28. Le Conseil a examiné le programme de travail de la Division des pêches exposé dans le document Activités au titre des programmes: Division des pêches (CL 43/8), compte tenu des ressources et du budget de l'Organisation et de la dite Division durant l'exercice biennal 1964–65. Le Conseil a en outre été aidé dans son examen par les observations du Comité du programme au sujet de ces activités (CL 43/41).
29. Le Conseil se déclare satisfait du rapport sur les activités au titre des programmes et des travaux de la Division des pêches, qu'il félicite notamment pour ses activités concernant les pêches intérieures, les statistiques, la réunion et la diffusion de renseignements scientifiques et de travaux de bibliographie, ainsi que pour les initiatives qu'elle a prises aux fins de consultation et de coopération avec d'autres organismes internationaux et intergouvernementaux.
30. Le Conseil considérant l'extrême variété des questions dont s'occupe la Division des pêches, note avec satisfaction qu'elle collabore étroitement avec d'autres divisions, en particulier celle de la nutrition au Département technique et, au Département des questions économiques et sociales, celle des institutions et services ruraux et diverses autres.
31. Parmi les problèmes étudiés, quoique avec des moyens insuffisants, le Conseil note les suivants: évaluation des populations de poisson et mise au point de méthodes d'évaluation; rassemblement de données; aide aux organismes régionaux subsidiaires, coordination des travaux sur les pêches entrepris dans les différentes régions; méthodes d'exploitation (technologie de la production et du traitement et études économiques pertinentes) et pollution des eaux.
32. De l'avis du Conseil, la FAO et sa Division des pêches ont un rôle spécial de tout premier plan à jouer, en favorisant et en contribuant à coordonner des programmes internationaux de recherche sur la pêche en haute mer dans les domaines connexes de la biologie et de l'océanographie qui concernent l'exploitation des ressources maritimes vivantes. A cet égard, le Conseil se félicite particulièrement de l'étroite coopération établie avec la Commission océanographique intergouvernementale au sein de l'UNESCO. La FAO joue également un rôle important par sa contribution à l'étude de la dynamique des populations, qui est devenue l'un des problèmes importants des pêches internationales.
33. Le Conseil invite instamment la Division à se tenir au courant des progrès techniques dans la mise au point de nouveaux produits à base de poisson grâce au relèvement de la qualité d'une certaine partie de la production aujourd'hui destinée à l'alimentation animale et afin d'assurer une meilleure utilisation des ressources ichtyologiques actuellement sous-exploitées. Il a été indiqué au Conseil que l'objectif était de favoriser la fabrication commerciale à des prix économiques de concentrés de protéines de poisson utilisables dans l'alimentation humaine et de les mettre à la disposition du public là où ils sont le plus nécessaires pour améliorer la nutrition. A cet égard, l'importance qui s'attache à l'éducation des consommateurs et aux études sur l'acceptabilité des produits a été soulignée.
34. Le Conseil reconnaît que la surveillance des projets sur le terrain relevant du Fonds spécial des Nations Unies et du Programme élargi d'assistance technique constitue une lourde tâche et il note que certaines augmentations d'effectifs financées sur les montants reçus au titre des dépenses de l'agent d'exécution ont été effectuées ou sont envisagées. De nombreux membres du Conseil ont souligné que l'effort principal de la Division devrait porter sur l'aide aux pays en voie de développement. Toutefois, il a également été reconnu que les ressources de la mer sont le patrimoine de l'humanité tout entière et que l'exploitation rationnelle et ordonnée sur le plan international des ressources naturelles de la mer est un problème qui intéresse également les pays en voie de développement et les pays développés. En poursuivant cette fin, la FAO doit continuer à coopérer avec les organismes nationaux et internationaux spécialisés qui existent actuellement en ce domaine et encourager leure activités.
35. Le Conseil a estimé que le document CL 43/92 présentait un tableau clair des activités de la FAO dans le domaine des forêts et des produits forestiers.
36. Le Conseil estime que ces activités revêtent actuellement une importance particulière. Elles visent principalement à créer des points de départ pour le développement industriel dans les pays neufs, ce qui permettra d'élargir la base de l'économie, jusque-là limitée à une étroite gamme de produits agricoles, et offrira des possibilités d'améliorer les exportations, conformément aux politiques définies par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement.
37. Ces activités méritent dono d'être soutenues et intensifiées. En particulier, le Conseil pense que le Directeur général devrait étudier les moyens de renforcer le programme ordinaire de la Division, pour lui permettre d'accorder plus d'attention aux problèmes d'exploitation et de transport et, partant, à la mise en valeur rationnelle des ressources forestières; en second lieu, il faudrait se préoccuper davantage de développer les marchés et les échanges, notamment les marchés des pays développés, afin qu'ils absorbent de plus gros tonnages de produits forestiers provenant des pays neufs.
38. Le rapport du Comité du Programme (CL 43/41, paragraphes 81–84) indique également certaines directives suivant lesquelles il conviendrait de développer les travaux de la Division des forêts et des produits forestiers. Le Conseil appelle l'attention du Directeur général sur ces propositions et approuve en particulier l'importance croissante accordée dans le programme de la Division aux techniques et aux problèmes de la foresterie de plantation, ainsi qu'aux essences à croissance rapide. Les Etats Membres doivent certes poursuivre leurs efforts d'utilisation rationnelle des forêts naturelles, mais les forêts artificielles tendent à fournir une production beaucoup plus importante par unité de superficie et leur exploitation est, bien entendu, beaucoup plus facile. A ce propos, le Conseil appuie la proposition de la Division tendant à lancer un projet de Banque internationale des semences forestières, qui présenterait un intérêt particulier pour les pays en voie de développement.
39. Partout on constate un fort courant d'idées nouvelles en matière de politiques et d'exploitation forestières. La Division doit se tenir au courant de toutes ces idées et même y contribuer. Il conviendrait de renforcer les efforts déployés à cet égard, comblant ainsi une lacune du programme ordinaire de la Division.
40. Le Conseil partage aussi l'opinion exprimée par le Comité du Programme dans con rapport, à savoir que l'ensemble de l'Organisation devrait accorder plus de place au problèmes d'aménagement du territoire. La forêt tend encore à être traitée comme un facteur d'importance secondaire dans les plans de colonisation des terres de nombreux Etats Membres, et non pas seulement dans ceux des pays dits de savane. Or, les forêts doivent être considérées comme un élément essentiel du patrimoine national. Dans bien des cas, la foresterie devrait bénéficier d'une part accrue des moyens de développement et des ressources en terres. Les efforts tendant à améliorer l'agriculture devraient être axés sur l'utilisation plus intensive des bonnes terres agricoles.
41. Plusieurs membres du Conseil sont d'avis que la Division sera de plus en plus appelée à donner des avis sur les problèmes forestiers dans leurs rapports avec le développement communautaire, l'urbanisation et les loisirs: il paraît probable que des exigences nouvelles se manifesteront en matière d'utilisation des régions forestières à des fins récréatives. C'est là un fait dont il faudra tenir compte en établissant l'équilibre des programmes de travail futurs.
42. Le Conseil constate que, grâce aux activités de la Division, la FAO est maintenant le centre mondial reconnu pour les questions de foresterie et de produits forestiers. L'intérêt que les Etats Membres portent à la foresterie et aux produits forestiers se mesure au fait que le volume des activités confiées à la FAO par le Fonde spécial des Nations Unies dans ce domaine classe celui-ci au deuxième rang parmi tous ceux dont s'occupe l'Organisation.
43. La Division des forêts et produits forestiers est parvenue à cette position de premier plan sans aucune allocation exceptionnelle de fonds. Plusieurs membres du Conseil ont attiré l'attention sur le paragraphe 79 du rapport du Comité du programme (CL 43/41), où est rappelée l'inquiétude qu'a manifestée la Conférence à sa douzième session devant le fait qu'au cours des récents exercices, les fonctions de la Division au titre du Programme ordinaire s'étaient développées plus lentement que celles d'autres services de l'Organisation.
2 Activités au titre des programmes: Division des forêts et des produits forestiers
44. Le Conseil note avec satisfaction les grandes lignes du programme de travail de la Division de la nutrition et se félicite des résultats qu'elle a obtenus à ce jour. Il apprécie la vaste gamme des activités de la Division et souligne l'importance capitale que revêt pour la réalisation de ses objectifs une étroite collaboration avec les autres divisions de la FAO et les services compétents d'autres organisations.
