COFI/2003/Inf.6

1. À sa vingt-quatrième session, tenue en février-mars 2001, le Comité des pêches a formulé un certain nombre de recommandations à l'intention du Secrétariat et des membres. Le présent document résume les mesures prises par le Département des pêches de la FAO, le plus souvent en collaboration avec les membres, pour donner suite aux principales recommandations destinées au Secrétariat.

2. Les numéros qui figurent entre parenthèses aux sections R (requête/recommandation) ci-dessous renvoient aux paragraphes correspondants du rapport de la vingt-quatrième session du Comité. Les sections A indiquent, selon le cas, le point de l'ordre du jour au titre duquel la question considérée doit être examinée, ainsi que les références, entre parenthèses, des documents qui s'y rapportent.

1. RAPPORT INTÉRIMAIRE SUR LE CODE DE CONDUITE POUR UNE PÊCHE RESPONSABLE ET LES PLANS D'ACTION INTERNATIONAUX Y RELATIFS

R. Intensification des activités visant à promouvoir l'application du Code (par. 29)

A. Durant l'année 2001-2002, quelque 65 000 exemplaires du Code, des directives et des plans d'action internationaux formulés dans le cadre du Code ont été diffusés¹ et plusieurs conférences, ateliers et consultations techniques sur les questions intéressant la pêche responsable ont été organisés².
Les membres de la FAO se sont chargés de faire traduire en quarante langues nationales, parfois avec le concours du Secrétariat, la version simplifiée du Code élaborée en janvier 2001.
R. Réalisation d'une analyse approfondie de l'application du Code (par. 37)
A. Des études de cas ont été entreprises dans 17 États en développement. L'analyse a porté sur les modalités d'application du Code, les questions connexes, les facteurs régissant la mise en œuvre du Code, les principales contraintes rencontrées et mesures prises pour les atténuer, les besoins nationaux en assistance technique et les enseignements tirés de l'application du Code.
Point 3 de l'ordre du jour (COFI/2002/3)
Le résumé et le recueil des études de cas seront disponibles lors de la session du Comité.
R. Réalisation d'études et d'analyses sur la gestion des pêches fondée sur les écosystèmes, y compris les relations entre les mammifères marins et les pêches (par. 39)
A. Une consultation d'experts chargée d'élaborer des directives sur la pêche fondée sur les écosystèmes a été organisée en septembre 2002; la FAO a également entrepris d'autres activités dans ce domaine.
Point 11 de l'ordre du jour (COFI/2003/10, Inf. 13)
II. DÉCISIONS PRISES ET RECOMMANDATIONS FORMULÉES PAR LE SOUS-COMITÉ DU COMMERCE DU POISSON DU COMITÉ DES PÊCHES À SA HUITIÈME SESSION, TENUE À BRÊME (ALLEMAGNE)
R. Suivi attentif des travaux scientifiques relatifs au lien entre la farine de poisson et l'ESB (par. 44)
A. Le Sous-Comité du commerce du poisson a examiné la question à sa huitième session en s'appuyant sur un document préparé par le Secrétariat. Les délégués ont approuvé sans réserve les principales conclusions du document, à savoir qu'il n'existait pas de preuve épidémiologique d'une transmission de l'ESB aux ruminants ou à d'autres animaux par la farine de poisson et qu'il n'existait pas non plus de preuve de la transmission aux êtres humains de la maladie de Creuzfeld Jacob par des prions utilisant le poisson ou des produits dérivés comme vecteurs. Des délégués ont demandé à la FAO de continuer à suivre cette question.
Point 6 de l'ordre du jour (COFI/2003/5, par.8)
R. Poursuite des activités de formation et d'assistance dans le domaine du contrôle de la qualité du poisson, de la sécurité sanitaire des produits de la mer et de l'analyse des risques (par. 47)
A. À sa huitième session, tenue en février 2002, le Sous-Comité du commerce du poisson s'est déclaré satisfait du travail de la FAO en matière de renforcement des capacités grâce à la formation et à l'assistance technique offertes aux pays en développement, de la contribution de la FAO au travail du Codex sur l'évaluation des risques microbiologiques et de la mise au point d'un système de diffusion en temps opportun par voie électronique de l'information pertinente sur la sécurité sanitaire et la qualité du poisson, y compris sur la réglementation de chaque pays membre en la matière.
Point 6 de l'ordre du jour (COFI/2003/5)
R. Suivi des questions relatives à l'étiquetage écologique (par. 50)
A. Le Secrétariat a préparé, en prévision de la huitième session du Sous-Comité du commerce du poisson, un document sur les faits nouveaux survenus sur la scène internationale en matière de traçabilité, y compris la législation récente concernant les règles d'étiquetage et les projets de traçabilité des produits dérivés de la pêche de capture et de l'aquaculture en cours dans les pays membres. De nombreux délégués ont souligné que ces règles devraient se limiter à des aspects de santé publique, afin d'accroître la confiance des consommateurs, mais certaines délégations ont fait observer que les consommateurs exigeaient des informations plus générales. Le Sous-Comité a recommandé qu'un point consacré aux questions d'étiquetage écologique et de traçabilité des produits dérivés de la pêche et de l'aquaculture soit inscrit à l'ordre du jour de sa prochaine session, soulignant que toute activité entreprise par la FAO devrait s'inscrire dans le cadre des accords de l'OMC et viser à éviter les obstacles au commerce et à favoriser la participation des gouvernements.
Point 6 de l'ordre du jour (COFI/2003/5)
R. Réalisation d'études sur la possibilité concrète d'harmoniser les systèmes de certification des captures utilisés par certains organes régionaux de gestion des pêches (par. 51)
A. Le Sous-Comité à sa huitième session a estimé que les résultats de la Consultation d'experts tenue à La Jolla (États-Unis) en janvier 2002 constituaient un pas en avant vers l'harmonisation de la documentation sur les captures utilisées à des fins commerciales, mais que d'autres travaux s'imposaient. Par ailleurs, la FAO a publié le document technique no. 422 sur la certification des produits et l'étiquetage écologique aux fins de la pêche durable. Le Sous-Comité a décidé de renvoyer la question à son organe de tutelle pour examen.
Point 6 de l'ordre du jour (COFI/2003/5)
R. Organisation de la huitième session du Sous-Comité du commerce du poisson (par.53)
La huitième session du Sous-Comité du commerce du poisson s'est tenue dans la ville hanséatique libre de Brême (Allemagne) du 12 au 16 février 2002. Y ont pris part 48 pays membres, deux observateurs venus de pays membres, sept organisations intergouvernementales et 11 ONG internationales.
Point 7 de l'ordre du jour (COFI/2003/5)
III. PROPOSITION CONCERNANT UN SOUS-COMITÉ DE L'AQUACULTURE DU COMITÉ DES PÊCHES
R. Organisation de la première session du Sous-Comité de l'aquaculture (par. 58, 59, 60 et 62)
La première session du Sous-Comité de l'aquaculture du Comité des pêches s'est tenue à Beijing (République populaire de Chine), à l'invitation du gouvernement de la République populaire de Chine et grâce au concours financier du gouvernement italien qui a permis aux pays en développement les plus pauvres de participer à la réunion.
Point 8 de l'ordre du jour (COFI/2003/6)

