60. Le Comité a rappelé qu'à sa vingt-sixième session il avait examiné l'avant-projet de recommandations et demandé l'avis du CCNFSDU sur le fondement scientifique des allégations relatives à la santé. Le CCNSFDU, à sa vingt et unième session, a eu une discussion générale sur ce sujet et a décidé qu'un document de travail spécifique serait préparé pour plus ample discussion à sa vingt-deuxième session (juin 2000).
61. La délégation malaysienne a estimé que l'examen de cette question devrait être reporté jusqu'à ce que le CCNFSDU parvienne à une conclusion. Plusieurs délégations ont souligné que la responsabilité du CCNFSDU était d'établir le fondement scientifique des allégations relatives à la santé, mais que le CCFL devrait poursuivre son travail pour définir ce genre d'allégations et déterminer dans quelles conditions elles pourraient être employées.
62. La délégation norvégienne et l'observateur de Consumers International ont réitéré leur position à savoir que les allégations relatives à la santé ne devraient pas être autorisées car elles induisent les consommateurs en erreur, et que seule une alimentation équilibrée se révèle avantageuse pour la santé. L'observateur de l'IACFO a déclaré qu'il était prématuré d'établir une norme Codex pour les allégations relatives à la santé, et qu'il était préoccupé par les lacunes importantes, la régression des normes en matière de justification scientifique et d'approbation avant commercialisation que présentaient les deux seuls modèles réglementaires d'allégations relatives à la santé.
63. Certaines délégations ont estimé que le Comité ne devrait pas élaborer de lignes directrices concernant les allégations relatives à la santé, cela devant être laissé aux autorités nationales en raison des préoccupations particulières de leur population.
64. L'observateur de la CE a informé le Comité que, pour l'instant, les allégations thérapeutiques n'étaient pas autorisées en vertu de la législation de la CE, mais qu'un débat général sur les aspects pertinents de cette question était en cours au sein de la UE. La délégation française a indiqué que son pays avait examiné en détail cette question et préparé un document qui pourrait être utile au Comité dans ses futures discussions des allégations relatives à la santé.
65. Le Comité est convenu de créer un Groupe de travail informel[11] pour examiner les observations reçues et les incorporer au texte actuel. Après s'être réuni au cours de la session, le président du Groupe de travail, M. F.E. Scarborough (Etats-Unis), a informé le Comité que le texte actuel du projet de recommandations avait été révisé compte tenu des observations reçues, mais que, faute de temps, il n'avait pu être examiné en profondeur. La délégation canadienne a proposé pour faciliter la révision du texte qu'un Groupe de travail soit établi avant la prochaine session pour examiner en détail les observations reçues et parvenir à un consensus sur les définitions et les conditions d'emploi des allégations relatives à la santé.
Etat d'avancement de l'avant-projet de recommandations pour l'emploi des allégations relatives à la santé
66. Le Comité a accepté de renvoyer l'avant-projet de recommandations, tel que modifié pendant cette session, à l'étape 3 pour observations additionnelles (voir Annexe VII) et examen à la prochaine session. Il est aussi convenu qu'un Groupe de travail, coordonné par les Etats-Unis et le Canada et avec la collaboration de la France et du Royaume-Uni, se réunirait juste avant la session pour faciliter l'examen de cette question, les dispositions à prendre devant être déterminées par le pays hôte.
