Projet de norme révisé pour les huiles d’olive et les huiles de grignons d’olive (Point 3a de l’ordre du jour)
Projet de norme pour les huiles végétales portant un nom spécifique (Point 3b de l’ordre du jour)
Projet de norme pour les graisses animales portant un nom spécifique (Point 3c de l’ordre du jour)
Projet de norme révisé pour les graisses et les huiles comestibles non visées par des normes individuelles (Point 3d de l’ordre du jour)
7. Le Comité a rappelé que le projet de norme avait été renvoyé à l’étape 6 pour être remanié afin d’inclure les modifications introduites dans la norme du Conseil oléicole international (COI) visant l’huile d’olive. Le projet a été révisé en tenant compte des modifications apportées à la norme du COI depuis novembre 1996 et des observations écrites présentées durant la dernière session du Comité et distribué pour observations dans le document CX/FO 99/3, en novembre 1998.
8. L’observateur de la CE a informé le Comité que la norme visant l’huile d’olive faisait actuellement l’objet d’un nouvel examen par la Communauté européenne, dans le cadre de la révision de la Politique agricole commune, et que cette opération pourrait comporter une révision de la classification des huiles. Il a par ailleurs souligné que plusieurs dispositions de la norme ne correspondaient pas à la législation actuelle de la CE, tout particulièrement dans les domaines suivants: les définitions des huiles raffinées et des huiles de grignons d’olive raffinées, qui ne sont pas autorisées dans la CE; les critères organoleptiques; et la déclaration sur l’étiquette de l’acidité libre de l’huile. En outre, le COI procède à une révision de la norme, et introduira probablement, dans un avenir proche, des changements importants dans les dispositions de cette norme. L’observateur a donc proposé de renvoyer l’étude de cette norme jusqu’à ce que les révisions en cours dans la CE et au COI soient terminées; cela permettrait au Comité d’incorporer les modifications correspondantes dans le texte. Cette position a été appuyée par les délégations de l’Italie, de l’Espagne et de la Grèce, qui ont souligné l’importance de la production de l’huile d’olive dans leur pays, et par les délégations de la France et du Portugal.
9. La délégation de la Tunisie a signalé que les définitions actuelles des huiles d’olive sont conformes à l’Accord en vigueur du COI, qui n’avait pas été révisé à ce jour, et a insisté sur la nécessité de commencer l’examen de la norme du Codex; bien que certaines différences puissent exister par rapport à la norme du COI, celles-ci pourraient être abordées en étudiant le projet de norme au sein du Comité. Plusieurs délégations ont fait part de leur inquiétude quant à la proposition de différer l’étude de la norme, car celle-ci avait déjà fait l’objet de discussions approfondies et avait été renvoyée à l’étape 6, afin de l’harmoniser avec le texte du COI; selon les observations reçues, il ne semble pas que le projet révisé ait soulevé des problèmes de principe, et certains pays n’étaient pas au courant de ces problèmes jusqu’à la session actuelle.
10. Le Comité est convenu qu’il ne serait pas possible de mettre définitivement au point la norme lors de la session actuelle, étant donné les problèmes importants rencontrés par certaines délégations de pays producteurs européens, et a décidé que la norme ne sera pas discutée en détail à ce stade, mais que ces pays devraient être encouragés à résoudre leurs difficultés de manière à ce que le Comité puisse poursuivre ses travaux à la prochaine session.
11. La délégation de la Suisse a suggéré que puisque certains problèmes affectaient essentiellement des pays européens, on pourrait envisager l’établissement d’une norme régionale pour l’huile d’olive.
12. Selon l’observateur de la CE, une norme du Codex pour les huiles d’olive n’était peut-être pas nécessaire, car il existait déjà une norme du COI et que, d’un point de vue pratique, il semblait plus facile de modifier périodiquement la norme COI. Plusieurs pays ont souligné que, bien que l’huile d’olive soit produite dans des régions bien précises, elle était commercialisée à l’échelle mondiale, et qu’une norme Codex était nécessaire pour le commerce international.
Etat d’avancement du Projet de norme révisé pour les huiles d’olive et huiles de grignons d’olive
13. Le Comité a décidé de renvoyer le Projet de norme à l’étape 6 pour remaniement, à la lumière des modifications qui pourraient être introduites par la suite dans la norme COI, et peut-être dans la norme CE, pour mettre au point un texte harmonisé; on distribuera de nouveau le projet révisé pour nouvelles observations et examen à la prochaine session.
14. Le Comité a rappelé que le Projet de norme avait été renvoyé à l’étape 6 par la Commission pour nouvelles observations et examen par le Comité, car plusieurs questions n’étaient pas encore entièrement résolues. Le Comité a étudié le projet section par section, à la lumière des observations reçues, et y a apporté les modifications suivantes.
