COFI/2003/8

RÉSUMÉ

Ce document présente les conclusions et recommandations de la Consultation d'experts de la FAO sur l'identification, l'évaluation et la notification des subventions dans le secteur de la pêche, dont le rapport complet est diffusé sous la cote COFI/2003/Inf.12. Le Comité est invité à examiner les conclusions et recommandations des experts et à se prononcer sur l'opportunité d'organiser une réunion gouvernementale pour examiner la question des subventions dans le secteur de la pêche.

INTRODUCTION

1. À sa vingt-quatrième session, le Comité des pêches de la FAO a recommandé que le Département des pêches poursuive ses travaux sur les subventions, notamment en organisant une consultation d'experts, puis une consultation gouvernementale. Le Comité a également suggéré que le Département entreprenne une évaluation des retombées qualitatives et quantitatives des subventions.

2. À la suite de ces suggestions, le Département des pêches s'est employé à élaborer des procédures permettant d'évaluer empiriquement les effets des subventions sur l'environnement, le commerce, le développement économique, etc. Il s'agit toutefois d'une tâche complexe que le Département a donc décidé de scinder en deux phases. La première phase viserait à identifier les subventions et à en évaluer le coût pour le fournisseur et la valeur pour les bénéficiaires. Cette première phase indispensable pour passer à la suivante; en effet, sans informations recueillies à ce stade, il serait impossible de déterminer en quoi les activités des bénéficiaires ont été modifiées du fait des subventions, puis d'évaluer l'impact de ce changement de comportements sur l'environnement, le commerce, le développement économique, etc.

3. La première phase est quasiment achevée. Une procédure a été mise au point pour identifier les subventions et évaluer leur coût pour le bailleur (généralement le gouvernement) et leur valeur pour les bénéficiaires (le secteur de la pêche). Elle a été publiée sous le titre « Guide pour l'identification, l'évaluation et la notification des subventions dans le secteur de la pêche » (ci-après dénommé «le Guide»)¹.
4. Le Guide se veut universel. Il peut être utilisé pour identifier, évaluer et notifier les subventions dans tous les sous-secteurs de la pêche, y compris la transformation et le commerce des produits de la pêche et l'aquaculture. Il est également complet au plan technique. Conformément aux recommandations de la Consultation d'experts sur les incitations économiques et la pêche responsable (Rome, 28 novembre - 1^er décembre 2000), le Guide s'applique à tous les types de subventions, de celles qui sont aisément quantifiables à celles dont les coûts pour le bailleur et la valeur pour les bénéficiaires sont particulièrement difficiles à évaluer.
5. Le Guide n'a cependant aucun caractère normatif en matière de subventions. Il donne des indications pour l'évaluation des coûts pour le bailleur et des avantages pour les bénéficiaires mais ne propose aucune méthodologie permettant de déterminer si les subventions ont un impact sur la situation sociale, économique, environnementale ou commerciale ou sur tout autre aspect de l'économie à laquelle elles s'appliquent. Les informations recueillies grâce au Guide doivent faire l'objet d'analyses complémentaires - et être complétées par d'autres types de renseignements - avant que des conclusions puissent être formulées quant à l'impact éventuel. Les travaux sur les subventions dans le secteur de la pêche que le Département des pêches entreprendrait au cours de la prochaine phase pourraient être axés sur l'obtention et l'analyse de ces informations complémentaires.

LA CONSULTATION D'EXPERTS

6. La Consultation d'experts de la FAO sur l'identification, l'évaluation et la notification des subventions dans le secteur de la pêche s'est tenue au siège de l'Organisation du 3 au 6 décembre 2002². Quatorze experts représentant quatorze pays y ont participé.
7. La Consultation d'experts a consacré deux journées à l'examen du Guide. Les experts se sont notamment penchés sur la classification des subventions et leur évaluation et ont tenté de déterminer s'il serait réaliste de fonder des comparaisons internationales sur les informations obtenues grâce au Guide. Ils ont conclu que le Guide était un excellent travail qui, avec quelques modifications mineures - qui vont être effectuées - était prêt à être utilisé. Ils ont cependant estimé que les divers ratios proposés dans le Guide devraient être perfectionnés avant de pouvoir être appliqués à des comparaisons entre pays.
8. La Consultation d'experts a vivement recommandé à la FAO d'appuyer l'utilisation du Guide et d'engager des travaux afin d'améliorer les orientations données en vue, notamment, de l'évaluation des subventions qui: i) ont à la fois des effets à court et à long terme; ii) peuvent avoir pour origine une carence des pouvoirs publics; et iii) peuvent être liées à la fixation de prix de la ressource.
9. Après avoir examiné le Guide, la Consultation d'experts a discuté de l'Organisation de la seconde phase des travaux. Elle a envisagé la possibilité d'avoir recours à une sorte de «liste de contrôle», formule qui aurait le mérite de mettre en évidence les subventions «importantes», mais elle a estimé peu probable que l'on parvienne à élaborer une liste de contrôle suffisamment exhaustive pour remplacer l'analyse des impacts des changements que les subventions pourraient susciter dans le comportement des entreprises de pêche.
10. La Consultation d'experts a vivement recommandé à la FAO d'effectuer des analyses des impacts. Les experts ont par ailleurs formulé des avis généraux sur la manière dont ces travaux devraient être réalisés, en signalant notamment qu'il serait utile d'appliquer des méthodes d'analyse connues à des exemples concrets de subventions.

ACTION SUGGÉRÉE AU COMITÉ

11. Le Comité est invité à examiner les conclusions et recommandations de la Consultation d'experts et à donner des indications quant à l'orientation et à l'ampleur des travaux futurs. Il est en outre invité à déterminer s'il convient ou non que le Département des pêches convoque une réunion gouvernementale (une «Consultation technique» dans le langage de la FAO) sur le thème des subventions dans le secteur de la pêche, comme il l'avait suggéré il y a deux ans.

¹ Le Guide est présenté dans le document COFI/2003/Inf.12, dont il constitue l'Annexe E.

² Le rapport de la Consultation d'experts fait l'objet du document COFI/2003/Inf.12.