4. Le Comité a pris note des questions dintérêt général découlant de la Commission du Codex Alimentarius, à sa vingt-troisième session (juillet 1999) et du Comité exécutif du Codex (CCEXEC), à sa quarante-septième session (juin 2000). Il sagit notamment des points suivants: Plan à moyen terme de la Commission du Codex Alimentarius; amendements au Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius; recommandations de la Conférence internationale sur le commerce des denrées alimentaires au-delà de lan 2000: Décisions fondées sur des données scientifiques; harmonisation, équivalence et reconnaissance mutuelle (la Conférence de Melbourne); des réunions de la Commission du Codex Alimentarius; Coordination entre les comités: gestion des activités de manière séquentielle.
Plan à moyen terme
5. Le Comité a été informé que la Commission du Codex Alimentarius, à sa vingt-troisième session, avait examiné le Plan à moyen terme pour 1998-2002 et adopté une version révisée du document[3]. La Commission ayant convenu que la préparation du prochain Plan à moyen terme (2003-2007) commencerait rapidement, a envoyé une Lettre circulaire[4] à cet effet aux gouvernements afin que cette question soit étudiée à la session suivante du CCEXEC.
6. A sa quarante-septième session, le CCEXEC a discuté de lélaboration du Plan à moyen terme et a invité un petit groupe, constitué du président et des vice-présidents ainsi que du secrétariat, à préparer un projet de Plan à moyen terme 2003-2007 et à élaborer une déclaration stratégique de programme de la Commission pour lavenir. Il a aussi décidé de demander lavis des comités régionaux de coordination[5].
7. Par ailleurs, le Comité a noté que le CCEXEC, à sa quarante-septième session, avait examiné un Plan daction proposé par le Président de la Commission afin de répondre aux défis quil appartient à la Commission du Codex Alimentarius de relever. Le CCEXEC a recommandé que les éléments du Plan daction du Président soient intégrés dans le Plan à moyen terme 2003-2007, selon quil conviendrait. Toutefois, étant donné que le Plan daction comportait dautres questions à caractère plus immédiat, le CCEXEC est convenu quil serait révisé à la lumière de ses débats et distribué aux gouvernements pour observations, ainsi quaux Comités régionaux de coordination pour contribution éventuelle[6].
8. Le Secrétariat du Codex a précisé que la révision du Plan daction du Président nétait pas achevée et a estimé que, pour des raisons de transparence et déquité dans le traitement des opinions de toutes les parties intéressées, le CCNASWP ne devait pas examiner la Plan daction au cours de la présente réunion.
9. La délégation des Etats-Unis a noté[7] que le Comité pourrait difficilement répondre à la demande du CCEXEC de formuler des observations relatives au Plan à moyen terme en labsence du Plan daction. Il a aussi été fait observer que le Plan daction proposé pour examen au CCNASWP était exactement le même que celui examiné par le CCEXEC, à sa quarante-septième session (soit, CCEXEC/CRD 3). Le Comité est donc convenu que le projet actuel de Plan daction du Président serait examiné en même temps que le Plan à moyen terme au titre du Point 11 de lordre du jour (autres questions et travaux futurs).
Recommandations de la Conférence de Melbourne
10. A sa quarante-septième session, le CCEXEC a noté avec satisfaction que la Conférence sétait félicitée des travaux de la Commission et quelle avait appuyé sans réserve ses orientations actuelles. Le Comité exécutif a en outre noté que la grande majorité des recommandations générales contenues à lAnnexe I étaient adressées aux gouvernements membres et/ou à la FAO et à lOMS. Il a noté que certaines de ces recommandations devraient être prises en compte lors de lélaboration du Plan à moyen terme. Sagissant des recommandations 10 et 14, le CCEXEC a reconnu limportance de la communication sur les risques pour le Codex et la nécessité détudier les stratégies possibles de collecte de linformation en provenance de toutes les régions du monde sur les attentes, perceptions, points de vue et motivations des consommateurs concernant lalimentation, la nutrition et la sécurité sanitaire des aliments. Il a reconnu que cette question devrait être examinée par les comités régionaux du Codex et que le Secrétariat devrait envisager la possibilité de réaliser une étude pilote pour recueillir ces informations. Le CCEXEC a noté que plusieurs pays et organisations ont réalisé des études dans ce domaine et il a suggéré au Secrétariat de réaliser une analyse bibliographique sur la question.
11. Le CCNASWP est convenu dexaminer la demande du CCEXEC, à sa quarante-septième session, concernant la communication sur les risques au point 5 de lordre du jour (Rapport sur les activités liées à lanalyse des risques dans le Codex et autres organes).
Coordination entre les comités: organisation des activités de manière séquentielle
12. A la quarante-septième session du CCEXEC, le Représentant de lAmérique du Nord a soulevé la question de la progression du travail au sein dun comité, lorsque des consultations sont nécessaires avec un autre comité et que la fréquence des sessions nest pas la même. Le travail entrepris au titre de certains points hautement prioritaires par le Comité sur létiquetage des denrées alimentaires et par le Comité sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime a été cité à titre dexemple. Dans ce cas, le premier comité se réunit tous les ans, mais le second tous les 18 mois seulement ou à des intervalles encore plus longs.
13. Le CCEXEC a recommandé[8] que, dans ce cas particulier, les deux comités envisagent de tenir des sessions annuelles, avec un décalage raisonnable entre leurs sessions respectives de façon à laisser le temps à chaque comité dexaminer linformation fournie par lautre. Ce calendrier pourrait être observé au moins jusquà lachèvement des activités communes. Les comités pourraient envisager, le cas échéant, de tenir une session conjointe extraordinaire pour examiner des questions spécifiques.
14. Le CCNASWP a exprimé son appréciation pour les efforts déployés par le Secrétariat du Codex et les gouvernements hôtes du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime (Allemagne) et du Comité du Codex sur létiquetage des denrées alimentaires (Canada) pour ménager un intervalle de temps plus raisonnable entre leurs réunions (novembre 2001 et avril 2002, respectivement). Le Comité a appuyé énergiquement les mesures qui seront prises à lavenir pour organiser le calendrier des réunions du Codex de sorte que les questions dactivités courantes puissent progresser plus efficacement.