188		1 237

Justification

497. Problème de développement à résoudre: dans le contexte de la mondialisation des échanges de poissons et de produits de la pêche, la surexploitation croissante de la plupart des grandes ressources halieutiques mondiales et la complexité des accords internationaux sur les pêches rendent nécessaire une information exhaustive, intégrée, objective et rapide afin de faire face à la multiplication des risques d'erreur.

498. Contribution proposée à la solution du problème: Une sensibilisation accrue et des débats publics mieux informés sur les aspects de la pêche qui affectent l'utilisation durable de ces ressources permettront de stimuler et de faciliter l'élaboration des politiques, la planification sectorielle et la gestion de la pêche aux niveaux national et régional. Des bases de politique plus efficaces devraient à leur tour améliorer les méthodes d'utilisation durable des ressources halieutiques.

499. Bénéficiaires et avantages escomptés: la communauté internationale (producteurs, transformateurs, négociants, consommateurs, industries de soutien et la société civile dans son ensemble) sont les bénéficiaires ultimes. Les avantages attendus sont une élaboration des politiques, une planification sectorielle et une gestion de la pêche efficaces, entraînant une utilisation durable des ressources halieutiques.

Objectif

500. Renforcer la sensibilisation sur les principales questions et tendances relatives à la pêche et leur interaction avec d'autres aspects de la gestion intégrée des ressources naturelles; débat public mieux informé en faveur de la gestion durable des ressources halieutiques aux niveaux national et international, en s'appuyant sur des normes améliorées et une plus grande qualité des informations sur la pêche internationale.

Indicateurs

1. Exemples de l'utilisation des informations contenues sur le site internet des systèmes FIGIS et FIRMS pour alimenter le débat public sur les questions de politique qui affectent l'utilisation durable des ressources halieutiques.
2. Retour d'information des utilisateurs sur l'utilisation, le contenu et l'utilité des statistiques et autres données.

Principaux produits

1. Fonctions avancées du FIGIS compatibles avec WAICENT, et modules et travaux pour l'intégration et la mise à jour des données.
2. Coordination, support technique et autre pour le partenariat FIGIS/FIRMS et pour les partenaires fournisseurs d'information.
3. Base de données interdisciplinaire complète sur la base du système d'information géographique (SIG) sur les pêches intégrées dans FIGIS.

	(tous les montants sont exprimés en milliers de $ E.-U.)
231P1		Fourniture d'informations et de statistiques sur les pêches
Calendrier: activité de programme continue				Ressources 2004-09 14 262 000 $ E.-U.
				PTB				PMT
				2002-03		2004-05		2006-07		2008-09
Programme de travail (initial)				4 359		4 578		4 620		4 764
Estimation des contributions volontaires additionnelles				80		90		100		110
Programme de travail total				4 439		4 668		4 720		4 874

Justification

501. Problème de développement à résoudre: Les Membres doivent disposer d'informations et de statistiques sur la pêche qui soient récentes, exhaustives et précises à des fins d'élaboration des politiques, de planification sectorielle et de gestion, mais il arrive souvent que les informations sur la pêche ne soient pas disponibles ou soient peu fiables, incomplètes ou obsolètes. De nombreuses politiques et pratiques liées à la pêche ne sont ainsi pas compatibles avec une utilisation durable des ressources.

502. Contribution proposée à la solution du problème: la disponibilité et l'utilisation d'informations et de statistiques exhaustives et normalisées permettront d'accroître l'efficacité de l'élaboration des politiques, la planification sectorielle et la gestion visant à une utilisation durable des pêches, et donc à l'amélioration des pratiques aux échelons national et international.

503. Bénéficiaires et avantages escomptés: la production, l'utilisation et des moyens d'existence issus de la pêche accrus et durables, des écosystèmes durables et la protection de l'environnement bénéficieront à des parties prenantes internationales majeures, y compris les producteurs, transformateurs, négociants, industries de soutien et consommateurs, ainsi qu'à la société dans son ensemble.

Objectif

504. Mettre à disposition des informations et des statistiques exhaustives, normalisées et mondiales qui soient largement utilisées par les pouvoirs publics et autres parties prenantes afin de renforcer la sensibilisation sur les questions et les tendances relatives aux pêches et contribuer à l'élaboration des politiques dans ce domaine.

Indicateurs

1. Exemples des statistiques de la FAO sur la pêche citées et/ou utilisées dans le cadre des débats de politique au niveau national ou international.
2. Utilisation et utilité des statistiques, informations et publications de la FAO sur la pêche pour encourager une gestion durable de la pêche.

Principaux produits

1. Élaboration de règles, normes, directives, arrangements et procédures permettant d'améliorer le recueil, le stockage, la diffusion et le partage d'informations sur la pêche.
2. Services d'information et de bibliothèque sur la pêche.
3. Élaboration et promotion de règles, normes, directives, arrangements et procédures permettant d'améliorer la collecte, le stockage, le traitement, la diffusion et l'échange de statistiques sur la pêche.
4. Collecte, analyse et diffusion de statistiques mondiales et régionales sur la pêche.

	(tous les montants sont exprimés en milliers de $ E.-U.)
231S1		Conseils et soutien technique aux États Membres et aux organes régionaux des pêches
Calendrier: services techniques sur demande				Ressources 2004-09 3 262 000 $ E.-U.
				PTB				PMT
				2002-03		2004-05		2006-07		2008-09
Programme de travail (initial)				976		1 070		1 076		1 116
Estimation des contributions volontaires additionnelles				0		0		0		0
Programme de travail total				976		1 070		1 076		1 116

505. Cette entité couvre des services fournis aux pays concernant l'élaboration de statistiques sur la pêche.

Programme 2.3.2: Ressources halieutiques et aquaculture

Code

Type

Titre

A1

A2

A3

B1

B2

C1

C2

D1

D2

E1

E2

E3

232A1

PT

Promotion de la pêche responsable dans les eaux intérieures et en aquaculture

_

_

232A2

PT

Contribution accrue de l'aquaculture et de la pêche dans les eaux intérieures à la sécurité alimentaire

_

232A3

PT

Identification et données biologiques sur les ressources halieutiques marines

_

_

232A4

PT

Surveillance des ressources marines mondiales et de l'évolution de leurs écosystèmes et établissement de rapports à ce sujet

_

_

232A5

PT

Évaluation et gestion des ressources halieutiques

_

_

232P1

PC

Surveillance mondiale et analyse stratégique de la pêche dans les eaux intérieures et de l'aquaculture

_

_

_

_

232S1

ST

Conseils sur les ressources marines et les questions d'environnement

_

_

_

_

_

_

232S2

ST

Conseils sur le développement des pêches intérieures et de l'aquaculture

_

Légende

_

_

_

_

Moins de 1,5 million de $ E.-U.

de 1,5 à 3 millions de $ E.-U.

de 3 à 5 millions de $ E.-U.

plus de 5 millions de $ E.-U.

