A sa septième session, le Comité du Codex sur les eaux minérale naturelles est parvenu aux conclusions ci-après:
QUESTIONS SOUMISES À L'ATTENTION DE LA COMMISSION
Le Comité du Codex sur les eaux minérales naturelles:
(a) est convenu d'avancer l'ancien Avant-projet de norme générale pour les eaux en bouteilles/conditionnées autres que les eaux minérales naturelles à l'étape 5 de la Procédure (par. 33 et Annexe II),
- a modifié le titre de l'avant-projet comme suit Avant-projet de norme pour les eaux potables en bouteilles/conditionnées (autres que les eaux minérales naturelles) et a demandé à la Commission d'examiner son adoption immédiate (par. 11),
- a demandé à la Commission du Codex Alimentarius d'omettre les étapes 6 et 7 et d'examiner l'Avant-projet de norme pour les eaux potables en bouteilles/conditionnées (autres que les eaux minérales naturelles) pour adoption à l'étape 8 (par. 33);
(b) est convenu d'amender les teneurs maximales en certaines substances fixées pour des raisons sanitaires figurant dans la Norme Codex pour les eaux minérales naturelles (CODEX STAN 108-1981, Rév.1.-1997) aux fins de conformité avec les Directives sur la qualité des eaux de boisson de l'OMS et de les soumettre au Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants pour approbation et à la Commission du Codex Alimentarius pour adoption (par. 35-36 et Annexe III);
(c) est convenu de s'ajourner sine die, estimant qu'il avait achevé le travail que lui avait confié la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-deuxième session (par. 39).