Aspects généraux
15. La délégation du Royaume-Uni a proposé de réexaminer la nécessité globale de cette norme et d’autres normes en cours d’examen par le Comité, et a souligné qu’il fallait revoir le champ d’application et son contenu, afin de garantir que seules des dispositions essentielles figuraient dans la norme; le Comité souhaitera peut-être aussi envisager le transfert des dispositions non essentielles à un autre type de document, qui sera déterminé ultérieurement. La délégation a également proposé d’envisager la possibilité de réunir toutes les normes actuelles en une seule norme, du fait que les trois normes à l’étude ont des dispositions en commun.
16. Plusieurs délégations se sont déclarées favorables à la poursuite des travaux en cours sur la norme sous sa forme actuelle, compte tenu de l’importance considérable des huiles végétales dans le commerce international, et des progrès sensibles déjà accomplis dans la révision du texte. Il a également été convenu que les projets de normes actuels devraient rester séparés à ce stade, car ils visaient des produits distincts et qu’ils avaient déjà été simplifiés par regroupement des huiles et des graisses individuelles en deux normes générales.
17. Le Comité a décidé de continuer l’étude de la norme sous sa forme actuelle, en vue de rédiger sa version définitive, et a observé que l’on tentera de simplifier le texte, chaque fois que possible, dans les sections pertinentes, surtout en ce qui concerne les dispositions non essentielles.
Préambule
18. Le Comité a reconnu que l’Annexe contenait des dispositions ne touchant pas seulement les facteurs essentiels de qualité, et pour dissiper tout doute sur ses intentions, a décidé de remplacer le préambule actuel (concernant l’acceptation) par le libellé ci-dessous, accepté par la Commission à sa vingt-deuxième session pour de tels cas:
L’Annexe de cette norme est destinée à être appliquée par les partenaires commerciaux à titre facultatif et ne concerne pas les gouvernements.
19. Le Comité a décidé qu’un libellé similaire concernant les dispositions de l’Annexe sera inclus dans toutes les autres normes à l’étude, en tant qu’amendement corollaire.
1. Champ d’application
20. le Comité a discuté dans quelle mesure la norme devrait viser les huiles destinées à un traitement ultérieur (pour devenir propres à la consommation humaine), et a rappelé que les normes actuelles ne visaient que les huiles comestibles destinées à une consommation directe. Certaines délégations et l’observateur de la FIAM ont estimé que le commerce international portait sur les huiles brutes, et que la norme devrait par conséquent contenir des dispositions à leur sujet; on a noté aussi que le tableau 1 sur la composition se référait aux huiles brutes. D’autres délégations se sont déclarées favorables au texte actuel, qui visait uniquement les huiles destinées à la consommation humaine et ont exclu les traitements ultérieurs. La délégation des Philippines a estimé qu’il fallait conserver le libellé actuel et exclure les huiles dont la composition en acides gras était différente car elles faisaient encore l’objet d’examens.
21. Le Comité a rappelé que les dispositions figurant dans le projet reflétaient le champ d’application des normes individuelles et visaient à décrire des huiles végétales pour la consommation directe. Si les huiles brutes étaient incluses dans la norme, les dispositions actuelles pourraient ne pas correspondre aux caractéristiques de ces huiles, car le texte actuel vise les huiles comestibles, et il est nécessairement plus restrictif. Le Comité a noté que l’inclusion des huiles non comestibles dans le champ d’application pourrait comporter une révision complète de la norme et a reconnu que cela n’était pas souhaitable à ce stade.
22. Le Comité a donc décidé qu’à ce stade la priorité était de rédiger la version définitive de la norme actuelle et qu’il fallait se référer aux huiles destinées à la consommation humaine. Toutefois, il a reconnu aussi qu’il pourrait être nécessaire d’effectuer de nouveaux travaux sur les spécifications des huiles brutes, étant donné l’importance de ces huiles dans le commerce, et que ces dispositions pourraient être examinées par la suite.
23. Le Comité a décidé de supprimer la référence au traitement ultérieur afin d’élargir la portée générale de la norme, et de spécifier dans le champ d’application que la norme “s’applique aux huiles végétales décrites à la section 2.1 sous une forme propre à la consommation humaine”.
2. Description
2.1 Définition du produit
24. La délégation de l’Allemagne a proposé d’aligner les définitions sur la norme ISO concernant la nomenclature des graines oléagineuses (ISO 5507: 1992) faisant actuellement l’objet d’une révision. Certaines délégations ont signalé qu’il s’agissait d’une nouvelle proposition, et que l’on n’avait pas eu le temps de déterminer si les modifications taxonomiques correspondaient effectivement aux espèces visées par les graines oléagineuses incluses dans la norme.
