93. Le Conseil approuve la recommandation du Comité financier à l'effet que le reliquat qui apparaît au chapitre “Réserve” du Programme de travail et budget (C 67/3) soit réparti dès maintenant entre les chapitres du budget et que la Conférence soit saisie de prévisions budgétaires mises à jour par élimination de la réserve. Il accepte en outre la proposition du Comité financier tendant à ce que la partie de la réserve qui ne sera pas nécessaire du fait que le relèvement prévu des traitements ne portera pas sur les 24 mois de l'exercice soit employée pour faire face à une obligation extraordinaire, à savoir le déficit qui apparaîtra probablement dans le cadre du contrat passé avec l'ENPDEP (“Ente Nazionale di Previdenza per i Dipendenti da Enti di Diritto Pubblico”, société autonome de droit public qui assure les services médicaux du personnel du Siège); dans ces conditions, toute portion inutilisée du crédit destiné à financer le deuxième relèvement de 5 pour cent des traitements servira à couvrir en partie le déficit de l'ENPDEP. 1
94. Le Conseil approuve la recommandation du Comité financier tendant à porter de 1 100 000 dollars à 1 131 000 dollars l'estimation des recettes accessoires de 1968–69, en raison des recettes supplémentaires qui résulteront de l'admission de nouveaux Etats Membres et Membres associés.
95. Le Conseil souscrit au rapport de la dix-huitième session du Comité financier (CL 49/14) et prend les dispositions que nécessitent les questions ci-après:
96. Le Conseil note que les contributions recouvrées à ce jour durant 1967 dépassent légèrement le montant recouvré pendant la période correspondante de 1966, bien que des soldes importants demeurent dus (Annexe F). Il invite en conséquence les gouvernements des Etats Membres à s'acquitter le plus rapidement possible des contributions dont ils restent redevables.
97. Le Conseil note en outre que les arriérés de la Bolivie, d'Haïti et du Paraguay sont supérieurs aux contributions dues par ces gouvernements pour les deux années civiles précédentes, et qu'en vertu des dispositions de l'Article III-4 de l'Acte constitutif ces pays risquent donc de ne pas avoir le droit de voter à la prochaine session de la Conférence, sauf décision contraire de celle-ci.
98. A propos des arriérés de la Bolivie, le Conseil rappelle qu'à sa treizième session, la Conférence, par sa résolution 33/65, avait approuvé une offre du Gouvernement bolivien qui proposait de s'acquitter de ses arriérés en dix annuités tout en versant à échéance ses contributions courantes. Le Conseil constate avec regret que l'Organisation n'a pas encore reçu le montant de 11 802,86 dollars dû en 1966, ni le montant de 12 425 dollars dû en 1967 aux termes de cette entente.
99. Le Conseil note que la décision de porter le Fonds de roulement de 2 500 000 à 4 500 000 dollars, qui avait été prise par la Conférence à sa treizième session (Résolution 34/65), est mise en oeuvre graduellement. Au 30 septembre 1967, un montant total de 1 875 000 dollars avait été versé au Fonds en exécution de cette décision; ce montant se décompose ainsi: 1 000 000 de dollars provenant de l'allocation versée par le Programme des Nations Unies pour le développement (secteur Assistance technique) pour les dépenses d'administration et d'exécution, et 875 000 dollars provenant des recettes accessoires de 1966–67. La dernière tranche devant être versée au Fonds par prélèvement sur les recettes accessoires de 1967, soit 125 000 dollars, sera virée avant la fin de l'année.
100. Le Conseil rappelle qu'il avait décidé, à sa quarante-septième session, de recommander à la Conférence d'approuver un amendement à l'Article 6.9 du Règlement financier, qui a trait à l'utilisation du Fonds spécial des publications. Cet amendement reconnaît le fait que, lorsque des films ou publications sont financés par des fonds extra-budgétaires - en particulier ceux de la CMCF ou du PAM - il est équitable que le produit de leur vente soit reversé à ces fonds.
101. Un autre amendement à l'Article 6.9 du Règlement financier est devenu nécessaire du fait qu'à sa treizième session la Conférence a décidé que le développement ultérieur de la Revue FAO serait financé par la publicité et les abonnements, un nombre limité d'exemplaires étant distribué gratuitement.
102. En conséquence, le Conseil recommande à la Conférence d'approuver les amendements ci-après au Règlement financier, qui permettent au Directeur général non seulement de verser à des fonds extra-budgétaires les recettes des films et des publications, lorsqu'il y a lieu, mais aussi de financer le développement ultérieur de la Revue FAO en utilisant le produit de la publicité et des abonnements (les mots soulignés sont à ajouter, les mots entre crochets [ ] sont à supprimer).