45. En ces qui concerne la collaboration avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le Conseil a été informé que les mécanismes existants - en particulier le Comité mixte FAO/OMS d'experts de la nutrition - donnent satisfaction. Les Directeurs généraux des deux organisations exercent une vigilance constante sur ces mécanismes pour s'assure qu'ils répondent aux exigences créées de l'expansion des programmes dans le domaine géné ral de la nutrition humaine. Le Conseil a également été informé que la coopération avec le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (FISE) était satisfaisante et que le Comité mixte FAO/FISE des directives jouait un rôle très utile pour les travaux de nutrition de la FAO. Le Conseil souligne la nécessité d'instituer des relations satisfaisantes avec d'autres organisations internationales, notamment les Nations Unies, l'Organisation internationale du travail (OIT) et l'UNESCO, dans les domaines d'activités appropriées.
46. Le Conseil reconnaît que la collaboration avec d'autres divisions de la FAO est tout aussi importante. Il a été suggéré de renforcer les liens étroits déjà établis avec la Division de la statistique, surtout pour la production des enquêtes de consommation alimentaire. Le Conseil estime, comme le Comité du programme, que de travail présente un grand intérêt, car il fournit la base indispensable pour élaborer rationnellement des plans alimentaires nationaux et aussi pour évaluer la situation mondiale de l'alimentation et de la nutrition. La nécessité d'intensifier la coopération avec d'autres divisions dans le domaine du traitement des aliments a également été soulignée.
47. Les avantages potentiels d'une collaboration avec d'autres organismes nationaux et internationaux en dehors de la famille des Nations Unies ont aussi été pleinement reconnus. Le Conseil a été heureux d'apprendre que plusieurs possibilités de coopération à cet égard avaient déjà été exploitées, par exemple l'élaboration de tables régionales de composition des aliments pour l'Amérique latine et l'Afrique, en collaboration avec le Comité interdépartemental de la nutrition pour la défense nationale aux Etats Unis.
48. Le Conseil reconnaît l'importance de la Sous-Division de la consommation et de la planification alimentaires et il suggère au Directeur général qu'il envisage de renforcer ce service lors de l'élaboration des programmes de travail et budgets futurs. Il a été relevé que cette Sous-Division sera appelée à entreprendre des activités de plus en plus importantes dans le cadre du Plan indicatif mondial et en raison de l'accent que met actuellement la FAO sur la planification en vue du développement. Le Conseil partage l'opinion du Comité du programme, selon laquelle le rôle de la nutrition dans la planification agricole est important et il approuve en conséquence la proposition du Comité à l'effet que cette question soit discutée à la prochaine session de la Conférence.
49. La question de l'importance relative accordée aux différentes activités pour assurer l'équilibre du programme divisionnaire a été examinée. En ce qui concerne la suggestion du Comité du programme, tendant à ce que le Directeur général étudie ultérieurement la question des chevauchements possibles entre les activités des Sous-Divisions de la nutrition appliquée d'une part, et de la consommation et de la planification alimentaires d'autre part, le Conseil a été informé qu'un nouvel examen de ce problème avait confirmé l'absence de double emploi.
50. Le Conseil souligné
51. La nécessité d'accorder plus d'attention aux activités de la Sous-Division de la science et de la technologie alimentaires a été signalée et il a été suggéré de modifier en conséquence le nom de la Division. Le Conseil estime que cette proposition mérite plus ample examen et il invite le Directeur général à faire rapport à ce sujet à la treizième session de la Conférence. Le Conseil s'est demandé si les travaux du Groupe consultatif d'experts sur la science, la technologie et les industries alimentaires, dont la création est envisagée, ne pourraient pas s'effectuer dans le cadre des organismes déjà existants et lui a été dit que ce Groupe était nécessaire pour permettre à la FAO de s'acquitter efficacement de sa tâche et qu'il se subdiviserait en groupes de travail, dont les membres seront consultés principalement par correspondance. Le Conseil note que le Groupe s'occupera en priorité de la production, de la commercialisation et de l'encouragement à la consommation d'aliments non conventionnels riches en protéines. La nécessité d'intensifier les travaux visant à réduire le gaspillage par des méthodes rationnelles d'emmagasinage et de traitement a aussi été soulignée.
52. Le Conseil reconnaît pleinement qu'il faut encourager la recherche fondamentale et la recherche appliquée touchant divers aspects des activités de la Division. Il note avec satisfaction que ces activités ont beaucoup stimulé les concours de source privée, tel celui de la Fondation Rockefeller qui a accordé des fonds pour l'exécution de recherches sur les aliments riches en protéines, qui ont été effectuées par l'entremise du Committee on Protein Malnutrition des Etats Unis d'Amérique, et avec la coopération de la FAO, de l'OMS et du FISE. Le Conseil estime, comme le Comité du programme, que la Division devrait continuer à encourager de telles activités. Comme exemple des travaux de ce genre à exécuter par la Division de la nutrition en étroite coopération avec la Division de la production végétale et de la protection des plantes, on a mentionné la nécessité de veiller à la valeur nutritive des nouvelles variétés végétales dont la mise au point se poursuit.
53. Le Conseil reconnaît l'importance qui s'attache à une évaluation appropriée, à tous les stades, des diverses activités ressortissant au travail de la Division et il se félicite donc des efforts entrepris pour élaborer, en coopération avec l'OMS, des méthodes convenables d'évaluation. Une telle étude serait extrêmement utile pour juger les résultats des projets visant à améliorer la nutrition de groupes de population.
54. Le Conseil note avec intérêt que la FAO est la seule institution des Nations Unies dont le personnel compte des spécialistes de l'économie familiale et que, par conséquent, l'Organisation est particulièrement bien placée pour encourager le relèvement des niveaux de vie grâce à des programmes d'économie familiale s'adressant essentiellement aux femmes. Comme c'est à celles-ci qu'il incombe pour beaucoup d'assurer le bien-être de la famille, de tels programmes sont un facteur très important de développement économique et social. C'est pourquoi le Conseil loue le travail de la Sous-Division de l'économie ménagère, notamment en ce qui concerne la formation de spécialistes de cette discipline devant travailler dans les pays en voie de développement.
55. Il a été noté que les publications de la Division représentent non seulement un reflet de ses activités, mais aussi un instrument qui facilite grandement cellesci. Le Conseil constate avec une satisfaction particulière que, conformément à la recommandation de la Conférence, la FAO publie régulièrement un Bulletin de nutrition destiné au personnel national et international s'occupant des divers aspects de cette science et il accueille également avec faveur la parution du Guide à l'usage des experts.
56. Le Conseil était saisi d'un rapport (CL 43/11) 3 résumant les discussions et les décisions des sessions tenues au printemps et à l'été par le Comité administratif de coordination (CAC), ainsi que celles de la trente-septième session du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC), qui a eu lieu à Genève en juillet/ août 1964.
57. Les résolutions qui présentent un intérêt commun pour la famille des institutions des Nations Unies et en particulier pour la FAO concernent toute une gamme de sujets ressortissant aux domaines technique, économique, social et humain, dans lesquels l'Organisation a un rôle essentiel à jouer, en étroite coopération avec les Nations Unies et les autres institutions spécialisées.
58. Le Conseil prend note des vues exprimées par le Directeur général sur un certain nombre de problèmes importants, pour lesquels des mesures ultérieures sont proposées. Voici certains des points soulevés au cours des débats:
au cas où le Comité consultatif de l'ECOSOC sur l'application de la science et de la technologie déciderait de jouer le rôle de Comité consultatif pour les programmes de l'UNESCO dans ce domaine, les autres institutions des Nations Unies devraient également avoir le droit de demander à ce Comité de s'acquitter de fonctions analogues en ce qui les concerne;
l'étude d'un cadre uniforme de présentation du budget des institutions spécialisées, demandée par le Comité administratif de coordination (CAC), est importante; il y a certes des difficultés et la FAO doit se conformer aux directives de ses organes exécutifs touchant la présentation biennale du budget; toutefois, il existe d'ores et déjà un schéma commun pour la présentation des divers budgets des institutions des Nations Unies, lequel est utilisé lors des réunions du Comité consultatif des questions administratives et budgétaires;
les décisions qui pourraient intervenir relativement à une Campagne mondiale contre la faim, la maladie et l'ignorance ne doivent pas compromettre l'élan suscité par la Campagne mondiale contre la faim;
les activités de la FAO en matière d'industries agricoles devraient être reconnues et coordonnées avec toutes nouvelles dispositions concernant le développement industriel général;
le Conseil s'associe aux réserves formulées par le Directeur général quant à la création d'un Fonds d'assistance des Nations Unies en cas de catastrophes naturelles, qui serait alimenté par des contributions volontaires.
