Vulnérabilités commerciales résultant de la longueur du processus d’établissement des limites maximales de résidus du Codex (LMR)[28]
71. Les Etats-Unis en introduisant cette question, ont exposé certaines des principales inquiétudes des pays membres du Codex relatives au laps de temps s’écoulant entre le moment où une substance chimique est inscrite pour évaluation et celui où le Codex adopte une LMR à son endroit ainsi qu’à la vulnérabilité de certains produits entrant dans le commerce international pendant cette période. Les Etats-Unis ont également signalé que les agriculteurs risquent de retarder l’utilisation de nouveaux composés plus sûrs approuvés pour utilisation nationale du fait de l’absence de LMR Codex. Plusieurs pays ainsi que les représentants de Consumers International et de ITIC ont noté qu’il s’agissait d’un problème de santé publique. Le Comité est convenu que sa priorité en ce qui concernait cette question était de savoir s’il s’agissait d’une question méritant d’être portée à l’attention de la Commission du Codex Alimentarius et des organes subsidiaires pertinents, notamment le Comité du Codex sur les résidus de pesticides (CCPR) et le Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments (CCRVDF).
72. A cet égard, il a été noté que le Plan d’action du Président contenait des propositions pertinentes pour tous les efforts visant à accélérer le processus d’établissement des LMR du Codex. Il s’agissait notamment de la proposition de sessions annuelles pour la Commission du Codex Alimentarius et de la réforme des comités consultatifs d’experts. Il a été estimé que les réponses du Codex à ces questions devaient être plus rapides tout en tenant dûment compte de la santé publique et de la sécurité sanitaire et que les nouvelles versions plus sûres des substances chimiques agricoles devaient être évaluées en priorité.
73. Tout en notant les efforts de la Commission pour accélérer les procédures d’élaboration des normes Codex, le Comité a recommandé que la Commission envisage l’élaboration des normes pour les résidus de pesticides et de médicaments vétérinaires dans le cadre du Plan à moyen terme pour 2003-2007. Par ailleurs, le Comité est convenu que cette question devait être portée à l’attention du CCPR, du CCRVDF et des autres organes subsidiaires pertinents de la Commission.
Groupe spécial intergouvernemental sur l’alimentation animale[29]
74. Le Comité a pris acte de l’état d’avancement des travaux du Groupe spécial intergouvernemental sur l’alimentation animale. Ces travaux sont encore au début de la procédure par étapes mais il est évident que le processus du Groupe de travail permet au Codex d’intervenir plus facilement dans ce domaine. Le Comité a encouragé toutes les parties prenantes, y compris les grandes organisations de production animale dans les pays membres, à s’engager à faire connaître la traçabilité des ingrédients des produits d’alimentation animale, les coûts d’application et la conformité en ce qui concerne l’Avant-Projet révisé de Code d’usages sur les bonnes pratiques d’alimentation animale.
75. Le Comité a noté l’importance des travaux du Groupe spécial intergouvernemental sur l’alimentation animale pour traiter les graves problèmes liés à la sécurité sanitaire des aliments et a estimé que les membres de la région devraient participer activement à ces activités.
Programme stratégique du Codex et Plan à moyen-terme pour 2003-2007[30]
76. Suite à l’examen de cette question au titre du point 2 de l’ordre du jour, le Comité a reconnu que l’élaboration d’un programme stratégique et du plan à moyen terme pour la Commission du Codex Alimentarius ne serait pas chose aisée. Il a aussi reconnu que tous les pays membres du Codex devrait s’atteler à cette tâche afin que la Commission puisse répondre à leurs besoins futurs.
77. Il a été noté que certains pays de la région s’efforçaient déterminer les thèmes clés afin que le Plan à moyen terme puisse prendre en compte la Déclaration stratégique. Ces thèmes pourraient être regroupés dans les catégories suivantes:
78. Le représentant de Consumers International a noté son appui global au Plan d’action du Président et à l’intégration de ces propositions dans le Plan à moyen terme. Il a aussi noté que le Plan d’action du Président continuerait à se développer et que des liaisons efficaces avec les organisations de parrainage du Codex ainsi qu’avec les autres organisations étaient envisagées. Consumers International a aussi appuyé le renforcement de la participation et de la transparence et l’amélioration de la rapidité et de la capacité de réactions, apportés par le Plan à moyen terme pour 2003-2007.
79. Le Comité est convenu que le Plan d’action du Président était une bonne initiative mais qu’il envisageait que le détail de certaines propositions serait amélioré dans les prochaines versions du Plan, comme par exemple l’ordre du jour des sessions annuelles de la Commission, les rôles et responsabilités des vice-présidents des Comités du Codex, etc.
80. Le CCNASWP a déclaré qu’il fallait renforcer l’importance des stratégies de développement et d’application du Codex afin qu’il conserve sa position de principal organe mondial en matière d’établissement des normes alimentaires et améliorer son modus operandi afin qu’il continue à répondre aux besoins émergeants tout en conservant la confiance des pays membres, de l’industrie et des consommateurs. A cet égard, le CCNASWP s’est félicité des initiatives du Président et des travaux du groupe de rédaction du CCEXEC. Le Comité a invité instamment les pays membres de la région à participer activement à l’élaboration de la Déclaration stratégique et du Plan à moyen terme en tant qu’instruments permettant d’exécuter le mandat de la Commission.
81. En concluant les débats sur cette question, le Comité a noté que le Plan d’action du Président était une bonne initiative et est convenu d’en féliciter le Président de la Commission.
Travaux futurs
82. En examinant ses futures activités, le Comité a noté que, à ses prochaines réunions, les questions de procédure et de rapports pourraient être condensées en un ou deux points et qu’il faudrait faire une place plus large aux activités dans les pays en développement de la région. L’Australie, en tant que représentant régional pour la région Pacifique Sud-Ouest, a informé le Comité qu’elle était prête à prendre les mesures nécessaires pour aider les pays en développement à déterminer les domaines clés de travail de l’ordre du jour de la septième session du CCNASWP.
83. Le Comité a aussi noté que le CCNASWP offrait une excellente occasion de renforcer les partenariats entre les pays développés et les pays en développement comme l’encourage la Commission.
84. En ce qui concerne les travaux futurs, le Comité est convenu que les priorités devaient inclure les domaines d’activités ci-après:
