Rapports des pays
Examen par le Comité
67. Le Comité a rappelé qu’il se penchait sur ce thème depuis sa dixième session et qu’à sa dernière session, une proposition avait été faite portant sur l’échange régulier d’informations et de données d’expérience pour l’application de l’analyse des risques ainsi que d’informations sur l’assistance technique dans ce domaine entre les pays membres.
68. Le Comité a noté que trois recommandations de la Commission avaient été communiquées aux gouvernements concernant: la participation active des gouvernements aux travaux du Codex et la participation de toutes les parties intéressées, dans la mesure du possible, à la formulation de prises de position nationales sur une question Codex; des moyens d’assurer la transparence et la prise en compte des opinions des consommateurs et du secteur privé; et la prise en compte des principes de l’analyse des risques lors de l’établissement ou de la mise à jour des législations nationales sur la salubrité des aliments.
Japon[23]
69. Dans le cadre des activités de suivi des recommandations formulées par le Comité à sa dixième session concernant l’analyse des risques touchant l’Asie, nous avons établi un groupe de travail sur les méthodes d’enquête sur l’ingestion d’origine alimentaire en Asie et mené une enquête par le biais d’un questionnaire pour recueillir auprès des pays membres des informations sur la situation et les problèmes actuels ainsi que sur les plans futurs pour la surveillance de la salubrité des aliments. Sur huit pays qui ont répondu aux deux questionnaires, sept pays ont effectué l’enquête nutritionnelle à l’échelon national lancée par le gouvernement. Toutefois, un pays seulement a utilisé les données de l’enquête nutritionnelle pour estimer l’exposition aux contaminants alimentaires, tels que les résidus de pesticides et les additifs alimentaires. Les difficultés et les contraintes rencontrées pour mener les enquêtes nationales sont les suivantes: 1) des compétences insuffisantes en ce qui concerne la collecte, le traitement et l’analyse des données, 2) le manque de personnel notamment pour le traitement et l’analyse des données; 3) les limitations que présentent les méthodes d’enquête actuelles, 4) l’insuffisance des fonds. Trois pays ont signalé la nécessité et l’importance d’échanger des informations et des données d’expérience entre les Etats membres. Un pays a souligné la nécessité de travailler en permanence en collaboration dans le but d’harmoniser les méthodes d’enquête nutritionnelle en Asie par le biais de séminaires ou d’ateliers portant spécifiquement sur des questions de méthodes d’enquête nutritionnelle.
70. Le Japon a commencé à élaborer un système pour évaluer l’exposition aux contaminants alimentaires en associant les données de l’enquête nutritionnelle nationale et quelques autres sources d’information sur la consommation alimentaire; il a répondu à la demande du Comité du Codex sur les résidus de pesticides en présentant une base de données sur l’ingestion d’origine alimentaire journalière de 97,5 percentiles, fondée sur des classifications Codex des produits alimentaires pour l’évaluation de l’exposition aiguë aux dangers. Ce faisant, nous avons constaté que l’appui technique fourni par l’institut de recherche est essentiel du fait que la manipulation des données et les méthodes d’analyse sont très compliquées et diffèrent de celles utilisées dans les enquêtes nutritionnelles. Nous avons également eu des difficultés pour replacer chaque aliment dans les classifications alimentaires du Codex du fait que bon nombre des aliments de base consommés au Japon ne correspondent pas aux produits contenus dans la classification Codex. Pour surmonter ces difficultés, nous estimons qu’il est indispensable d’approfondir la question pour élaborer des méthodes, en particulier pour la classification des produits alimentaires, afin d’utiliser les données des enquêtes alimentaires pour évaluer l’exposition aux contaminants alimentaires et pour échanger ces données d’expérience techniques entre les pays membres.
Malaisie
71. La Malaisie vient de mettre en place un comité national sur l’analyse des risques et 5 sous-comités sur l’évaluation biologique, les additifs alimentaires, les contaminants, les résidus de médicaments vétérinaires, les résidus de pesticides et la communication sur les risques. Comme première étape, on a recueilli des données auprès de différentes sources au niveau national.
72. Récemment, un séminaire et un atelier de l’ANASE sur l’évaluation des risques et l’harmonisation organisés par l’ILSI et la FAO avec le concours du Ministère malaisien de la santé se sont tenus à Kuala Lumpur (Malaisie) du 3 au 5 novembre 1999. Les objectifs du séminaire et de l’atelier consistaient à diffuser des informations sur l’emploi des principes de l’analyse des risques dans la prise de décisions sur la salubrité des aliments tenant compte des risques, pour souligner et mettre en lumière les sources d’informations et de données existantes utilisables dans le processus d’analyse des risques, familiariser les participants avec la méthode d’évaluation de la salubrité moyennant des études de cas pratiques et interactives et pour favoriser le dialogue entre les responsables de la réglementation venant de pays membres de l’ANASE afin d’harmoniser les normes de contrôle des aliments avec les normes Codex. L’atelier a formulé plusieurs recommandations, en particulier sur le partage de l’information afin d’encourager et de faciliter l’harmonisation avec les normes Codex et la mise en œuvre de l’analyse des risques dans la région.
Thaïlande[24]
73. Comme l’a recommandé le Codex, la Thaïlande tente d’incorporer l’analyse des risques dans le cadre réglementaire et de mettre en œuvre les trois volets de l’analyse des risques.
74. La délégation malaisienne a proposé que le Comité demande au Japon de continuer à œuvrer pour harmoniser et coordonner les activités visant à obtenir des données sur l’ingestion alimentaire pour les pays de la région. Une approche progressive pourrait être suivie, comprenant l’harmonisation du système de classification des produits alimentaires, l’utilisation de données sur l’ingestion alimentaire dans les méthodes d’évaluation des risques et de l’ingestion alimentaire, dont l’analyse des données.
