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Préface

COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS


ORGANISATION DES NATIONS
UNIES POUR L’ALIMENTATION
ET L’AGRICULTURE

ORGANISATION
MONDIALE
DE LA SANTÉ


BUREAU CONJOINT: Via delle Terme di Caracalla 00100 ROME Tél.: +39 06 57051 www.codexalimentarius.net Email: codex@fao.org Facsimile: 39 06 5705 4593

CX 4/80.2

CL 2001/11 - FBT
Avril 2001


Aux:

Services centraux de liaison avec le Codex
Organisations internationales intéressées



Du:

Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius,
Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires
FAO Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie)



Objet:

Distribution du rapport de la seconde session du Groupe spécial intergouvernemental du codex sur les aliments dérivés des biotechnologies (ALINORM 01/34A)


A. QUESTIONS SOUMISES À LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS POUR ADOPTION À SA VINGT-QUATRIÉME SESSION

Avant-projets de principes et directives à l’étape 5 de la procédure

1. Avant-projet de principes pour l’analyse des risques des aliments dérivés des biotechnologies modernes (par. 49, Annexe II)

2. Avant-projet de directives régissant la conduite de l’évaluation de la sécurité des aliments dérivés de plantes à ADN recombiné (par. 77, Annexe III)

Les gouvernements qui souhaitent formuler des observations au sujet des incidences économiques que les Avant-Projets de principes et de directives pourraient avoir pour leur pays sont invités à les adresser par écrit, conformément à la Procédure d’élaboration de normes mondiales à l’étape 5 au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) avant le 30 mai 2001.


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