25. Le Comité a décidé d’apporter les modifications de forme ci-après aux noms actuels aux fins de classification:
- Huile de babassu: Orbygnia spp.26. La délégation de l’Allemagne a proposé de supprimer la référence à Brassica hirta dans la définition de “l’huile de graine de moutarde”, et de supprimer Brassica juncea et Brassica tournefortii dans la description de “l’huile de colza”, car il était plus exact de décrire cette huile par Brassica napus et Brassica rapa. Un échange de vues sur ces propositions a eu lieu au sein du Comité, mais celui-ci n’est pas parvenu à une conclusion et a décidé de laisser la section inchangée à ce stade.- Huile de coco: Cocos nucifera L.
- Huile de coton: Gossypium spp. (l’huile de coton étant préparée à partir de différentes espèces)
- Huile de graine de moutarde brune et de moutarde jaune: Brassica juncea (L.) Czernajew et Cossen
27. La délégation de l’Inde a signalé que l’huile de colza à haute teneur en acide érucique était régulièrement consommée dans son pays sans effets nuisibles sur la santé et a estimé que les bases scientifiques sur lesquelles reposaient les craintes pour la santé n’étaient pas bien établies. Comme la délégation s’est déclarée inquiète du fait que les dispositions de la norme risquaient d’empêcher la commercialisation de cette huile, le Comité a rappelé que la description actuelle de “l’huile de colza” couvrait tous les types d’huiles de colza, y compris celles à haute teneur en acide érucique, et que “l’huile de colza à faible teneur en acide érucique” était un produit différent.
28. Le Comité a examiné la proposition de la délégation du Canada concernant une référence au “canola” pour l’huile de colza à faible teneur en acide érucique. Certaines délégations ont appuyé cette proposition, alors que d’autres ont signalé que ce nom n’était pas reconnu par les consommateurs dans leurs pays, et qu’il risquait de prêter à confusion. Le Comité est convenu que ce nom était proposé comme alternative, et que cette question devrait être abordée à la section concernant l’étiquetage, car le nom du produit devrait fournir des informations claires au consommateur. La référence au “canola” a donc été ajoutée à la liste des noms usuels (voir aussi par. 48).
29. Un débat a eu lieu au sein du Comité concernant la possibilité d’inclure les types d’huiles suivants: huile de carthame à haute teneur en acide oléique (proposition du Japon) et huile de tournesol à haute teneur en acide oléique (proposition de la France). On a rappelé que, lors de la dernière session, il avait été décidé d’identifier les huiles qui nécessiteraient de nouveaux travaux, et qu’il avait été demandé aux pays intéressés de fournir des informations à ce sujet dans le document CL 1997/2-FO.
30. La délégation du Royaume-Uni a estimé que le Comité devrait se pencher sur l’approche générale adoptée concernant l’inclusion d’huiles provenant de nouvelles variétés ou dont la composition avait fait l’objet de modifications spécifiques, et étudier les questions à aborder avant d’entreprendre de nouveaux travaux sur ces huiles, et ce en vue de les inclure dans la norme actuelle.
31. En réponse à une question, la délégation du Japon a signalé que le commerce de l’huile de carthame à haute teneur en acide oléique s’intensifiait et que, étant donné la demande sur le marché et les caractéristiques particulières de cette huile, l’incorporation de dispositions spécifiques dans la norme était justifiée. La délégation de la France a rappelé que lors de la dernière session, il avait été demandé aux pays intéressés de fournir des informations pertinentes sur d’autres huiles et sur les dispositions à inclure éventuellement dans les normes. Comme ces éléments ont été fournis sous forme écrite, le Comité est convenu qu’il était possible de prendre une décision quant au développement de nouveaux travaux pour ces huiles, bien qu’il soit impossible d’intégrer les dispositions correspondantes au projet à ce stade; ces dispositions devraient être examinées dans le cadre de la procédure par étapes.
32. La délégation des Pays-Bas a proposé d’établir des critères pour déterminer si une nouvelle norme ou une modification des normes était nécessaire pour inclure les huiles végétales avant de prendre une décision quant aux propositions spécifiques. D’autres délégations ont proposé de se référer aux informations demandées par le Comité plutôt qu’à des critères formels, en particulier parce que des critères concernant la détermination de l’ordre de priorité des activités existaient déjà dans le Codex. Le Comité est convenu qu’il était possible de prendre une décision quant aux propositions spécifiques pour les nouveaux travaux susmentionnés, et que la question des critères devrait être envisagée en tant qu’activité future, car elle sera probablement soulevée dans l’avenir.
33. Le Comité a décidé d’entreprendre de nouveaux travaux sur des dispositions supplémentaires pour l’huile de carthame à haute teneur en acide oléique et l’huile de tournesol à haute teneur en acide oléique. Sous réserve de l’agrément de la Commission à sa vingt-troisième session, les avant-projets d’amendements correspondants, qui doivent être préparés respectivement par les délégations du Japon et de la France, seront distribués à l’étape 3 pour observations et examen lors de la session suivante. On a noté également que si un consensus était obtenu concernant ces dispositions, il sera possible, lors de la prochaine session, de faire passer les avant-projets aux étapes 5 et 8, en omettant les étapes 6 et 7.
