COFI/2003/10

RÉSUMÉ

La question des approches écosystémiques en matière de gestion des pêches s'est trouvée, en 2001, au centre des délibérations de la vingt-quatrième session du Comité des pêches. Le Comité des pêches, qui s'est félicité de l'occasion de traiter ce sujet à la Conférence sur une pêche responsable prévue à Reykjavik, a décidé d'insister davantage sur la promotion des approches écosystémiques en matière de gestion des pêches. La Conférence de Reykjavik s'est tenue du 1er au 4 octobre 2001, débouchant à l'adoption de la Déclaration de Reykjavik sur une pêche responsable dans l'écosystème marin. Conformément à la demande contenue dans la Déclaration de Reykjavik, une Consultation d'experts sur la gestion écosystémique des pêches s'est tenue à Reykjavik du 16 au 19 septembre 2002. À cette occasion, des lignes directrices préliminaires ont été élaborées en vue d'une approche écosystémique des pêches axée sur la gestion. Les initiatives de la FAO en matière d'approche écosystémique des pêches ont été entérinées lors du Sommet mondial sur le développement durable, qui s'est tenu à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au 4 septembre 2002. Le Sommet a retenu l'importance de l'approche écosystémique en matière de gestion des ressources naturelles se référant notamment à la Déclaration de Reykjavik. Ces dernières années, la FAO s'est consacrée à un certain nombre d'activités centrées sur l'approche écosystémique des pêches, dont certaines sont évoquées dans ce document. Le Comité est invité à proposer des modalités visant à encourager son application dans le cadre de la gestion des pêches des pays membres de la FAO, aux niveaux national et régional.

INTRODUCTION

1. À sa vingt-quatrième session, qui s'est tenue en 2001, le Comité des pêches est parvenu à la conclusion qu'il convient de réserver davantage de ressources à l'intention de plusieurs domaines spécifiques se rapportant à un objectif général, à savoir les améliorations à apporter à la gestion des pêches au niveau mondial.¹ L'un des domaines désignés comme prioritaires est le développement des approches écosystémiques en matière de gestion des pêches. Dans le cadre des discussions consacrées à la mise en œuvre du Code de conduite pour une pêche responsable, le Comité des pêches a été informé par le Représentant du Gouvernement de l'Islande des projets liés à la Conférence de Reykjavik sur une pêche responsable dans l'écosystème marin, programmée pour le mois d'octobre 2001 et organisée conjointement par le Gouvernement de l'Islande et la FAO, en coparrainage avec le Gouvernement norvégien. Le Comité a saisi l'occasion offerte par la Conférence de Reykjavik pour se pencher sur les questions touchant à la gestion écosystémique. Le Comité a également décidé que la FAO devait entreprendre des études dont le champ couvrirait les modalités d'interaction entre les mammifères marins et les pêches. Lors de sa cent vingtième session, le Conseil de la FAO a "recommandé que les études sur la gestion écosystémique des pêches programmées par la FAO, conformément au paragraphe 39 du rapport du Comité des pêches, témoignent d'une approche équilibrée et intégrée".²

2. Le présent document expose les principales activités entreprises par la FAO dans le domaine des approches écosystémiques en matière de gestion des pêches à la suite de la vingt-quatrième session du Comité des pêches, et passe en revue certaines des conséquences, pour une approche écosystémique des pêches, du plan de mise en œuvre du Sommet mondial sur le développement durable, qui s'est tenu du 26 août au 4 septembre 2002.

CONFÉRENCE DE REYKJAVIK SUR UNE PÊCHE RESPONSABLE DANS L'ÉCOSYSTÈME MARIN

3. La Conférence de Reykjavik s'est tenue du 1er au 4 octobre 2001, avec pour objectif de recueillir et de passer en revue les meilleures connaissances disponibles sur les questions touchant aux écosystèmes marins, d'identifier les moyens par lesquels on pourrait incorporer des considérations liées aux écosystèmes à la gestion des pêches de capture, et de cerner les défis de l'avenir ainsi que les stratégies pour y répondre. La Conférence était accompagnée d'un symposium au cours duquel des scientifiques de réputation mondiale ont présenté des exposés analysant les problèmes d'envergure mondiale se rapportant aux différents aspects de la gestion écosystémique des pêches³. La Conférence a réuni des délégations nationales provenant de 60 pays pour lesquels l'activité piscicole est importante, des représentants de 21 organisations intergouvernementales et de 11 organisations non gouvernementales, de même que plus de 200 scientifiques.