État récapitulatif des ressources	2002-03		2004-05		2006-07		2008-09
PMT- Programme de travail 2002-07	10658		10605		10619
PTB 2002-03 et PMT - Programme de travail 2004-09	10058		10847		11518		11936
À déduire: autres recettes	209		0		0		0
À déduire: estimation des contributions volontaires	0		0		0		0
complémentaires
Crédits budgétaires	9849		10847		11518		11936

506. Le programme est destiné à faire en sorte que les pêches marines et en eau douce et l'aquaculture contribuent durablement à l'approvisionnement alimentaire, à la sécurité alimentaire et à la croissance économique générale, y compris à la préservation de la base des ressources et des écosystèmes de production. Les principales mesures à moyen terme demeurent les suivantes:

1. informations techniques et scientifiques sur les ressources et les écosystèmes (par ex., taxinomie, bioécologie, distribution, potentiel);
2. méthodologies d'évaluation des ressources (par ex., logiciels, manuels);
3. suivi (situation actuelle, impacts principaux, perspectives);
4. pratiques et conseils de gestion, y compris pour l'amélioration de la conservation et la réhabilitation;
5. de ressources sous-exploitées, le cas échéant; et mise en valeur
6. de l'aquaculture (notamment dans les pays à déficit vivrier) grâce à l'intensification durable, et l'intégration avec la gestion des régions agricoles ou côtières.

507. À l'issue de la Conférence de Reykjavik qui s'est tenue en 2001, l'attention se portera progressivement sur l'étude des écosystèmes, avec l'élaboration d'une démarche fondée sur les écosystèmes dans les domaines de la pêche et de l'aquaculture.

508. La révision à la baisse de l'allocation des ressources en 2002-2003 par rapport au montant prévu dans le Plan à moyen terme 2002-2007 a entraîné des retards dans la mise en place de capacités suffisantes pour traiter la gestion de la pêche fondée sur les écosystèmes et a eu un impact négatif sur l'équilibre des langues dans le cadre de la mise en œuvre des produits.

	(tous les montants sont exprimés en milliers de $ E.-U.)
232A1		Promotion de la pêche responsable dans les eaux intérieures et en aquaculture
Calendrier: 2002 - 2007				Ressources 2004-09 3 850 000 $ E.-U.
				PTB				PMT
				2002-03		2004-05		2006-07		2008-09
Programme de travail (initial)				1 723		1 892		1 958		0
Estimation des contributions volontaires additionnelles				0		0		0		0
Programme de travail total				1 723		1 892		1 958		0

Justification

509. Problème de développement à résoudre: la plupart des pays sont confrontés à des enjeux importants en ce qui concerne l'utilisation durable des pêches intérieures et de l'aquaculture. On constate une nécessité générale de mettre en place l'assistance technique et la coopération des parties prenantes afin d'améliorer l'efficience et la gestion des ressources, ainsi que la protection des ressources et des environnements dans lesquels se situent ces activités.

510. Contribution proposée à la solution du problème: une sensibilisation nationale et internationale accrue, une amélioration des cadres réglementaires nationaux et des capacités techniques adaptées à des pratiques de pêche intérieure et d'aquaculture durables, notamment eu égard au Code de conduite pour une pêche responsable, devraient permettre d'instaurer une gestion et une préservation globales durables de ces ressources.

511. Bénéficiaires et avantages escomptés: une utilisation plus durable des ressources et une gestion rentable des ressources des pêches intérieures et de l'aquaculture bénéficieront aux pouvoirs publics, aux investisseurs et aux autres acteurs économiques, aux groupes vulnérables dont les moyens d'existence dépendent de ce secteur et aux consommateurs.

Objectif

512. Renforcer la sensibilisation aux niveaux national et international; promouvoir dans les politiques nationales l'utilisation durable des ressources des pêches intérieures et de l'aquaculture, améliorer les capacités techniques des groupes concernés par ce secteur, tels que les organisations de la société civile et de producteurs et les ONG, afin de gérer les ressources selon ces principes.

Indicateurs

1. Preuve de l'adoption par les agences gouvernementales, les OSC et les autres acteurs du secteur privé de pratiques et de politiques, encouragées par la FAO, en faveur du développement durable de l'aquaculture et des pêches intérieures.

Principaux produits

1. Méthodologie de gestion et de conservation des ressources utilisées dans l'aquaculture et les pêches intérieures.
2. Directives techniques de mise en œuvre de l'Article 9 et autres dispositions du Code de conduite pour une pêche responsable concernant l'aquaculture et les pêches intérieures.
3. Normes internationales de gestion responsable de l'aquaculture et des pêches intérieures.

	(tous les montants sont exprimés en milliers de $ E.-U.)
232A2		Contribution accrue de l'aquaculture et de la pêche dans les eaux intérieures à la sécurité alimentaire
Calendrier: 2002 - 2007				Ressources 2004-09 1 776 000 $ E.-U.
				PTB				PMT
				2002-03		2004-05		2006-07		2008-09
Programme de travail (initial)				797		873		903		0
Estimation des contributions volontaires additionnelles				0		0		0		0
Programme de travail total				797		873		903		0

Justification

513. Problème de développement à résoudre: une production accrue de produits de la pêche au moyen de l'aquaculture et des pêches intérieures est importante pour la sécurité alimentaire des pays en développement, mais exploiter ce potentiel de manière durable exige des technologies et des méthodologies appropriées.

514. Contribution proposée à la solution du problème: L'amélioration des capacités locales, nationales et régionales afin de mettre en place des pratiques permettant l'intensification durable des systèmes de production dans le cadre de l'aquaculture et des pêches intérieures devrait entraîner une augmentation substantielle des approvisionnements en poisson.

515. Bénéficiaires et avantages escomptés: Des augmentations durables de la production de produits de la pêche et le développement rural induit dans les régions intérieures et côtières bénéficieront principalement aux groupes vulnérables, tels que les ménages à faible revenu dont les moyens de subsistance dépendent des ressources des pêches intérieures et de l'aquaculture.

Objectif

516. Améliorer les capacités des pays en développement aux niveaux local, national et régional afin de mettre en place des pratiques rentables permettant l'intensification durable des systèmes de production dans le cadre de l'aquaculture et des pêches intérieures.

Indicateurs

1. Exemples de méthodologies et de pratiques, élaborées par la FAO, utilisées par des agences gouvernementales, des organisations internationales, des organisations de la société civile et des organisations d'agriculteurs/producteurs.
2. Exemples d'accroissement de la production issue de l'aquaculture et des pêches intérieures à l'aide des technologies et méthodologies de la FAO.

Principaux produits

1. Études et méthodologies pour l'amélioration de l'efficience et l'intensification des systèmes de production en matière d'aquaculture et de pêches intérieures.
2. Développement de pratiques aquacoles/agricoles permettant d'obtenir des moyens de d'existence ruraux durables.

