INTRODUCTION

1.   Le Comité du Codex sur les résidus de pesticides (CCPR) a tenu sa vingt-neuvième session à La Haye (Pays-Bas) du 7 au 12 avril 1997. La présidence a été assurée par M. W. H. van Eck, Ministère de la santé, des affaires sociales et des sports des Pays-Bas. Ont participé à la session 44 pays membres, un pays observateur et 16 organisations internationales. La liste des participants figure à l'Annexe I du présent rapport.

OUVERTURE DE LA SESSION (Point 1 de l'ordre du jour)

2.   La session a été ouverte par M. R. B. J. C. van Noort, Directeur général de l'Institut national de la santé publique et de l'environnement. Il a souhaité la bienvenue au Comité à La Haye et a donné un aperçu des diverses consultations d'experts organisées ces dernières années sur le rôle de l'analyse des risques dans l'élaboration de normes Codex. Il a souligné en particulier les progrès réalisés en matière d'estimations des quantités de résidus de pesticides apportées par l'alimentation et les conséquences pour la JMPR et le CCPR.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR (Point 2 de l'ordre du jour)

3.   Le Comité a adopté l'ordre du jour provisoire¹, étant entendu qu'il examinerait la question de savoir s'il fallait maintenir les “pratiques nationales de réglementation recommandées pour faciliter l'acceptation et l'usage de limites maximales Codex pour les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires” au point 13 de l'ordre du jour, Autres questions et travaux futurs.

NOMINATION DES RAPPORTEURS (Point 3 de l'ordre du jour)

4.   Messieurs C.W. Cooper (Etats-Unis) et J.R. (Royaume-Uni) ont été nommés rapporteurs.

QUESTIONS PORTEES A L'ATTENTION DU COMITE² (Point 4 de l'ordre du jour)

- LIMITES MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES DANS LE POISSON

5.   Le Comité a rappelé qu'à sa vingt et unième session, la Commission du Codex Alimentarius lui avait soumis une proposition visant à élaborer des LMR pour le poisson. Le Comité, à sa dernière session, a examiné brièvement cette proposition et est convenu de demander par lettre circulaire³ des renseignements sur la nécessité de fixer des LMR pour le poisson.

¹ CX/PR 97/1

² CX/PR 97/2 (y compris les observations des pays suivants: Australie, Canada, Danemark, France, Afrique du Sud, Espagne et Etats-Unis en réponse à la lettre circulaire CL 1996/37-PR sur la nécessité d'établir des LMR pour le poisson), CX/PR 97/2-Add.1 (CRD 4 - Observations de la Norvège), CX/PR 97/2-Add.2 (CRD 6 - Observations de l'Allemagne).

³ CL 1996/37-PR

6.   La fixation de LMR pour les substances chimiques employées comme pesticides dans les produits d'alimentation animale ou en aquaculture et de LMRE pour les substances chimiques déjà homologuées comme pesticides fait partie des attributions de ce Comité, tandis que la fixation de LMR pour les substances chimiques utilisées comme médicaments vétérinaires en aquaculture incombe au Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments (CCRVDF).

7.   Plusieurs délégations et l'OMS ont fait savoir que selon des enquêtes, les estimations des quantités de résidus de pesticides apportées par l'alimentation, spécialement de certains composés organochlorés, sont faibles. Quelques délégations ont estimé qu'il pourrait être nécessaire à l'avenir d'établir des LMRE pour les composés organochlorés rémanents dans le poisson; toutefois, la quantité de données disponibles est limitée. Le Comité est convenu qu'il n'était pas nécessaire à l'heure actuelle d'établir des LMR/LMRE pour le poisson car il n'y avait ni problèmes importants dans le commerce du poisson, ni de risques apparents pour la santé résultant de l'emploi de pesticides en aquaculture ou de la contamination de l'environnement. Le Comité est aussi convenu qu'il pourrait examiner ce point à l'avenir.

- DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESIDUS DE PESTICIDES DANS L'AVANT-PROJET DE NORME REVISEE POUR LES ALIMENTS A BASE DE CEREALES DESTINES AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS AGE

8.   Le Comité a noté qu'une proposition avait été présentée à la vingtième session du CCNFSDU visant à inclure des dispositions spécifiques concernant les résidus de pesticides dans la norme mentionnée ci-dessus.⁴ Le Comité a décidé de demander au CCNFSDU de préciser la nature du problème et de fournir le libellé exact qu'il souhaite inclure dans la norme pour examen par le CCPR.

- LIMITES MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE MEDICAMENTS VETERINAIRES

9.   Le Comité a noté que le CCRVDF, à sa dixième session, avait porté à l'étape 5⁵ un certain nombre de LMR pour l'abamectine, la cyperméthrine et l'alpha-cyperméthrine dans les produits d'origine animale.

10.   Il a été souligné que la manière dont le CCRVDF établit les LMR diffère de celle du CCPR, c'est- à-dire qu'il n'est pas tenu compte de la liposolubilité des composés et le tissu “muscle” n'est pas défini par référence à la partie adipeuse. Les définitions séparées des résidus de cyperméthrine et d'alpha- cyperméthrine, par opposition à la définition de groupe pour la cyperméthrine (somme des isomères) adoptée par le CCPR, ne seraient pas utilisables dans les laboratoires de contrôle.

11.   Le Comité a reconnu qu'une plus grande coordination serait nécessaire entre la JMPR et le JECFA, et entre le CCPR et le CCRVDF, ainsi qu'à l'échelon national, pour la mise au point de LMR visant des substances utilisées à la fois comme pesticides et comme médicaments vétérinaires. On a insisté sur la nécessité d'échanges d'informations générales entre la JMPR et le JECFA, par exemple lorsqu'une instance examine une substance, les évaluations que l'autre instance aurait pu effectuer doivent être incluses dans l'ensemble des données présentées.

12.   Le Président a proposé une meilleure coordination entre le JECFA et la JMPR, y compris éventuellement une réunion mixte officieuse, au moment du rapport sur les activités du CCPR à la prochaine session de la Commission. Le Comité a encouragé les Etats Membres à faire des observations sur les LMR ci-dessus à l'étape 5.

⁴ ALINORM 97/26, par. 84 et Annexe VIII.

⁵ ALINORM 97/31A, Annexe V.

INITIATIVES EN MATIERE DE GESTION DES RESIDUS DANS LE CODEX⁶ (Point 5 de l'ordre du jour)

13.   Le document a été préparé par l'Australie sur la base des débats de la quarante-troisième session du Comité exécutif⁷. Depuis cette session, le CCRVDF, à sa dixième session, et le CCFICS, à sa cinquième session, ont examiné un document original et un document révisé, respectivement, et décidé de ne pas poursuivre les débats sur ces recommandations⁸.

14.   La délégation de l'Australie a déclaré que le document étudiait différentes options visant à faciliter le commerce international grâce à l'élaboration de directives adéquates qui, sans transiger sur la protection de la santé publique, pourraient s'appliquer lorsqu'il n'existe pas de LMR Codex ou lorsque les pays importateurs appliquent des tolérances concernant les défauts (souvent 0 ou proches de 0) qui n'ont pas de base scientifique.

15.   Plusieurs délégations ont exprimé de graves inquiétudes au sujet de l'orientation générale du document. Il a été suggéré que les questions traitées dans ce document, axées sur des règlements bilatéraux entre pays, sortaient des attributions du Codex. De plus, les propositions semblaient transférer la responsabilité de prouver l'innocuité des denrées alimentaires du producteur et de l'exportateur à l'importateur, ce qui nuirait au rôle du Codex dans l'élaboration de LMR détaillées visant à protéger le consommateur et à faciliter le commerce international.

16.   Le Comité est convenu de ne pas poursuivre l'élaboration de directives harmonisées en vue de l'établissement de tolérances provisoires à l'échelon national ou de toute autre recommandation ou proposition contenue dans le document.

RAPPORT SUCCINCT DE LA CONSULTATION MIXTE D'EXPERTS FAO/OMS SUR LA GESTION DES RISQUES (Point 6 de l'ordre du jour)

17.   Le Président a noté que la Consultation mixte d'experts FAO/OMS sur l'application des risques aux questions d'innocuité des aliments s'était tenue au Siège de la FAO du 28 au 31 janvier 1997. La Consultation a examiné l'application de la gestion des risques aux questions d'innocuité des aliments. Elle a examiné les risques résultant de la présence d'agents tant chimiques que biologiques, et elle a élaboré et reconfirmé les définitions d'un certain nombre de termes clés, identifié les éléments de la gestion des risques et mis au point des principes généraux pour la gestion des risques visant à assurer l'innocuité des aliments.

18.   La Consultation a insisté sur les interactions nécessaires entre l'évaluation et la gestion des risques, tout en conservant la distinction structurelle entre ces deux éléments du processus d'analyse des risques. Il convient que les responsables de la gestion des risques, comme ceux du CCPR, posent des questions claires et concises aux responsables de l'évaluation des risques, afin de permettre à ces derniers de répondre efficacement à leurs besoins.

⁶ CX PR 97/3

⁷ ALINORM 97/3, par. 34 à 38

⁸ ALINORM 97/31A. par. 67 à 69, et ALINORM 97/30A, par. 46 à 50

RAPPORT SUR LES CONSIDERATIONS GENERALES DE LA REUNION CONJOINTE FAO/OMS DE 1996 SUR LES RESIDUS DE PESTICIDES⁹ (Point 7 de l'ordre du jour)

19.   La réunion conjointe de 1996 a examiné le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pesticides apportées par l'alimentation, les liens entre les limites maximales Codex pour les résidus de pesticides (LMR), les bonnes pratiques agricoles (BPA) et l'innocuité des produits alimentaires, l'estimation des limites de résidus d'origine étrangère (LRE), l'estimation des LMR de groupe, l'utilisation par le Groupe restreint d'évaluation OMS des évaluations nationales d'études, et les interactions entre pesticides.

20.   Les délégations et les organisations ont accueilli favorablement les observations de la JMPR sur les interactions éventuelles entre pesticides, et ont encouragé la JMPR à centrer davantage son attention sur ce domaine et à suivre les travaux de recherche s'y rapportant de manière que les progrès réalisés dans la connaissance de ces interactions puissent servir dans l'évaluation des pesticides. Une délégation a exprimé sa satisfaction au sujet de l'utilisation d'études nationales par le Groupe restreint d'évaluation OMS et a encouragé le Groupe de travail FAO à faire de même.

21.   Des inquiétudes ont été exprimées au sujet du problème que continue à poser la publication tardive des rapports et des évaluations de la JMPR, et qui entrave les travaux du Comité. Le Comité a recommandé que la FAO et l'OMS donnent une haute priorité aux travaux de la JMPR et publient les rapports et évaluations en temps opportun.

22.   Il a été signalé au Comité que le Manuel FAO sur la présentation et l'évaluation des données de résidus était prêt et qu'il serait publié prochainement. Le Manuel regroupe l'ensemble des principes de caractère général qui sont actuellement appliqués par le Groupe de travail FAO. Il donne tous les renseignements nécessaires à l'estimation des concentrations de résidus de substances nouvelles ainsi que de celles inscrites au programme d'examen périodique ou qui font l'objet d'une réévaluation pour des raisons spécifiques. Le Manuel contribuera à la transparence des travaux de la JMPR et favorisera la cohérence dans la présentation d'ensembles complets de données et dans leur évaluation.

INGESTION DE RESIDUS DE PESTICIDES (Point 8 de l'ordre du jour)

a) PROJET DE GUIDE REVISE POUR LE CALCUL PREVISIONNEL DES QUANTITES DE RESIDUS DE PESTICIDES APPORTEES PAR L'ALIMENTATION¹⁰

23.   Il a été noté que le Comité était saisi du document pour observations mais que celui-ci n'avait pas de décision à prendre car l'OMS publierait le Guide sous les auspices du GEMS/Food. Cependant, comme les procédures décrites dans le Guide révisé sont mises en oeuvre par la JMPR pour les besoins de l'évaluation des risques à l'échelon international, le Comité était invité à faire des observations sur les politiques d'évaluation des risques énoncées dans le Guide.

⁹ Résidus de pesticides dans les produits alimentaires, 1996. Etude FAO Production végétale et protection des plantes, No 140.

¹⁰ CL 1996/33-PR. CX/PR 97/5 (observations des pays et organismes suivants: Australie, Japon, Nouvelle-Zélande, République slovaque). Espagne et Consumers International, CX PR 97/5-Add.1 (observations de la France et du Royaume-Uni), Add.2 (observations du Royaume-Uni) et Add.3 (observations de l'Allemagne).

24.   Il y a eu un large appui de principe pour l'amélioration de l'estimation des résidus grâce á l'utilisation de concentrations médianes de résidus en essais contrôlés (MREC) dans le calcul prévisionnel des quantités de pesticides apportées par l'alimentation. Toutefois, quelques délégations ont exprimé des réserves sur le point de savoir si les MREC assureraient une marge de sécurité suffisante pour les consommateurs et spécialement pour les sous-groupes tels que les nourrissons, les enfants et les exploitants agricoles. Le représentant de l'OMS a expliqué que pour un certain nombre de raisons, y compris les mesures réelles des résidus dans les aliments tels qu'ils sont consommés, la MREC peut encore être considérée comme une surestimation des concentrations de résidus.

25.   Quelques délégations ont craint que l'AJMT aux échelons international et national telle qu'utilisée dans le Guide soit mal comprise par certains gouvernements et consommateurs. Une délégation a posé des questions sur les ressources nécessaires à l'application du Guide aux échelons international et national, même si d'autres délégations utilisent déjà ce Guide. Le représentant de l'OMS a noté que le Guide met l'accent sur l'utilisation des meilleurs renseignements disponibles, mais que des éclaircissements complémentaires seraient donnés pour expliquer le rôle de l'AJMT pour le dépistage. L'AJMT est considérée comme un moyen efficace par rapport aux coûts pour concentrer les ressources sur les pesticides qui suscitent le plus d'inquiétudes. La présentation de modèles allant du plus complexe au plus simple aiderait à faire comprendre que l'estimation de l'exposition est un processus continu de plus en plus précis mais cela ne contribuerait sans doute pas à mieux faire accepter les principes sous-jacents de l'évaluation des quantités de résidus apportées par l'alimentation.

26.   L'observateur de la CEE a fait observer que l'utilisation de la consommation moyenne dans le calcul de l'apport journalier maximum théorique national (AJMTN) n'était pas acceptable et que c'était la prérogative des pays ou d'un groupe de pays de choisir un modèle pour leurs propres évaluations. Le représentant de l'OMS a fait observer que le mot “moyenne” renvoyait aux données contenues dans les bilans alimentaires nationaux qui, on le sait, surestiment la consommation et qui protègent donc les sous- groupes vulnérables. Les pays ont été encouragés à entreprendre des études sur le régime total pour valider leurs modèles d'évaluation de l'exposition, et assurer les consommateurs que les concentrations de résidus de pesticides dans les aliments ne dépassaient pas les limites de sécurité fixées. Il faudrait notamment utiliser des informations sur la consommation alimentaire individuelle, le cas échéant, afin de protéger les nourrissons, les enfants et autres sous-groupes concernés. Cependant, des études spéciales, telles que la biosurveillance, seront nécessaires pour les agriculteurs parce que leurs modèles d'exposition ne sont pas faciles à établir. Répondant à l'inquiétude concernant l'utilisation du poids corporel dans l'évaluation de l'exposition au niveau international, le représentant de l'OMS a noté que les mesures nécessaires seraient prises pour refléter les différents poids corporels selon les régions.

27.   Consumers international a aussi appuyé le Guide qui améliorera l'évaluation des quantités de résidus de pesticides apportées par l'alimentation, mais elle a craint que le risque général que représentent les résidus de pesticides pour le consommateur ne soit sous-estimé, car on n'accordait pas suffisamment d'importance aux quantités apportées par l'eau de boisson et par l'exposition d'origine non alimentaire, et parce que, selon cette organisation, un certain nombre de questions liées à la caractérisation du danger présenté par les résidus de pesticides n'étaient pas dûment prises en considération. On a noté que de nombreuses questions posées seraient traitées par la JMPR, et notamment l'examen explicite des expositions de toutes sortes.

28.   Le Comité a remercié l'OMS et toutes les personnes qui ont coopéré à la préparation du Guide révisé et il attend avec impatience sa publication. Le Comité a demandé que l'OMS tienne compte des observations écrites et orales ainsi que de la plupart des suggestions d'ordre rédactionnel qui, selon le représentant de l'OMS, seront incorporées. Les délégations ont été invitées à faire connaître leurs observations dans les prochains mois à l'OMS si elles ne l'ont pas déjà fait. Le Comité est convenu que le Guide devrait être réexaminé à l'avenir compte tenu de l'expérience acquise dans son application et des progrés qui seront faits dans le domaine de l'évaluation de l'exposition tels que les méthodes d'estimation des risques graves présentés par des produits alimentaires.

b) EXEMPLE DEVELOPPE DE CALCUL DE L'INGESTION SELON LE GUIDE REVISE¹¹

29.   M.D. Hamilton (Australie) a présenté le document et noté que l'exemple développé illustre la méthodologie à suivre pour une meilleure estimation de l'exposition courante conformément aux recommandations de la Consultation mixte FAO/OMS sur la révision du Guide pour le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pesticides apportées par l'alimentation (1995) et de l'Atelier du Groupe FAO de la JMPR (1996), exemple qui utilise les données concernant les résidus de parathion méthyle. Il a déclaré que l'utilisation de données réelles exigeait certaines décisions et il a insisté sur les points suivants:

• Concept de MREC;
• Définitions différentes des résidus pour les contrôles et pour le calcul des quantités de résidus apportées par l'alimentation;
• Modalités d'emploi des données d'essais des résidus dont les concentrations sont inférieures à la limite de détermination;
• Modalités d'estimation des MREC dans diverses situations;
• Calcul de la portion comestible et facteurs liés aux procédés de transformation;
• Résultats des calculs de l'AJEI.

30.   Le Comité a accueilli favorablement le document qui donne des directives et du matériel de référence utiles pour les estimations de l'AJEI/AJEN. Plusieurs délégations ont indiqué qu'elles avaient déjà mis en oeuvre les recommandations de la Consultation et de l'Atelier mentionnés ci-dessus. Le Comité a noté que la JMPR de 1996 avait pleinement confirmé la méthodologie exposée dans le document.

31.   La JMPR et les gouvernements ont été encouragés à effectuer les calculs de l'AJEI et de l'AJEN à titre de contrôles de routine. Il a été convenu que, si nécessaire, le Comitépourrait revoir ce point à l'avenir. Notant que la méthodologie était applicable à l'évaluation de l'exposition courante, le Comité a estimé qu'il faudrait mettre au point une méthodologie pour l'évaluation de l'exposition intense en attendant le rapport de la Consultation mixte FAO/OMS sur l'évaluation des quantités de substances chimiques apportées par l'alimentation (voir par. 32).

c) RAPPORT SUCCINCT DE LA CONSULTATION MIXTE FAO/OMS SUR L'EVALUATION DES QUANTITES DE SUBSTANCES CHIMIQUES APPORTEES PAR L'ALIMENTATION

32.   La Consultation mixte FAO/OMS sur l'évaluation des quantités de substances chimiques apportées par l'alimentation a eu lieu à Genéve du 10 au 14 février 1997. M. C. Warfield (Canada), co-rapporteur de la Consultation, a noté que celle-ci avait examiné et recommandé la révision des régimes alimentaires régionaux utilisés par le GEMS/Food; recommandé l'adoption par les Comités du Codex d'une méthode d'évaluation de l'exposition intense par voie alimentaire; prôné une approche logique de l'évaluation de l'exposition, aux échelons national et international, pour toutes les substances chimiques présentes dans les aliments et tous les Comités du Codex; prôné l'application de méthodes logiques et transparentes dans l'évaluation de l'exposition, ce qui exige une bonne communication entre le responsable de l'évaluation de l'exposition et celui de la gestion des risques, et elle a examiné les besoins particuliers des pays en développement.

¹¹ CX/PR 97/6 (préparé à la demande du Secrétariat du Codex)

33.   Le Comité est convenu d'examiner le rapport final de la Consultation lors de sa prochaine session, étant entendu qu'un débat sur l'élaboration éventuelle de directives pour l'évaluation de l'exposition intense par voie alimentaire pourrait aussi avoir lieu à ce moment-là.

d) RAPPORT SUR LES ETUDES CONCERNANT L'INGESTION DE RESIDUS DE PESTICIDES REALISEES AU NIVEAU INTERNATIONAL ET AU NIVEAU NATIONAL

- Rapport intérimaire de l'OMS sur le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pesticides apportées par l'alimentation¹²

34.   Le représentant de l'OMS a présenté les documents pertinents. L'apport journalier maximum théorique (AJMT) et, lorsque les MREC et les facteurs de transformation sont disponibles, l'apport journalier estimatif international (AJEI) ont été évalués sur la base des méthodes exposées dans le projet de Guide (CL 1996/33-PR) (par. 23 à 31).

35.   Les calculs ont été effectués pour les pesticides évalués par la JMPR de 1996, à l'exception de ceux pour lesquels toutes les LMR devaient être retirées ou bien aucune LMR n'avait été proposée. Sur les 23 pesticides examinés, 14 avaient des AJMT et/ou des AJEI qui ne dépassaient pas la DJA quel que soit le régime régional. Il s'agissait des substances ci-aprés; acéphate, aldicarbe, bifenthrine, 2,4-D, diazinon, DDT¹³, fénarimol, fluméthrine, haloxyfos, hydrazide maléique, méthamidophos, propoxur, tébudénozide et téflubenzuron.

36.   L'AJMT et, dans certains, l'AJEI, fondés sur des renseignements incomplets, dépassent la DJA pour les substances ci-aprés, et des renseignements complémentaires sur les MREC et les facteurs de transformation doivent faire l'objet d'un réexamen avant que l'on puisse calculer les AJEI: carbaryl, carbofuran, diméthoate, disulfoton, mévinphos, phorate, thirame et zirame.

37.   Dans le cas du thirame et du zirame, la prévision des quantités apportées par l'alimentation se fonde sur une approche qui tient compte d'un mécanisme commun de toxicité pour les dithiocarbamates (105) en tant que groupe comprenant le mancozébe, le manèbe, le métirame, le propinébe, le thirame, le zinébe et le zirame. Un facteur de correction de l'équivalence toxique a été employé pour tenir compte des différentes DJA fixées par la JMPR pour les dithiocarbamates considérés séparément. En outre, un autre facteur de correction a été appliqué pour tenir compte des différences de poids moléculaire des différents dithiocarbamates. Le Comité s'est déclaré d'accord en principe sur cette démarche, mais quelques délégations ont demandé un délai pour un examen complémentaire. L'OMS préparera pour la prochaine session du CCPR une évaluation améliorée de l'exposition aux dithiocarbamates (105) qui comprendra des explications plus détaillées sur la procédure et sur les raisons justifiant chaque étape de décision (par. 62).

- Rapport des gouvernements¹⁴

¹² CX PR 97/8. CFRDI (calculs détaillés pour la prévision de l'ingestion) et CRD 10 (calculs de l'ingestion pour le diquat et l'éthion).

¹³ basés sur la DJTP et les LRE

¹⁴ CRD 2 (Rapport du Royaume-Uni sur les variations unité par unité des résidus de pesticides dans les fruits et les légumes).

38.   La délégation du Royaume-Uni a présenté les résultats préliminaires des travaux de recherche nationaux sur la variabilité des résidus. Elle a déclaré que de fortes concentrations de résidus avaient parfois été détectées et que même les plus fortes ne risquaient probablement pas d'avoir des effets néfastes pour la santé. La délégation a demandé une coopération internationale car le problème

a une portée mondiale, en précisant que la question concerne l'homologation des pesticides et non l'application des LMR.

39.   La délégation de l'Australie a fait un rapport sur l'étude nationale du panier de la ménagére, qui a porté sur 86 pesticides/contaminants.

EXAMEN DE LIMITES MAXIMALES DE RESIDUS DE PESTICIDES ET DE LIMITES MAXIMALES DE RESIDUS D'ORIGINE ETRANGERE DANS LES PRODUITS D'ALIMENTATION HUMAINE ET ANIMALE (Point 9 de l'ordre du jour)

- LMR maintenues à l'étape 7 pour des raisons liées au calcul des quantités de résidus apportées par l'alimentation¹⁵

40.   Avec l'aide du Groupe de travail ad hoc sur les acceptations, présidé par M.D. Lunn (Nouvelle- Zélande), le Comité a examiné les documents de référence. Aprés approbation du document CX/PR 97/10 par le Groupe de travail, le Comité a exprimé sa satisfaction au sujet des principes exposés dans ce document, car il porte de maniére équilibrée sur la protection du consommateur et sur l'assistance au commerce international. Une distinction nette a été établie dans le document entre les responsabilités internationales et les responsabilités nationales et entre l'exposition courante et l'exposition intense. Le Comité est convenu de mettre en oeuvre immédiatement les propositions ci-aprés, étant entendu qu'il réexaminerait leurs effets dans trois ans, ce qui permettrait au CCPR et aux pays d'acquérir une certaine expérience:

¹⁵ CX PR 97/10. CX PR 97/10-Add. 1, CX PR 97/10-Add. 2 (observations des pays suivants: Australie, Canada, Danemark, Nouvelle- Zélande, Afrique du Sud, Royaume-Uni et Etats-Unis, en réponse à la CL 1996/36-PR), CX/PR 97/10-Add. 2 (Observations de l'Allemagne) et CRD 9 (rapport du Groupe de travail sur les acceptations).

1. 1. dans l'examen des projets de LMR, la JMPR/le CCPR devraient porter une attention particuliére aux évaluations internationales des quantités de résidus apportées par l'alimentation (en utilisant les régimes régionaux) sur la base des meilleures données disponibles;

   2. lorsque ces estimations des quantités apportées par l'alimentation ne dépassent pas la DJA dans aucun des régimes régionaux, les projets de LMR doivent avancer dans la Procédure par étapes. Les pays membres qui ne peuvent accepter une LMR compte tenu de leurs données nationales peuvent utiliser la procédure d'acceptation Codex pour indiquer qu'ils n'acceptent pas les LMR Codex;

   3. Si cette “meilleure estimation” des quantités apportées par l'alimentation pour un ou plusieurs régimes régionaux dépasse la DJA, et qu'il n'est pas possible de préciser l'estimation des quantités apportées par l'alimentation au niveau international, le CCPR ne doit pas faire avancer le projet de LMR, mais il doit étudier les mesures de gestion des risques qu'il est possible de prendre.

2. Reconnaissant qu'il est nécessaire d'établir une distinction claire entre l'exposition courante et l'exposition intense, et qu'il existe des initiatives visant à mettre au point des méthodes d'évaluation de l'exposition intense, le CCPR doit envisager de mettre au point des procédures dans ce domaine, dés que le rapport de la Consultation mixte FAO/OMS sur l'évaluation des quantités de substances chimiques apportées par l'alimentation sera disponible.

3. Pour ce qui est des substances pour lesquelles les LMR sont maintenues à l'étape 7C, et pour ne pas surcharger les travaux de la JMPR, le CCPR devrait examiner ces substances cas par cas, en tenant compte des principes suivants:

   1. ces examens devraient utiliser la nouvelle méthodologie des AJEI recommandéee par la Consultation mixte FAO/OMS sur la révision du Guide pour le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pesticides apportées par l'alimentation;

   2. les MREC devraient normalement être évaluées sur la base des données mises à la disposition du Groupe FAO de la JMPR;

   3. les demandes du CCPR à la JMPR de réexaminer ces LMR devraient dépendre de la confirmation par les fabricants qu'ils peuvent soumettre de nouvelles données;

   4. les estimations des MREC peuvent n'être nécessaires que pour les denrées qui contribuent beaucoup à l'ingestion;

   5. lorsqu'un examen périodique est déjà prévu dans un proche avenir, le CCPR doit normalement en attendre les résultats, plutôt que de demander à la JMPR de procéder à une évaluation spécifique;

4. Pour les évaluations futures, le CCPR devrait conseiller aux fabricants d'inclure, dans les données qu'ils soumettent, les meilleures estimations des quantités apporées par l'alimentation pour les régimes régionaux.

5. Tout en reconnaissant que l'OMS peut fournir des détails sur les régimes régionaux, il faut que le CCPR demande à la FAO/OMS de donner aux fabricants et aux autres parties intéressées des directives complémentaires sur l'estimation des quantités de résidus apportées par l'alimentation et sur les MREC.

41.   Aprés avoir remercié les membres du Groupe de travail de leurs efforts pour achever les tâches qui leur avaient été assignées, le Comité est convenu qu'aucune nouvelle réunion ne serait nécessaire.

LIMITES MAXIMALES DE RESIDUS¹⁶

¹⁶ CX/PR 97/9, CX/PR 97/9-Add1.1 (observations des pays suivants: Canada, Danemark, Egypte, France, Allemagne, Pays-Bas, Afrique du Sud, Espagne. Communauté européenne). CX/PR 97/9-Add. 1–2 (observations du Royaume-Uni et des Etats-Unis), CX/PR 97/9- Add. 1–3 (observations de l'Indonésie) et CX/PR 97/9-Add. 3 (observations de la France). L etat d'avancement des LMR examinées figure à l'Appendice II ainsi que les observations/réservations des gouvernements. Pour le programme d'examen des différentes substances, se référer à l'Annexe III du présent rapport.

42.   Compte tenu de la décision qui précède, le Comité est convenu soit d'avancer, soit de maintenir les projets de LMR pour les pesticides énumérés ci-après, qui avaient été retenus à l'étape 7C:

¹⁷ Les projets de LMR avaient été adoptés à l'étape 5 et avancés à l'étape 6 par le Comitéexécutif à sa quarante-troisiéme session.

¹⁸ Les projets de LMR pour le diquat avaient été renvoyés à l'étape 6.

AZINPHOS-METHYLE (002)

43.   Le Comité a avancé toutes les LMR de l'étape 7C à l'étape 8 sans attendre de nouvelles données (par.42).

CHLORFENVINPHOS (014)

44.   Le Comité a pris note de la recommandation de la JMPR de 1996 visant à supprimer toutes les CXL et du fait que de nouvelles données seraient disponibles pour plusieurs produits. Le fabricant a été invité à informer les co-secrétaires par écrit lorsque ces données seront prêtes pour la JMPR. Le Comité est convenu de procéder à un examen complet à sa prochaine session.

CHLORPYRIFOS (017)

45.   Le Comité est convenu d'examiner à sa prochaine session une LMR pour les agrumes à 1 mg/kg proposée par les délégations des Etats-Unis et de l'Espagne.

DIAZINONE (022) (Appendice II et par. 42)

DICOFOL (026)

46.   Le Comité a noté que le dicofol devrait être inscrit pour évaluation des résidus par la JMPR. Des informations, y compris des estimations plus précises concernant l'ingestion, ont été demandées au fabricant pour un examen complet à la prochaine session du Comité (par.42).

DIMETHOATE (027)

47.   Le Comité a noté que les données concernant les résidus pour tous les produits spécifiés en note dans le document CX/PR 97/9 ne seraient pas disponibles pour l'examen périodique par la JMPR en 1998.

DIQUAT (031)

48.   Comme l'AJMT dépassait la DJA pour 3 des 5 régimes régionaux, le Comité a renvoyé les LMR à l'étape 6 (par. 42).

ETHION(034) (Appendice II) ETHOXYQUINE (035)

49.   Le Comité a reporté la suppression de la CXL pour les poires en attendant l'évaluation de la JMPR car il a été informé par les Etats-Unis que de nouvelles données toxicologiques et de résidus sur les poires seraient fournies.

FENTHION(039)

50.   Le Comité a décidé de maintenir les CXL pour la viande et le lait pendant quatre ans conformément à la Procédure d'examen périodique en attendant des données sur des études concernant l'alimentation animale.

METHIDATHION(051)

51.   L'AJMT était situé entre 30 pour cent et 170 pour cent de la DJA (par.42). Les délégations ont été invitées à envisager le dépassement relativement faible de la DJA compte tenu du nouveau Guide et des principes correspondants liés au concept d'AJEI, notant en particulier que les pommes, le raisin, les poires, les tomates et l'huile d'olives vierge étaient les principales denrées contribuant à l'ingestion.

PARATHION (058)

52.   Le Comité a maintenu la LMR pour les pommes à l'étape 7B en attendant l'évaluation par la JMPR de 1997 des études sur les pommes.

PARATHION-METHYLE (059)

53.   L'AJEI ne dépassait pas la DJA dans aucun régime régional (par. 29–31). Le Comité est convenu d'examiner les LMR pour les produits d'alimentation animale et produits associés l'année prochaine en tenant compte des chapitres pertinents (études sur le transfert chez l'animal) du Manuel de la FAO et des précédents rapports de la JMPR.

QUINTOZENE (064)

54.   Le Comité a recommandé que la CXL pour la banane soit supprimée car l'emploi de ce produit sur les bananes n'est plus appuyé, et a maintenu les autres CXL pour quatre ans conformément à la

procédure visant les examens périodiques. Le Comité a noté que les données sur les laitues pommées et les pommes de terre seraient présentées pour évaluation par la JMPR en 1998.

BROMOPROPYLATE (070)

55.   La JMPR, en fixant une LMR pour les agrumes, avait suivi la politique générale pour les LMR de groupe décrites dans son rapport de 1996. Reconnaissant que la base de données était limitée, le Comité a avancé la LMR à l'étape 8.

56.   Le Comité a été informé par l'observateur de la Communauté européene que des dispositions minimales concernant les données permettant de fixer une LMR étaient en cours d'élaboration en coopération avec l'OCDE et qu'elles seraient disponibles pour la JMPR de 1998.

DISULFOTON (074)

57.   Le Comité a été informé que des données supplémentaires seraient disponibles (par.42).

DICHLOFLUANIDE (082)

58.   Le Comité a noté que cette substance ne serait pas appuyée au-delà de l'an 2000 mais qu'une substance de remplacement, le tolylfluanide (162) le remplacerait. Il a été proposé que les CXL actuelles soient maintenues jusqu'à l'expiration de l'homologation du dichlorfluanide.

DICLORAN (083)

59.   Le Comité a maintenu les CXL pour les carottes, les laitues pommées, les oignons en bulbe, les pêches, les prunes (y compris les pruneaux), les fraises et les tomates car des données d'appui pour ces produits seraient disponibles pour la JMPR de 1998. Les délégations des Pays-Bas et de l'Espagne ont déclaré que des données sur les fraises seraient disponibles. Pour le raisin, une confirmation écrite sur la disponibilité de données a été demandée au fabricant. Le Comité a recommandé de supprimer les autres CXL.

CHLORPYRIFOS-METHYLE (090)

60.   Le Comité a demandé au fabricant d'examiner toutes les études sur les résidus et sur les traitements disponibles sur les produits céréaliers et d'estimer l'AJEI (par. 42). Le Comité a reporté la décision sur les produits céréaliers en attendant cet examen.

CARTAP(097) (Appendice II)

METHAMIDOPHOS (100)

61.   Le Comité a maintenu la LMR pour les fruits à pépins à l'étape 7 en attendant l'évaluation de la JMPR de 1997 portant sur de nouvelles données d'essais.

DITHIOCARBAMATES (105)

62.   Le Comité a demandé à la JMPR d'examiner s'il était approprié d'utiliser un facteur de correction toxicologique pour tous les dithiocarbamates aux fins d'évaluation de l'exposition, car certains d'entre eux sont des sources de ETU (ou de PTU) et d'autres ne le sont pas (par.27).

63.   Comme l'AJEI dans 3 des 5 régimes régionaux dépasse la DJA (jusqu'à 360 pour cent), les fabricants ont été priés d'envoyer des informations détaillées sur les MREC à l'OMS, afin que l'on puisse en tenir compte dans le recalcul de l'ingestion.

64.   Notant que le métirame n'était plus appuyé pour les haricots, le Comité est convenu d'examiner toutes les LMR à l'étape 6 et le retrait de la LMR pour les haricots à sa prochaine session.

ETHEPHON (106)

65.   Le Comité a noté que des données sur les poivrons, les melons et le raisin seraient disponibles pour la JMPR de 1997 et que les données sur les ananas deviendraient disponibles en 1999. L'observateur de la Communauté européenne a informé le Comité que les données pour les tomates seraient fournies à la JMPR de 1997. Le Comité a maintenu les LMR pour les melons, les poivrons et les ananas à l'étape 7B et a modifié sa décision de l'année dernière sur le raisin en attendant l'évaluation de la JMPR.

66.   Le Comité a invité la délégation des Etats-Unis à transmetre ses observations concernant une LMR plus élevée pour les ananas à la JMPR de 1997.

OXYDE DE FENBUTATIN (109)

67.   Comme les données dont disposait la JMPR sur les mandarines étaient insuffisantes, le Comité a maintenu la LMR de groupe pour les agrumes et a retiré les LMR distinctes (par. 55).

IPRODIONE (111)

68.   Le Comité a maintenu la CXL pour les tomates pendant encore un an car de nouvelles données provenant d'essais sous serre seraient disponibles en 1999 et que la JMT ne dépassait pas la DJA réduite.

PHORATE (112) (Appendice II, par. 42).

TECNAZENE (115): METHACRIFOS (125) (Appendice II)

PHENOTHRINE (127)

69.   Le Comité est convenu d'examiner la suppression des CXL existantes à la prochaine session car l'emploi de la substance pourrait ne pas être appuyé.

ISOFENPHOS (131): TRIADIMEFON (133): METALAXYL (138) (Appendice II)

TRIAZOPHOS (143) (Appendice II, par. 42)

OXYDEMETON-METHYLE (166)

70.   Le Comité a reporté le débat en attendant l'examen périodique de la JMPR de 1998 pour cette substance et la substance apparentée, démeton-S-Méthyle (073).

TRIADIMENOL (168); PROFENOFOS (171) (Appendice II)

BENTAZONE (172)

71.   Le Comité a demandé à la JMPR d'envisager de réviser la définition des résidus pour les produits végétaux.

BUPROFEZIN (173)

72.   Le Comité a reporté le débat sur la LMR sur les oranges à sa prochaine session car de nouvelles données d'essai sur les oranges seront disponibles pour la JMPR de 1999.

ABAMECTINE (177)

73.   Le Comité a reporté le débat en attendant l'évaluation de la JMPR de 1997 (par.9 à 12).

BIFENTHRINE (178)

74.   Le Comité a reporté le débat en attendant l'examen par la JMPR de 1997 des questions posées à sa vingt-huitiéme session concernant les résidus dans les céréales et leurs effets sur les produits d'origine animale.

DITHIANON (180)

75.   Le Comité a noté que l'on n'attendait aucune nouvelle donnée pour les cerises.

PENCONAZOLE (182) (Appendice II)

CLETHODIME (187)

76.   Le Comité a reporté les débats en attendant la réévaluation par la JMPR de 1997.

FENPROPIMORPHE (188)

77.   Le Comité a noté que les études sur le transfert chez l'animal étaient en cours d'élaboration.

TEBUCONAZOLE (189)

78.   Le Comité a maintenu la LMR pour le raisin à l'étape 7B en attendant l'examen par la JMPR de 1997 des données de résidus sur le raisin et l'avoine.

FENARIMOL (192) (Appendice II)

FENPYROXIMATE (193)

79.   Le Comité a noté que des données supplémentaires seraient présentées à la JMPR de 1999.

LIMITES MAXIMALES DE RESIDUS D'ORIGINE ETRANGERE¹⁹

¹⁹ CX/PR 97/9-ADD. 2 (observations des Etats-Unis).

80.   Le Comité s'est demandé s'il était nécessaire d'élaborer des critères pour la fixation de LMRE ou s'il était préférable d'accepter la politique de fixation des LMRE adoptée par la JMPR, telle qu'elle est

exposée dans ses rapports de 1995 et 1996. Le Comité a eu un bref débat sur les taux de violation acceptables et sur la manière de traiter les valeurs aberrantes.

81.   Le Comité a accepté l'offre de la délégation des Etats-Unis visant à préparer un document de travail en collaboration avec l'Australie, l'Egypte, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, l'Afrique du Sud, le Royaume-Uni et la Communauté européenne pour examen par le Comité à sa prochaine session. Le document devrait traiter de la nécessité de ces critères et des éléments à prendre en compte si ces critéres doivent être établis, par exemple la démarche adoptée par le CCFAC. Les rapports de la JMPR de 1995 et de 1996 devraient également être pris en compte dans ce document.

RECOMMANDATIONS CONCERNANT LES METHODES D'ANALYSE ET D'ECHANTILLONNAGE (Point 10 de l'ordre du jour)

a) REVISION DES METHODES D'ECHANTILLONNAGE RECOMMANDEES POUR LA DETERMINATION DES RESIDUS DE PESTICIDES²⁰

82.   Le Comité a examiné les documents de référence avec l'aide du Groupe de travail ad hoc sur les méthodes d'analyse, qui avait étudié de manière approfondie l'avant-projet de méthodes recommandées durant la présente session et qui avait fait un certain nombre de propositions d'amendements.

83.   Le Comité a procédé à un échange de vues sur l'échantillonnage de la viande à faible teneur en graisses pour la détermination des résidus de pesticides liposolubles; et la portion des fruits à noyau sur laquelle les LMR sont fixées et qui devraient être prises en considération lors du calcul des concentrations de résidus. Après un débat, le Comité a accepté tous les amendements proposés figurant dans le document CX/PR 97/12, et ceux recommandé par le Groupe, à l'exception de la suppression des sections 2.3 et 5.2 du Tableau 3 sur l'échantillonnage des morceaux de viande sans graisse adhérente. Le Comité a en outre décidé d'ajouter des notes aux sections 1 et 4 du Tableau 3 concernant les sections 2 et 5 respectivement. Le Comité a décidé de porter l'avant-projet de méthodes d'échantillonnage recommandées tel que modifié²¹ à l'étape 5 pour adoption par la Commission, étant entendu que le Comité examinera les questions fondamentales seulement à sa prochaine session.

84.   Afin de promouvoir la coordination au sein du Codex, le Comité est convenu de porter l'avant- projet de méthodes d'échantillonnage recommandées à l'attention du CCMAS et du CCRVDF.

b) REVISION DE LA LISTE DES METHODES D'ANALYSE RECOMMANDEES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES ET AUTRES QUESTIONS INTERESSANT LES METHODES D'ANALYSE DES RESIDUS DE PESTICIDES²²

- Révision de la liste des méthodes d'analyse [recommandées] pour les résidus de pesticides

85.   Le Comité a été informé par le Président du Groupe de travail ad hoc, M. van Zoonen (Pays-Bas), qu'aucune liste mise à jour n'avait été préparée. Il a proposé de trier les méthodes figurant dans la liste actuelle et d'établir un document moins compliqué. Le Comité a noté que le Groupe de travail avait examiné les avantages qu'il y aurait à recommander des méthodes génériques ou des critéres auxquels les méthodes devraient se conformer, mais qu'il n'était pas parvenu à une conclusion.

²⁰ CX/PR 97/12 et CRD 11 (rapport du Groupe de travail ad hoc sur les méthodes d'analyse).

²¹ Joint au présent rapport comme Annexe II.

²² CX/PR 97/14 et CX/PR 97/14-Add.1.

86.   Les Gouvernements membres ont à nouveau été invités àfournir des méthodes pour la cycloxidime (179, l'étofenprox (184), la cléthodime (187), le téflubenzuron (190), le fénarimol (192), le fenpyroximate (193) et l'haloxyfop (193).

- LMR fixées à la limite de détermination ou à proximité

87.   Le Comité est convenu de maintenir à 0,01 mg/kg les LMR pour l'abamectine fixées à la limite de détermination ou àproximité.

- Autres

88.   Au sujet de l'absence de données de validation pour les méthodes d'analyse des résidus de médicaments vétérinaires²³ et, dans une certaine mesure, les résidus de pesticides, le Comité est convenu d'appuyer la proposition présentée par le CCRVDF visant à ce que la Commission demande à la FAO et à l'OMS d'envisager la convocation d'une consultation d'experts sur la question de la validation des méthodes aux fins de contrôles des denrées alimentaires.

89.   Le Comité est convenu de convoquer un nouveau Groupe de travail ad hoc sous la présidence de M. van Zoonen (Pays-Bas) à sa prochaine session.

ESTABLISSEMENT DE LISTES PRIORITAIRES CODEX DE PESTICIDES²⁴

90.   Le Comité est convenu d'ajouter deux nouvelles substances à la liste prioritaire, l'imidaclopride (Canada) et le krésoxim-méthyle (Allemagne). Le Secrétariat de la JMPR a provisoirement inscrit le krésoxim-méthyle pour évaluation toxicologique et évaluation des résidus en 1998 et l'imidaclopride pour évaluation toxicologique en 2000 et évaluation des résidus en 2001.

91.   Compte tenu du nombre de réponses à une lettre de la Fédération mondiale de protection des cultures adressée aux fabricants de pesticides qui pourraient faire l'objet d'un examen périodique, de nombreux pesticides ont été inscrits provisoirement pour examen périodique²⁵. Plusieurs substances pouvant faire l'objet d'un examen périodique n'ont pas encore été inscrites, dont trois qui pourraient être examinées cette année sur la base des critères de sélection adoptés par le Comité.

92.   Les substances suivantes: cyhalothrine, fenvalérate et métalaxyl n'ont pas été appuyées pour une réévaluation périodique. Cependant, comme les LMR fondées sur l'emploi d'énantiomères/isomères spécifiques ont été appuyées, il serait adéquat de conserver les CXLs existantes pour ces pesticides jusqu'à ce que les LMR pour les nouveaux produits arrivent à l'étape 8.

93.   Il a été noté que conformément à la décision de révision des LMR tous les cinq ans, les contaminants pour lesquels des LMRE ont été fixées devraient être inscrits pour examen par la JMPR à la prochaine session.

²³ CX PR 97/14-Add. 1.

²⁴ CL 1996/35-PR CX PR 97/15;CX/PR 97/15-Add. 1(CRD 3) CRD 12 (rapport du Groupe de travail ad hoc sur les priorités).

²⁵ Annexe III.

94.   L'attention du Comité a été appelée sur le fait que, selon le programme actuel, le Groupe FAO doit examiner un grand nombre de substances au cours de ses prochaines réunions, ce qui représente un travail très lourd. Le Comité a noté que, sans ressources supplémentaires, la FAO et l'OMS ne seraient même pas en mesure de terminer les travaux inscrits aux programmes de travail actuels.

95.   Le Comité a remercié le Groupe sur les priorités, présidé par M.R. Eichner (Australie), pour la préparation des listes prioritaires. Le Comité a invité la délégation australienne à préparer un document sur les listes prioritaires bien avant la prochaine session, avec l'assistance d'autres délégations et organisations internationales intéressées.