59. Le Conseil a pris note du rapport sur les activités de l'Organisation au titre du Programme élargi d'assistance technique et du Fonds spécial des Nations Unies (CL 43/12) et il se félicite des progrès réalisés et des résultats obtenus dans l'un et l'autre cas. Il note l'expansion continue des travaux de l'Organisation au titre du PEAT depuis quelques années et l'accroissement bien plus sensible du nombre de projets du Fonds spécial pour lesquels la FAO a été désignée comme agent d'exécution.
60. Le Conseil souscrit aux recommandations qu'a formulées le Comité du Programme à sa huitième session, tenue en mai-juin 1964, concernant la méthode la plus appropriée et la plus efficace de rendre compte des activités de l'Organisation au titre du PEAT et du FSNU (CL 43/41) 4.
61. Le Conseil reconnaît que l'amélioration des rapports sur ces activités présente deux aspects. D'un côté, les rapports adressés au Conseil et à la Conférence devraient contenir des renseignements généraux sur la marche des projets qui sont encore en cours d'exécution, ainsi qu'une évaluation des projets achevés. De l'autre, il faudrait établir des rapports distincts aux fins de l'information, pour mieux faire connaître au grand public les travaux d'assistance technique de l'Organisation et pour stimuler l'intérêt vis-à-vis de ces travaux dans les pays tant développés qu'en voie de développement.
62. Le Conseil se rend compte que l'évaluation des effets des projets sur le progrès économique et social des pays bénéficiaires risque de constituer une tâche très difficile, du fait en particulier que l'assistance technique des Nations Unies ne représente bien souvent qu'un faible élément du programme global de développement du pays considéré et de l'aide totale reçue de l'extérieur. Il note également que le Bureau de l'assistance technique (BAT) comme le Comité de l'assistance technique (CAT) pensent chacun à entreprendre d'ici peu une évaluation des opérations au titre du PEAT dans six pays. Dans ces conditions, le Conseil estime que les évaluations de la FAO pourraient être différées jusqu'à ce que les résultats des évaluations du BAT et du CAT soient disponibles, étant naturellement entendu que la FAO collaborera pleinement aux évaluations du BAT et, sur demande, à celles du CAT. La FAO devrait également examiner ses propres concepts en la matière.
63. Considérant la part importante des resources d'assistance technique des Nations Unies qui est attribuée à la FAO, le Conseil estime également que la Conférence devrait accorder plus d'attention à l'examen des aspects techniques et économiques des travaux de l'Organisation sur le terrain. Il invite le Directeur général à tenir compte de ce point de vue lors de la préparation de l'order du jour provisoire de la treizième session de la Conférence, qu'il doit examiner à sa quarante-quatrième session (juin 1965).
64. A cet égard, le Conseil recommande également que la Conférence discute la question de la coopération et de la coordination entre les programmes d'aide multilatéraux et bilatéraux. Le Conseil n'ignore pas les mesures déjà prises dans ce sens par divers gouvernements et par le Directeur général, non plus que les consultations qui ont eu lieu et la coopération qui en est résultée avec un certain nombre de gouvernements et services gouvernementaux. Il juge toutefois qu'un examen général de la part de la Conférence pourrait se traduire par des améliorations ultérieures, si les gouvernements étudient la question et se préparent à avancer des propositions concrètes.
65. Le Conseil note avec satisfaction les propositions formulées par le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) dans sa Résolution 1020 (XXXVII), tendant à combiner le Programme élargi d'assistance technique et le Fonds spécial en un programme unique dit Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).
66. Le Directeur général a présenté le document CL 43/13 concernant l'accord entre la FAO et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Les activités menées dans le cadre de cet accord depuis la signature, à titre provisoire, du Mémoire d'entente ont été décrites: 25 missions ont été entreprises ou préparées entre le mois d'avril et la fin de décembre.
67. Le représentant de la Banque a donné lecture au Conseil d'un message de M. George Woods, Président de la Banque internationale, dans lequel celui-ci rappelle que, lors de la réunion de 1963 du Conseil des gouverneurs de la Banque internationale et de l'Association internationale pour le développement, il avait souligné que la Banque internationale devait faire bien davantage pour aider l'agriculture et lui accorder un appui beaucoup plus large. C'est dans cet esprit, poursuit le message, qu'une association revêtant la forme d'un programme de coopération a été réalisée avec la FAO, association qui assurera une action plus vigoureuse et se révélera profitable pour les deux organisations; en dernière analyse, l'intérêt de cette initiative se mesurera aux avantages qu'en tireront les Etats Membres en voie de développement, étant entendu que ces avantages ne pourront être évalués qu'à la longue, peut-être dans une dizaine d'années ou plus. Le représentant de la Banque internationale a souligné en outre que le travail d'équipe est indispensable, car les spécialistes des diverses disciplines doivent opérer en liaison constante. Le démarrage a été si rapide, a-t-il ajouté, que le volume des activités sera sans doute plus important qu'il n'avait été prévu. Si cet élan se maintient, ce qui semble fort probable, il ne doute pas que la Banque internationale sera disposée à envisager de reconsidérer, comme cela deviendra nécessaire, le plafond financier actuel.
68. A l'unanimité, le Conseil a approuvé l'accord et adopté la résolution ci-après:
Résolution No 1/43
ACCORD ENTRE LA BANQUE INTERNATIONALE ET LA FAO
LE CONSEIL
Ayant pris note de la déclaration du Directeur général relative à l'Accord conclu entre la FAO, d'une part, et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et l'Association internationale pour le développement, d'autre part,
Ayant pris note également des observations formulées par le Comité du programme et le Comité financier dans le rapport de leur session conjointe (CL 43/41),
Approuve, conformément aux dispositions de l'Article XXIV-4 (c) du Règlement général de l'Organisation, l'Accord conclu entre l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture, d'une part, et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et l'Association internationale pour le développement, d'autre part, tel qu'il figure dans le Mémoire d'entente qui a été signé par le Président de la BIRD/AID le 30 mars 1964 et par le Directeur général de la FAO le 2 avril 1964 et dont le texte figure à l'Annexe C du présent rapport.
69. Le Conseil estime que l'Accord apporte aux deux organisations la possibilité de mieux s'acquitter de leurs fonctions essentielles dans le cadre du système des Nations Unies, la FAO étant l'institution expressément responsable des aspects techniques, économiques et institutionnels du développement agricole, tandis que le financement du développement économique relève au premier chef de la Banque internationale et de l'AID. On a exprimé l'espoir que l'accord représenterait une contribution efficace à la Décennie des Nations Unies pour le développement et qu'il aurait pour effet d'accélérer et d'accroître les investissements de la Banque internationale dans des projets agricoles, lesquels doivent être envisagés non pas isolément, mais dans un contexte plus large.
70. Grâce à l'accord, il sera maintenant possible de pousser les études de la FAO jusqu'au stade de la réalisation pratique, car le processus de développement exige des techniques, des compétences techniques et administratives et des ressources. Par le passé, la FAO n'a pu, faute de moyens financiers suffisants, faire en sorte que son aide consultative ait tous les effets voulus et il faut souhaiter que l'action menée au titre de l'Accord permette de combler cette grave lacune.
