84. Le Groupe spécial a noté avec intérêt les documents fournis par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et par l’Association internationale des sélectionneurs pour la protection des obtentions végétales (ASSINSEL). Le représentant de l’OCDE a noté que le concept de familiarité était utilisé essentiellement dans le contexte des évaluation de risques pour l’environnement et qu’il n’était pas prévu d’étendre ce concept en dehors de ce domaine.
