INTRODUCTION

1.   La douzième session du Comité de coordination du Codex pour l'Afrique a eu lieu à Harare (Zimbabwe) du 19 au 22 novembre 1996, à l'aimable invitation du Gouvernement du Zimbabwe. La session a été présidée par M. David Nhari, Analyste officiel, Ministère de la santé et de la protection infantile du Zimbabwe. Etaient représentés à la session 21 Etats Membres et cinq organisations internationales. La liste des participants est jointe au présent rapport (Annexe I).

OUVERTURE DE LA SESSION (Point 1 de l'ordre du jour)

2.   La session a été ouverte par le Dr T.J. Stamps, Ministre de la santé et de la protection infantile du Zimbabwe, qui a souligné qu'il importe d'adopter des normes internationales basées sur des principes justes du point de vue de la santé, de la sécurité et de la qualité, afin d'assurer la protection des consommateurs et de faciliter le commerce mondial. Le Dr Stamps a mis l'accent sur les travaux de la Commission du Codex Alimentarius dans le contexte des accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et sur les obstacles techniques au commerce (OTC). Des déclarations de bienvenue ont également été faites par:

• M.S.Tavengwa,MonsieurleMairedeHarare;
• ProfesseurPakdeePothisiri,PrésidentdelaCommissionduCodexAlimentarius;
• M.Opare,Représentantsous-régionaldelaFAOpourl'Afrique;
• DrL.Arevshatian,Représentantdel'OMSpourleZimbabwe.

3.   Le Dr P.L.N. Sikosana, Secrétaire permanent chargé de la santé et de la protection infantile, a remercié les orateurs pour leur participation et leurs encouragements.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR¹ (Point 2 de l'ordre du jour)

4.   Le Comité a adopté l'ordre du jour provisoire tel que proposé

¹ CX/AFRICA 96/1.

RAPPORT SUR LES ACTIVITES DE LA FAO ET DE L'OMS COMPLEMENTAIRES DE CELLES DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS DEPUIS LA ONZIEME SESSION DU COMITE² (Point 3 de l'ordre du jour)

5.   Le Comité a pris note d'un certain nombre d'activités conjointes FAO/OMS dans le cadre du Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires; de la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides; de la Consultation mixte d'experts FAO/OMS sur l'application de l'analyse des risques dans le domaine des normes alimentaires; du Groupe consultatif international FAO/AIEA/OMS sur l'irradiation des aliments; de l'Atelier conjoint FAO/OMS sur l'évaluation de la fermentation en tant que technique familiale de transformation des aliments; et de la Consultation mixte FAO/OMS sur le Guide pour le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pesticides apportées par l'alimentation.

² CX/AFRICA 96/2.

6.   Parmi les activités de la FAO, on a cité le Sommet mondial de l'alimentation de la FAO qui venait de s'achever; les programmes de coopération technique, le renforcement des infrastructures nationales et régionales de contrôle des aliments pour ce qui est de la qualité des produits (fruits et légumes, gomme arabique); les mycotoxines; les aliments vendus sur la voie publique; la création de comités nationaux du Codex; et les plans d'action nationaux liés à la Conférence internationale sur la nutrition.

7.   Parmi les activités mondiales de l'OMS, on a évoqué les directives visant à élaborer ou renforcer les programmes nationaux de sécurité des denrées alimentaires; les conseils liés au système des points de contrôle critiques pour l'analyse des risques (HACCP); le GEMS/Food; les technologies alimentaires et la santé publique; les biotechnologies; un guide à l'usage des voyageurs sur la salubrité des aliments; l'hygiène dans les établissements de restauration collective ou à vocation alimentaire; les nouveaux agents pathogènes; et la collaboration avec des organisations non-gouvernementales. Les activités du Bureau régional de l'OMS pour l'Afrique et du Bureau régional pour la Méditerranée orientale ont également été présentées.

8.   Le Secrétariat du Codex a informé le Comité qu'après la Consultation mixte d'experts FAO/OMS sur l'application de l'analyse des risques dans le domaine des normes alimentaires (Genève, mars 1995), des consultations mixtes FAO/OMS étaient également prévues sur l'application de la gestion des risques aux questions de sécurité des denrées alimentaires (Rome, 28–31 janvier 1997) et sur la consommation de produits alimentaires et l'évaluation des risques (Genève, 10–14 février 1997).