4. La Conférence a adopté la Déclaration de Reykjavik sur une pêche responsable dans l'écosystème marin.⁴ Citons parmi les principaux éléments de la Déclaration:

• la réaffirmation de la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer et des principes énoncés dans le Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable, avec un rappel des quatre plans d'action internationaux formulés dans le cadre du Code de conduite;
• la confirmation du fait que l'objectif consistant à incorporer des considérations liées aux écosystèmes à la gestion des pêches doit contribuer à la sécurité alimentaire à long terme et au développement humain, tout en garantissant la conservation efficace et l'utilisation durable des écosystèmes et de ressources;
• l'affirmation selon laquelle l'incorporation de considérations liées aux écosystèmes entraînera une conservation plus efficace de ces derniers et une utilisation durable ainsi qu'une attention accrue vis-à-vis des interactions, telles que les relations entre les prédateurs et leurs proies, parmi les différents stocks et espèces constituant les ressources biologiques marines; en outre, cette démarche implique une compréhension de l'incidence de l'activité humaine sur les écosystèmes, y compris sous forme d'éventuelles distorsions structurelles;
• une déclaration d'intention, notamment celle de poursuivre les efforts en vue d'appliquer le Code de conduite, d'utiliser des incitations afin d'encourager les pratiques responsables en matière de pêches et d'employer des mécanismes visant à réduire l'effort de pêche, d'enrichir le patrimoine scientifique contribuant à l'incorporation de considérations liées aux écosystèmes à la gestion des pêches, et d'aider les pays en développement à incorporer ces considérations à la gestion de leur pêches.

5. La Déclaration prend acte de l'importance des interactions entre les ressources halieutiques et toutes les composantes de l'écosystème, y compris de l'environnement, ainsi que de la nécessité de conserver les milieux marins.

6. La Déclaration de Reykjavik encourage la FAO à _uvrer avec les experts appropriés provenant de toutes les régions, afin d'élaborer des lignes directrices techniques pour l'application de bonnes pratiques visant à introduire des considérations liées aux écosystèmes à la gestion des pêches, en vue d'une présentation à la vingt-cinquième session du Comité des pêches.

CONSULTATION D'EXPERTS SUR LA GESTION ÉCOSYSTÉMIQUE DES PÊCHES

7. Conformément à la demande présentée à la Conférence de Reykjavik, le Département des pêches a envisagé la possibilité d'élaborer les lignes directrices évoquées plus haut avant la tenue de la vingt-cinquième session du Comité des pêches. Étant donné le patrimoine extrêmement limité d'expériences concrètes disponible à l'échelle mondiale, et la nécessité de produire des lignes directrices dont la portée et l'applicabilité soient aussi larges que possible, il a été décidé de convoquer une consultation d'experts, de manière à avoir l'avis de scientifiques reconnus appartenant à différentes disciplines pertinentes à l'élaboration des lignes directrices.

8. La Consultation d'experts sur la gestion écosystémique des pêches s'est tenue à Reykjavik du 16 au 19 septembre 2002.⁵ La Consultation s'est déroulée dans les locaux de l'Institut de recherche marine de l'Islande, avec pour objectif d'élaborer des lignes directrices pour une approche écosystémique en matière de pêches. Un total de 17 experts couvrant un large éventail de régions et de domaines de spécialisation ont participé à la réunion, ainsi que trois membres du Secrétariat de la FAO.

9. L'expression "approche écosystémique en matière de pêche", utilisée dans le titre des lignes directrices, suppose l'introduction de considérations liées aux écosystèmes dans toutes les dimensions des pêches, et pas uniquement dans leur gestion. La Consultation d'experts, tout en prenant acte de ce fait, s'en est tenue au mandat émanant de la Conférence de Reykjavik et a limité le champ de ses délibérations et des lignes directrices aux pêches de capture, dans le cadre offert par l'article 7 du Code et par les lignes directrices techniques de la FAO pour une pêche responsable, nº 4: gestion des pêches. Les experts réunis avaient également à l'esprit les dispositions pertinentes de la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer, ainsi que l'Accord des Nations Unies sur les stocks de poisson. Afin de garantir la continuité et la complémentarité vis-à-vis du Code, la Consultation a pris comme point de départ la gestion des pêches, développant ce thème autant que de besoin, afin de décrire les caractéristiques et les critères essentiels d'une approche écosystémique de la gestion des pêches. Le rapport administratif de la Consultation est disponible sous la cote COFI/2003/Inf. 13, et le projet de lignes directrices pourra être communiqué aux participants et observateurs intéressés.

10. Le projet de lignes directrices témoigne des progrès considérables accomplis en matière d'encadrement pratique d'une approche écosystémique des pêches. Cependant, compte tenu de l'expérience concrète très limitée en la matière à l'échelle mondiale, ce projet doit être considéré comme une version préliminaire, nécessitant un approfondissement de certains de ses aspects. Ainsi, une révision, accompagnée d'une mise à jour, pourrait s'imposer une fois que le Groupe de travail sur les indicateurs d'écosystème du Comité scientifique pour les recherches océaniques (SCOR) - avec lequel la FAO collabore (voir paragraphe 15) - aura achevé ses travaux en 2004. D'autres révisions et clarifications seront très certainement nécessaires à mesure que les membres de la FAO se familiariseront avec la mise en œuvre de cette approche.

