ALINORM 97/31A

PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES

COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
Vingt-deuxième session
Genève, 23–28 juin 1997

Note: La circulaire Codex CL1997/10-FL est jointe au présent rapport.

A. QUESTIONS SOUMISES A LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS A SA VINGT-DEUXIEME SESSION POUR ADOPTION

Projet de norme à l'étape 5 de la procédure accélérée

1. Avant-projet d'amendement à la Norme pour les bâtonnets, les portions et les filets de poisson surgelés (panés ou enrobés de pâte à frire) (CODEX STAN. 166-1989 Rév. 1. 1995) (par. 51, Annexe II)

Les gouvernements qui souhaitent formuler des observations sur un aspect quelconque de cet amendement, notamment ses incidences possibles sur les intérêts économiques du pays, peuvent le faire en écrivant au Secrétaire du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, via delle Terme di Caracalla, 00100. Italie avant le 31 mai 1997.

Projet de norme à l'étape 5 de la procédure

2. Avant-projet d'amendement à la Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées (Recommandations pour l'étiquetage des aliments et des ingrédients qui peuvent causer une hypersensibilité) (par. 48, Annexe IV)

Les gouvernements qui souhaitent formuler des observations sur les incidences possibles de ce projet d'amendement sur leurs intérêts économiques peuvent le faire, conformément à la procédure pour l'élaboration de normes internationales à l'étape 5, en écrivant au Secrétaire du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100, Italie, avant le 15 juin 1997.

B. DEMANDE D'OBSERVATIONS ET DE RENSEIGNEMENTS

Projet de directives à l'étape 6 de la procédure

3. Projet de directives concernant la production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation des aliments biologiques (par. 42, Annexe III)

Les gouvernements et les organisations internationales intéressées sont invités à formuler des observations sur le projet de directives, en particulier sur les sections qu'il faut encore élaborer. Ils sont priés d'envoyer leurs observations au Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, via delle Terme di Caracalla, 00100, Rome, Italie, avec copie au Secrétaire du Comité, M. Ron B. Burke, Directeur adjoint, Bureau de la réglementation alimentaire internationale et de liaison interinstitutions, Direction de l'alimentation -Service de la protection de la santé, Health Canada, H.P.B. Building, Room 200, Tunney's Pasture, Ottawa, Ontario K1A OL2 Canada (Télécopie N^o 613.941.3537) avant le 1er septembre 1997.

Avant-projet de normes et de directives à l'étape 3 de la procédure

4. Avant-projet de recommandations concernant l'étiquetage des aliments obtenus à l'aide de biotechnologies (Avant-projet d'amendement à la Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées) (par.60. Annexe VI)

5. Avant-projet de recommandations pour l'emploi des allégations relatives à la santé (par. 71, Annexe VII)

Les gouvernements et les organisations internationales qui souhaitent formuler des observations sur les points 4 et 5 doivent les adresser par écrit au Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, via delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italie, avec copie au Secrétaire du Comité, M. Ron B. Burke, Directeur adjoint, Bureau de la réglementation alimentaire internationale et de liaison interinstitutions, Direction de l'alimentation - Service de protection de la santé, Health Canada, H.P.B. Building, Room 200, Tunney's Pasture, Ottawa, Ontario K1A LO2 Canada (Télécopie N^o 613.941.3537) avant le 1er octobre 1997.

Avant-projet de norme à l'étape 3 de la procédure accélérée

6. Avant-projet d'amendement à la Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées (Noms de catégories) (par. 25, Annexe V)

Sous réserve de confirmation par la Commission à sa 22ème session, l'Avant-projet d'amendement est distribué pour observations à l'étape 3 de la procédure accélérée, pour examen à l'étape 4 par le Comité à sa prochaine session. Les gouvernements qui souhaitent formuler des observations sur un aspect quelconque de cet amendement, notamment ses incidences possibles sur leurs intérêts économiques, peuvent le faire en écrivant au Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italie, avant le 15 décembre 1997.

RESUME ET CONCLUSIONS

A sa vingt-cinquième session, le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires est parvenu aux conclusions suivantes:

Questions à soumettre à la Commission pour adoption:

Le Comité:

• est convenu de faire passer à l'étape 5 de la procédure accélérée l'Avant-projet d'amendement à la norme pour les bâtonnets de poisson surgelés (paragraphe concernant l'étiquetage) (par. 51. Annexe II)

• est convenu de faire passer à l'étape 5 l'Avant-projet d'amendement à la Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées (Aliments qui peuvent causer une hypersensibilité)

• est convenu d'utiliser la Procédure accélérée pour un Avant-projet d'amendement à la Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées (noms de catégories) (par. 25, Annexe V)

Autres questions intéressant la Commission

Le Comité:

• a renvoyé à l'étape 6 le Projet de directives concernant la production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation des aliments biologiques pour de nouvelles observations (par. 42, Annexe III)

• est convenu de distribuer à l'étape 3 l'Avant-projet de recommandations concernant l'étiquetage des aliments obtenus à l'aide des biotechnologies (par.60, Annexe VI)

• est convenu de distribuer à l'étape 3 l'Avant-projet de recommandations pour l'emploi des allégations relatives à la santé (par. 71, Annexe VII)

• est convenu de procéder à une révision partielle des Lignes directrices Codex concernant l'étiquetage nutritionnel (par. 65)

• est convenu de commencer les travaux sur la définition du terme “végétarien” et de demander l'avis de la Commission sur la nécessité de se pencher à nouveau sur les “Boissons pour sportifs” et les “boissons énergétiques” (par. 73 et 78)

• est convenu de recommander à la Commission de demander à la FAO et à l'OMS d'examiner comment répondre au besoin d'évaluer les données scientifiques sur l'hypersensibilité (par. 45– 47).

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TABLE DES MATIERES

Introduction

Ouverture de la session

Adoption de l'ordre du jour

Questions renvoyées devant le Comité par la Commission du Codex Alimentarius et d'autres Comités du Codex

Examen des dispositions d'étiquetage figurant dans les normes Codex

Projet de directives concernant la production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation des aliments biologiques

Avant-projet de recommandations pour l'étiquetage des aliments qui peuvent causer une hypersensibilité

Avant-projet d'amendement à la disposition d'étiquetage de la Norme pour les bâtonnets, les portions et les filets de poisson surgelés (panés ou enrobés de pâte à frire)

Recommandations concernant l'étiquetage des aliments obtenus à l'aide des biotechnologies.

Examen des observations des gouvernements sur l'étiquetage nutritionnel

Examen des observations des gouvernements sur les allégations relatives à la santé

Autres questions, travaux futurs et date et lieu de la prochaine session

ANNEXES

ANNEXE I - Liste des participants

ANNEXE II - Avant-projet d'amendement à la norme pour les bâtonnets, les portions et les filets de poisson surgelés

ANNEXE III - Projet de directives pour la production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation des aliments biologiques

Avant-propos

1. Domaines d'application

2. Descriptions et définitions

3. Étiquetage et allégations

4. Règles de production et de préparation

5. Conditions à l'inscription de substances à l'Appendice 2

6. Systèmes d'inspection

7. Importations

8. Marche à suivre pour l'examen des directives

ANNEXE IV - Avant-projet de recommandations pour l'étiquetage des aliments qui peuvent causer une hypersensibilité

ANNEXE V - Avant-projet d'amendement à la norme pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées (noms de catégories)

ANNEXE VI - Avant-projet de recommandations pour l'étiquetage des aliments obtenus à l'aide des biotechnologies

ANNEXE VII - Avant-projet de recommandations pour l'emploi des allégations relatives à la santé