Amendement à l'Article 6 du Règlement financier
“6.9 Fonds divers
Il est constitué un Fonds spécial des publications auquel sont créditées [toutes] les recettes provenant de la vente de publications et de films, y compris le produit de la vente de la Revue FAO et les recettes fournies par la publicité paraissant dans ce magazine, sous réserve que, lorsque des fonds extra-budgétaires sont utilisés pour financer des films ou des publications, le produit de leur vente soit crédité à ces fonds. Ce Fonds servira uniquement:
à payer les frais de réimpression des publications et des films épuisés de l'Organisation pour lesquels il existe une demande;
à développer, par une publicité dont le coût maximum sera fixé par la Conférence, la vente des films et des publications de l'Organisation [.];
à promouvoir, dans la limite d'un montant fixé par la Conférence, le développement de la Revue FAO.
A la fin de chaque exercice, tout montant en sus de 10 000 dollars qui apparaît au Fonds après vérification des comptes est viré aux recettes accessoires de l'exercice au cours duquel la vérification a été effectuée.”
103. Par voie de conséquence, il y a lieu de modifier comme suit l'Article VII du Règlement financier (les mots soulignés sont à ajouter);
Amendement à l'Article VII du Règlement financier
“Autres recettes
7.1 Les contributions des membres associés à toutes les recettes autres que celles qui proviennent:
de la publicité paraissant dans la Revue FAO
sont considérées comme Recettes accessoires et versées au Fonds général. Les intérêts ou tous autres revenus ”
104. Le Conseil note que le Programme de travail et budget de 1968–69 comporte un crédit de 522 150 dollars pour frais de production et de distribution de la Revue FAO.
105. Le Directeur général a proposé que les recettes provenant de la publicité et de la vente soient utilisées, conformément à la décision prise par la Conférence à sa treizième session, pour le développement ultérieur de la Revue, selon un budget approuvé qui limiterait à tout moment les dépenses aux recettes réelles. En conformité de ce qui précède, le Directeur général a présenté le budget supplémentaire ci-après pour le Fonds spécial des publications, et ce budget a été transmis au Conseil par le Comité financier.
| Prévisions des recettes 1968–69 | Dépenses envisagées en 1968–69 | ||||
| Publicité | $ 92 400 1 | Personnel | $ 71 660 | ||
| Ventes | 28 000 | ||||
| Administrateur P-4 | |||||
| Secrétaire G-4 | |||||
| Assistant de rédaction G-6 | |||||
| Dactylographe bilingue G-3 | |||||
| Frais de voyage | 5 000 | ||||
| Frais à engager pour porter le tirage à 30 000 exemplaires | $ 10 000 | ||||
| Coût de reproduction de la publicité | 27 000 | ||||
| Frais d'expédition, enveloppes, etc. | 6 740 | ||||
| 43 740 | |||||
| TOTAL 1968–69 | $120 400 | $120 400 | |||
106. Après un débat approfondi, le Conseil recommande d'approuver ce budget, étant entendu que les frais entraînés par l'augmentation du tirage et l'impression de la publicité pourront être financés à concurrence de 43 740 dollars, y compris les frais d'expédition, etc., par les rentrées créditées au Fonds spécial des publications pendant l'exercice biennal, qui proviendront de la publicité et de la vente de la Revue FAO, mais que l'engagement de personnel payé sur les recettes provenant de la publicité et des ventes sera subordonné à l'accord préalable du Conseil.
Commission européene de lutte contre la fièvre aphteuse, 1966
Programme des Nations Unies pour le développement - Secteur Assistance technique, 1966
Programme des Nations Unies pour le développement - Secteur Fonds spécial, 1966
Programme alimentaire mondial, 1966.
107. Le Conseil a différé l'examen des comptes du Programme alimentaire mondial jusqu'à ce qu'ils aient été approuvés par le Comité intergouvernemental du PAM. Il a examiné les comptes énumérés sous les rubriques i) – iii) et approuve les rapports y relatifs du Commissaire aux comptes.
Programme des Nations Unies pour le développement - Secteur Assistance technique, 1966
108. Le Conseil note que le Commissaire aux comptes a appelé l'attention sur le fait que du matériel d'un coût équivalant à 196 495 dollars, acheté pour équiper un institut de recherche forestière qui devait être créé par le Gouvernement d'un pays recevant une aide, n'a pas été utilisé, le Gouvernement n'ayant pas mis en ceuvre le projet, et que le matériel est entreposé dans ce pays.
109. Le Conseil note que, d'après les renseignements plus récents communiqués par le Gouvernement au Représentant résident du PNUD dans le pays en question, ce matériel est actuellement utilisé par le Gouvernement pour la recherche et que des dispositions sont prises en vue de mettre en ceuvre le projet. Le matériel sera transféré à l'institut de recherche forestière dès que le projet sera exécuté. Le Conseil note que le Comité financier examinera de nouveau la question à sa prochaine session.