34. Le Comité est convenu du texte suivant afin de clarifier le rapport entre les nouvelles propositions et la norme pour les huiles végétales portant un nom spécifique et de préciser les informations à fournir lorsqu’on proposera d’ajouter de nouvelles huiles à la norme.
2.2 Autres définitions
2.2.2 Huiles vierges et 2.2.3 Huiles pressées à froid
35. Le Comité a décidé de spécifier que “la nature de l’huile” n’a pas été modifiée (plutôt que “l’huile”); cela est important pour les huiles vierges car il faut préciser que leurs caractéristiques n’ont pas été modifiées par le traitement thermique. On a noté que la référence à “l’huile” est suffisante pour les huiles pressées à froid soumises uniquement à des procédés mécaniques.
36. Le Comité s’est référé à la proposition de la délégation des États-Unis d’inclure de donner des exemples de procédés mécaniques, par exemple expulsion ou pression, tant pour les huiles vierges que pour les huiles pressées à froid.
37. Le Comité a mentionné les observations écrites de l’Australie, qui a proposé de supprimer de la norme les intervalles CGL et certains facteurs de qualité non essentiels, car ils ne présentent pas un risque pour la santé publique, sont difficiles à faire appliquer et pourraient entraver les échanges commerciaux. Le Comité a noté que compte tenu des travaux déjà effectués pour élaborer la norme, et étant donné que ces critères sont importants pour les partenaires commerciaux, un nouvel examen fondamental du contenu de l’Annexe n’est pas justifié à ce stade. On peut toutefois étudier la nécessité des critères non essentiels, au cas par cas, dans le cadre de la discussion actuelle. Le Comité a réaffirmé que les intervalles CGL étaient un élément essentiel pour la détermination de la composition du produit et a décidé de les conserver dans le corps de la norme.
3. Facteur essentiels de composition et de qualité
3.1 Intervalles CGL de la composition en acides gras
38. Le Comité a procédé à un échange de vues concernant la nécessité d’inclure une référence aux échantillons s’écartant “sensiblement” des intervalles, pour tenir compte des variations des indices dans les méthodes d’analyse normalisées. Certaines délégations ont signalé qu’il faudrait alors définir la mesure dans laquelle les valeurs déterminées peuvent s’écarter des intervalles, ou indiquer les plans d’échantillonnage utilisés, ainsi que la nature des échantillons. Le Comité a noté par ailleurs qu’il faudrait tenir compte des changements dans la composition liés aux conditions géographiques spécifiques. On a remarqué également que de nombreuses observations ont été présentées, proposant des modifications au tableau 1 ainsi qu’aux tableaux 2, 3 et 4.
39. Pour faciliter les débats, et compte tenu de la nature très technique des questions traitées, le Comité a décidé de réunir un groupe de travail ad hoc[5] présidé par Mme Morin (France), pour examiner le paragraphe d’introduction du tableau 1 et les modifications des intervalles figurant dans ce tableau et étudier les chiffres indiqués dans les tableaux 2, 3 et 4.
40. Le Groupe de travail a informé le Comité qu’il avait étudié les données proposées, étant entendu que ces données étaient fondées sur plusieurs échantillons de variétés cultivées commercialement, et dont l’authenticité avait été établie à l’aide de méthodes éprouvées au niveau international. Conformément à ce principe, tous les changements proposés avaient été examinés, ce qui avait permis au groupe de travail d’approuver le tableau révisé présenté dans le document de séance n° 17. La délégation des Philippines a exprimé des réserves quant aux valeurs des acides gras pour l’huile de coco pour C18:3, C20:0 et C21:1; en effet, des essais effectués aux Philippines ont montré que ces acides n’étaient pas détectables dans l’huile de coco, de sorte que les valeurs correspondantes devraient être désignées comme “non détectables”. Le Comité a accepté les valeurs révisées proposées dans le document de séance n° 17 pour le tableau 1 et a remercié Mme Morin et le groupe de travail pour leur travaux constructifs sur cette question complexe.
41. Le Comité a également accepté la proposition du groupe de travail concernant un paragraphe d’introduction modifié pour rendre plus précise la teneur du tableau; la référence concernant les échantillons s’écartant “sensiblement des intervalles appropriés” a été supprimée et remplacée par “échantillons situés dans les intervalles” et conformes à la norme. On a ajouté une phrase indiquant que des critères supplémentaires peuvent être utilisés pour confirmer la conformité à la norme, compte tenu des variations naturelles géographiques et/ou climatiques.