71. Au cours du débat sur l'Accord, des questions ont été soulevées à propos du principe du partage des coûts. Il a été relevé que l'Accord ne prévoyait l'application de ce principe qu'à concurrence d'un montant maximum à déterminer périodiquement par entente entre les deux organisations. Plusieurs Membres du Conseil ont estimé que le système adopté pour le partage des coûts ne respectait pas le principe selon lequel la FAO doit être intégralement remboursée des dépenses afférentes à l'exécution de tâches pour le compte d'autres organismes et que ce système devrait être revu à bref délai. D'autres Membres du Conseil ont toutefois souligné qu'il s'agissait d'une association destinée à faciliter le travail de la FAO et de la Banque par la mise en commun des ressources et des compétences et qu'on ne saurait la comparer à un programme exécuté pour le compte d'une autre organisation. Les Membres du Conseil ont noté avec satisfaction que, selon la demande formulée en session conjointe par le Comité du programme et le Comité financier, le Directeur général avait soigneusement examiné la structure organisationnelle, en veillant à ce que les spécialistes de rang élevé affectés à plein temps à l'équipe continuent de faire partie des divisions techniques pertinentes, étant entendu qu'en ce qui concerne leurs missions, ils rendront compte de leurs travaux et des questions de politique générale au chef de l'équipe, rattaché au Service du programme et du budget. Le Conseil est convenu que ces problèmes de personnel et de finances devraient être réexaminés par le Comité du programme et le Comité financier lorsqu'une expérience suffisante aura été acquise.
72. Au cours du débat sur les procédures relatives à la signature du Mémoire d'entente à titre provisoire, il a été noté que le Directeur général de la FAO et le Président de la Banque avaient l'un et l'autre signé ce document à titre provisoire ou conditionnel, avec cette réserve que l'accord intervenu était sujet à l'approbation du Conseil des Gouverneurs de la Banque et de l'AID et à celle du Conseil de la FAO; il a également été noté que le Directeur général avait pris des dispositions financières concernant cette association. Depuis la signature et l'entrée en vigueur du Mémoire d'entente, le Président de la Banque a obtenu l'approbation d'abord des administrateurs attachés en permanence à la Banque, puis du Conseil des Gouverneurs, à la suite d'un vote par correspondance dans les conditions prévues par les procédures de la Banque et de l'AID. Divers Membres du Conseil, tout en approuvant la substance de cet Accord, ont relevé avec préoccupation qu'une décision avait été prise concernant sa mise en oeuvre sans l'approbation préalable du Conseil. A ce sujet le Directeur général a fait valoir que c'est au Conseil et à la Conférence qu'il incombe d'approuver ou de rejeter tout Accord de caractòre permanent. Plusieurs Membres ont souligné qu'étant donné la nature de l'Accord et l'urgence de la situation, le Directeur général devait être félicité de son initiative hardie, conçue pour le bien des Etats Membres. Le Conseil a prié le Comité des questions constitutionnelles et juridiques d'examiner la possibilité d'établir des procédures applicables dans l'éventualité où des questions urgentes de ce genre se poseraient entre deux sessions du Conseil.
73. Le Conseil a examiné le projet d'accord figurant dans le document CL 43/6 et a adopté la résolution suivante:
Résolution No 2/43
ACCORD ENTRE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE (FAO) ET L'ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE CONSULTATIVE DE LA NAVIGATION MARITIME (IMCO)
LE CONSEIL
Considérant l'intérêt qu'il y aurait à établir une étroite coopération entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) et l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (IMCO),
Ayant examiné les termes du projet d'accord entre la FAO et l'IMCO qui, à cet effet, a été négocié entre le Directeur général de la FAO et le Secrétaire général de l'IMCO,
Approuve, sous réserve d'approbation par la Conférence, l'Accord avec l'IMCO dont le texte figure à l'Annexe D au rapport du Conseil.
74. Le Conseil était saisi d'une note du Directeur général (CL 43/14) et il a entendu en outre une communication faite au nom du Directeur général sur le Recensement mondial de l'agriculture de 1970. Donnant suite à la résolution No 20/63 de la douzième session de la Conférence, le Conseil a créé un Groupe de travail du Fonds pour les recensements de l'agriculture, composé des Etats Membres suivants: Brésil, Canada, Chili, Colombie, Etats-Unis d'Amérique, Espagne, Ethiopie, France, Inde, Japon, Nigeria, Pakistan, Pays-Bas, République arabe unie, République fédérale d'Allemagne, Royaume-Uni et Sénégal.
75. Le Groupe de travail conseillera le Directeur général en ce qui concerne la création d'un Fonds pour les renseignements devant permettre d'accorder une aide financière aux pays qui en auraient besoin pour effectuer leurs recensements agricoles et il fournira en particulier des avis sur les questions suivantes:
au titre de quel article de l'Acte constitutif le Fonds pourrait-il être établi, et
comment organiser et administrer le Fonds, et, singulièrement, comment estimer les coûts en espèces et en nature des recensements et déterminer la contribution des pays désireux de s'y associer.
76. Le Coordonnateur de la CMCF a indiqué qu'à sa trente-septième session, l'ECOSOC avait réaffirmé son appui à la Campagne dans sa résolution 1039, où il reconnaît l'ampleur et le caractère prolongé des tâches entreprises dans le cadre de la Campagne et demande à tous les participants d'intensifier leurs efforts de lutte contre la faim. L'ECOSOC n'a pas abouti à une conclusion sur le projet d'organisation d'une Campagne de cinq ans contre la faim, la maladie et l'ignorance (Résolution 1943 (XVIII) de l'Assemblée générale des Nations Unies, en date du ll décembre 1963) et la question a été renvoyée au Secrétaire général des Nations Unies pour supplément d'étude.
77. Le Conseil a pris note du déroulement satisfaisant de la Campagne.
78. Le Directeur général a appelé l'attention du Conseil sur l'Annexe III du document CL 43/15 5, d'où il ressort que les fonds promis pour des activités au titre de la CMCF s'élèvent à 221 millions de dollars au total. Sur ce montant, l'action de la FAO représente 18,6 millions de dollars, dont 7,4 millions ont été mis à disposition par des participants à la Campagne par l'entremise de l'Organisation et 11,2 millions fournis par des Etats à titre de fonds de contrepartie. Le système des bons d'entraide de l'UNESCO est de plus en plus utilisé pour le travail éducatif dans le cadre d'actions limitées au titre de la Campagne.
79. Le Conseil a été saisi du rapport de son Comité plénier (CL 43/16). En présentant ses observations sur ce rapport, le Directeur général s'est félicité de la recommandation tendant à prolonger la Campagne jusqu'en 1970, ainsi que celle qui vise à inscrire au budget ordinaire les dépenses centrales de la Campagne. Sur ce dernier point, toutefois, le Directeur général espère que cela ne l'empêchera pas de rechercher des contributions bénévoles à des fins particulières.
80. Au cours des débats, plusieurs représentants de pays en voie de développement, membres du Conseil, ont donné des exemples du travail qu'accomplissent leurs comités nationaux de la CMCF et ont souligné l'importance de ce travail dans le contexte de leurs plans nationaux de développement. Les comités de la CMCF ont apporté un renfort inappréciable aux services gouvernementaux normaux dans les régions rurales, notamment en ce qui concerne l'enseignement agricole.
81. Les représentants au Conseil de pays développés se sont félicités de ce que les efforts entrepris dans le cadre de la Campagne pour sensibiliser l'opinion publique aient déjà abouti à la lutte contre la faim. Divers membres du Conseil ont parlé des plans visant à élargir la composition de leurs comités nationaux de la CMCF afin d'intéresser tous les secteurs de la population et ont également mentionné certaines modifications à la structure actuelle des comités en vue de permettre la préparation de plans à long terme. Il a été souligné à plusieurs reprises que des comités nationaux puissants et efficaces étaient indispensables pour garantir un succès durable et croissant à l'action au titre de la Campagne. D'une manière générale, il a été reconnu que l'élan de la Campagne ne cessait de s'accroître et qu'il existait de vastes possibilités de nouvelles réalisations qui compléteraient les activités ordinaires de la FAO.
82. Les délégués ont plusieurs fois signalé l'importance des liens de peuple à peuple que la Campagne permet d'établir. Ces liens contribuent puissamment à faire comprendre partout les problèmes de la faim et à encourager le développement de la coopération internationale en vue de leur solution.
83. Il a été pris note des plans relatifs à la deuxième Semaine mondiale contre la faim (octobre 1965) et à l'Appel à la mobilisation mondiale des jeunes (octobre 1965– mars 1966). Le Conseil reconnaît que la participation croissante des jeunes à la bataille contre la faim est de la plus haute importance pour la solution à long terme du problème, et il voit dans les expressions d'appui concret qui ont déjà été reçues un signe très encourageant.
