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Observations sur la méthodologie et les principes concernant l'évaluation de l'exposition dans la Norme générale Codex pour les contaminants et les toxines dans les denrées alimentaires (Point 14a de l'ordre du jour)[46]

119. A sa trente-deuxième session, le CCFAC avait décidé[47] de joindre l'annexe 1 (méthodologie et principes concernant l'évaluation de l'exposition dans la Norme générale Codex pour les contaminants et les toxines dans les denrées alimentaires) à son rapport pour distribution, observations à l'étape 3 et nouvel examen à sa trente-troisième session.

120. La méthodologie proposée dans l'annexe a été rédigée par le Royaume-Uni, pour servir d'instrument de tri dans l'évaluation des risques, à utiliser dans l'établissement des limites maximales destinées à figurer dans la Norme générale pour les contaminants et les toxines dans les denrées alimentaires. Se fondant sur des observations présentées avant sa présente session, le Comité a décidé d'arrêter les travaux sur le document.

121. En revanche, le Comité a examiné la méthodologie proposée par un atelier FAO/OMS sur la méthodologie en matière d'évaluation de l'exposition aux contaminants et aux toxines, qui s'est tenu au siège de l'OMS les 7 et 8 juin 2000. Les résultats de cet atelier ont été présentés par la délégation australienne aux membres du Groupe de travail ad hoc sur les contaminants et les toxines et le rapport a été mis à la disposition du Comité à la présente session.

122. Le Comité a décidé d'élaborer un avant-projet d'annexe à la Norme générale pour les contaminants et les toxines dans les denrées alimentaires (NGCTA) sur l'évaluation de l'exposition en utilisant l'annexe 4 du rapport de l'atelier mixte FAO/OMS sur l'évaluation de l'exposition aux contaminants et aux toxines dans les denrées alimentaires et l'annexe technique sur les courbes de distribution des contaminants dans les produits alimentaires, étant entendu que l'annexe devrait être approuvé par la Commission en tant que nouvelle activité. Le Comité a décidé qu'un groupe de rédaction dirigé par l'Australie et la France et secondé par la Chine, le Danemark, l'Irlande, l'Italie, le Japon, les Pays Bas, la Norvège les Philippines, l'Espagne, la Thaïlande, le Royaume-Uni, les États-Unis et l'IFT, mettrait au point un avant-projet de principes relatifs à l'évaluation de l'exposition aux contaminants et aux toxines présents dans les denrées alimentaires, pour distribution, observations et nouvel examen à sa prochaine réunion.

123. Le Comité est convenu que le groupe de rédaction devra développer les principes de l'évaluation de l'exposition aux contaminants et aux toxines dans les aliments, comme partie intégrante de l'analyse des risques. Le Comité a décidé que le document contiendrait des paramètres généraux pour une politique d'évaluation des risques, confirmerait que le JECFA est l'organe responsable en matière d'évaluation des risques, et se fonderait sur l'hypothèse que l'application de la méthode appropriée à chaque situation requiert de la souplesse. Le Comité a aussi souligné que le document devait être préparé en étroite collaboration avec la FAO et l'OMS et qu'il serait envoyé au JECFA pour observations.


[46] Observations présentées en réponse à la CL 2000/10-FAC par l'Australie, le Canada, le Danemark, la Norvège, l'Espagne, les États-Unis (CX/FAC 01/18), l'Australie (CRD 4), la Thaïlande (CRD 9), la France et la CE (CRD 14)
[47] ALINORM 01/12, par. 85 et annexe XVII

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