140. A sa trente-deuxième session, le CCFAC avait décidé de renvoyer l'Avant-Projet de limite maximale de 5 mg/kg d'ochratoxine A dans les céréales et les produits céréaliers à l'étape 3 pour observations supplémentaires[55].
141. Le Comité a noté que le JECFA a mené une évaluation des risques pour les limites de 5 et 20 mg/kg d'ochratoxine A dans les céréales et les produits céréaliers durant sa cinquante-sixième réunion (février 2001), comme demandé à la trente et unième session du CCFAC, et il a conclu que le mécanisme du pouvoir cancérogène n'est pas élucidé. Le JECFA a donc conservé la DHTP déjà établie de 100 ng/kg de poids corporel. Au 95ème percentile, les consommateurs de céréales absorberaient une dose proche de la DHTP, quelle que soit la limite d'ochratoxine A (5 ou 20 mg/kg) appliquée dans les calculs d'ingestion effectués pour les céréales et les produits céréaliers. Le Secrétariat du JECFA a déclaré que la différence d'exposition entre ces deux limites est négligeable sur la base des données disponibles. Le Comité a aussi observé que la plupart des données proviennent d'Europe parce que la contamination des céréales par l'ochratoxine A est plus fréquente dans cette région.
142. La délégation des Etats Unis, appuyée par plusieurs délégations, a déclaré que, puisque la différence de risques pour la santé entre les deux limites proposées est négligeable, une limite de 20 mg/kg pourrait suffire à assurer l'innocuité des aliments. De plus, la délégation a observé que le blé et l'orge contribuent de manière importante à l'ingestion d'ochratoxine A, tandis que la contribution d'autres céréales à l'ingestion totale est moindre et ne justifie pas l'établissement d'une limite maximale applicable à toutes les céréales.
143. La délégation suédoise, s'exprimant au nom des Etats membres de l'UE, et l'observateur de Consumers International ont fait valoir que l'ingestion due à la consommation de céréales est proche de la DHTP et que beaucoup d'autres produits alimentaires contribuent à l'ingestion totale d'ochratoxines, par conséquent, la limite doit rester aussi basse que possible; la délégation a ajouté que le seigle contribue de manière importante à l'ingestion d'ochratoxine en Europe. Quelques délégations ont signalé que les concentrations relevées dans les céréales en Europe sont très faibles et justifieraient l'établissement d'une limite encore plus basse pour les produits céréaliers, par exemple 3 mg/kg.
144. Après une longue discussion, le Comité est convenu qu'il est acceptable de manière générale et réalisable sur le plan pratique d'établir une limite maximale de 5 mg/kg pour l'ochratoxine A dans le blé l'orge, le seigle et les produits qui en dérivent.
Etat d'avancement de l'Avant-Projet de limite maximale pour l'ochratoxine A dans le blé, l'orge, le seigle et les produits dérivés
145. Le Comité est convenu de transmettre l'Avant-Projet de limite maximale de 5 mg/kg pour l'ochratoxine A dans le blé, l'orge, le seigle et les produits dérivés à la vingt-quatrième session de la CAC pour adoption à l'étape 5 de la procédure (cf. annexe XII).
