Rapport de la Vingt-Septième Session du Comité du Codex sur l'Étiquetage des Denrées Alimentaires
Table des matières
Ottawa, Canada, 27 - 30 avril 1999
commission du codex alimentarius
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ORGANISATION DES NATIONS UNIES
POUR L'ALIMENTATION
ET L'AGRICULTURE
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ORGANISATION MONDIALE
DE LA SANTÉ
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BUREAU CONJOINT: Viale delle Terme di Caracalla 00100 ROME
Tél.: +39 06 57051 Télex: 625825-625853 FAO I Email: [email protected]
Facsimile: +39 06 5705.4593
ALINORM 99/22A
PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES
ALIMENTAIRES
COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
Vingt-troisième session
Rome, 28 juin - 3 juillet 1999
Note: Ce document inclut la Lettre circulaire CL
1999/10-FL,
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CX 5/15
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CL 1999/10-FL
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Mai 1999
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AUX:
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- Services centraux de liaison avec le Codex
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- Organisations internationales
intéressées
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- Participants à la vingt-septième session du
Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées
alimentaires
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DU:
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- Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius,
Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Via delle Terme di
Caracalla, 00100 Rome (Italie)
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OBJET:
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Distribution du rapport de la vingt-septième
session du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées
alimentaires (ALINORM 99/22A)
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A. QUESTIONS SOUMISES À LA
COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS À SA VINGT-TROISIÈME SESSION POUR
ADOPTION
DEMANDE D'OBSERVATIONS ET DE
RENSEIGNEMENTS
RÉSUMÉ ET
CONCLUSIONS
INTRODUCTION
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR (Point 1
de l'ordre du jour)
QUESTIONS RENVOYÉES DEVANT LE
COMITÉ PAR LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS ET D'AUTRES COMITÉS
DU CODEX (Point 2 de l'ordre du
jour)
EXAMEN DES DISPOSITIONS RELATIVES
À L'ÉTIQUETAGE FIGURANT DANS LES PROJETS DE NORMES
CODEX (Point 3 de l'ordre du
jour)
PROJET DE DIRECTIVES CONCERNANT LA
PRODUCTION, LA TRANSFORMATION, L'ÉTIQUETAGE ET LA COMMERCIALISATION DES
ALIMENTS ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (Point 4 de l'ordre du
jour)
PROJET D'AMENDEMENT À LA
NORME GÉNÉRALE POUR L'ÉTIQUETAGE DES DENRÉES
ALIMENTAIRES PRÉEMBALLÉES (Point 5 de l'ordre du
jour)
AVANT-PROJET DE RECOMMANDATIONS
CONCERNANT L'ÉTIQUETAGE DES ALIMENTS OBTENUS À L'AIDE DES
BIOTECHNOLOGIES (Point 6 de l'ordre du
jour)
AVANT-PROJET D'AMENDEMENT À
LA NORME GÉNÉRALE POUR L'ÉTIQUETAGE DES DENRÉES
ALIMENTAIRES PRÉEMBALLÉES (NOMS DE CATÉGORIE) (Point 7 de
l'ordre du jour)
AVANT-PROJET D'AMENDEMENT AUX LIGNES
DIRECTRICES CONCERNANT L'ÉTIQUETAGE NUTRITIONNEL (Point 8 de l'ordre du
jour)
AVANT-PROJET DE RECOMMANDATIONS POUR
L'EMPLOI DES ALLÉGATIONS RELATIVES À LA SANTÉ (Point 9 de
l'ordre du jour)
AVANT-PROJET DE RECOMMANDATIONS
CONCERNANT LES BOISSONS POUR SPORTIFS ET LES BOISSONS ÉNERGÉTIQUES
(Point 10 de l'ordre du
jour)
AVANT-PROJET DE DIRECTIVES POUR
L'EMPLOI DU TERME "VÉGÉTARIEN" (Point 11 de l'ordre du
jour)
AUTRES QUESTIONS, TRAVAUX FUTURS ET
DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE SESSION (Point 12 de l'ordre du
jour)
ANNEXE I: LIST OF PARTICIPANTS -
LISTES DES PARTICIPANTS - LISTA DE PARTICIPANTES
ANNEXE II: PROJET DE DIRECTIVES POUR
LA PRODUCTION, LA TRANSFORMATION, L'ÉTIQUETAGE ET LA COMMERCIALISATION
DES ALIMENTS BIOLOGIQUES
ANNEXE III: PROJET D'AMENDEMENT
À LA NORME GÉNÉRALE POUR L'ÉTIQUETAGE DES
DENRÉES ALIMENTAIRES
PRÉEMBALLÉES)
ANNEXE IV: PROJET DE DIRECTIVES
CONCERNANT LA PRODUCTION, LA TRANSFORMATION, L'ÉTIQUETAGE ET LA
COMMERCIALISATION DES ALIMENTS ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE, PRODUCTION
ANIMALE et PRODUITS ANIMAUX
ANNEXE V: AVANT-PROJET D'AMENDEMENT
À LA NORME GÉNÉRALE POUR L'ÉTIQUETAGE DES
DENRÉES ALIMENTAIRES PRÉEMBALLÉES
ANNEXE VI: AVANT-PROJET D'AMENDEMENT
AUX LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT L'ÉTIQUETAGE
NUTRITIONNEL
ANNEXE VII: AVANT-PROJET DE
RECOMMANDATIONS CONCERNANT LES ALLÉGATIONS RELATIVES À LA
SANTÉ