MYCOTOXINES DANS L'ALIMENTATION HUMAINE ET ANIMALE (Point 15 de l'ordre du jour)
127. A sa trente-deuxième session, le CCFAC avait décidé de renvoyer le projet de limite maximale de 0,05 mg/kg pour l'aflatoxine M1 dans le lait à l'étape 6 pour observations supplémentaires et examen à sa trente-troisième session. Il a aussi demandé que la cinquante sixième session du JECFA (février 2001) examine l'exposition à l'aflatoxine M1 et effectue une évaluation quantitative des risques afin de comparer les concentrations de 0,05 mg/kg et de 0,5 mg/kg dans le lait[51].
128. Plusieurs délégations et le représentants de l'OMS ont souligné l'importance de la présentation de données de contrôle venant de toutes les régions, car la plupart des données sur l'aflatoxine M1 dans le lait sont présentées par les Etats membres de l'UE. On a noté que la FAO et l'OMS ont mis en place des programmes destinés à fournir une assistance technique aux pays en développement pour la surveillance et le contrôle.
129. Plusieurs délégations ont exprimé leur inquiétude au sujet de la limite de 0,5 mg/kg pour l'aflatoxine M1 en faisant valoir que dans le cas des cancérogènes génotoxiques l'exposition à quelque concentration que ce soit, constitue un danger pour la santé des consommateurs, et la limite doit donc être la plus basse qu'il est raisonnablement possible d'atteindre. Ces délégations ont indiqué que la plupart des données envoyées au JECFA, montrent que la limite de 0,05 mg/kg peut être atteinte. La délégation suédoise, s'exprimant au nom des Etats membres de UE, a souligné que la limite de 0,5 µg/kg est supérieure à la limite en vigueur dans la CE et qu'elle ne serait pas acceptable pour les consommateurs européens en raison du risque sanitaire qu'elle implique.
130. D'autres délégations ont fait remarquer que le rapport du JECFA montre que si l'on passe de 0,05 à 0,5 mg/kg, l'accroissement théorique du risque de cancer du foie est jugé négligeable. De surcroît, d'après le secrétaire de l'OMS auprès du JECFA, l'analyse suppose que la totalité du lait est contaminée et si l'on appliquait une analyse de distribution, le risque serait encore plus faible. Certaines délégations ont souligné que la limite de 0,05 mg/kg semble impossible à atteindre dans certaines régions du monde et que la limite 0,5 mg/kg est à la fois adéquate pour la protection des consommateurs et raisonnablement atteignable dans tous les pays. Certains participants ont aussi déclaré qu'une réduction de la limite maximale risque d'entraîner une réduction importante de l'offre de lait dans les pays en développement et pourrait, par conséquent, avoir des incidences négatives sur le plan nutritionnel.
131. Certaines délégations ont proposé d'arrêter l'examen de l'aflatoxine M1 dans le lait, puisqu'il n'y a pas de consensus sur la limite proposée et que le commerce international de lait frais est limité. D'autres délégations ont fait remarquer que le commerce international de produits laitiers est substantiel et qu'il est donc approprié de fixer une limite pour l'aflatoxine M1 dans le lait afin d'assurer la protection des consommateurs.
Etat d'avancement du projet de limite maximale pour l'aflatoxine M1 dans le lait
132. Le Comité a transmis le projet de limite maximale de 0,5mg/kg pour l'aflatoxine M1 dans le lait à la vingt-quatrième session de la Commission pour adoption à l'étape 8 (annexe X). La délégation suédoise, s'exprimant au nom des Etats membres de l'UE présents a la session (Irlande, France, Belgique, Danemark, Italie, Portugal, Espagne, Suède, Allemagne, Autriche, Finlande, Royaume-Uni, Pays-Bas) et les délégations des pays suivants: République Tchèque, Hongrie, République de Corée, Norvège, Pologne, République Slovaque, Afrique du Sud et Suisse, ont exprimé des réserves à l'égard de cette décision pour les raisons susmentionnées. L'observateur de Consumers International a aussi marqué son désaccord sur cette décision.
Autres questions
133. Le Comité est convenu qu'il faut approfondir l'examen des questions suivantes dans le cas des cancérogènes génotoxiques: la définition d'une politique d'évaluation des risques; la relation entre l'évaluation des risques et les options en matière de gestion des risques, notamment le concept du niveau le plus bas qu'il est raisonnablement possible d'atteindre; et la communication au sujet des risques, notamment la perception par les consommateurs. Pour ce faire, le comité a demandé à la FAO et à l'OMS d'organiser ensemble un séminaire à l'occasion de la trente-quatrième session du CCFAC en vue de promouvoir une meilleure compréhension de ces questions complexes.