9.   Le Secrétariat du Codex a aussi indiqué que la FAO prévoyait d'organiser une Consultation FAO d'experts sur l'alimentation animale et la sécurité des denrées alimentaires (Rome, 10–14 mars 1997) pour examiner les pratiques d'alimentation animale et la sécurité des produits d'alimentation humaine, y compris la question de l'ESB. L'objectif de la Consultation était d'élaborer un code d'usages reconnu au plan international visant l'alimentation animale pour la production de denrées sans danger pour la santé humaine. Le Représentant de l'OMS a noté que des directives sur les conséquences de l'ESB élaborées par l'OMS en collaboration avec la FAO, l'OIE et la Communauté européenne, et que l'OMS ne prévoyait pas de recommander d'autres mesures relatives à la viande de boeuf et au lait de vache par rapport à celles déjà en vigueur.

10.   La délégation du Soudan a souligné que les efforts visant à élaborer des spécifications internationales pour la gomme arabique afin d'aider les pays producteurs à améliorer la qualité de leurs produits et satisfaire les critères internationaux ne devraient pas se limiter aux données d'analyse sur la composition chimique.

11.   Le Comité a noté l'importance de l'Atelier conjoint FAO/OMS sur l'évaluation de la fermentation en tant que technique familiale de transformation des aliments et la large participation des pays de la région, et il a remercié le représentant de l'OMS qui a proposé de fournir des exemplaires du rapport sur demande.

RAPPORT INTERIMAIRE SUR L'ACCEPTATION, L'ADOPTION ET L'UTILISATION DES NORMES CODEX, AINSI QUE SUR LA MISE EN OEUVRE DU CODE DE DEONTOLOGIE DU COMMERCE INTERNATIONAL DES DENREES ALIMENTAIRES³ (Point 4 de l'ordre du jour)

Mise en oeuvre du Code de déontologie du commerce international des denrées alimentaires

12.   Le Comité a été informé que le Code avait été élaboré compte tenu du fait que de nombreux pays, en particulier les pays en développement, ne disposaient pas encore d'infrastructures adéquates de contrôles alimentaires afin de protéger les consommateurs contre les risques que peuvent présenter les denrées pour la santé et contre les fraudes. Les gouvernements ont été invités à informer le Secrétariat de la Commission du Codex Alimentarius des mesures qu'ils ont prises pour mettre en oeuvre ce Code⁴.

³ CX/AFRICA 96/3, y compris les observations présentées par la Tanzanie et par le Coordonnateur régional du Codex pour l'Afrique en réponse à la lettre circulaire CL 1995/14-AFRICA.
⁴ CAC/RCP 20-1979, Rév. 1 (1985); Volume 1A du Codex Alimentarius (Dispositions générales).

Acceptation des normes Codex et Accords SPS et OTC⁵

13.   Le Comité a été informé qu'à sa 21e session, la Commission du Codex Alimentarius⁶ était convenue en principe de réviser le formulaire utilisé par les membres du Codex pour notifier leur acceptation des normes de manière à y inclure des renseignements sur l'utilisation des normes Codex et textes apparentés, pour répondre aux besoins des membres du Codex et se conformer aux nouvelles règles de l'Accord SPS de l'OMC; la Commission était également convenue d'apporter des révisions corollaires aux Lignes directrices concernant la Procédure d'acceptation des normes Codex. Elle avait aussi décidé de renvoyer la question de savoir quelles sont les normes Codex et textes apparentés qui ont le plus d'impact sur le commerce international aux comités régionaux de coordination, qui feraient rapport aux prochaines sessions du Comité exécutif et de la Commission. La Commission était convenue de rappeler aux membres que, tant que le nouveau système n'était pas prêt, les gouvernements devaient continuer à notifier leur acceptation des normes Codex au Secrétariat conformément au système en vigueur.

14.   Le Comité a noté qu'un document⁷ concernant l'examen de la procédure d'acceptation des normes Codex dans la perspective des Accords SPS et OTC de l'OMC serait examiné à la douzième session du Comité du Codex sur les Principes généraux (Paris, 25–28 novembre 1996). Le document devait passer en revue le statut des textes Codex et la procédure actuelle d'acceptation dans le cadre des Accords SPS et OTC, en particulier en ce qui concerne les obligations souscrites par les Etats Membres de l'OMC au titre des procédures d'acceptation.

15.   Le Représentant de l'OMC a informé le Comité qu'indépendamment des procédures d'acceptation du Codex, les membres de l'OMC étaient encouragés à baser, de manière aussi large que possible, leurs mesures sanitaires et phytosanitaires sur les normes, lignes directrices ou recommandations internationales.

