95. A sa trente-deuxième session, le CCFAC avait transmis un avant-projet d'amendements au SIN au Comité exécutif pour adoption préliminaire à l'étape 5 et il avait convenu de demander des observations concernant d'autres amendements au SIN de manière permanente. Le Comité est en outre convenu de demander des observations spécifiques sur les fonctions technologiques et les catégories/sous-catégories fonctionnelles[36]. A sa quarante-septième session, le Comité exécutif a adopté l'Avant-Projet d'amendements au SIN à l'étape 5[37].
96. En réponse à la demande d'observations précises sur les fonctions technologiques et les catégories/sous-catégories fonctionnelles incluses dans le SIN, le Comité est convenu qu'en principe les termes utilisés dans le SIN doivent correspondre à ceux qu'utilise le JECFA dans ses évaluations d'additifs. Le Comité est d'avis qu'il faut demander des observations sur cette question.
97. Le Comité a approuvé la recommandation du Groupe de travail ad hoc informel, présidé par la Finlande, d'élaborer une méthode d'identification pour les nouveaux additifs consistant en une combinaison d'additifs ayant déjà des numéros SIN, par exemple le sel d'acésulfame-aspartame. On a noté qu'il est possible d'attribuer un nouveau numéro à l'additif consistant en une combinaison, ou bien, de combiner les numéros existants attribués aux deux additifs concernés (SIN 950/951). Le Comité a décidé de solliciter des observations sur cette question.
98. Le Comité a également fait sienne la recommandation du Groupe de travail ad hoc informel de demander des observations sur la nécessité d'attribuer trois numéros SIN différents à l'huile minérale de qualité alimentaire (SIN 905a), puisqu'on a fait remarquer que trois huiles minérales ont été évaluées séparément par le JECFA qui leur a attribué des DJA et des spécifications différentes.
Etat d'avancement des amendements au Système international de numérotation, y compris fonctions technologiques et catégories/sous-catégories fonctionnelles
99. Le Comité a transmis le projet d'amendements au SIN, adopté par le Comité exécutif (à l'étape 5), à la vingt-quatrième session de la Commission pour adoption définitive à l'étape 8. Le Comité est aussi convenu de distribuer le numéro SIN 452 (vi) donné au tripolyphosphate de sodium et de potassium en tant qu'émulsifiant, stabilisant, correcteur d'acidité, poudre à lever, séquestrant et agent de rétention d'eau, à l'étape 3 de la procédure accélérée pour observations, sous réserve de l'approbation de la Commission (cf. annexe IX). Le Comité est aussi convenu de demander des observations concernant d'autres amendements au SIN de manière permanente.
