ALINORM 97/31

RAPPORT DE LA NEUVIEME SESSION DU COMITE DU CODEX SUR LES RESIDUS DE MEDICAMENTS VETERINAIRES DANS LES ALIMENTS
Washington, D.C., (ETATS-UNIS)
5 – 8 décembre 1995

commission du codex alimentarius
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PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES

COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
Vingt-deuxième session
Genève, 23–28 juin 1997

RESUME ET CONCLUSIONS

A sa neuvième session, le Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments est parvenu aux conclusions ci-après:

QUESTIONS SOUMISES A LA COMMISSION OU A SON COMITE EXECUTIF

Le Comité,

a recommandé pour adoption à l'étape 8 le projet de limites maximales de résidus de levamisole (foie/bovins, ovins et porcins) et de triclabendaxole (tissus musculaires/bovins, foie et rognons/bovins; et tissus musculaires, foie et rognons/ovins) (par. 29 et 30; Annexe II);
a recommandé pour adoption à l'étape 5 par le Comité exécutif l'avant-projet de limites maximales de résidus de carazolol, sodium de ceftiofur, doramectine, moxidectine et spiramycine (par. 34, 36, 41–42 et 44; Annexe III);
est convenu d'une liste de médicaments vétérinaires à évaluer ou à réévaluer en priorité (par. 57 à 59; Annexe VI);
est convenu de modifier les méthodes d'analyse précédemment recommandées pour les limites maximales de résidus Codex en vigueur pour les médicaments vétérinaires (par. 48; Annexe VII); et
a proposé d'élaborer des directives concernant les résidus aux points d'injection (par. 26 et 66)

AUTRES QUESTIONS INTERESSANT LA COMMISSION

est convenu qu'il ne souhaitait pas à ce stade fournir à la Commission d'observations supplémentaires sur le domaine du programme consacré aux biotechnologies; toutefois, il a déclaré attendre avec intérêt les futurs documents sur cette question (par. 6);
a décidé de revoir les Directives Codex relatives à l'établissement d'un programme de réglementation pour le contrôle des résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments, afin d'évaluer si ces directives tiennent suffisamment compte de la question du contrôle des résidus de médicaments vétérinaires dans le lait cru et les produits dérivés (par. 9);
a appuyé l'intégration dans ses travaux d'une approche scientifique de l'analyse des risques et est convenu qu'un document thématique sur cette question serait mis au point pour examen à sa dixième session (par. 14);
a vivement appuyé une proposition visant à établir une coopération internationale en vue de l'harmonisation des conditions techniques pour l'homologation des produits de médecine vétérinaire (par. 22);
a réclamé un document expliquant comment déterminer les types ou formules des médicaments susceptibles d'entraîner des problèmes liés à leurs résidus aux points d'injection et présentant un avant-projet de directives concernant les résidus aux points d'injection (par. 26);
a décidé que si aucune méthode d'analyse jugée acceptable par le Comité n'était recommandée pour déterminer une LMR, celle-ci ne devrait pas passer au-delà de l'étape 7, et il a réaffirmé que les LMR provisoires devraient être maintenues à l'étape 4 (par. 27 et 32);
a maintenu à l'étape 7 le projet de limites maximales de résidus de levamisole (tissus musculaires, rognons, graisse/bovins, ovins, porcins, volaille; et foie/volaille); de triclabendazole (graisse/bovins, ovins); et de diminazène (tous produits), puisqu'elles ne s'appuyaient pas sur des méthodes d'analyse (par. 28 et 30–31, Annexe III);
a maintenu à l'étape 4 toutes les LMR provisoires pour les substances ci-après: azapérone, carazolol, chlortétracycline/tétracycline, dexaméthasone, diclazuril, dihydrostreptomycine/streptomycine, fébantel/fenbendazole/oxfendazole, gentamicine, moxidectine, néomycine, oxytétracycline, spectinomycine et spiramycine (par. 34, 36, 39, 42 et 45; Annexe V);
est convenu de retirer la LMR pour la levamisole dans le lait (par. 40);
a formulé une série de recommandations relatives aux méthodes d'analyse (par. 48);
a appuyé la proposition tendant à insister davantage sur la disponibilité de méthodes d'analyse pour les composés susceptibles d'être évalués par le JECFA (par. 49);
est convenu que les LMR devraient être élaborées indépendamment des méthodes validées (par. 54);
a réclamé un document sur les critères à appliquer pour qu'une méthode d'analyse soit validée, pour examen à sa prochaine session (par. 54); et
est convenu qu'un nouveau rapport d'activité sur le Répertoire des médicaments vétérinaires serait présenté à sa prochaine session (par. 63).

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