Acceptation des normes Codex par les pays de la région Afrique

16.   De nombreuses délégations ont indiqué que leur pays avait accepté une ou plusieurs normes Codex. Certaines ont déclaré que leur pays utilisait les normes Codex pour élaborer la législation alimentaire nationale, et d'autres ont noté qu'en l'absence de législation nationale, les textes Codex étaient appliqués. Une délégation a déclaré que son pays harmonisait sa législation alimentaire avec les textes du Codex et procédait aussi à l'harmonisation de ses textes avec ceux des pays voisins. Le Comité a réaffirmé que chaque pays devait suivre activement l'élaboration des normes Codex, les accepter, et encourager les gouvernements de la région à participer à l'élaboration des normes, codes et directives Codex.

⁵ Voir également par. 34 à 40 du présent rapport.
⁶ ALINORM 95/37, par. 17 à 22.
⁷ CX/GP 96/5.

RENFORCEMENT DES SYSTEMES D'INSPECTION ET DE CERTIFICATION DES IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS ALIMENTAIRES (Point 5 de l'ordre du jour)

Rapport de l'Atelier FAO sur le renforcement de l'inspection et de la certification des importations et des exportations alimentaires en Afrique⁸

17.   Le Secrétariat du Codex a informé le Comité qu'à sa 43e session, le Comité exécutif avait noté que le soutien actif aux pays en développement grâce à des activités de projet, des échanges d'experts nationaux et des séminaires nationaux traitant de questions relatives au Codex se poursuivait et allait être renforcé⁹.

18.   L'Atelier FAO (Harare, 18 novembre 1996) a été présidé par M. David Nhari, Coordonnateur du Codex pour l'Afrique et Président du Comité du Codex pour l'Afrique. Ont participé à cet atelier des représentants des pays et organisations ci-après: Angola, Bénin, Botswana, Ghana, Kenya, Malawi, Mali, Mozambique, Nigeria, Sénégal, Afrique du Sud, Swaziland, Tanzanie, Ouganda, Zimbabwe, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, Organisation mondiale de la santé, Organisation mondiale du commerce, Institut international des sciences de la vie, ainsi que le Président de la Commission du Codex Alimentarius. Pendant cet Atelier, l'Afrique du Sud a présenté un rapport complet sur ses systèmes d'inspection et de certification des importations et exportations.

19.   Des rapports sur les méthodes en vigueur d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires ont été présentés par les représentants des pays suivants: Angola, Bénin, Botswana, Ghana, Kenya, Malawi, Mali, Mozambique, Nigeria, Ouganda, Swaziland, Tanzanie, et Zimbabwe. Les représentants ont souligné qu'il importe de renforcer l'inspection et la certification des produits alimentaires dans la région grâce à l'harmonisation des procédures, la promotion de la coordination inter-institutions, la diffusion des informations, la révision des réglementations et des législations alimentaires, l'amélioration des laboratoires d'analyse de produits alimentaires et l'octroi de ressources accrues à ces programmes.

20.   A l'issue des débats de l'Atelier résumés ci-dessus, le Comité est convenu de réviser et de présenter les conseils suivants aux gouvernements de la région Afrique du Codex:

1. Les législations et réglementations alimentaires nationales pour l'inspection et la certification des importations et des exportations alimentaires devraient être harmonisées avec les normes et directives Codex existantes et compte tenu des Accords SPS et OTC de l'OMC. Ces initiatives du Codex comprennent les Principes applicables à l'inspection et à la certification des importations et des exportations de denrées alimentaires et les Directives sur les échanges d'informations dans les situations d'urgence en matière de contrôle des aliments.

2. Les gouvernements devraient accorder la priorité absolu et leur soutien total au renforcement des activités nationales de contrôles alimentaires en leur consacrant davantage de ressources, pour permettre la participation de leurs délégations aux sessions des comités du Codex.

3. La coordination et l'harmonisation entre les organismes nationaux et l'administration publique devraient être rationalisées pour atteindre le meilleur niveau d'efficacité, d'utilisation des ressources et d'échanges et de diffusion des informations aux secteurs public et privé, y compris aux consommateurs.

4. Les gouvernements devraient améliorer leurs installations de laboratoire, y compris l'accréditation et l'utilisation en commun des ressources (par exemple, partage des installations, entretien du matériel, etc.) pour les contrôles des importations et des exportations alimentaires.

5. Les autorités chargées des contrôles alimentaires devraient recevoir une formation adéquate et continue en matière de techniques et procédures modernes d'inspection, de certification et d'analyse.

6. Les organismes internationaux et les gouvernements devraient être encouragés à fournir une assistance dans les domaines ci-dessus.

⁸ CX/AFRICA 96/4.
⁹ ALINORM 97/3, par. 10.

HARMONISATION DES NORMES NATIONALES/REGIONALES ET DES NORMES CODEX¹⁰ (Point 6 de l'ordre du jour)

Coopération avec l'Organisation régionale africaine de normalisation (ORAN)

21.   A sa onzième session, le Comité de coordination du Codex pour l'Afrique a examiné¹¹ les résultats d'une réunion de mars 1994 entre l'ORAN, le Secrétariat du Codex et le Coordonnateur du Codex pour l'Afrique. Outre un certain nombre de modalités de travail destinées à faciliter la coopération Codex/ORAN, il a été décidé que l'ORAN tiendrait compte des textes Codex pertinents dans l'élaboration des normes régionales. La réunion a aussi examiné la coopération en matière de formation, les sources possibles de financement et les échanges d'informations.

22.   Après la onzième session du Comité de coordination du Codex pour l'Afrique, une réunion a eu lieu en août 1996 entre le Coordonnateur du Codex pour l'Afrique et des représentants de l'ORAN. A l'issue de cette réunion, la question a été inscrite à l'ordre du jour du Conseil de l'ORAN (Le Caire (Egypte)) en octobre 1996. Le Conseil de l'ORAN a noté que, compte tenu de la coopération qui existe avec la Commission du Codex Alimentarius, il convenait que le Codex poursuive son programme normal d'élaboration de normes et de réglementations alimentaires et que l'ORAN contribue à cette activité. Le Comité technique de l'ORAN sur l'alimentation et l'agriculture resterait en contact étroit avec le Codex en présentant régulièrement des observations écrites sur les normes Codex.

23.   Compte tenu de cette décision du Conseil de l'ORAN, le Comité a souligné que le Codex et l'ORAN continueraient à coopérer et à coordonner leurs travaux afin d'élaborer des normes régionales harmonisées sans chevauchement des activités. Le Comité a noté que cette décision permettrait à la Commission du Codex Alimentarius d'examiner les normes de l'ORAN, le cas échéant, dans l'élaboration des normes Codex.

Rapports nationaux sur l'harmonisation des normes nationales et régionales avec les normes Codex

¹⁰ CX/AFRICA 96/5 (CRD 3 - en anglais seulement), y compris les observations présentées en réponse à un questionnaire préparé par le Coordonnateur du Codex pour l'Afrique.
¹¹ ALINORM 95/28, par. 23 à 26.

24.   La délégation du Zimbabwe a informé le Comité que le Ministère de la santé et de la protection infantile avait révisé la réglementation sur l'étiquetage, les additifs alimentaires et les contaminants, sur la base des normes Codex. L'Association nationale de normalisation, organes indépendant qui publie des normes, se base aussi sur les normes du Codex. Au Soudan, l'Organisation de normalisation nouvellement créée a adopté plusieurs normes Codex. Le Swaziland a indiqué que le Conseil des normes alimentaires qui venait d'être créé utilisait les normes Codex pour réglementer le commerce des denrées alimentaires avec l'Afrique du Sud. Le Mozambique s'appuie sur les normes Codex pour mettre en place sa réglementation nationale pour les contrôles alimentaires. Le Conseil des contrôles alimentaires du Botswana a adopté plusieurs normes Codex et s'est félicité d'un accord réciproque avec l'Afrique du Sud et avec le Zimbabwe pour faciliter le commerce entre ces pays. La Tanzanie et le Kenya ont indiqué qu'ils s'appuyaient sur les normes Codex pour mettre en place leurs réglementations nationales respectives. La délégation de l'Egypte a fait savoir que le Comité national du Codex examinait actuellement les textes Codex en vue de leur application éventuelle, et la délégation du Malawi a indiqué que ses normes alimentaires reposaient sur les normes Codex. L'Office des normes du Ghana (GSB) a adopté un certain nombre de normes Codex en tant que normes alimentaires nationales, et lorsqu'il n'existe pas de normes nationales, le GSB s'appuie sur les normes Codex pour ses programmes d'inspection, de certification et d'évaluation de la qualité.

25.   Le Comité a instamment demandé aux pays de la région de continuer à baser leurs normes sur les textes du Codex, en particulier compte tenu des incidences des Accords SPS et OTC de l'OMC. II est convenu que des rapports intérimaires sur ces efforts d'harmonisation seraient examinés à sa prochaine session.