IV. CRITÈRES DE LA CITES POUR LES ESPÈCES AQUATIQUES EXPLOITÉES À DES FINS COMMERCIALES

R. Convocation d'une consultation technique sur les critères de la CITES et rapport au Secrétariat de la CITES (par. 68, 70 et 71)

A. Une Consultation technique sur les critères de la CITES s'est tenue à Windhoek (Namibie) en octobre 2001. Elle a formulé des conclusions et des recommandations sur les critères et directives de la CITES et sur les procédures d'inscription sur les listes de la CITES. Conformément aux instructions du Comité, le Département des pêches a transmis début novembre le rapport de la (deuxième) Consultation technique au Secrétariat de la CITES à titre officieux, de sorte qu'il puisse être examiné par la CITES dans le courant du même mois à l'occasion des réunions des présidents du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes et du Groupe de travail sur les critères d'inscription. Par la suite, le rapport de la deuxième Consultation a été adopté officiellement au nom du Comité par le Sous-Comité du commerce du poisson à sa huitième session tenue à Brême (Allemagne) en février 2002. Le Secrétariat de la CITES a été tenu informé des mesures prises par le Sous-Comité. La FAO a participé activement à la Conférence des Parties qui a eu lieu au Chili en novembre 2002.

Point 6 de l'ordre du jour (COFI/2003/5)

R. Établissement d'un plan de travail en vue de l'examen des questions relatives à la CITES dans le cadre du commerce international du poisson (par. 68)

Lors de sa réunion de 2002, le Sous-Comité du commerce du poisson a examiné et adopté un plan de travail pour l'examen des questions liées à la CITES et au commerce international du poisson. Il a également discuté de la mise en place éventuelle d'un cadre qui permettrait à la FAO d'être plus étroitement associée au processus d'examen des demandes d'inscription sur les listes de la CITES ou de suppression de ces listes. Cette proposition sera présentée au Comité pour examen à sa vingt-cinquième session et constituera l'annexe 1 du document COFI/2003/5.