42. Compte tenu de ce qui précède, le titre du tableau a été modifié comme suit:“Composition en acides gras des huiles végétales déterminées par CGL à partir d’échantillons authentiques (exprimée en pourcentage des acides gras totaux)” avec, pour plus de clarté, une note de bas de page concernant les données provenant des espèces énumérées à la section 2. La délégation de l’Égypte a estimé que le titre du tableau devrait indiquer s’il s’appliquait aux huiles brutes ou aux huiles raffinées, ce qui était important pour certaines huiles, en particulier l’huile de coton. Le Comité a noté qu’en général, il n’existait pas de différence sensible entre les intervalles CGL des huiles brutes et des huiles raffinées, et a accepté de conserver le titre actuel à ce stade, tout en précisant que cette question pourrait être approfondie par la suite.
43. Le Comité a fait observer qu’il sera peut-être nécessaire de revoir périodiquement les valeurs, si d’autres données étaient fournies concernant la composition en acide gras d’huiles végétales particulières, pour mettre la norme à jour à la lumière de toutes les informations scientifiques et techniques disponibles.
4. Additifs alimentaires
44. A la section 4.1, le Comité a accepté la proposition de la délégation de Cuba d’exclure l’utilisation d’additifs dans les huiles pressées à froid, en plus du texte actuel où seules les huiles vierges sont mentionnées.
45. Le Comité a rappelé que la section concernant les additifs avait été approuvée par le CCFAC à sa vingt-neuvième session (1997) et a accepté de la laisser inchangée, bien que plusieurs propositions aient été présentées dans les observations. On a noté également que, dans le cadre de l’élaboration de la Norme générale pour les additifs alimentaires, les Etats Membres ont eu la possibilité de présenter directement au CCFAC leurs observations concernant toutes les classes d’additifs à l’étude. La décision a été également appliquée aux autres projets de normes à l’étude.
46. La délégation de l’Allemagne a répété qu’elle était contre l’emploi d’additifs à faible DJA, tout particulièrement BHA, BHT, et TBHQ, car la DJA risquait d’être dépassée étant donné les niveaux d’utilisation actuels; cela pourrait créer de graves problèmes sanitaires.
6. Hygiène alimentaire
47. Le Comité a noté qu’à sa trentième session, le Comité sur l’hygiène alimentaire avait amendé les dispositions générales, en vue de les inclure dans les normes sur les produits[6] et a décidé d’introduire le libellé révisé dans cette norme. Il a également été décidé d’inclure ce libellé dans les autres normes à l’étude, en tant qu’amendement corollaire.
7. Etiquetage
7.1 Nom du produit
48. En se référant à la discussion précédente concernant l’insertion du “canola” en tant que synonyme de “huile de colza à faible teneur en acide érucique” dans la section 2. Description, le Comité a procédé à un échange de vues sur l’étiquetage qui sera nécessaire lorsqu’un des noms n’est pas connu ou courant dans certains pays (voir par. 28). La délégation de la Suède a signalé que l’emploi du terme “canola” n’était pas conforme à la législation de la CE. Le Comité a reconnu qu’il était nécessaire de fournir des informations claires au consommateur sur la nature du produit et a décidé d’ajouter la phrase suivante à la section:
Lorsque plus d’un nom est indiqué pour un produit dans la Section 2.1, l’étiquetage de ce produit doit inclure un des noms acceptables dans le pays d’utilisation.8. Méthodes d’analyse et d’échantillonnage
49. Le Président du groupe de travail sur les méthodes d’analyse[7] le Dr R. Wood (Royaume-Uni), a présenté son rapport qui figure dans le document de séance n° 15. Le Comité a pris note des propositions faites par le groupe de travail et a décidé d’incorporer les modifications et les corrections proposées dans les sections correspondantes de la norme. Le Comité a remercié le Dr R. Wood et le groupe de travail pour leurs travaux de mise à jour de cette section.
50. En réponse à une question de la délégation de Cuba concernant les méthodes d’analyse pour la détermination des additifs alimentaires, le Secrétariat a rappelé que le Comité sur les additifs alimentaires et les contaminants avait proposé plusieurs méthodes de ce type, qui avaient été adoptées par la Commission à sa dernière session (ALINORM 97/12, Annexe IV). Ces méthodes n’étaient pas spécifiées dans les normes, car elles s’appliquaient d’une manière générale à tous les aliments; elles seront incluses dans la version révisée du Volume 13 du Codex (Méthodes d’analyse et d’échantillonnage).
Annexe
51. Le Comité a fait référence à la décision qu’il avait prise plus tôt d’inclure un préambule sur l’applicabilité de l’Annexe au début de la norme, et a décidé de placer également ce préambule au début de l’Annexe, pour plus de clarté. Il a été décidé que cette décision s’appliquerait, à titre d’amendement corollaire, aux autres projets de normes à l’étude.
