Page précédente Table des matières Page suivante


Document de travail sur les relations entre les normes de produits du codex et le développement de la NGAA (Point 7b de l'ordre du jour)[15]

56. À sa trente-deuxième session, le CCFAC avait accepté l'offre du Secrétariat du Codex de préparer un document de travail sur les relations entre les normes de produits du Codex et le développement de la NGAA pour distribution, observations et examen à sa trente-troisième session[16]. En raison du manque de temps il n'a pas été demandé d'observations.

57. Le Comité a réaffirmé le principe selon lequel les dispositions visant les additifs alimentaires dans toutes les normes Codex doivent être incluses dans la NGAA et, par conséquent, il ne s'agit pas tellement de savoir quelles dispositions sont prioritaires, mais seulement de garantir que les dispositions soient compatibles. Afin d'assurer la cohérence entre les dispositions visant les additifs alimentaires dans les normes Codex et les dispositions de la NGAA, le Comité a accepté l'offre des Etats-Unis, assistés par le Canada, l'Inde, le Japon, la Suisse, la Thaïlande, le CIAA, la France, le Danemark, l'Italie, la Suède (coordonnés par la CE), l'ELC, la FIL et l'OIV, de préparer un «document de travail sur les relations entre les normes de produits du Codex et la norme générale Codex pour les additifs alimentaires, incluant un examen du Système de classification des aliments», pour distribution, observations, et nouvel examen à la trente-quatrième session du CCFAC.

58. Le Comité est convenu que le document de travail doit se fonder sur le document CX/FAC 01/6 et qu'il doit tenir compte du préambule à la NGAA et des dispositions du Manuel de procédure du Codex Alimentarius touchant aux relations entre les Comités du Codex et du document de travail sur l'application des principes de l'analyse des risques aux additifs alimentaires et aux contaminants (CL 2000/40-FAC). Il est également convenu que le groupe de rédaction doit se pencher en particulier sur le Système de classification des aliments de la NGAA afin de donner aux catégories d'aliments du Système une interprétation compatible avec les normes de produits du Codex (cf. Point 7c de l'ordre du jour).


[15] CX/FAC 01/6, CX/FAC 01/6-Add.1 (non publié) et observations spontanées présentées par la FIL (CRD 5)
[16] ALINORM 01/12, par. 35

Page précédente Début de page Page suivante