PROBLEMES POSES PAR LES RESIDUS DE PESTICIDES DANS L'ALIMENTATION DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT²⁶ (Point 12 de l'ordre du jour)

96.   Le rapport du Groupe de travail ad hoc sur les problèmes posés par les résidus de pesticides dans l'alimentation dans les pays en développement a été présenté par son Président, M. M. Cheah Uan Boh (Malaisie).

97.   M. Cheah a insisté sur certains points essentiels du document de travail²⁷: les données de surveillance du Programme GEMS/Food avaient permis d'identifier des combinaisons pesticide/produit par région, illustrant où les LMRs étaient dépassées; les LMRs Codex les plus couramment utilisées par les pays en développement comme normes de référence pour faciliter le commerce et assurer l'innocuité des aliments dans les pays; et notant que les ressources et les compétences limitées dans de nombreux pays en développement étaient les principaux facteurs entravant la production de données sur les résidus et la fixation de LMRs nationales, il a été suggéré qu'un certain nombre de ces questions soient traitées par le biais de la coopération régionale.

98.   Les réponses²⁸ au Questionnaire demandant des renseignements sur les pesticides d'usage courant dans les pays en développement²⁹ indiquent que, malgré l'application de programmes d'homologation des pesticides dans tous les pays concernés, les systèmes de fixation des LMRs et de production de données sur les résidus à l'appui des présentations à la JMPR se trouvaient à divers stades de développement. Un certain nombre de combinaisons produit/pesticide ont été identifiées pour lesquelles il est urgent de fixer des LMRs Codex.

²⁶ CX/PR 97/16, CX/PR 97/17 (réponses au Questionnaire (CL 1996/15-PR) et CRD 13 (rapport du Groupe de travail ad hoc sur les problèmes posés par les résidus de pesticides dans l'alimentation des pays en développement)

²⁷ CX/PR 97/16.

²⁸ CX/PR 97/17.

²⁹ CL 1996/15-PR

99.   Le Comité a confirmé, avec quelques amendements mineurs, les recommandations ci-après du Groupe de travail:

1. Les organisations internationales et les pays en développement devraient être invités à envisager des programmes de coopération à l'échelon régional pour rassembler des données de résidus et de BPA afin d'étayer la fixation de LMRs pour les produits importants dans les pays en développement, y compris quelques-unes des combinaisons identifiées dans le document CX/PR 97/16-Annexe 1 et CX/PR 97/17-Annexe 1, question 4a.

2. Le CCPR devrait encourager les activités des pays en développement visant à promouvoir la coopération régionale pour résoudre les problèmes liés aux résidus de pesticides et à l'innocuité des produits alimentaires et faciliter le commerce, et envisager les mesures propres à appuyer ces initiatives.

3. Il faudrait demander à la JMPR d'examiner tout particulièrement les problèmes qui se posent aux pays en développement lorsqu'ils élaborent des critéres pour l'extrapolation de données de résidus portant sur des cultures mineures dans la révision envisagée du Manuel FAO concernant la présentation et l'évaluation des données de résidus, en portant une attention toute spéciale aux produits identifiés dans les documents CX/PR 97/16-Annexe 1 et CX/PR 97/17-Annexe 1, question 4a.

4. Les pays importateurs devraient être encouragés à fournir des renseignements sur les problèmes commerciaux liés aux résidus de pesticides, en ce qui concerne en particulier les cultures mineures des pays en développement et à adresser ces renseignements aux autorités nationales et/ou au Service central de liaison avec le Codex du pays exportateur concerné.

5. Il faudrait encourager les pays participants à soumettre des mises à jour des initiatives nationales/régionales destinées à résoudre les problémes liés aux résidus de pesticides lors des réunions du Groupe de travail, afin d'aider les autres membres du Groupe à résoudre les problémes communs relatifs à l'innocuité des denrées à la facilitation du commerce.

6. Il faudrait continuer à utiliser le questionnaire, avec les amendements nécessaires, comme instrument utile à la collecte des données.

7. La Malaisie devrait préparer un document mis à jour à soumettre au Comité et au Groupe de travail à la prochaine session. Ce document indiquerait l'état d'avancement de la mise en oeuvre des recommandations.

8. Il faudrait veiller à appliquer des mesures préventives pour réduire les quantités de résidus, ces mesures comprenant la protection intégrée, la disponibilité de pesticides de qualité, et la formation à l'emploi sans danger et efficace dans le cadre de la protection intégrée. Il faudrait tenir compte de la protection intégrée dans l'élaboration des informations sur les BPA pour la JMPR.

100.   Le Comité a noté que la JMPR de 1997 examinerait la question de l'extrapolation, en particulier au sujet de la recommandation 3 ci-dessus. Le Comité est convenu de convoquer un Groupe de travail à sa prochaine session, sous la présidence de M. Cheah.

AUTRES QUESTIONS ET TRAVAUX FUTURS (Point 13 de l'ordre du jour)

- Pratiques recommandées aux pays en matière de réglementation pour faciliter l'acceptation et l'utilisation des limites maximales Codex pour les résidus de pesticides dans les produits alimentaires (CAC/PR 9-1985)

101.   Le Comité a noté que les procédures d'acceptation Codex ont été examinées, à la douzième session du CCGP, au cours de laquelle on a reconnu que ces procédures “n'étaient plus adéquates à la lumiére des accords SPS et OTC”. Le CCGP a donc décidé d'examiner à sa prochaine session des propositions révisées pour remplacer les procédures actuelles. Il est donc possible que le document CAC/PR 9-1985 ne soit plus pertinent.

102.   Plusieurs délégations ont souligné l'utilité du document pour les travaux du CCPR, tant du point de vue de l'information que de la transparence et le Comité a donné son accord à l'unanimité pour la mise à jour du document. Le Comité est convenu de solliciter l'approbation de la Commission pour entreprendre des travaux sur “les pratiques recommandées aux pays en matière de réglementation pour faciliter l'utilisation des limites maximales Codex pour les résidus de pesticides”, étant entendu que les sections touchant les acceptations ne devraient pas être incluses, puisque les questions d'acceptation doivent être examinées horizontalement par la Commission et/ou le CCGP. Quand cette tâche sera terminée, il faudra recommander la suppression du document CAC/PR 9-1985. Le Comité a accepté l'offre du Centre international d'information sur la toxicologie de se charger des travaux nécessaires.

DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE SESSION (point 14 de l'ordre du jour)

103.   Le Comité a été informé que la trentième session était provisoirement fixée à La Haye du 20 au 25 avril 1998, date qui devra être confirmée par les secrétariats des Pays-Bas et du Codex.

ANNEXE I

ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX

ANNEXE II

STATUT DES LMR EXAMINEES

¹ CXL-D, recommandation à la Commission du Codex Alimentarius de supprimer la LMR Codex; WD, retrait de la LMR en cours d'élaboration, à l'une des étapes de la procédure Codex.

² (R) réserves