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QUESTIONS RENVOYÉES AU GROUPE SPÉCIAL PAR LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS ET D’AUTRES COMITÉS DU CODEX (Point 2 de l’ordre du jour)[2]

5. Le Groupe spécial a noté les informations présentées dans le document CX/FBT 00/2 concernant les questions renvoyées au Groupe spécial intergouvernemental du Codex sur les aliments dérivés des biotechnologies par la Commission du Codex Alimentarius et d’autres comités du Codex. Le Groupe spécial a noté en particulier la décision de la Commission de modifier son règlement intérieur afin que tout soit mis en œuvre pour parvenir à un accord sur l’adoption des normes du Codex par consensus (nouvel Article X.2).

6. Le Groupe spécial a pris acte du mandat établi pour ses travaux par la Commission du Codex Alimentarius (Annexe 2 au document CX/FBT 00/2).


[2] CX/FBT 00/2

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