Point 6 de l'ordre du jour (COFI/2003/5)

V. PROPOSITION CONCERNANT L'AMÉLIORATION DES RAPPORTS SUR LA SITUATION ET LES TENDANCES DES PÊCHES AU NIVEAU MONDIAL

R. Contribution au renforcement des capacités en matière de statistiques halieutiques dans les pays en développement (par. 77)

A. Des projets de renforcement des capacités s'accompagnant de mesures de soutien et de suivi ont été entrepris au Cambodge, au Bénin, au Togo, au Cameroun, en Angola, à Madagascar, en République démocratique du Congo, en République du Congo et au Burundi. De nouveaux projets destinés au Kenya, aux Seychelles, à la Tanzanie et à plusieurs pays associés au programme PERSGA pour la protection de la mer Rouge et du golfe d'Aden (Égypte, Yémen, Djibouti, Arabie saoudite) sont en cours de préparation. Des ateliers régionaux sur les statistiques halieutiques ont eu lieu à Bangkok pour les pays d'Asie du Sud-Est, à Djibouti pour les pays du Programme PERSGA et à Nouméa pour les pays insulaires du Pacifique. Cette dernière réunion a été organisée conjointement par le Bureau sous-régional de la FAO pour le Pacifique et le Secrétariat de la Communauté du Pacifique (CPS). Le Département des pêches a également pris part aux travaux de la Commission des statistiques agricoles pour l'Asie et le Pacifique (APCAS) et élaboré un manuel de formation et de planification sur les enquêtes par sondage concernant les pêcheries. Le groupe de travail chargé de coordonner les statistiques des pêches est convenu à sa dix-neuvième session de réfléchir au rôle qu'il pourrait être amené à jouer dans les domaines de la promotion du développement des statistiques et du renforcement des capacités statistiques.

R. Convocation d'une consultation technique chargée d'examiner les moyens d'améliorer les rapports sur la situation et les tendances des pêches, y compris l'élaboration éventuelle d'un plan d'action international (par. 81)

La Consultation technique s'est tenue à Rome du 25 au 28 mars 2002. La réunion a été financée en partie par le Service national américain des pêches maritimes; la Fondation Sloan a également versé des fonds au titre de son Programme de recensement de la vie marine pour faciliter la participation des pays en développement. Au terme de ses travaux, la Consultation technique a adopté le projet de Stratégie visant à améliorer l'information sur la situation et les tendances des pêches de capture, qui sera présenté pour examen au Comité des pêches à sa vingt-cinquième session.

Point 8 de l'ordre du jour (COFI/2003/7)

VI. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA CONSULTATION D'EXPERTS SUR LES INCITATIONS ÉCONOMIQUES ET LA PÊCHE RESPONSABLE

R. Poursuite des travaux relatifs aux subventions, y compris la convocation d'une consultation d'experts et, à terme, de consultations techniques (par. 86, 89)

Au printemps 2001, le Département des pêches a organisé une réunion rassemblant la FAO et les organisations intergouvernementales des pêches et consacrée pour l'essentiel à la coordination des activités relatives aux subventions accordées aux pêches. Les conclusions et recommandations formulées à cette occasion ont été publiées dans le rapport sur les pêches no. R649. La (deuxième) Consultation d'experts sur l'identification, l'évaluation et la notification des subventions dans le secteur de la pêche s'est tenue à Rome du 3 au 6 décembre 2002.

Point 9 de l'ordre du jour (COFI/2003/8, Inf. 12)

Des études sur les performances économiques et financières du secteur des pêches maritimes de capture ont été réalisées dans 15 pays. Une réunion consacrée au même thème et au rôle des incitations économiques, de la valorisation des produits et de l'évolution de la structure des flottilles s'est tenue à Lucknow (Inde) du 2 au 6 avril 2001. Des études sur les subventions dans le secteur des pêches ont été menées en Chine, République de Corée, Thaïlande, Inde, France, Norvège et Allemagne. Les conclusions qui en ont été tirées ont été publiées dans le document technique sur les pêches de la FAO no. 421.

VII. PÊCHE ILLICITE, NON DÉCLARÉE ET NON RÉGLEMENTÉE

R. Publication et large diffusion du Plan d'action international contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et suivi de son application (par. 99 et 111)

Le Plan d'action international contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée a été publié en cinq langues. Des directives relatives à sa mise en œuvre et une version simplifiée du Plan d'action ont été élaborées et ont fait l'objet d'une large diffusion. Des conseils sur l'application du Plan d'action ont été fournis au cas par cas à certains pays. L'évaluation de la base de données Lloyds/OMI, qui contribue au suivi de l'incidence de la pratique de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée par des navires de pêche battant pavillon de complaisance et permet notamment de retrouver la trace des registres de réimmatriculation de ces navires, s'est poursuivie. Une consultation d'experts chargée d'examiner les mesures prises par les États du port pour combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée s'est tenue à Rome (Italie) du 4 au 6 novembre 2002.

Point de l'ordre du jour (COFI/2003/3, Inf. 8)

VIII. PLAN À MOYEN TERME 2002-2007

R. Renforcement de la collaboration entre la FAO et les organisations régionales des pêches (par. 117)

A. Les Secrétariats de nombreuses organisations régionales des pêches ont participé aux activités de la FAO, accueilli diverses réunions et consultations conjointes, et apporté une contribution précieuse à des études sur des questions d'intérêt commun comme le rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur les résolutions A/RES/55/7 et A/RES/55/8 sur les océans et le droit de la mer adoptées par l'Assemblée générale. Sept organisations régionales des pêches non membres de la FAO ont pris part à la dix-neuvième session du Groupe de travail chargé de coordonner les statistiques des pêches. Les représentants des organisations régionales des pêches tiendront leur troisième réunion au siège de la FAO à Rome les 3 et 4 mars 2003, à la suite de la vingt-cinquième session du Comité.

À sa seizième session, tenue en octobre 2002, le Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est (CECAF) a estimé que le statu quo devait être maintenu et que le Comité pouvait notamment continuer à fonctionner en tant qu'organe consultatif, conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article VI de l'Acte constitutif de la FAO. Il est convenu de la nécessité de mieux cibler ses travaux et a apporté des modifications à son mandat. La Comité a recommandé que, sans préjudice de la proposition concernant le maintien du statu quo, le Directeur général poursuive l'examen de la question relative à la mise en place éventuelle d'un cadre applicable à la pêche en haute mer. À cet effet, il a prié le Directeur général de convoquer une consultation juridique et technique chargée d'examiner la question avant la dix-septième session du CECAF.

R. Attention accrue portée à la sélectivité des engins de pêche et à la réduction des déchets (par. 115)

Le projet du FEM de réduction de l'impact sur l'environnement de la pêche de la crevette tropicale au chalut par l'adoption de nouvelles méthodes de gestion et de techniques réduisant les prises accessoires, doté d'un budget de 9 150 000 dollars E.-U., a été approuvé mi-2002. Douze pays et un organisme intergouvernemental y participent. Les préparatifs de l'atelier régional sur la sélectivité des engins de pêche et la réduction des déchets dans le secteur des pêches, qui sera organisé à Bangkok en 2003 en coopération avec le Centre de développement des pêches de l'Asie du Sud-Est, ont commencé. Un atelier consacré aux mêmes thèmes et regroupant des participants venus d'Europe, des États-Unis, du Japon et d'Afrique du Sud se tiendra fin 2003. Une mise à jour des estimations mondiales de rejets fondée sur la méthode préconisée par la Consultation technique sur la réduction des déchets dans le secteur des pêches, tenue à Tokyo en 1996, est en cours de préparation. Cette étude viendra compléter le document technique sur les impacts économiques, environnementaux et sociaux des rejets dont le Secrétariat de la FAO a entrepris la rédaction. Ces activités constitueront une base de travail idéale pour le programme de la FAO sur la sélectivité des engins de pêche et la réduction des déchets qui couvrira la période 2004-2005.

Point 12 de l'ordre du jour (COFI/2003/12)

IX. PRINCIPALES CONCLUSIONS DE LA QUATRIÈME SESSION DU COMITÉ CONSULTATIF DE LA RECHERCHE HALIEUTIQUE

La quatrième session du Comité consultatif de la recherche halieutique s'est tenue à Rome (Italie) du 10 au 13 décembre 2002

Le Comité a fait le bilan des travaux de ses trois dernières sessions, formulé des recommandations visant la concrétisation des objectifs limités dans le temps définis lors du Sommet mondial pour le développement durable (SMDD), recensé les questions émergentes relatives aux pêches et à l'aquaculture qui revêtent une dimension internationale et présentent un caractère prioritaire et élaboré son plan de travail pour la période 2003-2004.

Comme ce fut le cas lors de ses précédentes sessions, le Comité a élargi la portée de ses délibérations et s'est intéressé à la façon dont la recherche scientifique pourrait globalement contribuer à la formulation de politiques sur les pêches qui mettent l'accent sur la sécurité alimentaire et la lutte contre la pauvreté. À cet égard, le Comité, entre autres considérations,:

• s'est félicité de l'attention et de l'importance que le SMDD a accordées aux pêches;
• a formulé des recommandations détaillées visant la concrétisation des objectifs limités dans le temps fixés lors du SMDD dans le domaine des pêches, dans le contexte de la pêche responsable;
• a recommandé que la FAO joue un rôle de premier plan à l'appui des efforts nationaux, régionaux et internationaux axés sur la réalisation des objectifs adoptés lors du SMDD de 2002 et indiqué comment procéder à cette fin; 
• a rappelé qu'en règle générale, les chercheurs accordent moins d'attention à la pêche artisanale qu'à d'autres secteurs, alors que la contribution relative de la petite pêche à l'alimentation, à la sécurité alimentaire, au maintien de moyens d'existence durables et à la lutte contre la pauvreté justifie qu'on s'y intéresse davantage;
• s'est félicité de l'inscription à l'ordre du jour de la vingt-cinquième session du Comité d'un point distinct entièrement consacré à la pêche artisanale;
• a recommandé la création d'un groupe de travail sur la pêche artisanale en mer qui relèverait du Comité consultatif de la recherche halieutique et serait chargé d'élaborer un projet de programme de recherche, d'évaluer le rôle et l'importance de la pêche artisanale en mer et de définir les moyens de faciliter l'adoption de pratiques responsables, en gardant à l'esprit le principe de la pêche fondée sur les écosystèmes;
• a recommandé que la priorité soit accordée à la réalisation d'études de cas visant à déterminer l'impact du commerce et des mesures commerciales (libéralisation des échanges ou entraves au commerce) sur la conservation des ressources halieutiques et sur les moyens d'existence des pêcheurs, en particulier dans les communautés de petits pêcheurs des pays en développement;
• a reconnu que la réalisation des objectifs énoncés lors du SMDD de 2002, la promotion de la gestion responsable des pêches et le développement rationnel de l'aquaculture se heurtent à l'absence de capacités individuelles suffisantes pour favoriser l'intégration des nouvelles approches des pêches et de la gestion des pêches et a décidé en conséquence de faire du renforcement des capacités individuelles sa prochaine grande priorité intersectorielle;
• a recommandé que le Département des pêches porte à l'attention du Comité à sa vingt-cinquième session la question de l'élaboration d'une stratégie sur le renforcement des capacités individuelles dans le domaine des pêches et indiqué la procédure à suivre pour formuler ladite stratégie.

¹ Exemplaires du Code: 5 100; directives: 15 300; plans d'action internationaux: 10 500; version simplifiée du Code: 8 700.

² Parmi les plus importants, figurent notamment: la Consultation d'experts sur l'utilisation des systèmes d'irrigation pour la production durable de poisson dans les pays arides d'Asie (Almaty, Kazakhstan, septembre 2001); la Conférence de Reykjavik sur la pêche responsable dans les écosystèmes marins (Reykjavik, Islande, octobre 2001); la deuxième Consultation technique sur la pertinence des critères d'inscription sur les listes de la CITES des espèces aquatiques faisant l'objet d'une exploitation commerciale (Windhoek, Namibie, octobre 2001); la Consultation d'experts sur la technologie du poisson en Amérique latine (Montevideo, Uruguay, décembre 2001); la Consultation technique sur les cadres juridiques et les instruments de politique économique pour l'aquaculture commerciale durable en Afrique (Arusha, Tanzanie, décembre 2001); la Consultation d'experts sur la technologie du poisson en Afrique (Mbour, Sénégal, décembre 2001); la Consultation d'experts sur la gestion des pêches artisanales en Afrique subsaharienne (Accra, Ghana, décembre 2001); la Consultation technique sur l'amélioration de l'information concernant la situation et les tendances des pêches de capture (Rome, Italie, mars 2002); et l'atelier sur la promotion des pratiques et méthodes de pêche durable en Afrique de l'Ouest (mars 2002).