RAPPORT INTERIMAIRE SUR L'APPLICATION DES PLANS D'ACTION NATIONAUX VISANT A CREER/RENFORCER LE ROLE DES SERVICES CENTRAUX DE LIAISON AVEC LE CODEX ET DES COMITES NATIONAUX DU CODEX DANS LA REGION¹² (Point 7 de l'ordre du jour)

26.   Le Secrétariat a rappelé les recommandations faites par la Réunion FAO des Services centraux de liaison avec le Codex en Afrique (Abuja-Nigeria, 5–6 mai 1995), qui ont ensuite été confirmées par le Comité de coordination pour l'Afrique à sa onzième session¹³. A sa onzième session, le Comité a instamment demandé aux gouvernements de définir les obstacles qui empêchent de créer ou de renforcer, selon le cas, le Service central de liaison avec le Codex ou le Comité national du Codex. Des observations ont été demandées aux gouvernements sur cette question par la lettre circulaire CL 1996/2-AFRICA de mai 1996.

27.   Le Comité a été informé que le Comité de coordination du Codex pour l'Asie¹⁴., à sa dixième session (mars 1996), était convenu de présenter l'avant-projet de directives pour les services centraux de liaison avec le Codex et les comités nationaux du Codex (ALINORM 97/15, Annexe V) au Comité exécutif, à l'étape 5, pour adoption à sa 43e session¹⁵. Après adoption par le Comité exécutif, des observations ont été demandées aux gouvernements à l'étape 6 par la lettre circulaire CL 1996/31-ASIA de juillet 1996. Le Comité a aussi noté les débats qui ont eu lieu sur cette question à la 20e session du Comité de coordination du Codex pour l'Europe

¹² CX/AFRICA 96/6 Observations des gouvernements présentées par le Malawi, l'Afrique du Sud et la Tanzanie en réponse à la lettre circulaire CL 1996/2-AFRICA.
¹³ ALINORM 95/28, par. 47 à 54.
¹⁴ ALINORM 97/15, par. 36 à 41
¹⁵ ALINORM 97/19, par. 43 à 46.

28.   Faisant rapport sur la situation dans les pays, le Malawi a informé le Comité que son Bureau de normalisation était le Service central de liaison avec le Codex et qu'une aide était fournie par la FAO/Codex pour aider le Malawi à créer son Comité national du Codex. Au Kenya, c'est le Bureau de normalisation qui fait office de Service central de liaison avec le Codex En Tanzanie, c'est le Bureau tanzanien de normalisation qui est le Service central de liaison avec le Codex, tandis que le Comité de l'agriculture et de l'alimentation (AFDC) du Bureau a été désigné par le Conseil exécutif national comme Comité national du Codex. En Tanzanie, des programmes sont en cours pour former les membres du Comité national du Codex à leurs responsabilitiés/fonctions. L'Afrique du Sud est devenue membre du Codex en 1994; un Service central de liaison avec le Codex et un Comité national du Codex ont déjà été créés. Le Comité national du Codex pour l'Afrique du Sud met actuellement en place des comités chargés des questions générales et des comités de produits qui devront élaborer les réglementations correspondant à leurs domaines de spécialisation avant de les soumettre aux autorités chargées de la réglementation.

29.   Le Comité a été informé que la FAO/Codex avait fourni une assistance au Gouvernement du Zimbabwe pour l'organisation d'un atelier¹⁶ concernant, notamment, la création du Comité national du Codex. L'une des recommandations de l'atelier était que le Comité des normes de produits du Conseil consultatif des produits alimentaires et des normes de produits soit désigné comme Comité national du Codex. Le Conseil a déjà mis en place sept comités qui ont été chargés de préparer et de présenter leur plan d'action au Conseil d'ici janvier 1997. Le Conseil a lui-même été chargé d'ouvrir un compte pour financer les activités du Codex. Le Service central de liaison avec le Codex est l'Analyste officiel.

30.   Au Nigeria, il existe un Service central de liaison avec le Codex et un Comité national du Codex. Le Service central de liaison est l'Organisation de normalisation du Nigeria et l'Organisme national d'administration et de contrôle des produits alimentaires et pharmaceutiques (NAFDAC) est le Comité national du Codex. Celui-ci a un comité de lecture qui examine les textes du Codex et soumet des observations au Comité national du Codex. Au Botswana, la législation alimentaire de 1993 prévoyait la création du Conseil national des contrôles alimentaires (NFCB). Le Conseil a décidé que le Comité consultatif sur la législation alimentaire serait désigné comme Comité national du Codex. Le Conseil prévoyait de créer un budget du Codex pour financer ses activités.

