IGWG RTFG 1/INF/2





GROUPE DE TRAVAIL INTERGOUVERNEMENTAL CHARGÉ D’ÉLABORER UN ENSEMBLE DE DIRECTIVES VOLONTAIRES À L’APPUI DE LA CONCRÉTISATION PROGRESSIVE DU DROIT À UNE ALIMENTATION SUFFISANTE DANS LE CONTEXTE DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE NATIONALE

Première session

Rome, 24 – 26 mars 2003

DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPÉTENCES ET AUX DROITS DE VOTE SOUMISE PAR LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE (CE) ET SES ÉTATS MEMBRES

1. Adoption de l’ordre du jour

Compétence: États Membres – Vote: États Membres

2. Élection du Bureau

Compétence: États Membres – Vote: États Membres

3. Présentation d’avis et de propositions relatifs aux composantes des directives volontaires

Compétence: États Membres – Vote: États Membres

4. Organisation des travaux futurs

Compétence: États Membres – Vote: États Membres