125. Le Conseil prend note du cinquième rapport annuel du Comité intergouvernemental (CIG) ONU/FAO du Programme alimentaire mondial (PAM) au Conseil économique et social des Nations Unies et au Conseil de la FAO (CL 48/18). Ce rapport couvre la période du 27 avril 1966 au 20 avril 1967. Il indique comment le Comité a abordé l'examen du Programme qui, aux termes de la résolution 2095 (XX) de l'Assemblée générale et de la résolution 4/65 de la Conférence, doit avoir lieu avant la troisième Conférence des contributions du PAM. Il contient, en particulier, les recommandations du Comité concernant l'objectif à fixer aux contributions volontaires pour la période 1969–1970. Il propose aussi un amendement au texte d'un article des Règles générales du PAM.
126. Le rapport du CIG a été présenté par le Directeur exécutif du PAM, qui a rappelé que plus de 40 millions de dollars avaient été dépensés pour les secours d'urgence et que plus de 200 millions de dollars de ressources du PAM étaient investis dans les projets de développement auxquels les gouvernements bénéficiaires, ainsi que d'autres sources, contribuaient, de leur côté, pour 800 millions de dollars. Cependant, les ressources disponibles pour la période de contributions en cours restent très loin de l'objectif, et il sera peut-être difficile de garder l'élan actuel. Le Directeur exécutif espère que le nouvel objectif de 200 millions de dollars recommandé par le CIG pourra être pleinement atteint, attendu qu'il représente une augmentation très modeste par rapport à l'objectif actuel.
127. Evoquant l'accord récemment négocié au GATT en vue d'un nouveau programme international d'aide alimentaire, le Directeur exécutif a exprimé l'espoir qu'une bonne partie, au moins, des contributions versées à ce titre serait utilisée par l'intermédiaire du PAM. Dans un rapport transmis par le CIG au Conseil, il a indiqué certaines des façons dont le Programme pourrait élargir ses activités s'il était doté de ressources accrues; tout en reconnaissant que certains gouvernements donnent la préférence aux actions bilatérales, il croit qu'il y aurait de bonnes raisons pour que le système d'institutions des Nations Unies joue un rôle majeur dans cette nouvelle entreprise.
128. Le Conseil se félicite de l'action du Programme, qui tend à la fois à satisfaire les besoins alimentaires d'urgence et à promouvoir le développement économique et social; à son avis, il faut continuer à maintenir un juste équilibre entre les deux types d'activité. De récentes études ont mis en relief, d'une part, les dangers que recèle la situation alimentaire mondiale actuelle et, d'autre part, les vastes possibilités d'accroître tant la superficie cultivée que le niveau des rendements. Une importance particulière s'attache donc aux projets destinés à accroître la production alimentaire. Il a été noté que l'aide fournie par le PAM pour faire face à des situations d'urgence - sécheresse ou cyclones, par exemple - avait été généralement accueillie avec faveur. Certains membres ont fait observer que l'aide d'urgence elle-même favorise le développement économique dans la mesure où elle permet aux gouvernements bénéficiaires d'affecter des ressources à des travaux (petits réseaux d'irrigation, etc.) qui sont essentiels au développement économique.
129. Certains membres ont évoqué l'accord sur l'aide alimentaire négocié au GATT. Bien qu'il soit peut-être encore trop tôt pour formuler des observations sur les dispositions institutionnelles qui pourraient être prises pour la gestion du nouveau programme, il a été généralement reconnu que l'on doit tenir compte comme il convient des connaissances et de l'expérience acquises par le PAM. Il apparaît que les efforts bilatéraux et les efforts multilatéraux ont les uns et les autres un rôle à jouer dans tout programme nouveau.
130. Certains membres ont estimé que l'objectif proposé par le CIG pour les contributions volontaires était modeste eu égard aux besoins des régions en voie de développement. Le Conseil a toutefois reconnu que ce niveau était réaliste, compte tenu des contributions dont dispose actuellement le Programme.
131. En réponse à une question, le Directeur général a déclaré qu'ayant été saisi de demandes officielles, il comptait envoyer sous peu en Syrie et en Jordanie une mission de rang élévé chargée d'étudier, de concert avec les deux gouvernements intéressés, les besoins de ces pays en matière de secours alimentaires pour les réfugiés et les victimes de la guerre qui vient d'éprouver cette région. A l'heure actuelle, il ne reste au PAM guère plus de 5 millions de dollars pour les secours d'urgence en 1967. Si ce montant est insuffisant pour faire face aux besoins, le Directeur général est prêt à lancer un appel international pour une aide supplémentaire.