Programme des Nations Unies pour le développement: Secteur Fonds spécial, 1966
110. Tout en notant que les dépenses engagées à la fin de 1966 s'élevaient à 29 454 951 dollars, contre 20 589 992 dollars à la fin de 1965 et 17 183 793 dollars à la fin de 1964, le Conseil se déclare préoccupé de l'augmentation continue du solde non engagé des crédits ouverts au titre du Fonds spécial, qui, à la fin de 1966, dépassait 70 millions de dollars.
111. Etant donné l'urgente nécessité d'aider les pays en voie de développement et le désir exprimé par les pays donateurs de voir les fonds qu'ils fournissent employés plus rapidement et d'une manière plus efficace, il importe, souligne le Conseil, de trouver des moyens - soustraitement inclus - d'utiliser plus vite les crédits mis à la disposition de l'Organisation au titre du Programme des Nations Unies pour le développement (secteur Fonds spécial).
112. Le Conseil reconnaît que la signature des plans d'opérations pose des problèmes du fait qu'elle met en jeu trois parties: le gouvernement participant, le Programme des Nations Unies pour le développement et la FAO. Il admet d'autre part que la structure de l'administration dans certains pays en voie de développement soulève également des difficultés.
113. Le Conseil recommande à la Conférence de porter une attention suffisante à ces problèmes lorsqu'elle examinera le point 6 de son ordre du jour; il exprime l'espoir que l'étude de la structure générale de l'Organisation conduira également à une amélioration dans la mise en ceuvre par la FAO des projets du Fonds spécial, notamment en matière de recrutement, d'achats et d'administration sur le terrain.
114. Le Conseil recommande à la Conférence d'adopter les projets de résolution ci-après:
PROJETS DE RESOLUTION SOUMIS A LA CONFERENCE
Programme des Nations Unies pour le développement; Secteurs Fonds spécial et Assistance technique
Comptes vérifiés pour 1966
LA CONFERENCE
Ayant examiné les comptes vérifiés du Programme des Nations Unies pour le développement - Secteurs Fonds spécial et Assistance technique - pour l'exercice financier 1966, ainsi que les rapports y relatifs du Commissaire aux comptes;
Adopte les comptes vérifiés dudit exercice.
Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse
Comptes vérifiés pour 1966
LA CONFERENCE
Ayant examiné les comptes vérifiés de la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse pour l'exercice financier 1966;
Adopte les comptes vérifiés dudit exercice.
115. Le Conseil note que la République populaire de Hongrie a demandé d'être de nouveau admise comme Membre de la FAO. D'autre part, l'Ile de la Barbade et la République populaire de Bulgarie ont demandé leur admission comme Membres de l'Organisation. En outre, le Royaume-Uni a sollicité au nom des territoires de Bahrein et de Qatar leur admission en qualité de Membres associés.
116. Le Conseil note que, si la Conférence donne une suite favorable à ces demandes, la quote-part de La Barbade, de la Bulgarie, de la Hongrie, sera de 0,04 pour cent, 0,22 pour cent et 0,72 pour cent respectivement du total des contributions d'après le barème proposé pour 1968–69, et qu'en leur qualité de Membres associés, Bahrein et associés, acquitteront chacun une quote-part de 0,024 pour cent.
117. Le Conseil note en outre que les contributions dues par ces pays pour le dernier trimestre de 1967 et les avances qu'ils doivent au Fonds de roulement s'établissent comme suit:
| Membres | Contribution dernier trimestre 1967 | Avances dues au Fonds de roulement |
| $ | $ | |
| Barbade | 2 400 | 1 800 |
| Bulgarie | 13 100 | 9 900 |
| Hongrie | 42 900 | 32 400 |
| Membres associés | ||
| Bahrein | 1 400 | - |
| Qatar | 1 400 | - |
118. Le Conseil note que la République populaire de Hongrie, qui a été Membre de l'Organisation jusqu'au 26 janvier 1952, date à laquelle son retrait de l'Organisation est devenu effectif, doit à celle-ci un montant de 88 886,40 dollars pour arriérés de contribution remontant à l'époque où elle était Membre de l'Organisation.
119. Le Gouvernement hongrois, en sollicitant son admission en qualité de Membre, a demandé que la Conférence envisage un arrangement lui permettant de payer les arriérés en quinze annuités. Le Conseil est d'avis qu'il serait plus indiqué que la Hongrie liquide ses arriérés en dix annuités, conformément au précédent établi par la Conférence à sa neuvième session lors de la réadmission de la Pologne en qualité de Membre.
120. Le Conseil recommande à la Conférence d'adopter le projet de résolution ci-après:
PROJET DE RESOLUTION SOUMIS A LA CONFERENCE
Arriérés de la République populaire de Hongrie
LA CONFERENCE
Notant qu'au moment de la réadmission de la République populaire de Hongrie en qualité de membre de l'Organisation, les arriérés de contribution de ce pays s'élèvent à 88 886,40 dollars;
Décide:
que les arriérés de la République populaire de Hongrie seront liquidés en dix annuités de 8 888,64 dollars chacune. La première annuité sera payée en 1967;
que les sommes ainsi versées constitueront des Recettes accessoires et que le paiement régulier de ces annuités sera considéré comme l'exécution par la République populaire de Hongrie de ses obligations financieres envers l'Organisation en ce qui concerne ces arriérés.