	(tous les montants sont exprimés en milliers de $ E.-U.)
232A3		Identification et données biologiques sur les ressources halieutiques marines
Calendrier: 2002 - 2007				Ressources 2004-09 2 094 000 $ E.-U.
				PTB				PMT
				2002-03		2004-05		2006-07		2008-09
Programme de travail (initial)				937		1 029		1 065		0
Estimation des contributions volontaires additionnelles				0		0		0		0
Programme de travail total				937		1 029		1 065		0

Justification

517. Problème de développement à résoudre: les décideurs des pays en développement manquent souvent d'informations fiables permettant de faciliter l'identification des espèces, ainsi que de données biologiques et écologiques sur les espèces marines exploitées, données qui sont essentielles au développement du secteur des pêches, à la conservation et à la gestion durable des ressources.

518. Contribution proposée à la solution du problème: l'accès et l'utilisation de données et de statistiques plus fiables sur les espèces marines exploitées par les gouvernements nationaux, les organismes de pêche régionaux et internationaux et d'autres parties prenantes majeures qui peuvent influencer les politiques et les pratiques concernées devraient favoriser une exploitation plus durable des ressources halieutiques.

519. Bénéficiaires et avantages escomptés: une gestion plus durable des pêches et la rationalisation des activités liées aux pêches apporteront des avantages économiques et sociaux aux populations qui en dépendent.

Objectif

520. Les décideurs nationaux de pays en développement, les organes régionaux et internationaux des pêches et d'autres parties prenantes majeures dans le développement du secteur de la pêche utiliseront une base d'information plus fiable et de meilleurs outils d'identification des espèces, ainsi que des données biologiques et écologiques essentielles sur les espèces marines potentiellement exploitées.

Indicateurs

1. Exemples d'utilisation des statistiques et des outils de la FAO dans les processus de planification gouvernementaux, les accords régionaux et internationaux et les pratiques de gestion des pêches.

Principaux produits

1. Archives électroniques interactives sur la distribution géographique et données sur les espèces marines d'importance commerciale.
2. Guides et catalogues mondiaux, régionaux et nationaux sur les ressources biologiques marines.
3. Données d'entrée pour les systèmes d'information sur les ressources mondiales et FIGIS.

	(tous les montants sont exprimés en milliers de $ E.-U.)
232A4		Surveillance des ressources marines mondiales et de l'évolution de leurs écosystèmes et établissement de rapports à ce sujet
Calendrier: 2002 - 2007				Ressources 2004-09 2 353 000 $ E.-U.
				PTB				PMT
				2002-03		2004-05		2006-07		2008-09
Programme de travail (initial)				1 053		1 156		1 197		0
Estimation des contributions volontaires additionnelles				0		0		0		0
Programme de travail total				1 053		1 156		1 197		0

Justification

521. Problème de développement à résoudre: Pour appliquer des politiques et des pratiques rationnelles, les parties prenantes majeures impliquées dans la gestion et l'exploitation des ressources halieutiques marines mondiales ont besoin de comptes-rendus régulièrement mis à jour et normalisés sur l'état de ces ressources, ainsi que d'informations plus précises sur l'impact des changements d'environnement et d'écosystème sur les ressources exploitées et l'habitat marin.

522. Contribution proposée à la solution du problème: une capacité accrue des parties prenantes publiques et commerciales à identifier les pratiques adéquates pour les ressources halieutiques et à élaborer des politiques qui tiennent explicitement compte des tendances à long terme et des préoccupations liées à l'environnement et à l'écosystème devrait permettre d'obtenir une gestion durable et des pratiques d'exploitation commerciale plus rentables.

523. Bénéficiaires et avantages escomptés: l'amélioration de la gestion de la pêche, de l'exploitation et des pratiques de conservation aura des effets positifs sur l'économie et l'environnement des pays qui les appliquent et bénéficiera également à leur population.

Objectif

524. Permettre aux planificateurs et aux décideurs nationaux, aux organismes internationaux et régionaux et aux principaux acteurs commerciaux d'appliquer des politiques et des pratiques en faveur d'une utilisation et d'une exploitation durables des ressources halieutiques grâce à la connaissance des tendances et la compréhension des interactions entre la pêche et l'environnement.

Indicateurs

1. Renvoi aux études prospectives sur les pêches de la FAO dans les processus de planification et les accords nationaux et/ou internationaux et les pratiques de gestion qui sous-tendent une gestion durable de la pêche.

Principaux produits

1. Indicateurs de mesure des effets de l'écosystème sur les ressources halieutiques.
2. Revue bisannuelle de l'état des ressources halieutiques marines.

	(tous les montants sont exprimés en milliers de $ E.-U.)
232A5		Évaluation et gestion des ressources halieutiques
Calendrier: 2002 - 2007				Ressources 2004-09 2 203 000 $ E.-U.
				PTB				PMT
				2002-03		2004-05		2006-07		2008-09
Programme de travail (initial)				986		1 156		1 047		0
Estimation des contributions volontaires additionnelles				0		0		0		0
Programme de travail total				986		1 156		1 047		0

Justification

525. Problème de développement à résoudre: la plupart des pays en développement n'ont pas la capacité suffisante pour identifier les pratiques de gestion de la pêche qui prennent en compte les caractéristiques des ressources locales et les facteurs d'environnement et répondent explicitement aux objectifs et aux risques acceptés par les décideurs et les autres parties prenantes majeures.

526. Contribution proposée à la solution du problème: des capacités nationales accrues, notamment dans les pays en développement, afin d'identifier et de mettre en _uvre des stratégies de gestion de la pêche adaptées à leurs exigences particulières devraient favoriser un cadre réglementaire plus satisfaisant et une meilleure utilisation des ressources.

527. Bénéficiaires et avantages escomptés: une gestion de la pêche et des méthodes de conservation adaptées aux conditions des ressources locales et aux besoins des parties prenantes bénéficieront à tous les acteurs principaux du secteur, y compris les gouvernements, l'industrie et les consommateurs nationaux.

Objectif

528. Accroître les capacités nationales, notamment dans les pays en développement, afin d'identifier et de mettre en _uvre des stratégies de gestion opérationnelle, des politiques et des pratiques de pêche qui tiennent compte des ressources locales et de l'environnement et reflètent précisément les objectifs et les besoins des parties prenantes majeures.

Indicateurs

1. Nombre/exemples de pays qui effectuent des ajustements de politique et de stratégie à l'aide des méthodologies de la FAO et tiennent explicitement compte des conditions des ressources locales et des objectifs nationaux.

Principaux produits

1. Évaluation des stocks, gestion des ressources alternatives et méthodologies d'évaluation des risques.