75. Sur la base des propositions de la Thaïlande et de l’Inde, le Comité a formulé les recommandations suivantes pour une mise en œuvre réussie des principes de l’analyse des risques:
- La région Asie devrait coopérer à l’élaboration des programmes de formation visant à mieux faire comprendre le principe de l’analyse des risques et à l’appliquer dans les programmes relatifs à la salubrité des aliments; il faudrait demander à la FAO et à l’OMS de contribuer à cet exercice, en particulier par une assistance technique.
- La FAO et l’OMS devraient jouer un rôle de premier plan en donnant des avis pour l’application des principes de l’analyse des risques, en particulier l’évaluation des risques.
- La région Asie devrait participer activement aux sessions des Comités du Codex sur les résidus de pesticides, les additifs alimentaires et les contaminants, les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments et l’hygiène alimentaire afin de formuler une approche harmonisée de l’analyse des risques, en particulier de l’évaluation de l’exposition aux produits chimiques dans le régime alimentaire, en tenant compte des besoins des pays en développement de l’Asie.
L’évaluation des contaminants par le CCFAC devrait être révisée de manière à inclure les 13 régimes alimentaires régionaux qui seraient utilisés par le CCPR.
- Il faudrait encourager le Codex, la FAO et l’OMS à élaborer des lignes directrices simples et pratiques sur l’analyse des risques microbiologiques pour les Etats membres, en particulier ceux en développement.
- Les Etats membres devraient partager les informations disponibles afin d’encourager et de faciliter l’harmonisation avec les normes Codex et la mise en œuvre de l’analyse des risques dans la région.
- Les Etats membres ont confirmé la recommandation de la Commission tendant à ce qu’ils adoptent des structures et procédures organisationnelles assurant la transparence et permettant aux Comités nationaux du Codex d’examiner les opinions des consommateurs et du secteur privé. Il faudrait coopérer avec les consommateurs et le secteur privé concernant la communication sur les risques.
- L’analyse des risques devrait reposer sur des données scientifiques[25] et tenir compte des différentes tolérances aux risques dans les pays.
- L’analyse des risques devrait être mise en œuvre d’une manière progressive.
Questions prioritaires à examiner concernant l’évaluation des risques microbiologiques dans les produits alimentaires
76. Le Comité a reconnu que l’évaluation des risques microbiologiques accusait un certain retard par rapport à l’évaluation des risques chimiques. Le représentant de l’OMS a indiqué que son Organisation avait reconnu la nécessité de mettre au point une méthode pratique pour l’évaluation des risques microbiologiques et que l’OMS, conjointement avec la FAO, avait tenu une consultation initiale sur ce thème en mars 1999. Le rapport de cette consultation ainsi que d’autres informations sur l’évaluation des risques microbiologiques sont disponibles sur le site web de l’OMS. Sur l’avis du Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire, d’autres consultations devraient se tenir pour examiner des agents pathogènes spécifiques. Le Comité a adhéré à la proposition de la Thaïlande qui, pour ouvrir le débat et renforcer la coopération dans la région sur cette question, distribuerait un questionnaire qu’elle a préparé pour les pays membres afin de recueillir des informations sur les problèmes à examiner en priorité concernant l’évaluation des risques dans les aliments.
Base de données sur les aliments pour l’évaluation de l’exposition dans le régime alimentaire
77. La délégation thaïlandaise a souligné la nécessité de disposer d’une base de données sur l’ingestion alimentaire pour procéder à l’évaluation de l’exposition. La délégation japonaise[26] et celle de la République de Corée ont présenté leurs récentes activités en matière d’enquêtes sur l’ingestion alimentaire.
78. Le représentant de l’OMS a informé le Comité de la “Directive pour la prévision de l’ingestion alimentaire de résidus de pesticides”[27] et du premier Atelier international sur l’étude de l’ingestion alimentaire totale tenu aux Etats-Unis en août 1999 dans le cadre du Programme PNUE/FAO/OMS de contrôle de la contamination des aliments (GEMS/Food). Il a déclaré que l’OMS continuera de fournir un appui technique dans ce domaine.
79. Le Comité est convenu que:
- Les Etats membres devraient se donner les moyens de procéder à une évaluation de l’exposition dans le régime alimentaire;Autres facteurs légitimes et principe de précaution- Les Etats membres devraient coopérer pour mettre en place une base de données nationale sur l’ingestion alimentaire;
- Les Etats Membres devraient être encouragés à échanger des informations et des données d’expérience en dispensant une formation et en organisant des séminaires et ateliers dans les pays asiatiques. Il a été demandé à la FAO et à l’OMS et à des pays développés de soutenir ces activités financièrement ou en fournissant des avis d’experts, un logiciel modèle et des cours de formation.
80. Le Comité est convenu que:
- La consommation alimentaire et les conditions du milieu dans les pays d’Asie étaient généralement similaires et l’exposition aux dangers ne pouvait pas être très différente. Par conséquent, les pays membres devraient coopérer pour améliorer les méthodes pratiques d’analyse des risques. Cela permettrait peut-être à ces pays d’apprendre et de comprendre ce que sont les “autres facteurs légitimes et mesures de précaution”.- Les pays membres devraient suivre les activités du Codex de près pour garantir que d’autres facteurs légitimes et l’application du principe de précaution ne deviennent pas des obstacles au commerce, en particulier pour les pays en développement.
- Des observations ayant été demandées par la lettre circulaire CL 1999/16-GP sur l’incorporation du principe de précaution dans les principes de travail pour l’analyse des risques, la Thaïlande et d’autres Etats Membres intéressés devraient envoyer leurs observations écrites au Secrétaire de la Commission d’ici à la mi-décembre.