31.   En Egypte, le Directeur de l'Organisation nationale de normalisation est le Service central de liaison avec le Codex tandis que le Comité national du Codex regroupe de hauts fonctionnaires provenant de différents ministères, d'instituts de recherche, etc. Le Comité national du Codex procède actuellement à la révision et à la mise à jour de ses normes et de ses pratiques de laboratoire. Au Swaziland, la composition du Comité national du Codex est actuellement à l'étude. Le Directeur de l'agriculture et des coopératives est le Service central de liaison avec le Codex. Le Mali a un comité dans lequel toutes les parties concernées, y compris les associations de consommateurs, jouent un rôle actif en vue d'appliquer le Plan d'action pour la sécurité/le contrôle des denrées alimentaires.

32.   L'Office des normes du Ghana, qui relève du Ministère du commerce et de l'industrie, est le Service central de liaison avec le Codex pour le Ghana. Le Ministre du commerce et de l'industrie est responsable des relations commerciales internationales. Depuis la signature de l'Accord SPS de l'OMC par le Gouvernement du Ghana, les responsables des politiques reconnaissent l'importance des normes Codex pour le commerce international. Au Soudan, le Service central de liaison avec le Codex est l'Organisation nationale de normalisation et de métrologie (SSMO). Celle-ci met l'accent sur la participation du secteur privé aux travaux du Comité.

33.   Le Comité a approuvé la proposition du Président visant à demander des observations supplémentaires sur la création et le renforcement des services centraux de liaison avec le Codex et des comités nationaux du Codex pour examen à sa prochaine session. Le Comité a remercié la FAO et l'OMS des efforts déployés pour organiser des ateliers sur la création des services centraux de liaison avec le Codex et des comités nationaux du Codex, et il a proposé que des réunions de ce type aient lieu dans d'autres pays vu leur importance pour la région.

¹⁶ Atelier sur le renforcement des contrôles de qualité des produits alimentaires au Zimbabwe, Harare, 13–14 juin 1996.

RAPPORT INTERIMAIRE SUR LA MISE EN OEUVRE DES ACCORDS OMC SUR LES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES (SPS) ET SUR LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE (OTC)¹⁷ (Point 8 de l'ordre du jour)

Modalités de travail entre la Commission du Codex Alimentarius et l'Organisation mondiale du commerce

34.   A sa vingt et unième session, la Commission du Codex Alimentarius a pris note ¹⁸ des dispositions spécifiques des Accords SPS et OTC visant à faciliter leur application par les pays en développement, et elle a également indiqué que des ateliers régionaux étaient organisés en coopération avec l'OMC pour expliquer les privilèges et obligations des pays membres en vertu de ces Accords. La Commission a aussi noté avec satisfaction les modalités de travail qui avaient été établies entre l'OMC et elle-même. La Commission a demandé au Comité du Codex sur les Principes généraux d'élaborer des directives concernant la mise en oeurve de ces modalités.

35.   A sa 43e session, le Comité exécutif a noté¹⁹ que le Comité OMC sur les mesures SPS n'avait pas encore dressé la liste des normes, directives ou autres recommandations importantes pour le commerce international. II a souligné encore une fois que des orientations devraient être données par le Secrétariat aux comités de coordination dans leur examen des normes qui peuvent avoir une incidence sur le commerce. II a noté que cet examen était, dans une certaine mesure, utile pour définir les domaines dans lesquels la mise au point de nouveaux textes Codex était nécessaire. Cet examen contribuerait également à l'établissement de priorités pour la révision des normes et à l'identification des difficultés que soulève leur application.

36.   Le Comité n'a pas identifié de normes Codex ayant des incidences majeures sur le commerce.

Statut des Directives, Codes d'usages et autres textes consultatifs du Codex

37.   A sa 43e session, le Comité exécutif a noté²⁰ que les textes «consultatifs» couvraient une très grande variété de sujets et différaient considérablement par leur contenu. Le Comité exécutif a demandé au Secrétariat de procéder à une analyse de tous les textes à caractère «consultatif», en vue d'en préciser le statut et le contenu spécifique, en particulier dans le cadre des accords pertinents de l'OMC.

38.   Le Comité a été informé qu'à sa douzième session, le Comité du Codex sur les Principes généraux (Paris, 25–28 novembre 1996) examinerait un document²¹ intitulé «Examen du statut des directives et textes apparentés du Codex». Ce document étudie le statut des textes Codex autres que les normes, qui sont parfois qualifiés de «consultatifs».