84. Le Conseil approuve le rapport de son Comité plénier sur l'avenir de la Campagne mondiale contre la faim (CL 43/16).
85. En particulier, le Conseil approuve la recommandation du Comité plénier tendant à prolonger la Campagne jusqu'au terme de la Décennie des Nations Unies pour le développement (1970), encore que certains de ses membres jugent ce délai trop court et pensent qu'un caractère permanent devrait maintenant être donné à la Campagne, des dispositions étant prévues pour un examen périodique de son programme. Le Conseil est convenu que la question de la continuation de la CMCF devrait être réexaminée avant la fin de 1970.
86. D'une façon générale, la proposition du Comité plénier tendant à inscrire les dépenses centrales de la Campagne au budget ordinaire de l'Organisation a été appuyée, étant entendu que le Directeur général serait libre de rechercher des contributions bénévoles à des fins particulières. Certains membres du Conseil ont estimé inopportun de rendre le financement de l'administration de la Campagne tributaire des gouvernements.
87. Divers membres du Conseil ont estimé que le financement par les gouvernements d'actions menées au titre de la Campagne découragerait les contributions bénévoles de sources non gouvernementales, mais le Directeur général a fait valoir que cette hypothèse est en contradiction avec ce qui s'est passé dans certains Etats, où des gouvernements ont versé l'équivalent des contributions bénévoles et ont ainsi stimulé encore l'enthousiasme et l'appui du public.
5 Rapport du Directeur général sur le déroulement de la Campagne contre la faim.
88. Le Conseil prend acte de la déclaration du Directeur général dans laquelle celui-ci a exposé les dernières mesures adoptées pour renforcer le Programme Engrais de la Campagne mondiale contre la faim et a indiqué aussi que plusieurs pays se montraient de plus en plus désireux de fournir des contributions importantes à ce programme, en offrant des engrais et/ou les services d'experts.
89. Le Conseil est d'accord avec le Rapport de la session conjointe du Comité du programme et du Comité financier (CL 43/41) relatif audit programme et il approuve les ajustements budgétaires pour l'exercice biennal en cours, ainsi que la recommandation du Comité du programme et du Comité financier tendant à porter à 12 pour cent le taux de calcul du coût des services fournis par la FAO. Cependant, tout en reconnaissant pleinement l'importance du programme et son rôle fondamental dans le développement agricole, le Conseil s'associe à l'inquiétude exprimée par les deux Comités devant l'attitude de l'industrie des engrais, qui a obligé à procéder à ces ajustements budgétaire.
90. Le Conseil exprime sa gratitude des contributions volontaires données au Programme Engrais par certains Etats Membres et il espère que d'autres gouvernements seront en mesure d'apporter un soutien analogue.
91. Le Conseil a examiné de manière approfondie les points soulevés dans la Résolution No 8/63, adoptée par la Conférence à sa douzième session. Il était saisi des propositions formulées par la Directeur général (CL 43/19 6) comme suite à cette résolution, ainsi que des observations présentées à leur sujet par le Comité du Programme à sa huitième session. Le Conseil a également été informé des commentaires adressés par les Etats Membres en réponse à une lettre circulaire du Directeur général, dans laquelle il résumait ses propositions.
92. Le Conseil exprime sa satisfaction de la façon dont le Directeur général a présenté ses propositions et le félicite de l'action qu'il a menée en la matière, notamment des consultations très poussées auxquelles il a procédé. Le Conseil se déclare d'accord avec l'analyse présentée par le Directeur général, ainsi qu'avec la conclusion selon laquelle il est indispensable, si l'on veut atteindre les objectifs énoncés dans la Résolution No 8/63 de la Conférence, de renforcer considérablement les activités de la FAO dans le domaine des pêches et d'améliorer les mécanismes internationaux de consultation et de coopération en la matière. Le Conseil estime indispensable que Ia FAO entreprenne une action spéciale, car il est impératif d'utiliser bien plus largement le potentiel des ressources aquatiques mondiales pour obtenir les protéines dont il y a besoin urgent, outre que les problèmes qui se posent à cet égard présentent un caractère international marqué.
93. L'opinion unanime du Conseil est que l'une des tâches importantes de la FAO consiste à fournir directement aux pays neufs une assistance en matière de pêches. Toutefois, il souligne également la nécessité, pour garantir un développement rationnel, d'évaluer les ressources, de déterminer ce qu'elles peuvent fournir et d'en assurer l'exploitation judicieuse conformément aux principes reconnus de la conservation. L'adoption rapide de méthodes de pêche et de traitement modernes et améliorées, jointe au développement tout aussi rapide des activités de pêche dans le monde, notamment de la part des pays développés, a provoqué et provoque encore des situations où des ressources importantes sont menacées de surexploitation, voire de destruction. Certaines de ces ressources présentent un intérêt spécial pour les pays en voie de développement. Ont été mentionnées en particulier les populations de thons de l'Atlantique (voir également les paragraphes 122 à 126 du présent rapport) et de baleines de l'Antarctique, qui sont spécialement en danger. Le Conseil a été informé que certains membres de la Commission internationale baleinière ont pris l'initiative de réclamer instamment l'adoption par cet organisme de mesures efficaces, qui auraient dû être appliquées depuis longtemps déjà. Au cas où de telles mesures ne seraient pas prises, le Directeur général, a-t-on suggéré, pourrait être invité à convoquer, en vertu de l'Article VI, paragraphe 6 de l'Acte constitutif, une conférence d'urgence, pour étudier ce très grave problème.
94. C'est en se référant à ces cas concrets de problèmes internationaux de pêche que le Conseil, étudiant la Résolution No 8/63 de la Conférence, s'est particulièrement préoccupé des responsabilités statutaires confiées à la FAO dans le domaine de la coordination des travaux internationaux en matière de pêches et du rôle toujours plus important que l'Organisation devrait jouer dans l'utilisation rationnelle des ressources aquatiques afin d'assurer au monde les aliments dont il a besoin. Le Conseil, comme le Comité du programme, souligne l'importance capitale que présentent la coopération et les consultations internationales à l'échelon mondial dans le domaine des pêches, et il prend note des avis exprimés à ce sujet par certains organismes internationaux et par certains gouvernements lors de consultations avec le Directeur général, ainsi qu'au cours de sa présente session. Durant la discussion, la nécessité d'utiliser pleinement les organisations existantes, spécialement les commissions et conseils régionaux des pêches, a été soulignée et il a été convenu que les activités de la FAO devraient s'ajouter à celles de ces organismes et non pas s'y substituer. Le Conseil a approuvé le point de vue du Comité du programme, à savoir que le rôle primordial de la FAO dans ce contexte devrait être la coordination, ainsi que le rassemblement et l'étude de données scientifiques, et non pas l'application d'accords de réglementation, tâche qui incombe normalement aux organismes spéciaux créés à cette fin expresse par les Etats contractants.
95. Le Conseil estime que le meilleur moyen de réaliser les objectifs souhaitables d'une collaboration internationale en matière de pêches serait de créer un Comité permanent des pêches, qui se composerait d'Etats Membres choisis et aurait pour rôle de s'occuper de ces questions et d'adresser des avis à la Conférence, au Conseil et au Directeur général, touchant l'élaboration, la mise en oeuvre et la coordination des politiques, ainsi que le programme et les activités de l'Organisation dans ce domaine. Les membres de ce Comité devraient, autant que possible, se faire représenter par les plus hauts fonctionnaires responsables des pêches, afin que le Comité puisse faire vraiment face à sa tâche. Le Conseil invite le Directeur général à rechercher les meilleurs moyens de réaliser ses intentions et à lui soumettre à sa quarante-quatrième session des propositions détaillées en vue de la création d'un tel Comité.
96. Examinant la Résolution No 8/63 de la Conférence, le Conseil a porté son attention et sur le désir manifesté par la Conférence, à savoir que la FAO, par le biais de sa Division des pêches, assume à l'avenir un rôle de chef de file parmi les organismes intergouvernementaux s'occupant de ce domaine, et sur la demande contenue dans le dernier paragraphe de ladite résolution, à l'effet que le Conseil examine la situation de la Division des pêches afin de déterminer comment les activités en matière de pêches pourraient être pleinement reconnues au sein de l'Organisation et parmi les autres organismes internationaux qui s'occupent de questions concernant les pêches. La majorité des membres du Conseil a été d'avis que les ressources en personnel et en crédits de la Division ne lui permettaient pas de s'acquitter de ses tâches et devraient être sensiblement accrues. Pour beaucoup, la Division devrait devenir une unité plus importante au sein de l'Organisation et certains ont suggéré à cet effet de lui donner le statut de Département. Tout en reconnaissant la nécessité d'un renforcement, d'autres membres du Conseil ont jugé que le Directeur général devrait agir avec circonspection et ne pas chercher à réaliser une expansion trop radicale, qui pourrait être incompatible avec les limites imposées par la pénurie de personnel qualifié ainsi que par les possibilités financières.
97. Le Directeur général a informé le Conseil de ses plans préliminaires à cet égard, qu'il exposera plus en détail dans un supplément au Programme de travail et budget. Ce document montrera aussi l'évolution qu'il envisage au cours des deux ou trois périodes biennales suivantes. Le Directeur général prévoit la transformation de la Division en un Département des pêches et il estime qu'il en résulterait des dépenses supplémentaires équivalant à un peu plus de 2 millions de dollars par rapport au montant actuel, majoration qui pourrait être étalée sur trois exercices biennaux à raison de 700 000 dollars environ par exercice. Quelques membres du Conseil ont marqué une certaine réserve quant à l'ampleur de ces plans et notamment leurs incidences financières.
98. Le Conseil reconnaît que l'organisation et le statut des activités en matière de pêches doivent être considérés en fonction du programme de travail et de la structure de l'Organisation dans son ensemble et qu'il ne pourra parvenir à une conclusion sur ce point qu'à sa quarante-quatrième session. Il accueille avec satisfaction les plans du Directeur général touchant la présentation de ses propositions, car il aura ainsi la possibilité d'examiner ces propositions de manière approfondie et de se prononcer en connaissance de cause. Afin de faciliter à cet égard les travaux de sa quarante-quatrième session, le Conseil invite et autorise le Directeur général à constituer, en vertu des dispositions de l'Article VI, paragraphe 2, de l'Acte constitutif, un comité ad hoc sur la Résolution No 8/63 de la Conférence, comité qui sera ainsi composé: Chili, Etats-Unis d'Amérique, France, Iran, Italie, Philippines, Royaume-Uni et Sénégal, plus tels autres Etats Membres qui sont ou qui seront membres du Conseil au 1er janvier 1965 et qui auront notifié au Directeur général leur désir de participer aux travaux du Comité. Ce dernier présentera un rapport et des recommandations à la quarante-quatrième session du Conseil, afin de l'aider à prendre des mesures au sujet de la Résolution No 8/63 de la Conférence, à la lumière des propositions y relatives du Directeur général et des avis exprimés par les Etats Membres à la présente session. A moins que le Conseil n'en décide autrement à sa quarante-quatrième session, le mandat du Comité ad hoc prendra fin à ce moment.
6 Rôle de la FAO dans le développement des pêches mondiales.
99. Le Président du Comité du Programme a informé le Conseil des mesures préliminaires prises par le Comité pour étudier la structure régionale de la FAO. Le Conseil note que le Secrétariat, en consultation avec certains membres du Comité du programme, a établi un questionnaire en vue d'obtenir un complément d'informations des différentes régions, questionnaire qui sera communiqué très peu de temps après que les autres membres du Comité qui participent à la présente session du Conseil en auront pris connaissance. Le questionnaire demandera également des renseignements sur les relations de travail existant entre les divisions du Siège et les fonctionnaires des Bureaux régionaux.
100. A sa douzième session, la Conférence a examiné le rapport du Conseil concernant les incidences des programmes extérieurs sur le Programme ordinaire, y compris “l'estimation du temps consacré par le personnel du Siège à l'élaboration, à l'évaluation et à la conduite des projets sur le terrain, ainsi que l'estimation des autres coûts non identifiables afférents à ces activités” et elle a souscrit “à la recommandation du Conseil visant à obtenir des sources extra-budgétaires finançant les programmes extérieurs en expansion, un soutien financier plus réaliste afin d'assurer une gestion et des services adéquats au Siège”. La Conférence a adopté la Résolution No 30/63 relative aux incidences des programmes extérieurs sur le Programme ordinaire et à l'opportunité d'un examen conjoint de ce problème par les organisations intéressées.
101. Le rapport de la session conjointe du Comité du Programme et du Comité financier, tenue en mai-juin 1964 (CL 43/41), exprime l'inquiétude que causent aux deux Comités “la situation actuelle qui laisse beaucoup à désirer et la lenteur des progrès réalisés dans l'obtention de taux de remboursement supérieurs et plus adéquats…”.
102. Le Directeur général a soumis au Conseil, par l'entremise du Comité financier, les résultats préliminaires de la dernière enquête (septembre 1964) sur l'incidence des programmes extérieurs sur le Programme ordinaire (CL 43/207). Cette enquête - la cinquième d'une série d'études analogues menées entre 1953 et 1964 - confirme encore une fois les conclusions des enquêtes précédentes, à savoir qu'avec le passage des années, le Programme ordinaire représente un pourcentage de plus en plus réduit des ressources croissantes de la FAO, tout en continuant de financer à raison de près de 80 pour cent les dépenses du Siège et des Bureaux régionaux, alors que, d'autre part, le personnel desdits services consacre aux questions concernant les programmes extérieurs une proportion toujours plus grande de son temps.
103. Le Conseil a été informé que les crédits totaux dont a disposé l'Organisation avaient quintuplé et au-delà depuis 1953, tandis que l'apport du Programme ordinaire à ces ressources globales avait diminué progressivement, pour tomber à 29 pour cent en 1964/65. Le pourcentage du temps consacré par le personnel du Siège et des Bureaux régionaux aux questions concernant le Programme ordinaire s'est réduit à 50 pour cent en 1964, alors que la proportion des dépenses de base au Siège et dans les Bureaux régionaux financée par le Programme ordinaire est restée pratiquement inchangée, atteignant 77 pour cent en 1964/65.
104. Le Conseil a relevé notamment, d'une part, l'ampleur du soutien fourni par le Programme ordinaire à la planification, la gestion et la mise en oeuvre des programmes spéciaux sur le terrain et, d'autre part, l'insuffisance manifeste des montants accordés par les autres programmes, en particulier le PEAT et le FSNU, en remboursement des dépenses occasionnées par ce soutien.
105. Il résulte d'une analyse préliminaire que, pour être pleinement équitable, la participation du PEAT et du FSNU aux dépenses de l'Organisation devrait être la suivante, pour l'exercice biennal 1964–65:
PEAT: 6 200 000 dollars (contre 2 500 000 dollars actuellement mis à disposition).
FSNU: 7 600 000 dollars (contre un montant prévu de 4 628 000 dollars, ou 3 870 000 dollars effectivement disponibles d'après la formule actuellement appliquée par le Fonds spécial.
106. Ces chiffres se fondent sur l'hypothèse que le PEAT et le FSNU absorberont entièrement les répercussions que toutes les activités pertinentes exercent sur le personnel du Siège, sans que le Programme ordinaire en supporte aucune. Toutefois, même en supposant que ces activités seront dans une certaine mesure couvertes par les ressources existantes, il reste des arguments incontestables en faveur d'un relèvement des crédits actuellement alloués par le PEAT et le FSNU.
107. Le Conseil constate une fois de plus avec une vive préoccupation que, malgré les représentations énergiques des organes législatifs de l'Organisation, la situation ne s'est pas améliorée. Comme l'a relevé le Comité financier, les résultats de l'enquête récente indiquent que l'on en est au point où il n'est plus possible au personnel du Siège d'assumer des tâches supplémentaires d'exécution ou de surveillance sur le terrain, et que s'il n'est pas porté d'urgence remède à la situation, il en résultera inévitablement un ralentissement progressif et, par voie de conséquence, des insuffisances dans l'exécution tant du Programme ordinaire que des activités sur le terrain. Dans ces conditions, on peut se demander si l'Organisation peut envisager de nouvelles expansions des programmes spéciaux sur le terrain.
108. Le Conseil est pleinement conscient du rôle considérable que jouent les opérations spéciales sur le terrain, aussi bien pour accroître l'efficacité du programme d'ensemble de l'Organisation que pour aider les Etats Membres en voie de développement. Il importe donc que les Etats Membres veillent, au sein des organes législatifs pertinents tant de la FAO que des institutions qui parrainent des programmes extérieurs, à ce que soit assuré un équilibre réaliste et équitable entre le soutien que le Programme ordinaire doit apporter aux programmes extérieurs, d'une part et, d'autre part, la proportion de dépenses totales de gestion et d'exécution de ces programmes dont le remboursement doit être assuré par les sources de financement.
109. A ce propos, le Conseil note l'opinion du Directeur général approuvée par le Comité financier, à savoir que, pour remédier partiellement et temporairement à la situation le taux de remboursement devrait être pour le PEAT et le FSNU d'au moins 15 pour cent, c'est-à-dire 15 pour cent du programme biennal en cours pour le PEAT et 15 pour cent du coût total des projets sur le terrain pour le FSNU.
110. Les résultats de l'enquête de septembre n'ayant pu être soumis au Conseil pour examen qu'après le début de la session, certains membres du Conseil ont déclaré qu'ils n'étaient pas encore en mesure de se prononcer sur un taux déterminé de remboursement. Cependant, le Conseil approuve à l'unanimité les efforts accomplis par le Directeur général pour obtenir dès que possible un taux de remboursement plus satisfaisant au titre des dépenses de l'agent d'exécution.
111. Le Conseil note que la situation se fait plus critique, d'autant qu'il est à prévoir que, par rapport à 1964, le programme du PEAT pourrait connaître encore une expansion de l'ordre de 15 pour cent, et les projets à exécuter pour le compte du FSNU une expansion de l'ordre de 25 pour cent ou plus en 1965.
112. Le Conseil a été informé que le point de vue de l'Organisation serait exposé à la session d'octobre du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires des Nations Unies (CCQAB), qui met à jour les études qu'il a consacrées en 1957 à la coordination administrative et budgétaire et aux incidences des programmes extérieurs sur les programmes ordinaires des institutions spécialisées. Le Conseil réitère l'espoir qu'à la lumière des conclusions de l'enquête récente et de l'examen de la situation qu'entreprend le CCQAB, il sera possible de trouver la base d'une formule plus réaliste de remboursement.
7 Relations entre le programme sur le terrain et le Programme ordinaire.
113. Le Conseil était saisi du document CL 43/21 8, qui contient un exposé complet de tout ce qu'a fait le Comité du programme, en consultation avec le Conseil et le Directeur général, pour répondre au désir exprimé à sa onzième session par la Conférence (1961), laquelle avait alors invité le Conseil à effectuer une étude des comités, groupes de travail et listes d'experts désignés à titre personnel (voir Rapport de la onzième session de la Conférence, paragraphe 107). Cet exposé lui a été soumis par le Directeur général à la demande du Comité du programme, auquel le Conseil avait délégué le soin d'effectuer l'étude, et il est reproduit à l'Annexe B du présent rapport.
114. Le Conseil se déclare satisfait de l'examen approfondi dont a fait l'objet cette question importante et complexe. Il approuve les conclusions et recommandations du Comité du programme (paragraphes 10 à 19 de l'Annexe B). Il approuve également la nomenclature dont l'adoption est proposée (paragraphes 20 et 21 de l'Annexe) et il félicite le Directeur général d'avoir déjà appliqué les recommandations formulées à cet égard, en attendant que le Conseil et la Conference se soient prononcés à leur sujet. Le Conseil approuve en outre, afin qu'ils soient soumis à la Conférence, les amendements qu'il est proposé d'apporter à l'Article XXXI du Règlement général de l'Organisation pour clarifier le statut constitutionnel desdits comités, groupes de travail et listes d'experts et qui figurent au paragraphe 25 de l'Annexe B.
115. Le Conseil accueille favorablement les propositions du Comité du programme tendant à instituer un dispositif interne pour contrôler la création, le maintien et la durée d'existence des comités, groupes de travail et listes d'experts (paragraphes 26 à 29 de l'Annexe B). Il note également avec approbation que les procédures destinées à donner effet à ces propositions ont déjà été élaborées par le Directeur général et seront appliquées sans délai, sous réserve des observations du Conseil et en attendant l'approbation définitive de la Conférence. Le Conseil souligne la nécessité d'exercer un contrôle vigilant et incessant sur l'ensemble des organes et listes d'experts dont les membres sont désignés à titre personnel, d'une part, et sur les comités et groupes de travail ad hoc composés de représentants gouvernementaux, d'autre part, afin de garantir l'emploi optimum des ressources de l'Organisation.
116. Compte tenu des tendances actuelles dans le domaine de la recherche scientifique, il a été signalé au Directeur général que la FAO pourrait faire appel non seulement à des experts individuels, mais aussi à des équipes d'experts, selon que l'occasion et la nécessité s'en manifesteront.
117. Le Conseil note en outre qu'à la demande du Comité du programme, le Directeur général a élargi le Répertoire des organes salutaires et des conseils, commissions, etc. de la FAO, où figurent désormais tous les comités, groupes de travail et listes d'experts choisis à titre personnel.
118. Le Conseil recommande à la Conférence d'approuver les conclusions et recommandations du Comité du programme, concernant notamment la nomenclature, les amendements à l'Article XXXI du Règlement général de l'Organisation et le dispositif interne de contrôle, qui sont formulées ou proposées dans les divers paragraphes susmentionnés de l'Annexe B.
8 Comités, groupes de travail et listes d'experts.
119. Le Conseil a examiné le projet de résolution élaboré par le Comité du programme, conformément aux instructions formulées par la Conférence au paragraphe 173 du rapport de sa douzième session.
120. Après avoir apporté divers amendements à ce projet, le Conseil a approuvé la résolution ci-après:
Résolution No 3/43
COMITE FAO DES PANNEAUX DERIVES DU BOIS
LE CONSEIL
Reconnaissant, comme l'a fait la Consultation internationale sur le contre-plaqué et autres panneaux dérivés du bois qui s'est tenue à Rome du 8 au 19 juillet 1963 sous les auspices de la FAO, l'importance de la contribution que les industries forestières produisant de tels articles peuvent apporter au relèvement des niveaux de vie dans les pays où les revenus sont actuellement bas, mais reconnaissant également les dangers que peuvent comporter des déséquilibres entre l'accroissement de la demande réelle et le taux d'expansion de la capacité de production,
Observant que la Conférence a reconnu l'importance croissante des industries de panneaux dérivés du bois et les possibilités qu'elles offrent pour l'amélioration des conditions de vie dans les pays en voie de développement, et qu'elle a estimé que le Directeur général devrait pouvoir disposer de conseils et d'avis d'experts pour l'expansion des activités de l'Organisation dans ce domaine,
Autorise en conséquence le Directeur général:
à créer, en vertu du paragraphe 2 de l'Article VI de l'Acte constitutif, un comité qui sera appelé Comité FAO des panneaux dérivés du bois et qui aura pour mandat de conseiller le Directeur général au sujet de la préparation et de la mise en oeuvre du programme ordinaire et des projets sur le terrain confiés à la FAO au titre du Programme élargi d'assistance technique, du Fonds spécial des Nations Unies et d'autres programmes, en ce qui concerne les industries des panneaux de bois; de signaler les sujets ou les secteurs particuliers qui devraient faire l'objet d'études de la part de l'Organisation, et de suggérer une hiérarchie des urgences, d'émettre des avis sur le type de renseignements techniques, statistiques et économiques qu'il conviendrait de réunir, de collationner, d'analyser et de publier internationalement en ce qui concerne les industries des panneaux dérivés du bois;
à choisir des Etats Membres et Membres associés, qu'il invitera à désigner leurs représentants particulièrement qualifiés audit Comité, dans le choix de ces Etats Membres et Membres associés, le Directeur général tiendra compte du fait qu'il serait souhaitable que le Comité compte quinze Etats Membres ou Membres associés au moins et trente au plus et que ceux-ci représentent les différentes régions du monde et, en gros, les intérêts des consommateurs et des producteurs de matières premières et des principaux types de panneaux dérivés du bois; et
à convoquer, quand besoin en est, des sessions de ce Comité, étant entendu que:
les frais afférents aux services de chacun des membres du Comité et à sa participation aux sessions seront à la charge de l'Etat Membre ou du Membre associé l'ayant désigné; et que
le Directeur général assurera au Comité les services de secrétariat nécessaires.
121. Le Conseil a examiné et approuvé le Rapport de la onzième session de la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse, tel qu'il figure dans le document CL 43/23.
122. Le Conseil était saisi du rapport de son Groupe de travail sur l'utilisation rationnelle des ressources thonières de l'Océan Atlantique (FIb/R13), que le Directeur général avait envoyé en mars 1964 à tous les Etats Membres et Membres associés leur demandant de présenter leurs observations. Dix conseils et commissions des pêches avaient été invités à faire de même. Le résumé des réponses de trente-trois Etats Membres et de trois organismes internationaux a été soumis au Conseil.
123. Le Conseil se rallie à certaines des conclusions et recommandations du Groupe de travail, à savoir:
il y a lieu de s'occuper sans délai des problèmes relatifs à toutes les espèces de thons et poissons analogues vivant dans la totalité de l'Océan Atlantique;
il est nécessaire de poursuivre et de développer les programmes de recherche dans un certain nombre de domaines énumérés par le Groupe de travail;
à cette fin, il faut disposer non seulement de statistiques sur les quantités capturées et débarquées, mais aussi mettre en vigueur dès que possible un système détaillé et coordonné de rassemblement de données.
Les Etats Membres et organisations internationales consultés par le Directeur général ont également appuyé ces conclusions et recommandations dans l'ensemble.
124. Le Conseil note que, pour la majorité des Etats Membres du Groupe de travail et des gouvernements consultés par le Directeur général, il est nécessaire de créer une nouvelle organisation qui s'occuperait des problèmes thoniers de l'Océan Atlantique, mais que pour certains gouvernements, les organisations existantes peuvent se charger de cette tâche. Au sein du Conseil même, la majorité des membres, ainsi qu'un des pays assistant en qualité d'observateur, s'est prononcée en faveur de la création rapide d'une nouvelle organisation. Quelques membres ont été d'avis qu'il conviendrait de différer une telle mesure ou d'y renoncer. L'un d'eux a rappelé qu'au sein du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), lequel a décidé d'étendre sa sphère d'activité de façon à y englober l'Océan Atlantique tout entier, il existe déjà un Comité spécialisé pour la coordination des recherches sur le thon. A cet égard, l'observateur du CIEM a signalé au Conseil la Convention récemment approuvée et il a fait état de la coopération établie de longue date entre le CIEM et la Division des pêches de la FAO pour coordonner la préparation et la publication des statistiques concernant l'Atlantique nord. Cet orateur a indique que, si le CIEM n'a pas consacré aux problèmes thoniers d'importants travaux, il serait néanmoins heureux d'apporter sa coopération et son appui à tout autre organisme international ayant des buts connexes.
125. La majorité des membres du Conseil favorables à la création d'une nouvelle organisation qui s'occuperait des thons de l'Atlantique ont souscrit à la proposition de convoquer une conférence de plénipotentiaires des pays intéressés, pour étudier le caractère, le mandat et les modalités de fonctionnement d'une telle organisation et, au cas où un accord interviendrait, prendre les mesures nécessaires en vue de sa création. Cette conférence pourrait également étudier les autres questions au sujet desquelles le Groupe de travail a formulé des recommandations ou des avis. Un membre du Conseil a exprimé l'espoir que la FAO accepterait de choisir la ville de Récife comme siège de l'organisation proposée.
126. Le Conseil a conclu que la question devrait être renvoyée pour décision à la treizième session de la Conférence, mais il prie le Directeur général d'entreprendre entre--temps des travaux préparatoires, et notamment de procéder à de nouvelles consultations auprès des Etats Membres et des organisations internationales intéressées; de cette façon, si la Conférence décide à sa treizième session de convoquer une conférence de plénipotentiaires, celle-ci aurait lieu, si possible, au début de 1966. Au cas où il apparaîtrait souhaitable de tenir une nouvelle réunion du Groupe de travail sur l'utilisation rationnelle des ressources thonières de l'Océan Atlantique, celle-ci pourrait être convoquée dans l'intervalle par le Directeur général, en consultation avec le Président du Groupe de travail.
127. Le Conseil a été informé des dispositions générales relatives à la création de la Division mixte FAO/AIEA de l'énergie atomique en agriculture (CL 43/25 9). Il est prévu une période transitoire, allant du ler octobre 1964, date de la création de la Division mixte, au 31 décembre 1965, fin de l'exercice financier biennal de la FAO et de l'exercice 1965 de l'AIEA. A partir du ler janvier 1966, la Division mixte fonctionnera sur la base d'un programme unique, pour le compte des deux institutions. Elle sera installée à Vienne, où l'AIEA lui fournira des locaux et lui assurera les services généraux. Le Directeur général de la FAO a nommé le Directeur de la Division mixte, en accord avec le Directeur général de l'AIEA; ce dernier a désigné le Directeur adjoint.
128. Le représentant de l'AIEA a exprimé, au nom du Directeur général de cette institution, sa satisfaction des progrès réalisés et son espoir de voir la Division mixte donner un nouvel élan aux activités menées en coopération entre les deux Organisations.
129. Approuvant les dispositions prises pour la Division mixte, le Conseil a félicité le Directeur général d'avoir réussi à resserrer la coopération avec l'AIEA grâce à une initiative aussi positive.
130. Le Conseil reconnaît l'importance croissante des applications de l'énergie atomique en agriculture et il souligne qu'il importe que toutes les activités des deux Organisations dans ce domaine soient intégrées dès que possible au sein de la Division mixte nouvellement créée. Celle-ci étant installée à Vienne, une attention particulière devra être apportée à l'établissement d'étroites relations de travail avec les divisions techniques de la FAO à Rome, afin de faciliter l'application de l'énergie atomique dans l'intérêt de l'alimentation et de l'agriculture. Le Conseil a également souligné la nécessité de procédures permettant aux communications destinées aux Etats Membres d'être envoyées simultanément au nom des deux Organisations, de sorte que tant les responsables de l'agriculture que ceux de l'énergie atomique dans les Etats Membres soient en mesure de participer pleinement aux activités relevant de leur compétence respective.
131. Le Conseil a pris note des renseignements fournis par le Directeur général sur ses vues actuelles concernant le Programme de travail pour 1966/67. Le Directeur général a déclaré qu'en raison principalement de l'inflation persistante qui, tant au Siège que dans les Bureaux régionaux, continue à faire monter les coûts des traitements et des dépenses opérationnelles de l'Organisation par unité du programme, les “augmentations statutaires” s'élèveraient à plus de 12 pour cent du montant du budget approuvé pour l'exercice en cours. En outre, certaines expansions du programme seront nécessaires pour répondre aux demandes croissantes d'assistance émanant des pays neufs. Sans doute, une certaine partie de ces expansions sera financée grâce aux modifications qu'il est nécessaire et possible d'apporter au programme actuel, mais il faudra cependant un minimum de ressources supplémentaires. On n'a pas encore achevé le calcul exact du montant ou du pourcentage de ces ressources supplémentaires. Le Directeur général a cependant indiqué qu'il proposerait certaines expansions aux travaux de la Division des pêches, ainsi que l'inclusion dans le Programme ordinaire de la part des dépenses de la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius qui incombe à la FAO, comme l'a recommandé la Conférence à sa douzième session; il faudra aussi prévoir une expansion ultérieure des activités se rapportant au développement de l'agriculture et au commerce des produits agricoles, en conséquence de la Décennie des Nations Unies pour le développement et de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement. A cet égard, le Directeur général a mentionné la préparation d'un plan indicatif mondial pour le développement agricole, ainsi que l'expansion du Programme coopératif FAO/BIRD et les projets bénéficiant d'une aide conjointe FAO/FISE. Il proposera également d'inclure une part convenable des dépenses centrales de la Campagne mondiale contre la faim dans le budget ordinaire, comme l'a recommandé le Conseil. Le Directeur général a ajouté qu'il examinerait soigneusement la proposition de création d'un Fonds d'intervention d'urgence contre les maladies du bétail.
132. Le Conseil s'est déclaré satisfait d'avoir reçu ces informations préliminaires et il a exprimé certains points de vue provisoires sur diverses idées du Directeur général. Cependant, il invite le Comité financier à indiquer clairement, dans le rapport de sa prochaine session, en quoi consistent les “augmentations statutaires” et comment en est calculé le montant.
