CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE: PROTOCOLE DE CARTHAGÈNE SUR LA BIOSÉCURITÉ
7. Le Comité a pris note des informations présentées dans le document CX/FBT 00/3 et CX/FBT00/3 Add. concernant les travaux des organisations internationales dans le domaine de l’évaluation de l’innocuité et de la qualité nutritionnelle des aliments dérivés des biotechnologies.
8. En ce qui concerne la Consultation d’experts sur les biotechnologies qui se tiendra en juin 2000, les délégations ont mis l’accent sur la transparence et demandé des éclaircissements supplémentaires sur l’objet de la Consultation. Les représentants de la FAO et de l’OMS ont informé le Groupe spécial des discussions en cours sur les améliorations de la transparence des procédures de recherche et de sélection des membres de cet organe d’experts et ils ont fait savoir que les experts seraient choisis à titre personnel, que la sélection serait transparente et que les gouvernements membres participeraient au choix et à la confirmation des experts. Les ONG internationales seront invitées à proposer des experts. Il a été annoncé que la Consultation aurait pour objet d’examiner les méthodes actuelles d’évaluation de l’innocuité, y compris le concept d’équivalence substantielle, et aussi d’étudier la qualité nutritionnelle des aliments dérivés des biotechnologies. Il a été noté que l’objet de cette Consultation serait modifié pour tenir compte des débats de la présente session du Groupe spécial.
9. L’attention a été appelée sur la recommandation de la Consultation d’experts FAO/OMS de 1996, visant à ce que les pays en développement reçoivent une assistance et une formation à l’évaluation de l’innocuité des aliments et des éléments de ceux-ci obtenus grâce à des modifications génétiques. Les représentants de la FAO et de l’OMS ont réaffirmé que ces organisations continueraient à fournir une assistance technique aux pays en développement et le Groupe spécial en a pris note.
10. Le Groupe spécial a été informé que le Protocole a été adopté à la session extraordinaire prolongée de la Conférence des Parties à la Convention en janvier 2000 à Montréal (Canada) et entrerait en vigueur 90 jours après le dépôt du cinquantième instrument de ratification. Le texte du Protocole, qui n’était pas disponible au moment de la préparation du document du Secrétariat, a été distribué aux délégations[4].
11. Le Groupe a noté que l’objectif du Protocole était “conforme à l’approche de précaution” énoncée dans le Principe 15 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, visant à contribuer à ce qu’un niveau de protection adéquat soit assuré dans le domaine du transfert, de la manutention et de l’utilisation sans danger des organismes vivants modifiés issus des biotechnologies modernes qui peuvent avoir un effet négatif sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, compte tenu également des risques pour la santé humaine, et avec une attention particulière accordée aux mouvements transfrontières.
12. Notant que l’interprétation des dispositions du Protocole dépassait les limites du mandat de la Commission, le Groupe spécial a reconnu que le Protocole faisait partie du cadre réglementaire international dans lequel devaient s’effectuer l’élaboration, l’adoption, l’acceptation et l’utilisation des normes Codex. Les dispositions du Protocole devraient donc être prises en compte durant l’élaboration de textes appropriés du Codex par le Groupe spécial.