121. A sa quarante-septième session, le Conseil avait approuvé une avance de 125 000 dollars prélevée sur le Fonds de roulement pour couvrir ces dépenses. Il relève dans le Rapport de la dix-huitième session du Comité financier que, d'après les indications du Directeur général, les dépenses totales s'élèveront à 155 000 dollars environ. Un montant supplémentaire de 30 000 dollars au maximum est donc nécessaire. Le Conseil estime comme le Comité financier que, dans la mesure où ce montant ne peut être couvert par des économies réalisées au cours de l'exercice actuel, il faudra le régler en augmentant en conséquence le prélèvement sur le Fonds de roulement, qui sera remboursé au moyen de l'excédent des Recettes accessoires de l'exercice en cours.
122. Le Conseil adopte la résolution suivante:
Résolution 4/49
PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT
LE CONSEIL
Notant que le coût de l'examen de la structure générale de l'Organisation tel qu'il a été conçu par le Conseil conformément à la Résolution 11/65 de la treizième session de la Conférence, est maintenant estimé à 155 000 dollars,
Autorise le Directeur général, conformément aux dispositions de l'Article 6.3 du Règlement financier, à prélever sur le Fonds de roulement, à concurrence de 30 000 dollars, le montant supplémentaire nécessaire pour couvrir l'augmentation prévue des dépenses.
123. Le Conseil recommande à la Conférence d'adopter la résolution ci-après:
PROJET DE RESOLUTION SOUMIS A LA CONFERENCE
Remboursements au Fonds de roulement
LA CONFERENCE
Notant qu'à sa quarante-septième session le Conseil a autorisé le prélèvement sur le Fonds de roulement d'un montant maximum de 425 000 dollars et, à sa quaranteneuvième session, le prélèvement d'un montant maximum de 30 000 dollars, soit au total 455 000 dollars, pour faire face aux dépenses non inscrites au budget résultant:
de la nécessité de disposer de locaux supplémentaires pendant l'exercice 1966–67, et
de l'examen de la structure générale de l'Organisation, tel qu'il a été conçu par le Conseil conformément à la Résolution 11/65 de la treizième session de la Conférence;
Notant qu'aux termes de l'Article 6.5 b) du Règlement financier les avances faites par le Fonds de roulement sont remboursées selon des méthodes que détermine la Conférence;
Notant en outre que l'excédent en espèces de l'exercice 1964–65 s'est élevé à 591 665 dollars et qu'à sa quarante-septième session le Conseil a prié le Directeur général de différer la répartition d'un montant de 425 000 dollars, pris sur cet excédent, jusqu'à ce que la Conférence ait statué;
Considérant que le montant qui devra être effectivement prélevé sur le Fonds de roulement pourrait désormais atteindre jusqu'à 455 000 dollars;
Notant que les Recettes accessoires pour l'exercice en cours dépasseront sans doute sensiblement le montant estimé;
Décide que, nonobstant les dispositions de l'Article 6.1 b) du Règlement financier:
un montant de 425 000 dollars, prélevé sur l'excédent en espèces susmentionné, sera utilisé pour rembourser le Fonds de roulement;
un montant maximum de 30 000 dollars, prélevé sur l'excédent des recettes accessoires de l'exercice 1966–67, pourra être utilisé pour rembourser le Fonds de roulement.
Classement des lieux d'affectation aux fins de l'indemnité de poste
124. A sa quarante-huitième session, le Conseil a été informé qu'à la demande du Directeur général une nouvelle enquête comparée Rome/Genève avait été effectuée par l'OIT en novembre 1966 et examinée par le Comité d'experts pour les ajustements (ECPA) en juin 1967. La nouvelle enquête comparée a abouti à l'établissement d'un indice de 104,5 applicable à l'indemnité de poste, alors que l'indice chronologique calculé par l'OIT pour décembre 1966 est de 115,2.
125. Le Comité financier et le Conseil étaient saisis d'un rapport du Directeur de la Division de la statistique de la FAO, basé sur l'étude des dossiers de l'OIT, et qui indiquait que cette divergence importante résultait, en partie du moins, de la méthodologie et des procédures appliquées pour l'exécution de l'enquête comparée Rome/Genève.
126. Une autre conclusion du Directeur de la Division de la statistique de la FAO était que les nouveaux coefficients de pondération des chiffres des dépenses proposés par l'OIT à la suite de son enquête sur les dépenses à Rome étaient sujets à une marge d'erreur appréciable et ne pouvaient donc pas fournir une base pour réviser l'indice chronologique actuel attribué à Rome par l'OIT.