132. Le Conseil approuve l'amendement recommandé par le CIG à l'article 6 des Règles générales du PAM. Le texte modifié de cet article se lit comme suit:
“Au début de chaque année, 7 millions de dollars prélevés sur les ressources du Programme sont mis en réserve afin d'être utilisés par le Directeur général de la FAO pour des secours alimentaires d'urgence. Au cas où cette somme ne suffirait pas, un montant supplémentaire de 3 millions de dollars pourra être prélevé à cette fin au cours d'une année quelconque. Dans des circonstances spéciales, le CIG peut allouer d'autres montants supplémentaires destinés à être utilisés par le Directeur général pour faire face à des besoins alimentaires d'urgence. A la fin de chaque année, tout solde non utilisé des allocations d'urgence est reversé aux ressources générales du Programme.”
133. Le Conseil adopte la résolution suivante, proposée par le CIG:
Résolution 5/48
EXAMEN DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL
LE CONSEIL
Ayant examiné le cinquième rapport annuel du Comité intergouvernemental du Programme alimentaire mondial et le rapport du Directeur exécutif du Programme alimentaire mondial, tels qu'ils ont été transmis par le Comité;
Prenant note des recommandations du Comité intergouvernemental concernant l'objectif des contributions volontaires pour la période 1969–70;
Rappelant que les possibilités qu'offre le Programme alimentaire mondial ont été reconnues par l'Assemblée générale et la Conférence de la FAO dans la résolution 2095 (XX) et la résolution 4/65, respectivement;
Soumet à la Conférence, pour examen et approbation, le projet de résolution figurant en annexe;
Fait appel aux Etats Membres des Nations Unies et Membres ou Membres associés de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture pour qu'ils prennent les mesures préparatoires nécessaires en vue de faire connaître leurs promesses de contributions à la troisième Conférence des contributions du Programme alimentaire mondial;
Recommande que, dans tout examen d'un accroissement éventuel du volume de l'aide alimentaire internationale, il soit dûment tenu compte du rôle que pourrait jouer le Programme alimentaire mondial.
Annexe: PROJET DE RESOLUTION A SOUMETTRE A LA CONFERENCE DE LA FAO
Programme alimentaire mondial
LA CONFERENCE
Rappelant qu'aux termes de la résolution 4/65, le Programme alimentaire mondial doit être examiné avant chaque conférence des contributions et que, sous réserve de l'examen ainsi prévu, la Conférence des contributions suivante “se réunira en 1967 et que les gouvernements seront alors invités à promettre des contributions pour 1969 et 1970 en vue d'atteindre l'objectif qui aura pu être recommandé par l'Assemblée générale et par la Conférence de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture”;
Notant que l'examen du Programme a été effectué par le Comité intergouvernemental du Programme alimentaire mondial à sa onzième session et par le Conseil à sa quarante-huitième session;
Ayant examiné la résolution 5/48 du Conseil, ainsi que les recommandations du Comité intergouvernemental et le rapport du Directeur exécutif;
Reconnaissant la valeur que présente l'aide alimentaire multilatérale comme forme d'investissement en capital et comme moyen de satisfaire les besoins alimentaires:
Fixe pour les deux années 1969 et 1970 un objectif de 200 millions de dollars pour les contributions volontaires, 33 pour cent au moins de ce montant devant être fournis en espèces et en services, et prie instamment les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies et les Membres ou Membres associés de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture de ne ménager aucun effort pour que cet objectif soit complètement atteint;
Invite le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, agissant de concert avec le Directeur général de la FAO, à convoquer [au début de 1968] une Conférence des contributions au Siège des Nations Unies;
Prie instamment les gouvernements qui ont promis des contributions en produits ou en services pour la période 1966–68 de ne ménager auxun effort pour reporter sur la période 1969–70 et mettre à disposition pendant cette période toute fraction desdites contributions qui pourra être restée inutilisée à la fin de 1968, et d'indiquer qu'ils sont prêts à effectuer ces reports lorsqu'ils feront connaître leurs promesses de contributions à la troisième Conférence des contributions;
Décide que, sous réserve de l'examen prévu à la résolution 4/65, la Conférence des contributions suivante se réunira au début de 1970 au plus tard et que les gouvernements seront alors invités à promettre des contributions pour 1971 et 1972 en vue d'atteindre l'objectif qui aura pu être recommandé par l'Assemblée générale et la Conférence de la FAO.
134. En ce qui concerne l'objectif fixé pour les contributions volontaires, certains membres, tout en appuyant l'ensemble de la résolution, n'ont pas été en mesure de se prononcer pour le moment sur les chiffres précis qui y sont proposés.