	(tous les montants sont exprimés en milliers de $ E.-U.)
232P1		Surveillance mondiale et analyse stratégique de la pêche dans les eaux intérieures et de l'aquaculture
Calendrier: activité de programme continue				Ressources 2004-09 6 902 000 $ E.-U.
				PTB				PMT
				2002-03		2004-05		2006-07		2008-09
Programme de travail (initial)				2 020		2 288		2 295		2 319
Estimation des contributions volontaires additionnelles				0		0		0		0
Programme de travail total				2 020		2 288		2 295		2 319

Justification

529. Problème de développement à résoudre: les informations sur l'état des ressources des pêches intérieures et de l'aquaculture et sur les tendances de développement, ainsi que la coopération nationale, régionale et internationale des parties prenantes majeures doivent être améliorées pour parvenir à une utilisation durable de ces ressources.

530. Contribution proposée à la solution du problème: l'amélioration des capacités nationales d'élaboration des politiques fondées sur des informations et analyses solides et une meilleure coopération entre les parties prenantes majeures aux niveaux local, national et régional, afin de développer et de promouvoir des pratiques de pêche intérieure et d'aquaculture durables, devraient permettre d'instaurer une gestion et une préservation globales durables de ces ressources.

531. Bénéficiaires et avantages escomptés: les travaux analytiques et la promotion des partenariats bénéficieront aux pouvoirs publics, aux investisseurs et aux groupes vulnérables dont les moyens d'existence dépendent de ce secteur.

Objectif

532. Améliorer les capacités nationales d'identification et d'application de politiques et de pratiques de gestion en faveur du développement durable des pêches intérieures, et renforcer la coordination régionale et nationale à cet effet.

Indicateurs

1. Exemples d'amélioration des politiques et pratiques nationales des organisations de la société civile et/ou du secteur privé en faveur du développement durable des pêches intérieures et de l'aquaculture.
2. Preuve d'une meilleure coopération régionale et internationale en faveur du développement durable des pêches intérieures et de l'aquaculture.

Principaux produits

1. Mise au point d'architectures pour des systèmes d'information et bases de données mondiaux sur les pêches intérieures et l'aquaculture.
2. Études, revues et analyses des divers aspects et questions liés à l'aquaculture et aux pêches intérieures.
3. Appui aux organismes régionaux concernés par l'aquaculture et les pêches intérieures, et promotion des partenariats et échange d'information.
4. Études et analyses sur la recherche appliquée et la vulgarisation participative concernant l'aquaculture et les pêches intérieures dans certains pays.

	(tous les montants sont exprimés en milliers de $ E.-U.)
232S1		Conseils sur les ressources marines et les questions d'environnement
Calendrier: services techniques sur demande				Ressources 2004-09 3 984 000 $ E.-U.
				PTB				PMT
				2002-03		2004-05		2006-07		2008-09
Programme de travail (initial)				2 542		1 322		1 307		1 355
Estimation des contributions volontaires additionnelles				0		0		0		0
Programme de travail total				2 542		1 322		1 307		1 355

	(tous les montants sont exprimés en milliers de $ E.-U.)
232S2		Conseils sur le développement des pêches intérieures et de l'aquaculture
Calendrier: services techniques sur demande				Ressources 2004-09 3 468 000 $ E.-U.
				PTB				PMT
				2002-03		2004-05		2006-07		2008-09
Programme de travail (initial)				0		1 131		1 146		1 191
Estimation des contributions volontaires additionnelles				0		0		0		0
Programme de travail total				0		1 131		1 146		1 191

533. Dans la mesure où l'entité de programme 232S1 couvrait les services techniques relatifs à la fois aux ressources marines, aux pêches intérieures et à l'aquaculture, elle a été divisée en deux entités pour plus de clarté.

Programme 2.3.3: Exploitation et utilisation des ressources halieutiques

Code

Type

Titre

A1

A2

A3

B1

B2

C1

C2

D1

D2

E1

E2

E3

233A1

PT

Réduction des rejets et de l'impact de la pêche sur l'environnement

_

_

_

_

233A2

PT

Développement durable de la pêche artisanale

_

_

_

_

_

_

233A3

PT

Augmentation de la production provenant de ressources aquatiques sous-utilisées et de captures de faible valeur marchande

_

_

_

233A4

PT

Consommation, sécurité et qualité des produits à base de poisson

_

_

_

_

_

_

233A5

PT

Promotion du commerce international du poisson

_

_

_

_

_

_

_

233S1

ST

Soutien et conseils en matière de techniques de pêche et d'utilisation et de commercialisation du poisson

_

_

_

_

_

_

Légende

_

_

_

_

Moins de 1,5 million de $ E.-U.

de 1,5 à 3 millions de $ E.-U.

de 3 à 5 millions de $ E.-U.

plus de 5 millions de $ E.-U.

État récapitulatif des ressources	2002-03		2004-05		2006-07		2008-09
PMT- Programme de travail 2002-07	8529		8493		7578
PTB 2002-03 et PMT - Programme de travail 2004-09	10459		10921		10242		10158
À déduire: autres recettes	73		0		0		0
À déduire: estimation des contributions volontaires	2504		2015		651		240
complémentaires
Crédits budgétaires	7882		8906		9591		9918

534. Ce programme appuie l'amélioration de la production, de l'utilisation et du commerce des produits de la pêche dans le cadre du Code de conduite pour une pêche responsable. Il devra suivre les changements relatifs à la sécurité et la qualité des produits de la pêche et leur influence sur le commerce international. Outre une formation substantielle dans ce domaine, une initiative ambitieuse a été décidée pour établir un système de connaissance sur Internet, FishPort, au sein du système global EcoPort qui fonctionne sous l'égide de la FAO. La réduction des effets néfastes des opérations de pêche sur l'environnement est également une question prioritaire, y compris la contribution à un projet financé par le FEM⁴ consacré à la pêche de crevettes tropicales.

	(tous les montants sont exprimés en milliers de $ E.-U.)
233A1		Réduction des rejets et de l'impact de la pêche sur l'environnement
Calendrier: 2002 - 2007				Ressources 2004-09 4 335 000 $ E.-U.
				PTB				PMT
				2002-03		2004-05		2006-07		2008-09
Programme de travail (initial)				962		1 080		1 069		0
Estimation des contributions volontaires additionnelles				2 264		1775		411		0
Programme de travail total				3 226		2 855		1 480		0

Justification

535. Problème de développement à résoudre: les rejets prennent des proportions inacceptables en raison de certaines méthodes de pêche actuelles, alors que d'autres ont des effets néfastes sur l'environnement avec des répercussions directes sur la biodiversité. Le Comité des pêches appelle la communauté internationale à faire un effort énergique pour réduire le rejet des prises accessoires et les prises fortuites d'espèces non recherchées dans le cadre des activités de pêche.

536. Contribution proposée à la solution du problème: L'amélioration des pratiques nationales et du cadre réglementaire en faveur de la réduction des rejets devrait entraîner des augmentations durables de la production issue des pêches de capture et une diminution de l'impact des activités de pêche sur l'environnement.