52. La délégation du Royaume-Uni a estimé que les dispositions figurant dans l’Annexe ne servaient pas à garantir la protection de la santé des consommateurs ou des pratiques commerciales loyales, et que par conséquent, elles devraient être supprimées de la norme. La délégation a noté que leur inclusion dans d’autres types de textes, par exemple des codes industriels, pourrait être envisagée par la suite. Néanmoins, d’autres délégations ont signalé que ces dispositions fournissaient des informations et des conseils utiles aux opérateurs de l’industrie et du commerce, et qu’il était préférable de les conserver dans les normes du Codex pour pouvoir s’y référer plus facilement. Le Comité a décidé de conserver la présentation actuelle de l’Annexe, et a modifié le texte comme suit.
1.8 Indice de peroxyde
53. Plusieurs délégations, ainsi que l’observateur de la FIAM, ont proposé de faire passer l’indice de peroxyde à 10 milliéquivalents d’oxygène actif/kg d’huile pour les huiles raffinées et à 15 milliéquivalents pour les huiles pressées à froid et les huiles vierges, les valeurs actuelles (respectivement 5 milliéquivalents et 10 milliéquivalents) étant trop restrictives et ne reflétant pas les méthodes utilisées actuellement dans le commerce. On a également signalé que l’oxydation des huiles pressées à froid et des huiles vierges était plus rapide que celle des huiles raffinées, et qu’une valeur de 10 milliéquivalents pour ces huiles pourrait créer de graves problèmes commerciaux. L’observateur de la FIAM a fait remarquer que l’indice de peroxyde était fonction du temps et de la température et qu’il était impossible de maintenir les valeurs plus basses dans plusieurs régions en raison des conditions climatiques; en outre, l’imposition d’un indice de peroxyde bas pourrait encourager une utilisation excessive des antioxydants.
54. La délégation de Cuba a signalé que l’indice de peroxyde était un facteur essentiel de qualité, qui devrait être maintenu aussi bas que possible; si les précautions voulues étaient prises durant le transport et l’entreposage, l’indice ne devrait pas atteindre 10 milliéquivalents, et la valeur de 5 milliéquivalents devrait être conservée dans la norme. La délégation de l’Allemagne a adhéré à ce point de vue et a noté que, étant donné que les contrats commerciaux spécifiaient souvent une valeur d’environ 1 milliéquivalent, le chiffre le plus élevé, soit 10 milliéquivalents, ne correspondait pas aux méthodes utilisées actuellement dans le commerce.
55. Certaines délégations ont proposé de conserver les chiffre les plus élevés (10 et 15 milliéquivalents) et de spécifier que la valeur dépendait de l’usage auquel les huiles étaient destinées. De l’avis d’autres délégations, cela n’était pas faisable car, en général, la destination de l’huile n’était pas connue au stade de l’exportation. Plusieurs délégations ont rappelé que la norme précédente mentionnait des valeurs de 10 et 15 milliéquivalents, et qu’aucun argument scientifique satisfaisant n’avait été fourni pour justifier une réduction des chiffres fixés à l’origine.
56. A l’issue d’une discussion approfondie sur cette question, le Comité a décidé que la section mentionnerait un indice de peroxyde “jusqu’à 10 milliéquivalents pour les huiles raffinées et 15 milliéquivalents pour les huiles pressées à froid et les huiles vierges”, et a introduit, à titre d’amendement corollaire, une modification similaire dans la Norme pour les graisses et les huiles non visées par des normes individuelles.
1.4 Teneur en savon - 1.5 Fer - 1.6 Cuivre
57. La délégation des États-Unis a estimé que les niveaux indiqués pour la teneur en savon, le fer et le cuivre étaient trop élevés pour garantir une huile de bonne qualité.
Tableaux 2, 3 et 4
58. Le Comité a accepté les propositions du groupe de travail présentées dans le document de séance n° 17 concernant les valeurs révisées à inclure dans les tableaux. Quelques changements minimes ont été apportés au tableau 2 (Propriétés chimiques et physiques) et il a été observé que les références concernant les ratios d’isotopes de carbone stables (partie A du tableau) seraient fournies pour être incorporées dans la norme finale.
59. Les titres du tableau 3 (desméthylstérols) et du tableau 4 (tocophérols et tocotriénols) ont été modifiés, pour indiquer que les niveaux correspondaient à des huiles végétales brutes “provenant d’échantillons authentiques”; ces modifications reflétaient l’approche adoptée pour le tableau 1. Certains chiffres des tableaux ont été modifiés à la lumière des observations reçues et examinées par le groupe de travail.