39.   Le Représentant de l'OMC a informé le Comité que l'Accord sur les mesures SPS contenait des dispositions relatives à la fourniture d'une assistance techniques aux membres, en particulier les pays membres en développement, ainsi que des dispositions pour prendre en compte les besoins particuliers de ces pays. Le Représentant a précisé que le Comité sur les mesures SPS élaborait actuellement une procédure pour suivre l'harmonisation internationale et l'utilisation des normes, directives ou recommandations internationales, et que le Comité SPS concentrait ses efforts sur les secteurs où la non-application des normes créait des problèmes dans le commerce international. Le Représentant a souligné que l'Accord SPS, lorsqu'on y mentionne le Codex, ne faisait pas de distinction entre les différents types de textes Codex.

¹⁷ CX/AFRICA 96/7; voir également par. 13–15 du présent rapport.
¹⁸ ALINORM 95/37, par. 13 à 16.
¹⁹ ALINORM 97/23, par. 22.
²⁰ ALINORM 97/3, par. 51 et 52.
²¹ CX GP 96/6

40.   Les délégations ont été encouragées à assister à un séminaire de l'OMC sur les incidences des Accords SPS et OTC, prévu à Harare le jeudi 21 novembre 1996. Le Secrétariat est aussi convenu de présenter un rapport intérimaire sur l'application des Accords OMC à la prochaine session du Comité de coordination du Codex pour l'Afrique.

PROJET DE CODE D'USAGES POUR LES ALIMENTS VENDUS SUR LA VOIE PUBLIQUE, A L'ETAPE 7²² (Point 9 de l'ordre du jour)

41.   Le Comité a été informé que l'avant-projet de Code avait été adopté à l'étape 5 par la Commission du Codex Alimentarius à sa 21e session. La Commission a noté que le Code devrait être amendé pour y introduire la nouvelle approche énoncée dans la version révisée des Principes généraux d'hygiène alimentaire ainsi que l'utilisation du système des points de contrôle critiques pour la maîtrise des risques (HACCP)²³. La Commission avait demandé que la question reste à l'étude compte tenu de son importance pour la santé publique et la protection des consommateurs. Des observations ont été demandées à l'étape 6 par lettre circulaire CL 1996/2-AFRICA.

42.   Le Comité a réaffirmé que les aliments vendus sur la voie publique n'étaient pas destinés au commerce international, mais que le Code était important pour la santé publique et la protection des consommateurs. Le Comité a souligné que les gouvernements pouvaient utiliser ce Code en l'appliquant, comme il convient, à la situation locale.

43.   Le Comité a examiné le projet de Code dans sa totalité et tout en approuvant l'avant-projet de texte révisé tel que présenté (CX/AFRICA 96/8-Partie II), il a apporté quelques révisions mineures et il est convenu des modifications ci-après:

Titre

44.   Comme le Comité avait décidé que le Code n'avait pas un caractère obligatoire, le titre a été modifié comme suit: «Projet de directives pour la conception de mesures de contrôle des aliments vendus sur la voie publique en Afrique».

Section 1 - Introduction/Champ d'application

45.   Le Comité a supprimé la référence aux «prix abordables», car ne relevant pas de ces directives.

Section 2 - Définitions

46.   Les expressions «boissons» et «denrées prêtes à consommer» ont été supprimées et remplacées par «aliments vendus sur la voie publique» dans tout le texte des Directives car ces expressions sont déjà couvertes par la définition «Aliments vendus sur la voie publique».

47.   La définition de l'«Autorité compétente» a été rendue plus claire par référence aux autorités «locales ou officiellement investies de cette responsabilité».

48.   La définition «Ravageur» a été supprimée.

²² CX/AFRICA 96/8-Part I (Observations présentées par l'Afrique du Sud, les Etats-Unis d'Amérique, le Kenya, le Malawi, la Tanzanie et l'Organisation mondiale de la santé en réponse à la lettre circulaire CL 1996/2-AFRICA); CX/AFRICA 96/8 Part II (Revised Draft Code of Practice for Street Foods in Africa).
²³ ALINORM 95/37, par. 50 et Annexe IV.

Section 3 - Dispositions générales

49.   La section 3.1.2 a été renforcée en indiquant que les conditions locales, y compris les facteurs de risques spécifiques correspondant à chaque opération, doivent être prises en considération.

Section 4 - Vendeurs

50.   Les sections 4.1.1 et 4.2.3 ont été supprimées car elles étaient couvertes ailleurs dans les Directives. La section 4.2.2. a été rétablie. La première phrase de la section 4.2.7 a été supprimée car la question était traitée à la section 4.1.2. Le mot «chewing-gum» a été rétabli à la section 4.2.8.

