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Observations sur les positions convenues du Comité du Codex sur les résidus de pesticides sur la fixation de limites maximales de résidus d'origine étrangère (LMRE) (Point 13b de l'ordre du jour)[42]

114. A sa trente-deuxième session, le CCFAC était convenu[43] de distribuer le document intitulé «Positions convenues du Comité du Codex sur les résidus de pesticides (CCPR) sur la fixation de limites maximales de résidus d'origine étrangère» (ALINORM 99/24 A, annexe VIII), pour observations et examen lors de sa trente-troisième session.

115. Le Comité a décidé d'informer le CCPR qu'aucune contradiction n'avait été constatée entre les principes de la fixation, par le CCPR, de LMRE pour certaines substances et les principes de l'établissement de limites par le CCFAC pour les contaminants présents dans les aliments.

116. Le Comité a décidé que, dans l'intérêt de l'harmonisation de ces deux organes, le Secrétariat du Codex informerait ces derniers de l'évolution de la situation en la matière, notamment des principes de l'évaluation de l'exposition appliqués par ces deux organes, en vue de prévenir toute contradiction.


[42] CX/FAC 01/16, CX/FAC 01/16-Add. 1 (non publié) et observations présentées par le Brésil (CRD 14)
[43] ALINORM 01/12, par. 8

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