11. Le projet de lignes directrices vise enfin à faciliter et à encourager la gestion et la pratique responsables des pêches, en insistant sur la nécessité de poursuivre ces objectifs en considérant l'ensemble de l'écosystème. En outre, ces lignes directrices prennent acte du fait que, bien souvent, les ressources halieutiques ont été surexploitées, dans certains cas jusqu'à épuisement. Souvent, les dégâts infligés à l'habitat et au milieu naturel offert par les pêcheries et les écosystèmes correspondants ont contribué au déclin des ressources piscicoles; dans ce cas, la régénération des ressources devra nécessairement s'accompagner, pour être réalisable, d'une régénération des habitats essentiels et des autres caractéristiques environnementales correspondantes. Les lignes directrices traitent ces aspects de façon suffisamment détaillée, en évoquant certaines méthodes, démarches et techniques de contrôle pouvant contribuer à la conservation et à la régénération environnementales.

SOMMET MONDIAL DE LA FAO SUR
LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

12. Le Sommet mondial sur le développement durable s'est tenu à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au 4 septembre 2002. On trouvera, au document COFI/2003/Inf.14, une analyse détaillée des répercussions des décisions du Sommet pour le secteur des pêches. Le Plan d'application du Sommet mondial contient, dans sa Section IV intitulée: "Protection et gestion des ressources naturelles aux fins du développement économique et social", des conclusions et recommandations concrètes se rapportant aux océans, aux mers, aux îles et aux zones côtières, et se penche avec attention sur l'adoption d'une approche écosystémique en matière de gestion des ressources naturelles.

13. La Section IV du Plan d'application du Sommet mondial se réfère à la Déclaration de Reykjavik et à la décision V/6 de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique⁶, et encourage l'application de l'approche écosystémique d'ici 2010. La Section IV invite également à promouvoir une gestion intégrée, multidisciplinaire et multisectorielle des côtes et des océans et recommande le renforcement de la coopération régionale entre les organisations et programmes régionaux pertinents, y compris les organisations régionales de gestion des pêches (paragraphe 29). Se référant de façon spécifique aux mesures nécessaires à la promotion de pêches durables, le plan souligne l'importance de la mise au point "d'une panoplie d'approches et d'instruments, y compris l'approche écosystémique ... " et souligne qu'il importe de maintenir la productivité et la biodiversité des régions maritimes et côtières, y compris la protection de l'environnement marin contre certaines activités terrestres (paragraphe 30).

14. Entre autres décisions importantes, le Sommet a établi que tous les stocks de poisson seront maintenus à un niveau permettant d'obtenir un rendement optimal et durable ou dans le cas des stocks épuisés, permettant le retour au niveau optimal d'ici 2015 (paragraphe 30 a)). Cette résolution reflète la corrélation absolue entre la préservation du fonctionnement de l'écosystème et la régénération des ressources halieutiques. Dans de nombreux cas, cette régénération ne sera possible que si l'on procède également à celle des habitats et des environnement essentiels.

15. Les composantes de la plupart des recommandations portant sur les pêches contenues dans la Section IV du Plan d'action du Sommet mondial ont été reprises dans le projet de lignes directrices recommandant l'approche écosystémique en matière de pêches, établie lors de la Consultation d'experts de la FAO qui s'est tenue en 2002. Cependant, ces lignes directrices ont, de façon intentionnelle, ciblé la gestion des pêches et non pas la gestion des zones côtières. C'est pourquoi elles comprennent, à l'intention des gestionnaires des pêches, des directives concernant l'incidence éventuelle, sur les zones côtières et sur l'environnement marin, des activités déployées par des utilisateurs n'appartenant pas au secteur des pêches, et recommandent que cette incidence soit prise en compte et traitée dans le cadre de la gestion des pêches. Cependant, les lignes directrices n'entrent pas dans le détail de la gestion des autres secteurs et ne sont pas destinées à couvrir la gestion des zones côtières.⁷

AUTRES ACTIVITÉS DE LA FAO TOUCHANT LES APPROCHES ÉCOSYSTÉMIQUES EN MATIÈRE DE PÊCHE

16. Sans pour autant se référer de façon explicite à une approche écosystémique, le Code de conduite pour une pêche responsable incorpore la majeure partie des principes et des pratiques déterminants de l'approche écosystémique en matière de pêche, principalement à l'article 7, mais également aux articles 1, 2, 6, 8, 9, 10, 11 et 12. Ainsi, de nombreuses activités de la FAO contiennent d'ores et déjà un volet de promotion des aspects essentiels de l'approche écosystémique en matière de pêche. Cependant, certaines de ces activités s'en acquittent de façon plus explicite et méritent, comme nous le faisons ci-après, d'être signalées comme visant directement à l'application d'une telle approche.