127. Dans ces conditions, le Conseil fait sienne la proposition du Directeur général de demander une nouvelle enquête en 1968, et il est convenu d'inviter l'équipe de l'OIT chargée de l'enquête à revoir, avec le Directeur de la Division de la statistique de la FAO, ses conclusions eu égard à la méthologie statistique et aux procédures d'enquête.
128. Le Conseil a été informé que le Comité administratif de coordination (CAC) connaissait déjà les divergences existant entre les indices tirés des études comparées de poste à poste et ceux qui résultent des séries chronologiques. Aussi souscrit-il à la proposition du Directeur général de suggérer au CAC que l'ECPA se préoccupe d'urgence des possibilités d'améliorer le fonctionnement général et la méthodologie statistique du système des indemnités de poste.
129. Compte tenu des incidences appréciables sur la rémunération à Rome du personnel des cadres organique et supérieur, le Conseil souligne la nécessité d'organiser le plus tôt possible une nouvelle enquête par des voies appropriées. Il estime en outre souhaitable qu'à l'avenir, lorsqu'une enquête de base susceptible d'influencer le barème des traitements ou les indemnités de poste sera proposée, le Comité financier et le Conseil soient d'abord consultés.
Services généraux
130. Le Conseil a été informé qu'à la suite d'une enquête sur le nombre des classes du barème actuel des traitements des services généraux il est envisagé, compte tenu des besoins courants à couvrir sur le plan des opérations et du personnel, d'ajouter deux classes (G-8 et G-9) au barème en question. Le Directeur général tiendra le Comité financier au courant de l'évolution de la situation et, vu les autres solutions possibles qui ont été présentées au Conseil et les incidences importantes sur le plan des politiques d'administration et du personnel, aucune mesure exécutoire ne sera prise sans approbation préalable du Comité et du Conseil.
Rapport sur l'étude consacrée par le CCFPI à la rémunération des fonctionnaires des cadres organique et supérieur
131. Le Conseil a été informé que le Comité consultatif de la fonction publique internationale (CCFPI) avait décidé, lors d'une session récente, d'étudier les idées générales ci-après:
Il convient d'effectuer périodiquement (par exemple tous les quatre ou cinq ans), en se référant aux “taux du marché mondial”, une enquête globale sur les traitements et autres rémunérations payables pour les postes clés ou les postes “repères” qui présentent une importance particulière pour l'Organisation.
Dans l'intervalle des enquêtes globales consacrées aux “taux du marché mondial”, les organes délibérants doivent être guidés pour l'établissement des ajustements intérimaires des rémunérations, par un indice spécial multinational composite des traitements. L'objectif serait d'évaluer les augmentations annuelles des “salaires réels”.
132. Etant donné les importantes incidences administratives et budgétaires qui pourraient en découler, le Comité financier suivra régulièrement les résultats de l'étude interinstitutions consacrée à ces concepts et en informera le Conseil. Toute modification importante du système actuel devra être approuvée par le Conseil.
Opinion du Conseil du personnel
133. Le Conseil note que le Comité financier a entendu les représentants du Conseil du personnel qui lui ont exposé leurs vues sur le problème des services médicaux et des rapports avec l'ENPDEP, ainsi que sur la proposition du Conseil du personnel tendant à créer un organisme chargé d'arbitrer toute question qui lui serait soumise par le Directeur général ou par le Conseil du personnel.
134. Le Conseil reconnaît l'importance que revêtent des consultations satisfaisantes avec le personnel pour le maintien de bons rapports avec celui-ci. Il approuve le Comité financier qui s'est déclaré disposé à entendre les observations des représentants du Conseil du personnel sur toutes les questions générales importantes intéressant celui-ci, en particulier quand le Conseil du personnel estime que les procédures de consultation convenues ne sont pas respectées.
135. Le Conseil ne doute pas que les fonctionnaires responsables au premier chef des rapports entre l'administration et le personnel ont l'intention d'appliquer, dans l'esprit et dans la lettre, les procédures de consultation convenues pour régler toutes les questions intéressant les conditions d'emploi et le bien-être général du personnel.
136. Le Conseil est convenu que toutes les demandes d'audience adressées au Comité financier doivent être présentées par l'intermédiaire du Directeur général, pour que les opinions du personnel puissent être exposées de façon ordonnée et efficace.
137. Reconnaissant les services utiles et efficaces qui sont assurés par l'actuel Commissaire aux comptes et notant la recommandation du Comité financier, le Conseil décide de nommer à nouveau Commissaire aux comptes de l'Organisation le “Comptroller and Auditor General” de Grande-Bretagne, pour une nouvelle période de deux ans, à partir des comptes de l'année 1968. Il adopte en conséquence la résolution suivante:
Résolution 5/49
NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
LE CONSEIL
Notant que le Comité financier a recommandé la reconduction du mandat de l'actuel Commissaire aux comptes de l'Organisation,
Reconnaissant que le Commissaire aux comptes continue de fournir des services utiles et efficaces,
Nomme à nouveau Commissaire aux comptes de l'Organisation le “Comptroller and Auditor General” de Grande-Bretagne, pour une nouvelle période de deux ans, à partir des comptes de l'année 1968.
