235. Le Comité a rappelé que la dernière session n’avait pu examiner que brièvement d’autres facteurs légitimes, donnant suite à la demande du Comité sur les principes généraux, et avait décidé que la délégation australienne, en collaboration avec d’autres délégations, préparerait un document de travail pour examen à la trente-troisième session.
236. En présentant le document, la délégation australienne a précisé que, afin de faciliter les débats, tous les facteurs pertinents pour l’évaluation et la gestion des risques avaient été étudiés, à l’exception de ceux se rapportant à l’évaluation scientifique réalisée par la JMPR, pour autant qu’il s’agisse de facteurs pertinents pour l’analyse des risques. La délégation a noté que, pour plus de clarté, le document mentionnait également les facteurs dont le Comité n’avait pas tenu compte.
237. Le Secrétariat a rappelé le statut actuel des discussions au sein du CCGP et d’autres comités, faisant référence aux «autres facteurs» qui avaient été examinés relativement à la gestion des risques. Le Comité a noté qu’à sa prochaine session, le CCGP étudierait un document proposant plusieurs critères pour l’examen d’autres facteurs se rapportant à la gestion des risques[20].
238. Selon l’observateur de CI, les autres facteurs sont un aspect important des décisions relatives à la gestion des risques et devraient être étudiés plus en détail, étant donné qu’ils sont actuellement utilisés dans les travaux du Comité. Ces facteurs doivent être examinés dans le contexte plus large de l’analyse des risques pour clarifier le bien-fondé des décisions influant sur la protection de la santé, afin d’assurer l’intégrité scientifique de la prise de décisions, et pour rendre de façon générale le processus plus transparent, efficace et cohérent.
239. La délégation néerlandaise a appuyé ce point de vue et a fait savoir qu’à la lumière des documents de travail et des discussions précédentes, il pourrait être utile d’examiner les différents stades de l’évaluation et de la gestion des risques suivis pour la fixation des LMR dans une optique plus large.
240. Le président a rappelé combien il était important de clarifier l’utilisation des facteurs légitimes et l’analyse des risques au sein du Comité et dans tout le Système Codex. Il a également indiqué qu’il pourrait être utile, à l’avenir, d’étudier de façon plus approfondie la relation entre l’évaluation des risques et la gestion des risques. Cependant, il était préférable de reporter la discussion sur ce thème jusqu’à ce que de nouveaux progrès soient enregistrés au sein du CCGP. La Commission pourrait fournir des orientations générales aux comités du Codex concernant le rôle des autres facteurs et l’application des principes de l’analyse des risques dans le processus décisionnel. Se référant au point 5 de l’ordre du jour, le président a précisé qu’il faudrait aborder ces questions de façon plus concrète et se concentrer sur les problèmes que rencontrent les comités. Le Comité s’est dans l’ensemble rallié à cette approche.
