ALINORM 97/26

RAPPORT DE LA VINGTIEME SESSION DU COMITE DU CODEX SUR LA NUTRITION ET LES ALIMENTS DIETETIQUES OU DE REGIME

Bonn-Bad Godesberg (Allemagne)
7–11 octobre 1996

commission du codex alimentarius
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE	ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE

BUREAU CONJOINT: Viale delle Terme di Caracalla 00100 ROME Tél.: 52251 Télex: 625852-625853 FAO I Cábles: Foodagri Rome Facsimile: +39(6)522.54593

PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES

COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
Vingt-deuxième session
Genève, 23–28 juin 1997

Note: La lettre circulaire 1996/41-NFSDU est incluse dans le présent document.

CX 3/15.2	CL 1996/41-NFSDU
	Novembre 1996

AUX:	- Services centraux de liaison avec le Codex - Participants à la 20e session du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime - Organisations internationales intéressées
DU:	Secrétaire du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires de la Commission du Codex Alimentarius, FAO, 00100 Rome (Italie)
OBJET:	Distribution du rapport du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime

A) QUESTIONS SOUMISES A LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS POUR ADOPTION A SA 22E SESSION

Projet de directives à l'étape 8 de la Procédure

1. Tableau des conditions applicables aux allégations concernant la teneur en éléments nutritifs, à inclure dans le projet de directives sur l'usage des allégations relatives à la santé et à la nutrition (par. 26, Annexe II).

Avant-projet de norme aux étapes 5 et 8 de la Procédure

2. Avant-projet de norme révisée pour le sel de qualité alimentaire (par. 32, Annexe III)

Les Gouvernements souhaitant proposer des amendements ou formuler des observations peuvent le faire conformément au Guide concernant l'examen des normes à l'étape 8 (Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius) en écrivant au Secrétaire du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires de la Commission du Codex Alimentarius, FAO, via delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italie, avant le 10 mai 1997.

Avant-projet de norme à l'étape 5 de la Procédure accélérée

3. Avant-projet d'amendement à la norme pour les préparations alimentaires pour nourrissons: Vitamine B12 (par. 94, Annexe IV)

Les Gouvernements souhaitant fournir des observations sur tous les aspects de l'amendement, y compris les conséquences possibles pour leurs intérêts économiques, devraient écrire au Secrétaire du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires de la Commission du Codex alimentarius, FAO, via delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italie, avant le 10 mai 1997.

Mandat du Comité

4. Proposition tendant à modifier le mandat du Comité (par. 6).

Les Gouvernements souhaitant communiquer des observations concernant cette proposition peuvent écrire au Secrétaire du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires de la Commission du Codex Alimentarius, FAO, via delle Terme di Caracalla, 00100, Rome (Italie) avant le 10 mai 1997.

Avant-projets de norme et de directives à l'étape 5 de la Procédure

5. Avant-projet de norme révisée pour les aliments exempts de gluten (par. 41, Annexe V)

6. Avant-projet de directives concernant les compléments en vitamines et sels minéraux (par. 64, annexe VI)

Les gouvernements souhaitant communiquer des observations sur les répercussions que pourrait avoir le document susmentionné sur leurs intérêts économiques peuvent, conformément à la Procédure pour l'élaboration des normes internationales à l'étape 5, écrire au Secrétaire du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, via delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) avant le 10 mai 1997.

Proposition visant à interrompre les travaux

7. Avant-projet de directives concernant l'incorporation de dispositions relatives à la qualité nutritionnelle dans les normes alimentaires (par. 102)

Les gouvernements souhaitant communiquer des observations concernant cette proposition peuvent écrire au Secrétaire du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires de la Commission du Codex Alimentarius, FAO, Via delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) avant le 10 mai 1997.

B) DEMANDES D'OBSERVATIONS ET D'INFORMATION

Projets de directives à l'étape 6 de la Procédure

8. La partie B du Tableau des conditions applicables aux allégations concernant la teneur en éléments nutritifs, à inclure dans l'avant-projet de directives sur l'usage des allégations relatives à la santé et à la nutrition (par. 27, Annexe VII).

Les gouvernements sont invités à présenter des observations sur les valeurs proposées dans le Tableau et sur l'expression des conditions d'utilisation des allégations par portion.

Avant-projet de norme à l'étape 3 de la Procédure

9. Avant-projet de norme révisée pour les aliments traités à base de céréales pour nourrissons et enfants en bas-âge (par. 89, Annexe VIII)

Les gouvernements sont invités à présenter des observations, en particulier sur les nouvelles sections et les dispositions figurant entre crochets.

Les gouvernements et les organisations internationales souhaitant formuler des observations sur les points 8 et 9 ci-dessus peuvent écrire au Secrétaire du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires de la Commission du Codex Alimentarius, FAO, via delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) avant le 30 juillet 1997.

RESUME ET CONCLUSIONS

Les conclusions de la vingtième session du Comité sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime peuvent se résumer comme suit:

Questions soumises à la Commission pour adoption

Le Comité:

a fait passer à l'étape 8 la Partie du Tableau des conditions applicables aux allégations concernant la teneur en éléments nutritifs, à inclure dans le Projet de directives sur l'usage des allégations relatives à la santéet à la nutrition (par. 26, Annexe II)
a fait passer aux étapes 5 et 8 l'avant-projet de norme révisée pour le sel de qualité alimentaire (par. 32, Annexe III)
a porté à l'étape 5 de la Procédure accélérée l'avant-projet d'amendement de la norme pour les préparations alimentaires pour nourrissons (Vitamine B12) (par. 94, Annexe IV)
a proposé de réviser son mandat (par. 6)
a fait passer à l'étape 5 l'avant-projet de directives concernant les compléments en vitamines et sels minéraux (par. 64, Annexe VI)
a porté à l'étape 5 l'avant-projet de norme pour les aliments exempts de gluten (par. 41, Annexe V)
a proposé à d'interrompre les travaux sur la révision des directives concernant l'incorporation de dispositions relatives à la qualité nutritionnelle (par. 102)

Autres questions intéressant la Commission

Le Comité:

a renvoyé à l'étape 6 la Partie B du Tableau des conditions applicables aux allégations concernant la teneur en éléments nutritifs (par. 26, Annexe VII)
a renvoyé à l'étape 3 l'avant-projet de norme révisée pour les aliments traités à base de céréales pour nourrissons et enfants en bas âge (par. 89, Annexe VIII)

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