537. Bénéficiaires et avantages escomptés: des augmentations durables de la production, la préservation des ressources aquatiques et la diminution des effets néfastes sur la biodiversité et l'environnement bénéficieront aux pouvoirs publics, à l'industrie de la pêche et aux consommateurs ainsi qu'aux groupes vulnérables dont la subsistance et la sécurité alimentaire dépendent de ces ressources.

Objectif

538. Améliorer les pratiques de gestion nationales, les technologies et le cadre réglementaire en faveur de la réduction des rejets et des répercussions de la pêche sur l'environnement, renforcer la sensibilisation internationale et approfondir le débat sur l'importance de ce problème.

Indicateurs

1. Exemples de pays qui utilisent les nouvelles technologies et politiques encouragées par la FAO visant à réduire les rejets et l'impact négatif de la pêche sur l'environnement.

Principaux produits

1. Méthodologies d'évaluation et études de l'impact des activités de pêche sur l'environnement.
2. Directives techniques pour l'introduction et l'évaluation des mesures de réduction des prises accessoires pendant le chalutage des crevettes tropicales (exécution du projet financé par le FEM).
3. Assistance technique et suivi de la mise en œuvre du Plan d'action international visant à réduire les prises fortuites d'oiseaux de mer.
4. Méthodologies et directives pour une plus grande utilisation des prises accessoires.
5. Rapports et méthodes de gestion visant à l'établissement de cadres nationaux.

	(tous les montants sont exprimés en milliers de $ E.-U.)
233A2		Développement durable de la pêche artisanale
Calendrier: 2002 - 2007				Ressources 2004-09 2 963 000 $ E.-U.
				PTB				PMT
				2002-03		2004-05		2006-07		2008-09
Programme de travail (initial)				1 328		1 466		1 497		0
Estimation des contributions volontaires additionnelles				0		0		0		0
Programme de travail total				1 328		1 466		1 497		0

Justification

539. Problème de développement à résoudre: la pêche artisanale peut être rentable et fournir des niveaux d'emploi élevés tout en contribuant à la sécurité alimentaire. Toutefois, dans de nombreux pays, différentes contraintes empêchent d'exploiter le potentiel économique et social de cette activité.

540. Contribution proposée à la solution du problème: le renforcement des capacités nationales et locales afin de développer et de gérer la pêche artisanale de façon à la fois plus rentable et durable permettra de mieux exploiter le potentiel de ce secteur en contribuant à la sécurité alimentaire et à l'emploi.

541. Bénéficiaires et avantages escomptés: l'augmentation des revenus et un meilleur accès aux produits alimentaires par le développement de la pêche artisanale bénéficieront aux communautés et groupes de pêcheurs locaux.

Objectif

542. Améliorer les capacités nationales et locales, tant du point de vue de la gestion que de celui des capacités techniques, élaborer un cadre réglementaire en faveur d'une gestion rentable et durable de la pêche artisanale, y compris à la suite de catastrophes naturelles.

Indicateurs

1. Exemples d'amélioration de pratiques locales et régionales visant au développement et à une gestion plus rentable et durable de la pêche artisanale.

Principaux produits

1. Méthodes et démarches participatives appliquées dans de petites communautés de pêcheurs.
2. Formation et matériel technique sur l'amélioration de la sécurité et de la rentabilité des activités de pêche artisanale.
3. Outils, directives et méthodes pour accroître l'efficacité des systèmes post-récolte dans le domaine de la pêche artisanale.
4. Études de cas, directives et démarches pour améliorer la préparation des communautés de pêcheurs aux catastrophes et l'évaluation de leur impact.

	(tous les montants sont exprimés en milliers de $ E.-U.)
233A3		Augmentation de la production provenant de ressources aquatiques sous-utilisées et de captures de faible valeur marchande
Calendrier: 2002 - 2007				Ressources 2004-09 1 270 000 $ E.-U.
				PTB				PMT
				2002-03		2004-05		2006-07		2008-09
Programme de travail (initial)				558		620		650		0
Estimation des contributions volontaires additionnelles				0		0		0		0
Programme de travail total				558		620		650		0

Justification

543. Problème de développement à résoudre: l'exploitation d'espèces conventionnelles par les pêches de capture a atteint des niveaux record mais il reste des espèces sous-utilisées et des espèces de faible valeur qui peuvent contribuer à augmenter les approvisionnements alimentaires et créer des emplois.

544. Contribution proposée à la solution du problème: un cadre réglementaire d'appui et une amélioration des pratiques de gestion de la pêche pour l'exploitation, la transformation et la commercialisation d'espèces sous-utilisées entraîneront une croissance générale de la production alimentaire et une meilleure utilisation des ressources.

545. Bénéficiaires et avantages escomptés: une utilisation plus rationnelle des ressources aquatiques et des augmentations durables de la production des pêches, des revenus plus élevés générés par le secteur et des effets néfastes réduits sur l'environnement bénéficieront aux pouvoirs publics, à l'industrie de la pêche et aux consommateurs, notamment aux groupes vulnérables dont les moyens d'existence et la sécurité alimentaire dépendent de ces ressources.

Objectif

546. Mettre davantage l'accent sur les pratiques de gestion publique et privée, les politiques et les investissements en faveur de l'exploitation, la transformation et la commercialisation de ressources aquatiques sous-utilisées et de prises à faible valeur et les améliorer.

Indicateurs

1. Nombre de pays qui ont adopté des politiques, technologies et démarches visant à augmenter l'exploitation, la transformation et la commercialisation de ressources aquatiques sous-utilisées.

Principaux produits

1. Documents techniques sur les technologies de pêche rentables et la conception des navires et équipements.
2. Cadre réglementaire et juridique visant à augmenter la production provenant d'espèces sous-utilisées et de prises à faible valeur.
3. Directives et méthodes pour accroître le rendement et les capacités d'adaptation des systèmes de transformation et de commercialisation.

	(tous les montants sont exprimés en milliers de $ E.-U.)
233A4		Consommation, sécurité sanitaire et qualité des produits à base de poisson
Calendrier: 2002 - 2005				Ressources 2004-09 1 300 000 $ E.-U.
				PTB				PMT
				2002-03		2004-05		2006-07		2008-09
Programme de travail (initial)				1 136		1 300		0		0
Estimation des contributions volontaires additionnelles				0		0		0		0
Programme de travail total				1 136		1 300		0		0

Justification

547. Problème de développement à résoudre: les questions de sécurité sanitaire et de qualité des produits de la pêche prennent de plus en plus d'importance compte tenu de l'accroissement de la demande, d'exigences de sécurité sanitaire plus rigoureuses de la part des marchés et des consommateurs et de la mondialisation du commerce des produits de la pêche, et les pays et régions en développement ont besoin d'une assistance pour respecter les exigences et les normes du commerce international. On constate en outre une exploitation insuffisante du potentiel nutritionnel de ressources de faible valeur comme l'huile de poisson.