Section 5 - Conception et construction

51.   La section 5.1.1 a été rendue plus claire par référence aux «étals d'aliments vendus sur la voie publique». La référence «pavés au moyen d'un matériau lisse et étanche» a été supprimée de la section 5.1.3 car elle était inapplicable.

Section 7 - Préparation des aliments

52.   Le Comité a décidé d'ajouter une nouvelle section 7.1.2 comme suit: «la méthode de manipulation utilisée devrait permettre de limiter la perte d'éléments nutritifs». La section 7.2.2 a été rendue plus claire en indiquant que les produits crus utilisés pour la préparation des aliments doivent être lavés le cas échéant. La section 7.2.6 a été révisée pour faire référence à «un produit chimique approprié». Une nouvelle section 7.3.5 indiquant que «il conviendrait d'utiliser des matériaux d'emballage de qualité alimentaire» et une nouvelle section 7.6.11 concernant le marquage de la date ont été ajoutées.

Statut du Projet de directives pour la conception de mesures de contrôle des aliments vendus sur la voie publique en Afrique

53.   Le Comité a avancé le Projet de directives à l'étape 8 (voir Annexe II) pour adoption par la Commission du Codex Alimentarius à sa 22e session.

RAPPORT INTERIMAIRE SUR LES PRINCIPAUX PROBLEMES ASSOCIES A L'USAGE DES PESTICIDES DANS LA REGION²⁴ (Point 10 de l'ordre du jour)

54.   A sa onzième session, le Comité de coordination du Codex pour l'Afrique était convenue de continuer d'inscrire cette question à l'ordre du jour de la présente session, l'objectif étant d'améliorer la collecte de données sur les produits importés et exportés et sur les principales utilisations de pesticides dans la région²⁵.

²⁴ CX/AFRICA 96/9, y compris les observations présentées par le Sénégal, l'Afrique du Sud, le Malawi et la Tanzanie en réponse à la lettre circulaire CL 1996/2-AFRICA.
²⁵ ALINORM 95/28, par. 55 à 59.

55.   A sa 28e session (avril 1996), le Comité du Codex sur les résidus de pesticides (CCPR) a révisé le «Questionnaire sur les résidus de pesticides en usage dans les pays en développement» sur la base des recommandations faites par son Groupe de travail ad hoc sur les résidus de pesticides dans les pays en développement. Ce questionnaire a été élaboré afin de recueillir et d'évaluer, auprès des pays en développement, des renseignements concernant leurs principales exportations agricoles, les pesticides les plus couramment utilisés sur les produits exportés et les difficultés commerciales apparemment associées aux rejets de produits lorsque les LMR Codex ou nationales sont dépassées où lorsque des pesticides non autorisés dans les pays importateurs sont décelés. II serait ainsi possible de déterminer des associations pesticide/produit pour lesquelles il faudrait établir des LMR Codex²⁶.

56.   Le questionnaire CCPR modifié (CL 1996/15-PR) a été distribué pour observations sous la cote CL 1996/2-AFRICA en mai 1996. Les observations présentées par l'Afrique du Sud, le Malawi, le Sénégal et la Tanzanie ont été transmises au CCPR pour examen à sa 29e session (avril 1997).

57. Le Comité est convenu que les futures présentations de renseignements et de données devraient être transmises directement par les gouvernements au CCPR. Par conséquent, il a en outre été convenu que le Comité ne continuerait pas à examiner cette question à ses prochaines sessions.

²⁶ ALINORM 97/24, par. 99 à 103.

AUTRES QUESTIONS ET TRAVAUX FUTURS (Point 11 de l'ordre du jour)

58.   Le Comité n'a pas eu d'autres questions à examiner. II a indiqué qu'il importait de renforcer la communication entre le Secrétariat et les membres du Codex. Le Comité a pris note de l'état d'avancement de ses travaux (voir Appendice)

NOMINATION DU COORDONNATEUR (Point 12 de l'ordre du jour)

59.   Le Comité a appuyé à l'unanimité la candidature de M. David Nhari au poste de Coordonnateur pour l'Afrique, pour désignation par la Commission à sa 22e session, jusqu'à la fin de la 23e session de la Commission.

DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE SESSION (Point 13 de l'ordre du jour)

60.   Le Comité a été informé que sa treizième session était provisoirement prévue à Harare (Zimbabwe) du 3 au 6 novembre 1998.

APPENDICE

COMITE DE COORDINATION DU CODEX POUR L'AFRIQUE

ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX