RAPPORT DE LA VINGTIEME SESSION DU COMITE DU CODEX SUR LES METHODES D'ANALYSE ET D'ECHANTILLONNAGE
Budapest (Hongrie), 2–6 octobre 1995

commission du codex alimentarius
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE	ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE
BUREAU CONJOINT; Via delle Terme di Caracalla 00100 ROME Tél.: 52251 Télex: 625852-625853 FAO I Cábles: Foodagri Rome Facsimile: (6)522.54593

PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES

COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
Vingt-deuxième session
Genève, 23–28 juin 1997

Note: La circulaire Codex CL 1995/46-MAS est jointe au présent rapport.

CX 4/50.2	CL 1995/46-MAS
	Octobre 1995

Aux:	- Services centraux de liaison avec le Codex - Participants à la vingtième session du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage - Organisations internationales intéressées
Du:	Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (ltalie)
Objet:	Distribution du rapport de la vingtième session du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage (CCMAS)

Le rapport de la vingtième session du Comité susmentionné (ALINORM 97/23) sera examiné par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-deuxième session (Genève, 23–28 juin 1997).

PARTIE A: QUESTIONS SOUMISES A LA COMMISSION POUR ADOPTION

Les questions ci-après seront portées à l'attention de la Commission du Codex Alimentarius pour adoption à sa vingt-deuxième session:

Les directives harmonisées UICPA/ISO/AOAC pour le contrôle interne de la qualité dans les laboratoires d'analyse chimique (ALINORM 97/23, par. 40);
Amendement au mandat du Comité (ALINORM 97/23, par. 64).

Le Comité a aussi confirmé les dispositions concernant les méthodes d'analyse pour 10 normes Codex de produit et il a également classé par type 12 méthodes générales Codex pour les contaminants (ALINORM 97/23, par. 54 et Annexe IV).

Les gouvernements qui souhaitent proposer des amendements ou formuler des observations concernant les répercussions éventuelles des points ci-dessus sur leurs intérêts économiques sont priés de le faire par écrit, conformément au Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, et de les communiquer au Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie), avant le 30 avril 1996.

PARTIE B: DOCUMENTS A PREPARER POUR OBSERVATIONS PAR LES GOUVERNEMENTS AVANT LA PROCHAINE SESSION DU COMITE

Avant-projet de directives générales Codex sur l'échantillonnage (par. 10);
Elaboration de critères objectifs permettant d'évaluer la compétence des laboratoires d'essais chargés du contrôle des importations et des exportations de denrées alimentaires (par. 22);
Harmonisation de la terminologie analytique conformément aux normes internationales (par. 34).

PARTIE C: DEMANDE D'OBSERVATIONS ET DE RENSEIGNEMENTS

Critères d'évaluation des méthodes d'analyse acceptables aux fins du Codex (par. 18),
Examen des méthodes d'analyse utilisant des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (par. 61).

RESUME ET CONCLUSIONS

A sa vingtième session, le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage est parvenu aux conclusions ci-après:

QUESTIONS A SOUMETTRE A LA COMMISSION ET AU COMITE EXECUTIF:

Le Comité,

a recommandé l'adoption des directives harmonisées UICPA/ISO/AOAC pour le contrôle interne de la qualité dans les laboratoires d'analyse chimique (par. 37 à 40);
a recommandé des amendements au mandat du Comité (par. 63 et 67);

AUTRES QUESTIONS INTERESSANT LA COMMISSION

est convenu d'adopter le principe des critères pour l'évaluation des méthodes d'analyse aux fins du Codex (par. 17);
est convenu que les critères de qualité ci-après devaient être adoptés par les laboratoires chargés du contrôle officiel des importations et des exportations de denrées alimentaires:
- suivre les critères généraux pour les laboratoires d'essais figurant dans le Guide ISO/CEI 25:1990 “Prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnage et d'essais”,
- participer à des programmes d'essais d'aptitude appropriés pour l'analyse des denrées alimentaires conformes aux dispositions figurant dans le “Protocole international harmonisé pour les essais d'aptitude des laboratoires d'analyse (chimique)”,
- chaque fois que possible, appliquer des méthodes d'analyse qui ont été validées conformément aux principes établis par la Commission du Codex Alimentarius;
- utiliser des procédures de contrôle interne de la qualité, telles que celles décrites dans les “Directives harmonisées pour le contrôle interne de la qualité dans les laboratoires d'analyse chimique” (par. 21);
a recommandé l'adoption du Protocole harmonisé UICPA/ISO/AOAC pour l'emploi des taux de récupération aux fins du Codex lorsque le Protocole aura été publié par l'UICPA (par. 27);
est convenu de demander aux Comités chargés de produits d'indiquer s'il existe des problèmes de détermination indirecte dans les normes Codex (par. 30);
est convenu de définir certaines expressions ayant un lien étroit avec les travaux du Codex et de les envoyer aux gouvernements et organisations internationales intéressées pour observations (par. 34);
a pris note du rapport de la Réunion interinstitutions (par. 47);
a pris note du rapport intérimaire sur l'examen des méthodes normalisées d'analyse et d'échantillonnage (par. 48);
a demandé aux Comités de produits d'éviter de choisir des méthodes d'analyse qui utilisent des substances appauvrissant la couche d'ozone (par. 61 et 62);
a proposé que les activités nouvelles ci-après soient entreprises:
- Examen des méthodes d'analyse utilisant des substances qui appauvrissent la couche d'ozone;
- Incertitude des mesures (par. 66).

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