• En 1998, un projet a été lancé en vue de promouvoir la gestion plurispécifique dans le cadre du programme "Mise en œuvre des plans d'action de la Conférence de Kyoto", financé par le gouvernement japonais. Ce programme, qui s'est conclu fin 2001, comportait deux volets. Le premier prenant en considération l'utilité des modèles écosystémiques à l'appui des stratégies de gestion à base écosystémique pour les pêches de capture, en mettant l'accent sur l'utilisation du logiciel "Ecopath with Ecosim", qui est probablement le modèle d'écosystème le plus largement utilisé dans le domaine des pêches.⁸ Le deuxième volet étant constitué par une étude de cas concernant la Namibie et s'intitulant "Les interactions trophiques de l'écosystème du Benguela et leurs conséquences pour la gestion plurispécifique en matière de pêche". Les rapports concernant ces deux volets peuvent être obtenus auprès du Département des pêches.
• Des membres du Département des pêches participent activement au Groupe de travail 119 "Indicateurs écosystémiques en matière de gestion des pêches", qui relève du Comité scientifique pour la recherche océanique de l'Unesco. Les activités de ce groupe de travail devraient déboucher, en mars-avril 2004, sur la tenue d'une conférence sur les indicateurs. Les résultats de ses travaux devraient compléter ceux déjà réalisés par la FAO et publiés dans le cadre des directives techniques de la FAO pour une pêche responsable, nº 8: Indicateurs pour le développement durable des pêcheries marines (1999), et pourraient entraîner la révision des directives préliminaires concernant l'approche écosystémique des pêches, notamment pour la section traitant des indicateurs.
• La FAO opère en qualité d'agent d'exécution d'un projet mondial intitulé "Réduction de l'impact environnemental découlant de la pêche à la crevette au chalut, par la production de technologies de réduction des prises accessoires et l'évolution de la gestion", projet lancé en juillet 2002 pour une période quinquennale. Le projet débouchera sur l'adoption de technologies et de pratiques écologiquement durables en matière de pêche, de sorte que, dans les pays participant directement au projet, ainsi que dans les pays associés, la pêche à la crevette et au chalut présentera une meilleure compatibilité environnementale et un moindre impact biologique, ce qui en améliorera la durabilité.
• En octobre 2002, un nouveau projet a été amorcé, avec financement du Gouvernement japonais. Ce projet, intitulé "Base scientifique de la gestion écosystémique dans les Petites Antilles, y compris les interactions avec les mammifères marins et autres prédateurs de niveau trophique supérieur" est prévu pour une période quinquennale. Son objectif global consiste à faciliter, dans les pays participants et dans la sous-région, le maintien en fonctionnement de l'écosystème, ainsi que des ressources marines et de la production piscicole, par le biais de comportements durables et responsables en matière de pêche.

MESURES SUGGÉRÉES

17. Le Comité est invité à prendre en considération les progrès actuellement accomplis dans le cadre du Programme de la FAO pour faciliter la mise en œuvre d'une approche écosystémique en matière de pêche, et à présenter des observations, le cas échéant. Le Comité pourrait, en particulier, suggérer des modalités pour en promouvoir la mise en œuvre dans le cadre de la gestion des pêches des pays membres de la FAO, aux niveaux national et régional.

¹ Rapport de la vingt-quatrième session du Comité des pêches, Rome, 26 février- 2 mars 2001, paragraphe 115.

² Rapport de la cent vingtième session du Conseil de la FAO, juin 2001, paragraphe 11.

³ Les documents de la Conférence, y compris les exposés des conférenciers, sont disponibles sur le site : ftp://ftp.fao.org/fi/document/reykjavik/default.htm.

⁴ Des exemplaires de la Déclaration de Reykjavik sur une pêche responsable dans l'écosystème marin sont à la disposition de la session.

⁵ L'Australie, le Canada, le Conseil des ministres nordiques, les États-Unis, l'Islande, la Nouvelle-Zélande et l'Union européenne ont fourni des ressources extrabudgétaires à titre de complément des fonds limités provenant du Programme ordinaire.

⁶ La décision V/6 de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique traite spécifiquement de l'approche écosystémique et comprend des recommandations, ainsi qu'une description de l'approche écosystémique, tout en suggérant des principes pour cette dernière et en proposant un cadre opérationnel pour l'application de l'approche écosystémique.

⁷ Cependant, la FAO a élaboré des principes directeurs sur ce sujet: "Lignes directrices de la FAO. Intégration de la gestion des zones côtières et de l'agriculture, de la foresterie et des pêches. FAO, Rome. 1998. 256 pages".

⁸ Voir http://www.ecopath.org/nofish.htm.