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QUESTIONS SOUMISES PAR LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS ET D’AUTRES COMITÉS (Point 2 de l’ordre du jour)[2]

4. Le Comité a pris note des questions d’intérêt général découlant de la Commission du Codex Alimentarius, à sa vingt-troisième session (juillet 1999) et du Comité exécutif du Codex (CCEXEC), à sa quarante-septième session (juin 2000). Il s’agit notamment des points suivants: Plan à moyen terme de la Commission du Codex Alimentarius; amendements au Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius; recommandations de la Conférence internationale sur le commerce des denrées alimentaires au-delà de l’an 2000: Décisions fondées sur des données scientifiques; harmonisation, équivalence et reconnaissance mutuelle (la “Conférence de Melbourne”); des réunions de la Commission du Codex Alimentarius; Coordination entre les comités: gestion des activités de manière séquentielle.

Plan à moyen terme

5. Le Comité a été informé que la Commission du Codex Alimentarius, à sa vingt-troisième session, avait examiné le Plan à moyen terme pour 1998-2002 et adopté une version révisée du document[3]. La Commission ayant convenu que la préparation du prochain Plan à moyen terme (2003-2007) commencerait rapidement, a envoyé une Lettre circulaire[4] à cet effet aux gouvernements afin que cette question soit étudiée à la session suivante du CCEXEC.

6. A sa quarante-septième session, le CCEXEC a discuté de l’élaboration du Plan à moyen terme et a invité un petit groupe, constitué du président et des vice-présidents ainsi que du secrétariat, à préparer un projet de Plan à moyen terme 2003-2007 et à élaborer une déclaration stratégique de programme de la Commission pour l’avenir. Il a aussi décidé de demander l’avis des comités régionaux de coordination[5].

7. Par ailleurs, le Comité a noté que le CCEXEC, à sa quarante-septième session, avait examiné un Plan d’action proposé par le Président de la Commission afin de répondre aux défis qu’il appartient à la Commission du Codex Alimentarius de relever. Le CCEXEC a recommandé que les éléments du Plan d’action du Président soient intégrés dans le Plan à moyen terme 2003-2007, selon qu’il conviendrait. Toutefois, étant donné que le Plan d’action comportait d’autres questions à caractère plus immédiat, le CCEXEC est convenu qu’il serait révisé à la lumière de ses débats et distribué aux gouvernements pour observations, ainsi qu’aux Comités régionaux de coordination pour contribution éventuelle[6].

8. Le Secrétariat du Codex a précisé que la révision du Plan d’action du Président n’était pas achevée et a estimé que, pour des raisons de transparence et d’équité dans le traitement des opinions de toutes les parties intéressées, le CCNASWP ne devait pas examiner la Plan d’action au cours de la présente réunion.

9. La délégation des Etats-Unis a noté[7] que le Comité pourrait difficilement répondre à la demande du CCEXEC de formuler des observations relatives au Plan à moyen terme en l’absence du Plan d’action. Il a aussi été fait observer que le Plan d’action proposé pour examen au CCNASWP était exactement le même que celui examiné par le CCEXEC, à sa quarante-septième session (soit, CCEXEC/CRD 3). Le Comité est donc convenu que le projet actuel de Plan d’action du Président serait examiné en même temps que le Plan à moyen terme au titre du Point 11 de l’ordre du jour (autres questions et travaux futurs).

Recommandations de la “Conférence de Melbourne”

10. A sa quarante-septième session, le CCEXEC a noté avec satisfaction que la Conférence s’était félicitée des travaux de la Commission et qu’elle avait appuyé sans réserve ses orientations actuelles. Le Comité exécutif a en outre noté que la grande majorité des “recommandations générales” contenues à l’Annexe I étaient adressées aux gouvernements membres et/ou à la FAO et à l’OMS. Il a noté que certaines de ces recommandations devraient être prises en compte lors de l’élaboration du Plan à moyen terme. S’agissant des recommandations 10 et 14, le CCEXEC a reconnu l’importance de la communication sur les risques pour le Codex et la nécessité d’étudier les stratégies possibles de collecte de l’information en provenance de toutes les régions du monde sur les attentes, perceptions, points de vue et motivations des consommateurs concernant l’alimentation, la nutrition et la sécurité sanitaire des aliments. Il a reconnu que cette question devrait être examinée par les comités régionaux du Codex et que le Secrétariat devrait envisager la possibilité de réaliser une étude pilote pour recueillir ces informations. Le CCEXEC a noté que plusieurs pays et organisations ont réalisé des études dans ce domaine et il a suggéré au Secrétariat de réaliser une analyse bibliographique sur la question.

11. Le CCNASWP est convenu d’examiner la demande du CCEXEC, à sa quarante-septième session, concernant la communication sur les risques au point 5 de l’ordre du jour (Rapport sur les activités liées à l’analyse des risques dans le Codex et autres organes).

Coordination entre les comités: organisation des activités de manière séquentielle

12. A la quarante-septième session du CCEXEC, le Représentant de l’Amérique du Nord a soulevé la question de la progression du travail au sein d’un comité, lorsque des consultations sont nécessaires avec un autre comité et que la fréquence des sessions n’est pas la même. Le travail entrepris au titre de certains points hautement prioritaires par le Comité sur l’étiquetage des denrées alimentaires et par le Comité sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime a été cité à titre d’exemple. Dans ce cas, le premier comité se réunit tous les ans, mais le second tous les 18 mois seulement ou à des intervalles encore plus longs.

13. Le CCEXEC a recommandé[8] que, dans ce cas particulier, les deux comités envisagent de tenir des sessions annuelles, avec un décalage raisonnable entre leurs sessions respectives de façon à laisser le temps à chaque comité d’examiner l’information fournie par l’autre. Ce calendrier pourrait être observé au moins jusqu’à l’achèvement des activités communes. Les comités pourraient envisager, le cas échéant, de tenir une session conjointe extraordinaire pour examiner des questions spécifiques.

14. Le CCNASWP a exprimé son appréciation pour les efforts déployés par le Secrétariat du Codex et les gouvernements hôtes du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime (Allemagne) et du Comité du Codex sur l’étiquetage des denrées alimentaires (Canada) pour ménager un intervalle de temps plus raisonnable entre leurs réunions (novembre 2001 et avril 2002, respectivement). Le Comité a appuyé énergiquement les mesures qui seront prises à l’avenir pour organiser le calendrier des réunions du Codex de sorte que les questions d’activités courantes puissent progresser plus efficacement.


[2] CX/NASWP 00/2
[3] ALINORM 99/37, par. 25-34 et Annexe II.
[4] CL 2000/3-GEN
[5] ALINORM 01/3, par. 36-41
[6] ALINORM 01/3, paras. 4-5, 71 and CCEXEC/CRD 3
[7] ALINORM 01/3, paras. 22-26
[8] ALINORM 01/3, paras. 60-61

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