548. Contribution proposée à la solution du problème: l'amélioration des programmes nationaux de sécurité sanitaire et d'assurance de la qualité des produits de la pêche, des infrastructures et de l'organisation contribuera à satisfaire aux exigences de qualité des marchés internationaux, à accroître la sécurité sanitaire, réduire les pertes post-récolte, les rejets et les saisies.

549. Bénéficiaires et avantages escomptés: les pays en développement pourront maintenir et renforcer leurs parts de marché et les consommateurs auront des produits de la pêche sûrs et de bonne qualité à des prix abordables. La santé et le développement intellectuel des enfants en seront améliorés.

Objectif

550. Améliorer les capacités et les programmes nationaux, les infrastructures et l'organisation relatifs à la garantie de la sécurité sanitaire et de la qualité des produits à base de poisson de manière à respecter les exigences du commerce international et les accords sur les normes alimentaires; augmenter la consommation d'huile de poisson, notamment chez les femmes enceintes.

Indicateurs

1. Augmentation du nombre de pays dotés de services établis (accrédités) d'inspection et de qualité du poisson.
2. Exemples de politiques nationales et de pratiques commerciales qui facilitent et encouragent la consommation d'huile de poisson chez les femmes enceintes.

Principaux produits

1. Élaboration et maintenance du système d'information sur la sécurité (FishPort).
2. Planification et supervision d'une grande étude sur l'impact de l'huile de poisson sur la santé en Afrique australe.
3. Formation et assistance technique pour renforcer les services d'inspection du poisson.
4. Soutien aux travaux du Codex sur la sécurité sanitaire et la qualité du poisson.
5. Mise en œuvre de l'analyse des risques - points critiques pour leur maîtrise (HACCP) dans l'industrie des produits de la pêche.
6. Appui à la mise en œuvre des accords sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce de l'OMC.

	(tous les montants sont exprimés en milliers de $ E.-U.)
233A5		Promotion du commerce international du poisson
Calendrier: 2002 - 2007				Ressources 2004-09 3 217 000 $ E.-U.
				PTB				PMT
				2002-03		2004-05		2006-07		2008-09
Programme de travail (initial)				1 200		1 387		1 350		0
Estimation des contributions volontaires additionnelles				240		240		240		0
Programme de travail total				1 440		1 627		1 590		0

Justification

551. Problème de développement à résoudre: les recettes d'exportation nettes des produits de la pêche prennent de plus en plus d'importance, en particulier pour les pays en développement, lesquels ont besoin d'une assistance pour veiller à ce que le commerce des produits de la pêche soit compatible avec la protection de l'environnement et convenablement encadré par les réglementations internationales.

552. Contribution proposée à la solution du problème: l'amélioration du partage d'informations et des capacités nationales des pays en développement visant à exploiter des débouchés commerciaux permettant de mieux défendre les intérêts nationaux devrait permettre d'obtenir de meilleurs résultats dans les négociations sur les échanges internationaux et d'accroître les exportations de poisson.

553. Bénéficiaires et avantages escomptés: l'accroissement des exportations bénéficiera aux secteurs nationaux de la pêche, y compris les exploitants artisanaux, et contribuera à créer des emplois, augmenter les revenus des populations pauvres et améliorer la sécurité alimentaire dans son ensemble, avec un avantage particulier pour les femmes, qui sont nombreuses à travailler dans les secteurs de la transformation du poisson et de la distribution des produits alimentaires.

Objectif

554. Améliorer la collaboration et l'échange d'informations sur les questions clés en matière de commerce du poisson, renforcer les capacités des analystes, des décideurs et des négociateurs des pays en développement afin qu'ils puissent participer activement aux enceintes internationales et identifier les possibilités commerciales permettant de défendre et de promouvoir leurs intérêts économiques et d'améliorer la sécurité alimentaire.

Indicateurs

1. Preuve et exemples d'une participation croissante des pays en développement aux processus et aux accords sur le commerce du poisson.

Principaux produits

1. Maintenance et diffusion du système informatisé de données sur la commercialisation du poisson (GLOBEFISH).
2. Coordination et renforcement du service d'information sur la commercialisation du poisson (INFONetwork).
3. Publications et pages Internet liées à GLOBEFISH.
4. Conférences sur l'état des produits de base de la pêche et du commerce du poisson et sur des questions connexes.
5. Soutien à l'organisme de surveillance des projets financés par le Fonds commun pour les produits de base.
6. Organisation de sessions bisannuelles du Sous-comité du commerce du poisson du Comité des pêches.
7. Rapport sur le suivi de l'impact du commerce du poisson sur la sécurité alimentaire.
8. Appui à la mise en œuvre des accords de l'OMC.

	(tous les montants sont exprimés en milliers de $ E.-U.)
233S1		Soutien et conseils en matière de techniques de pêche et d'utilisation et de commercialisation du poisson
Calendrier: services techniques sur demande				Ressources 2004-09 9 259 000 $ E.-U.
				PTB				PMT
				2002-03		2004-05		2006-07		2008-09
Programme de travail (initial)				2 771		3 053		3 085		3 121
Estimation des contributions volontaires additionnelles				0		0		0		0
Programme de travail total				2 771		3 053		3 085		3 121

555. Cette entité englobe les services consultatifs et l'appui aux activités de terrain qui relèvent du Programme 2.3.3.

Programme 2.3.4: Politique halieutique

Code

Type

Titre

A1

A2

A3

B1

B2

C1

C2

D1

D2

E1

E2

E3

234A1

PT

Coordination et suivi de l'application du Code de conduite pour une pêche responsable

_

_

_

234A4

PT

Promotion de la gestion des pêches côtières

_

_

_

234A5

PT

Promotion de politiques nationales/régionales appropriées pour le développement durable de l'aquaculture

_

_

_

234P2

PC

Analyse des tendances économiques et sociales mondiales des pêches et de l'aquaculture

_

_

_

234P3

PC

Analyse économique et sociale des politiques et de la gestion des pêches et de l'aquaculture

_

_

234S1

ST

Promotion et renforcement des organismes et des arrangements régionaux sur les pêches

_

_

234S2

ST

Soutien direct aux pays pour les politiques halieutiques et la gestion des pêches

_

Légende

_

_

_

_

Moins de 1,5 million de $ E.-U.

de 1,5 à 3 millions de $ E.-U.

de 3 à 5 millions de $ E.-U.

plus de 5 millions de $ E.-U.

État récapitulatif des ressources	2002-03		2004-05		2006-07		2008-09
PMT- Programme de travail 2002-07	10764		10744		10412
PTB 2002-03 et PMT - Programme de travail 2004-09	9154		11276		12058		11920
À déduire: autres recettes	215		150		165		165
À déduire: estimation des contributions volontaires	0		1100		1150		800
complémentaires
Crédits budgétaires	8939		10026		10743		10955

556. Seules des modifications mineures sont envisagées dans le cadre de ce programme. Il continuera de jouer un rôle de premier plan pour ce qui est de fournir aux Membres, aux OIG⁵ et aux organes régionaux des pêches des conseils sur les politiques et la gestion de la pêche. Ces conseils s'appuient sur des études analytiques et sur le suivi permanent de la mise en œuvre du Code de conduite pour une pêche responsable. L'un de ses principaux aspects concerne l'analyse économique et sociale des grandes tendances de l'aquaculture et de la production des pêches de capture, associée à d'autres activités normatives menées en coopération avec les Membres.
557. La baisse du niveau des ressources dans le PTB 2002-03 par rapport aux prévisions du PMT 2002-07 a eu pour conséquence un soutien inadéquat à la mise en œuvre des divers plans d'action internationaux convenus et fortement soutenus par le Comité des pêches. Le niveau de ressources proposé pour 2004-09 permettrait de remédier à cette situation.

	(tous les montants sont exprimés en milliers de $ E.-U.)
234A1		Coordination et suivi de l'application du Code de conduite pour une pêche responsable
Calendrier: 2002 - 2007				Ressources 2004-09 3 034 000 $ E.-U.
				PTB				PMT
				2002-03		2004-05		2006-07		2008-09
Programme de travail (initial)				1 067		1 192		1 192		0
Estimation des contributions volontaires additionnelles				0		300		350		0
Programme de travail total				1 067		1 492		1 542		0

Justification

558. Problème de développement à résoudre: en 1995, la Conférence de la FAO a adopté le Code de conduite pour une pêche responsable en réponse à l'urgence de la rationalisation du secteur des pêches. Ce projet est axé sur la mise en œuvre du Code, à laquelle sont associés à des degrés divers tous les services du Département des pêches et les équipes régionales concernées.

559. Contribution proposée à la solution du problème: des politiques de pêche nationales et internationales et des pratiques de gestion qui reflètent davantage les principes du Code de conduite permettront d'améliorer et de pérenniser la situation économique, sociale et environnementale du secteur des pêches.

560. Bénéficiaires et avantages escomptés: l'optimisation de la contribution des pêches à l'alimentation, à la création d'emplois, aux loisirs et au commerce, ainsi qu'à la préservation des écosystèmes et au bien-être socio-économique bénéficieront à toutes les populations du monde.

Objectif

561. Meilleure adéquation entre les pratiques de gestion, politiques et législations nationales et internationales sur les pêches et les principes et dispositions du Code de conduite pour une pêche responsable, notamment en ce qui concerne les questions de parité hommes-femmes.

Indicateurs

1. Nombre et exemples de pays qui ont adopté le Code et mis en place les pratiques de gestion et la législation correspondantes en vertu des dispositions du Code.

Principaux produits

1. Suivi et compte-rendu réguliers au Comité des pêches et à l'Assemblée générale des Nations Unies sur la mise en œuvre du Code.
2. Diffusion du Code, des directives techniques, des Plans d'action internationaux et des stratégies inclus dans le cadre du Code.
3. Soutien à la mise en œuvre de démarches en faveur de moyens d'existence durables dans les communautés de pêcheurs.

	(tous les montants sont exprimés en milliers de $ E.-U.)
234A4		Promotion de la gestion des pêches côtières
Calendrier: 2002 - 2007				Ressources 2004-09 2 192 000 $ E.-U.
				PTB				PMT
				2002-03		2004-05		2006-07		2008-09
Programme de travail (initial)				981		1 109		1 083		0
Estimation des contributions volontaires additionnelles				0		0		0		0
Programme de travail total				981		1 109		1 083		0

Justification

562. Problème de développement à résoudre: dans de nombreux pays, l'accès aux zones de pêche côtières n'est pas contrôlé et entraîne souvent une surexploitation des stocks de poissons, une diminution des prises, des revenus et une détérioration des niveaux de vie des communautés de pêcheurs et de ceux qui en dépendent. On constate l'absence de plans de gestion dans ces domaines qui, lorsqu'ils existent, se révèlent souvent peu efficaces.

563. Contribution proposée à la solution du problème: de meilleures pratiques de gestion et un accès contrôlé aux zones de pêche côtières favoriseront une exploitation plus durable de ces ressources.

564. Bénéficiaires et avantages escomptés: un équilibre durable dans l'exploitation des ressources halieutiques côtières bénéficiera à la protection de l'environnement des pays concernés et permettra d'améliorer les moyens d'existence des pêcheurs, de leurs familles et des communautés concernées.

Objectif

565. Adoption par les pays de méthodes, pratiques et plans de gestion permettant de mieux contrôler l'accès et l'exploitation de leurs ressources halieutiques côtières.

Indicateurs

1. Nombre de pays qui mettent en _uvre ou modifient des plans de contrôle d'accès et d'exploitation de leurs ressources halieutiques côtières.

Principaux produits

1. Analyse des démarches de gestion de la pêche côtière.
2. Diffusion mondiale des leçons acquises et des méthodes utilisées pour la planification et la mise en œuvre de systèmes de gestion de la pêche côtière plus performants.

	(tous les montants sont exprimés en milliers de $ E.-U.)
234A5		Promotion de politiques nationales/régionales appropriées pour le développement durable de l'aquaculture
Calendrier: 2002 - 2007				Ressources 2004-09 1 542 000 $ E.-U.
				PTB				PMT
				2002-03		2004-05		2006-07		2008-09
Programme de travail (initial)				627		752		790		0
Estimation des contributions volontaires additionnelles				0		0		0		0
Programme de travail total				627		752		790		0

Justification

566. Problème de développement à résoudre: les quantités actuelles de poisson et de crevettes, notamment en Afrique subsaharienne, sont insuffisantes pour garantir des apports suffisants en protéines animales, et les stocks de poissons sauvages sont déjà lourdement exploités. L'aquaculture pourrait apporter une contribution importante à l'augmentation des approvisionnements en poisson, mais les efforts déployés jusqu'à présent par les pouvoirs publics pour développer et gérer l'aquaculture ont été en général inefficaces.

567. Contribution proposée à la solution du problème: des politiques et un environnement commercial favorables permettront de stimuler les investissements nationaux et internationaux dans de grandes entreprises aquacoles modernes, qui sont nécessaires pour parvenir à un accroissement significatif et rapide des approvisionnements en poisson.

568. Bénéficiaires et avantages escomptés: l'accès à une plus grande offre de poisson, crustacés et mollusques, ainsi qu'une augmentation du nombre d'emplois dans l'aquaculture et les industries et services associés, bénéficieront aux communautés, notamment en Afrique subsaharienne.

Objectif

569. Améliorer les politiques nationales, les stratégies et les instruments juridiques et économiques en faveur de l'investissement, du développement et des échanges relatifs à l'aquaculture commerciale de manière durable du point de vue environnemental et social.

Indicateurs

1. Nombre de pays ayant adopté des politiques qui encouragent spécifiquement le développement et le commerce durables de l'aquaculture commerciale.

Principaux produits

1. Rapports sur l'aquaculture commerciale durable.
2. Ateliers de promotion de l'aquaculture commerciale durable.
3. Rapport sur les répercussions de l'aquaculture commerciale.

	(tous les montants sont exprimés en milliers de $ E.-U.)
234P2		Analyse des tendances économiques et sociales mondiales des pêches et de l'aquaculture
Calendrier: activité de programme continue				Ressources 2004-09 3 913 000 $ E.-U.
				PTB				PMT
				2002-03		2004-05		2006-07		2008-09
Programme de travail (initial)				1 182		1 313		1 303		1 297
Estimation des contributions volontaires additionnelles				0		0		0		0
Programme de travail total				1 182		1 313		1 303		1 297

Justification

570. Problème de développement à résoudre: des investissements continus sur le long terme dans les secteurs des pêches de capture et de l'aquaculture sont essentiels pour garantir des niveaux de production alimentaire soutenus et économiquement viables. La réussite ou l'échec des décisions en matière d'investissement dépend dans une large mesure de la fiabilité des informations utilisées pour évaluer les tendances sectorielles et les perspectives futures. Les pays en développement en particulier manquent de ressources pour générer eux-mêmes ces informations.

571. Contribution proposée à la solution du problème: l'amélioration de l'identification et du financement de services et de biens de production visant au développement durable des pêches et de l'aquaculture par des parties prenantes des secteurs public et privé et une meilleure collaboration internationale et régionale permettront d'obtenir des capacités de production accrues.

572. Bénéficiaires et avantages escomptés: le renforcement des activités des pêches de capture et de l'aquaculture et des institutions au moyen d'une meilleure orientation des investissements permettra d'améliorer les moyens d'existence des pêcheurs et bénéficiera également aux consommateurs grâce à une augmentation de l'offre de produits de la pêche.

Objectif

573. Améliorer l'identification et le financement de services et de biens de production par des administrateurs du secteur public et des entreprises privées en faveur du développement durable des pêches et de l'aquaculture; renforcer la collaboration internationale et régionale sur la base d'une compréhension commune plus précise des tendances à long terme et des problèmes émergents.

Indicateurs

1. Exemples et réussites liés à une meilleure répartition des ressources et à des décisions d'investissement plus rationnelles des parties prenantes publiques et privées à l'aide des études prospectives et des analyses de la FAO.
2. Exemples de l'émergence d'un consensus sur les questions et les politiques de la pêche aux niveaux international et/ou régional sur la base de l'utilisation ou du renvoi aux études de la FAO.

Principaux produits

1. Situation mondiale des pêches et de l'aquaculture (SOFIA).
2. Projection de la consommation mondiale de poisson par pays en 2020.
3. Suivi et analyse des problèmes émergents ayant des implications pour les pêches et l'aquaculture aux niveaux mondial, régional et national.

	(tous les montants sont exprimés en milliers de $ E.-U.)
234P3		Analyse économique et sociale des politiques et de la gestion des pêches et de l'aquaculture
Calendrier: activité de programme continue				Ressources 2004-09 6 894 000 $ E.-U.
				PTB				PMT
				2002-03		2004-05		2006-07		2008-09
Programme de travail (initial)				1 317		1 526		1 497		1 471
Estimation des contributions volontaires additionnelles				0		800		800		800
Programme de travail total				1 317		2 326		2 297		2 271

Justification

574. Problème de développement à résoudre: dans de nombreuses régions du monde, l'exploitation des ressources aquatiques n'est pas durable et menace la disponibilité à long terme des approvisionnements en poisson et les emplois du secteur. Pour réduire et empêcher l'utilisation excessive actuelle des stocks de poissons, les Membres ont besoin d'assistance pour élaborer, mettre en _uvre et appliquer des accords exécutoires et des réglementations permettant d'imposer des restrictions aux pêcheurs.

575. Contribution proposée à la solution du problème: des politiques et des instruments internationaux sur les pêches et des plans de gestion de la pêche, des institutions et des réglementations nationaux appropriés permettront d'instaurer une durabilité accrue des pêches de capture et de développer une aquaculture économiquement viable et respectueuse de l'environnement.

576. Bénéficiaires et avantages escomptés: l'exploitation plus durable des ressources aquatiques bénéficiera aux consommateurs grâce à un accès plus sûr et abordable et des dépenses publiques optimisées sur les produits de la pêche; elle bénéficiera également aux pêcheurs et aux autres personnes qui tirent leurs moyens d'existence ou des avantages économiques de ce secteur.

Objectif

577. Améliorer les politiques et les instruments relatifs aux pêches visant une utilisation durable des ressources partagées au niveau international et mettre en _uvre des plans de gestion de la pêche, des institutions et des réglementations nationaux compatibles avec les instruments internationaux et reflétant les problèmes sociaux et économiques locaux.

Indicateurs

1. Nombre de pays qui mettent en _uvre des plans de gestion de la pêche spécifiques et instaurent des institutions et des réglementations en conséquence.
2. Nombre d'instruments internationaux relatifs aux pêches adoptés en faveur d'une utilisation durable des ressources halieutiques.

Principaux produits

1. Instruments internationaux et directives concernant la gestion de la pêche et les questions de politique.
2. Consultations, ateliers et études de cas visant le développement des politiques nationales.
3. Politiques économiques et institutionnelles de gestion de la pêche fondée sur les écosystèmes.

	(tous les montants sont exprimés en milliers de $ E.-U.)
234S1		Promotion et renforcement des organismes et des arrangements régionaux sur les pêches
Calendrier: services techniques sur demande				Ressources 2004-09 11 400 000 $ E.-U.
				PTB				PMT
				2002-03		2004-05		2006-07		2008-09
Programme de travail (initial)				3 980		3 664		3 801		3 935
Estimation des contributions volontaires additionnelles				0		0		0		0
Programme de travail total				3 980		3 664		3 801		3 935

	(tous les montants sont exprimés en milliers de $ E.-U.)
234S2		Soutien direct aux pays pour les politiques halieutiques et la gestion des pêches
Calendrier: services techniques sur demande				Ressources 2004-09 1 927 000 $ E.-U.
				PTB				PMT
				2002-03		2004-05		2006-07		2008-09
Programme de travail (initial)				0		620		642		665
Estimation des contributions volontaires additionnelles				0		0		0		0
Programme de travail total				0		620		642		665

578. Les deux entités susmentionnées, qui étaient jusqu'à présent regroupées dans un seul service technique, sont maintenant présentées séparément pour plus de clarté. Elles font la distinction entre l'appui aux organismes des pêches et les services consultatifs qui relèvent du Programme 2.3.4.

¹ Comit� des p�ches.

² Syst�me mondial d'information sur les p�ches.

³ Bureau r�gional pour l'Asie et le Pacifique.

⁴ Fonds pour l'environnement mondial

⁵ Organisations intergouvernementales