138. Le Conseil note que l'ENPDEP, organisme autonome de droit public qui pourvoit à l'assurance médicale des fonctionnaires en poste au Siège, prévoit pour 1967–68 un déficit estimé à 241 500 dollars. Sur ce montant, la part de l'Organisation serait de l'ordre de 128 000 dollars, dont 95 000 dollars environ seraient imputables au Programme ordinaire et seraient payables durant la prochaine période de ronouvellement du contrat avec l'ENPDEP, soit à partir du 1er janvier 1969. Le reliquat, 113 500 dollars, représenterait la part qui est à la charge du personnel. En outre, l'ENPDEP prévoit pour 1969 une majoration de 53 pour cent des cotisations par rapport à 1967. Il en résulterait pour le Programme ordinaire une charge supplémentaire de l'ordre de 55 000 dollars en sus du crédit inscrit au Programme de travail et budget pour 1968–69. Les dépenses additionnelles à la charge des programmes extra-budgétaires sont également estimées à 55 000 dollars environ.
139. Le Conseil note que le Comité financier a souligné qu'il importe que l'Organisation soit parfaitement informée du montant effectif du déficit éventuel avant de prendre des dispositions pour le combler, et que le Comité sera tenu au courant de l'évolution de la situation.
140. Le Comité note que les autorités italiennes étudient activement des propositions visant à répondre aux besoins en locaux de l'Organisation, et que le Directeur général compte que la délégation italienne sera en mesure de faire une déclaration à ce sujet à la quatorzième session de la Conférence.
141. Le Conseil a examiné l'organisation de la quatorzième session de la Conférence; compte tenu de l'évolution de la situation, il propose d'apporter les modifications et les additions ci-après au document C 67/2, dans lequel il avait présenté, à sa session de juin 1967, des propositions concernant l'organisation de la session de la Conférence.
142. Le Conseil recommande à la Conférence d'apporter à l'ordre du jour provisoire (C 67/1 - Première rédaction) les modifications suivantes:
Ajouter: Introduction de l'interprétation en langue allemande aux Conférences générales et aux conférences régionales pour l'Europe (point 27 de l'ordre du jour).
Amender comme suit le libellé du point 40:
“Demandes d'admission à la qualité de Membre et de Membre associé de l'Organisation”.
Ajouter au point 31 de l'ordre du jour (“Accords établissant les relations avec des organisations internationales”) les deux subdivisions suivantes:
Projet d'accord entre l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et l'Organisation de l'unité africaine (OUA).
Progrès réalisés dans le domaine des accords établissant les relations avec les Banques régionales.
Ajouter, à la première partie de l'ordre du jour: “Coopération FAO/Industrie (Résolution 5/65 de la treizième session de la Conférence)”.
Ajouter au point 17, dans le texte entre parenthèses, les mots: “Chapitre VI-D”.
143. L'ordre du jour provisoire, complété et amendé conformément aux indications ci-dessus, sera diffusé sous la cote C 67/1 - Deuxième rédaction.
144. A sa quarante-huitième session (juin 1967), le Conseil avait désigné M.H.J. Kristensen (Danemark) comme Rapporteur général des travaux des Comités techniques. Il avait également désigné les rapporteurs des six comités techniques. Le Conseil a été informé que le rapporteur désigné du Comité technique des pêches n'a pas été en mesure d'accepter cette nomination. En conséquence, le Directeur général, d'accord avec le Président du Conseil et le Président du Comité du programme, a procédé à une autre désignation. Les rapporteurs des six comités techniques sont:
| Comité de l'agriculture Comité de l'économie Comité des pêches Comité des forêts et produits forestiers Comité de l'information et des publications Comité de la nutrition |
D.N.R. Webb (Nouvelle-Zélande) J. Chonohol (Chili) J. Adjetey (Ghana) M.L.S.B. Rukuba (Ouganda) Siribongse Boon-Long (Thaïlande) Mlle D.F. Hollingsworth (Royaume-Uni) |
145. Le Conseil recommande à la Conférence les nominations suivantes:
| Président de la Conférence Commission I Commission II Commission III | Joseph Winiewicz (Pologne) Nor El Ghorfi (Maroc) Ralph W. Phillips (Etats-Unis d'Amérique) Hans-Joachim Scharmer (République fédérale d'Allemagne) |
Comité plénier chargé de l'étude de la structure générale de l'Organisation | A.C.B. Maiden (Australie) |
146. Conformément aux dispositions de l'Article XXIV, paragraphe 5(b), du Règlement général de l'Organisation, le Conseil a élu membres du Comité des candidatures les onze Etats Membres ci-après:
Argentine
Canada
Ethiopie
Côte-d'Ivoire
Japon
Corée
Koweït
Nouvelle-Zélande
Pérou
Soudan
Yougoslavie
147. Comme l'a recommandé le Conseil lors de sa quarante-huitième session, le Comité des résolutions sera formé des présidents du Comité du programme, du Comité financier et du CQCJ, ainsi que de quatre membres du Bureau, choisis par ce dernier.
148. Le Comité des résolutions aura à examiner tous les projets de résolution, quelle qu'en soit l'origine, avant que ceux-ci ne soient soumis à l'approbation des Commissions ou de la Conférence plénière et, si cela est souhaitable, à les revoir ou à les synthétiser, ou encore à recommander que leur substance soit incorporée au texte du rapport.
149. Le Conseil recommande aussi tant aux Comités techniques qu'aux Commissions de la Conférence, ainsi qu'aux autres organes de l'Organisation, de limiter le plus possible le nombre des résolutions, et de n'y avoir recours essentiellement que pour certaines décisions formelles, à savoir:
propositions d'amendement à l'Acte constitutif, au Règlement général et au Règlement financier de l'Organisation;
recommandations concernant l'adoption de conventions ou accords internationaux;
création de commissions, comités et groupes de travail composés d'Etats Membres et Membres associés ou d'individus désignés à titre personnel, et propositions relatives aux statuts et au mandat de ces organes et aux modalités de présentation de leurs rapports;
convocation de conférences générales, régionales, techniques ou autres, de consultations ou groupes de travail ad hoc et définition de leur mandat et des modalités de présentation de leurs rapports;
recommandations ou décisions entrainant des obligations pour l'Organisation ou relatives à certaines questions financières telles que le Fonds de roulement, le barème des contributions ou l'adoption des comptes vérifiés;
adoption du Programme de travail et budget de l'exercice suivant qui couvre la totalité du Programme et budget pour 1968–69. (Il n'est donc pas nécessaire que chaque Comité technique prépare pour sa part un projet de résolution sur le Programme et budget relatif au domaine de travail dont il s'occupe; chaque Comité devrait toutefois exprimer dans son rapport son opinion quant aux mérites techniques et à l'équilibre du programme).
150. Le Comité des résolutions devra s'assurer que les résolutions sont conformes aux normes indiquées ci-dessus et appeler également l'attention sur les aspects constitutionnels et budgétaires ainsi que sur les aspects relatifs au programme dont il faudra tenir compte dans tout projet de résolution soumis pour adoption.
151. Le Comité des résolutions examinera tous les projets de résolution conformément aux termes de son mandat, mais l'adoption du Programme de travail et budget pour l'exercice suivant fait l'objet d'une seule résolution; aussi les propositions déjà contenues dans ce document ne demandent-elles aucun texte particulier, sauf dans la mesure oùselles s'écartent des propositions initiales. De même, certaines résolutions de caractère statutaire ou formel ne demanderont probablement que très peu de révision ou même pas du tout. La tâche principale du Comité des résolutions sera par conséquent d'examiner toute résolution tendant à changer le programme proposé ou formulant des recommandations aux gouvernements.
152. Le Comité des résolutions ne peut ni décider ni amender, mais simplement recommander à l'organe compétent les modifications qu'il considère devoir être apportées à la forme. Il formulera ces recommandations avant approbation par l'organe compétent. Cela implique que le Comité des résolutions doit normalement examiner les projets de résolution avant leur discussion en commission ou en séance plénière, o'est-à-dire après que le projet a été proposé et avant qu'il soit distribué dans les langues officielles pour discussion. Dans certains cas, cependant, il sera évident que la résolution risque de ne pas obtenir l'appui nécessaire lors du débat; le Comité des résolutions pourra alors décider de ne pas s'attarder à examiner le texte proposé avant discussion sur le fond.
153. Le système de travail suivant est donc proposé pour le Comité des résolutions:
Dès qu'un projet de résolution est déposé, le président de l'organe saisi demande au Secrétariat de le faire traduire, d'en saisir le Comité des résolutions, puis de le communiquer à l'organe qui doit l'examiner.
Le Comité des résolutions devra alors choisir une des quatre solutions suivantes, en indiquant à l'organe d'où émane la proposition sa décision sur le texte à distribuer:
si le texte semble acceptable, le Comité l'indiquera;
si des modifications ou des additions ne changeant pas le fond semblent nécessaires, le Comité les indiquera. Dans nombre des cas, ces modifications auront trait à des aspects constitutionnels, financiers ou de programme;
si la résolution ne concerne pas l'une des questions énumérées ci-dessus au paragraphe 149, le Comité des résolutions proposera d'en introduire la substance dans le texte du rapport de la Conférence ou de la Commission;
si un accord sur le fond du projet de résolution semble douteux au sein de l'organe compétent, le Comité des résolutions pourra demander qu'un débat préalable sur le fond ait lieu au sein de cet organe, et qu'après ce débat et une décision sur le fond, le projet de résolution soit renvoyé pour examen au Comité des résolutions.