60. La délégation de la Malaisie a signalé que les niveaux de desméthylstérols étaient exprimés en pourcentage des stérols totaux, alors que les niveaux de tocophérols et tocotriénols étaient exprimés en mg/kg d’huile, et a proposé d’harmoniser leur expression. Certaines délégations ont noté que cette question avait été discutée au sein du groupe de travail, mais qu’il n’était pas possible, à ce stade, de modifier l’expression des niveaux, car il faudrait alors refaire complètement les tableaux. Le Comité a reconnu que cette question devrait être abordée par la suite dans le cadre de la mise à jour périodique de la norme, comme il avait été convenu pour le tableau 1 (voir par. 43).
61. Le Comité a reconnu que des progrès considérables avaient été faits concernant la révision et la mise à jour du projet de norme, à la lumière de toutes les observations reçues, et le Président a exprimé sa reconnaissance au Comité pour être parvenu à un consensus sur des questions complexes et techniques, pour rédiger la version définitive d’une norme généralement acceptable par tous les pays intéressés.
Etat d’avancement du Projet de norme pour les huiles végétales portant un nom spécifique
62. Le Comité a décidé de faire passer le projet de norme à l’étape 8, pour adoption par la Commission à sa vingt-troisième session. (Voir Annexe II).
63. Le Comité a noté les décisions prises sur les diverses sections durant l’examen du Projet de norme pour les huiles végétales portant un nom spécifique et est convenu que ces décisions s’appliqueront en conséquence à toutes les autres normes, le cas échéant.
Préambule
64. Le Comité a décidé d’utiliser le même libellé que celui défini auparavant pour le Projet de norme pour les huiles végétales portant un nom spécifique (voir par. 18).
Champ d’application
65. Par souci de cohérence avec la décision précédente concernant le champ d’application du Projet de norme pour les huiles végétales portant un nom spécifique (voir par. 23), le Comité a décidé d’inclure le même libellé et a modifié le champ d’application de la norme comme suit:
La présente norme s’applique aux graisses animales énumérées à la section 2 sous une forme propre à la consommation humaine.2. Description
2.3 Premier jus
66. Le Comité a décidé de supprimer la référence à la température spécifique pour le premier jus du fait qu’avec les procédés de fonte actuels, la température indiquée ne convenait pas toujours pour une élimination totale de l’eau, en particulier lorsqu’un procédé “humide” était utilisé, et ne garantissait donc pas la sécurité microbiologique du produit.
3. Facteur essentiels de composition et de qualité
3.1 Intervalles CGL de la composition en acides gras
67. Pour plus de clarté, le Comité a décidé d’insérer la phrase suivante après le titre du tableau:
Les échantillons dont la composition en acides gras correspond aux intervalles appropriés indiqués ci-dessous sont conformes à la norme.68. Le Comité a pris note d’une proposition de la délégation de la France visant à apporter quelques amendements sur la base des nombreuses analyses effectuées ces dernières années par les laboratoires scientifiques et a modifié en conséquence les intervalles pour certains acides gras figurant dans le tableau.
4. Additifs alimentaires
69. Le Comité a réaffirmé sa position concernant l’applicabilité des décisions précédentes à la section sur les additifs alimentaires (voir par. 45).
6. Hygiène
70. Voir par. 47.
7. Etiquetage
71. Le Comité a mis à jour la référence à la Norme générale Codex pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées, en y apportant la dernière modification.
8. Méthodes d’analyse et d’échantillonnage
72. Le Comité a accepté les propositions du groupe de travail ad hoc sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage concernant cette norme et a modifié la section conformément à la proposition (document de séance n° 15).
Annexe
Préambule
73. Le Comité a décidé de modifier le préambule, comme il a été convenu précédemment (voir par. 51).
1. Facteurs de qualité
1.1 Couleur
74. Le Comité est convenu que les dispositions concernant la couleur du saindoux devraient être remplacées par “blanc à blanc crème”, afin de décrire avec plus de précision les caractéristiques du produit.
Indice d’acide
75. Le Comité a décidé de modifier la valeur pour le premier jus qui passe de 2,5 à 2,0 mg de KOH/g de graisse, et la valeur pour la graisse de porc fondue qui passe de 2,0 à 2,5 mg de KOH/g de graisse au paragraphe 1.8, car ces quantités reflétaient les méthodes commerciales utilisées actuellement partout dans le monde.
Indice de peroxyde:
76. Un débat approfondi a eu lieu au sein du Comité sur l’indice de peroxyde. Certaines délégations ont proposé de faire la distinction entre trois catégories de graisses ayant des valeurs différentes comme suit: 10 milliéquivalents pour les graisses porcines non raffinées, et 5 milliéquivalents pour les graisses bovines non raffinées et les graisses bovines et porcines raffinées, tandis que d’autres délégations ont soutenu que des niveaux plus bas n’étaient pas justifiés et ont suggéré de conserver les niveaux figurant dans la norme actuelle. La délégation de la France s’est déclarée pour des valeurs distinctes selon les différents types de graisses. Par souci de cohérence, le Comité a décidé d’utiliser un seul chiffre “jusqu’à 10 milliéquivalents/kg de graisse” pour tous les types de graisses animales. Les délégations du Royaume-Uni, de l’Allemagne et de Cuba ont exprimé des réserves sur cette décision (voir aussi par. 53 à 56).
2. Propriétés chimiques et physiques
77. Le Comité a accepté la proposition de la délégation de la France de préciser certaines valeurs et les a remplacées comme suit: la densité relative pour le premier jus dans la section 2.1 passe de 0,893 à 0,904 (40ºC/eau à 20ºC), les fourchettes de l’indice d’iode (Wijs) à la section 2.5 passent de 45-70 à 55-65 pour le saindoux, de 45-70 à 60-72 pour la graisse de porc fondue, de 32-47 à 36-47 pour le premier jus, et de 32-50 à 40-53 pour le suif; ces valeurs reflètent en effet les méthodes utilisées actuellement dans l’industrie.
3. Méthodes d’analyse et d’échantillonnage
78. Le Comité a accepté les propositions du groupe de travail ad hoc sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage, et a modifié la section 3 conformément à la proposition figurant dans le document de référence n° 15.
Etat d’avancement du Projet de norme pour les graisses animales portant un nom spécifique
79. Le Comité a décidé de faire passer le Projet de norme pour les graisses animales portant un nom spécifique à l’étape 8, pour adoption par la Commission à sa vingt-troisième session (voir Annexe III).
Préambule
80. Le Comité est convenu de modifier le préambule et d’utiliser le même libellé que pour le projet de norme pour les huiles végétales portant un nom spécifique (voir aussi par. 18).
1. Champ d’application
81. Le Comité a décidé de modifier le champ d’application, en utilisant le même libellé que pour les autres normes (voir par. 23). Il est également convenu de supprimer la référence aux huiles et aux graisses soumises à un traitement ultérieur, étant entendu que ce concept était déjà englobé dans la première partie de la phrase, et de garder les exemples d’opérations de transformation. Le premier paragraphe du champ d’application a donc été modifié comme suit:
La présente norme s’applique aux huiles et aux graisses, ainsi qu’à leurs mélanges, sous une forme propre à la consommation humaine. Elle comprend les huiles et les graisses qui ont été soumises à des opérations de transformation (comme la transestérification ou l’hydrogénation) ou à un fractionnement.2. Description
2.2 Graisses et huiles vierges - 2.3 Graisses et huiles pressées à froid
82. Le Comité est convenu d’inclure des exemples de procédés mécaniques, par exemple expulsion ou pression, par souci de cohérence avec le Projet de norme pour les huiles végétales portant un nom spécifique (voir par. 36).
3. Additifs alimentaires
83. Par souci de conformité avec ses décisions précédentes, le Comité a décidé d’ajouter la référence interdisant l’utilisation d’additifs dans les huiles pressées à froid dans la section 3.1 et d’utiliser les dispositions applicables aux huiles végétales et aux graisses animales portant un nom spécifique dans le texte de la section (voir par. 45 et 69).
5. Hygiène
84. Voir par. 47.
6. Etiquetage
85. Le Comité a mis à jour la référence à la Norme générale Codex pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées, en y apportant la dernière modification.
7. Méthodes d’analyse et d’échantillonnage
86. Le Comité a accepté les propositions du groupe de travail ad hoc (document de séance n° 15) et a modifié en conséquence cette section de la norme.
Annexe
Préambule
87. Le Comité a décidé d’insérer le même libellé que celui retenu pour le Projet de norme pour les huiles végétales portant un nom spécifique (voir par. 51).
1.6 Fer
88. Afin de mieux refléter les méthodes utilisées actuellement partout dans le monde, le Comité a accepté la proposition de la délégation de la Thaïlande de relever le niveau maximum de fer dans les graisses et huiles raffinées, qui passe de 1,5 mg/kg à 2,5 mg/kg.
1.9 Indice de peroxyde
89. Par souci de cohérence avec ses décisions antérieures sur cette question, le Comité a décidé de spécifier “jusqu’à 15 milliéquivalents/kg d’huile” pour les huiles vierges et les graisses et huiles pressées à froid, et “jusqu’à 10 milliéquivalents/kg d’huile” pour les autres graisses et huiles.
Méthodes d’analyse et d’échantillonnage
90. Le Comité a accepté la proposition du groupe de travail ad hoc sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage, et a amendé la section conformément à la proposition figurant dans le document de séance n° 15.
Etat d’avancement du Projet de norme révisé pour les graisses et les huiles comestibles non visées par des normes individuelles
91. Le Comité a décidé de faire passer le Projet de norme révisé à l’étape 8, pour adoption par la Commission du Codex alimentarius à sa vingt-troisième session (voir Annexe IV).