154. Dans certains cas également, des membres du Comité des résolutions pourront être désignés pour assister aux débats lors de la discussion d'un projet de résolution, soit pour y exposer les vues du Comité et les raisons des modifications qu'il a proposées, soit pour suivre la discussion afin d'en informer le Comité des résolutions lorsque le texte du projet lui sera renvoyé.
155. Le Comité des résolutions aura à coeur de ne pas retarder les travaux de la Conférence. Etant donné que les projets de résolution ne seront distribués qu'après qu'il les aura examinés, il faudra qu'il puisse se réunir sur simple convocation de son Président.
156. Aux termes de l'Article XI, paragraphe 3, du Règlement général de l'Organisation, toute proposition formelle doit être soumise par écrit, et aucune proposition n'est discutée ni mise aux voix si le texte n'en a été communiqué à toutes les délégations au plus tard la veille de la séance à laquelle cette proposition doit être adoptée. Ce même Article autorise toutefois la discussion et l'examen des amendements à la proposition initiale, même s'ils n'ont pas été communiqués ou ne l'ont été que le jour même du débat. En raison de ce qui précède, et en vue d'éviter le risque de retards supplémentaires dans l'adoption de textes en commission ou en séance plénière, le Conseil recommande que toute modification proposée par le Comité des résolutions aux résolutions dont il aura été saisi soit considérée au même titre que les amendements définis plus haut, et donc discutée, si nécessaire, le jour même de sa présentation par le Comité des résolutions.
157. A sa quarante-huitième session, le Conseil avait établi le calendrier provisoire de la session de la Conférence. Il convient à son avis de donner à la Commission II la possibilité d'instituer un débat et d'établir un rapport sur l'examen des organes statutaires et de leurs fonctions qui a été effectué par cinq des Comités techniques et à propos duquel le rapporteur général de ces comités pourrait avoir des observations à formuler lorsqu'il rendra compte à la Commission II. Il propose en conséquence que son propre rapport sur cet examen (C 67/LIM/10) soit étudié d'abord par la Commission II, en même temps que celui que le Rapporteur général présentera à ce sujet. Le Président de la Commission II communiquera alors les vues et recommandations pertinentes de sa commission au Président de la Commission III, de manière que cette dernière puisse en tenir compte lorsqu'elle s'occupera du point 29 de l'ordre du jour provisoire. En conséquence, il est nécessaire que la Commission III remette la discussion du point 29, prévue pour la matinée du 9 novembre, à la matinée du 13 novembre, moment où elle devrait avoir à sa disposition le rapport de la Commission II.
158. Le Conseil recommande également que la date de l'élection du Directeur général, qu'il avait proposé lors de sa quarante-huitième session de fixer au 22 novembre, soit avancée au samedi 18 novembre (matin), afin de ménager un délai entre les scrutins ou séries de scrutins, si la Conférence juge cette procédure opportune. Il recommande que le Bureau examine aussitôt que possible au cours de la session de la Conférence les autres questions relatives à l'élection.
159. Compte tenu de ces recommandations, le Conseil propose à la Conférence d'adopter le calendrier revisé figurant dans le document C 67/LIM/15.
160. Le Conseil désigne Mme van Beekhoff van Selms (Union mondiale des femmes rurales) au poste de Président de la réunion non officielle des observateurs des organisations non gouvernementales qu'il est proposé de tenir dans l'après-midi du lundi 6 novembre.
161. Le Conseil invite le Rapporteur général des Comités techniques, agissant de concert avec les rapporteurs des six comités, à établir un rapport sur l'organisation du travail des comités compte tenu de la façon dont aura fonctionné le système adopté pour la quatorzième session; dans ce rapport sera signalée toute difficulté qui aurait surgi durant les débats des comités. Le Conseil examinera ce rapport à l'une de ses sessions futures, afin d'améliorer les méthodes de travail que les Comités techniques suivront lors de la quinzième session de la Conférence, en 1969.
162. Le Conseil autorise le Directeur général à inviter l'Albanie, la Tchécoslovaquie et l'U.R.S.S. à assister en qualité d'observateurs à la quinzième session de la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse (avril 1968).
163. Le Conseil exprime le voeu que le Directeur général invite à nouveau les pays mentionnés au paragraphe 162, qui sont tous Membres de l'Organisation des Nations Unies, à étudier la possibilité de devenir ou de redevenir Membres de la FAO.
164. De même, le Conseil est convenu que Singapour pourra être invité à assister en qualité d'observateur à la Conférence de la FAO sur la production porcine et les maladies des porcs en Extrême-Orient (Bangkok, 19–24 février 1968).
165. Le Conseil autorise le Directeur général à inviter l'U.R.S.S. à assister en qualité d'observateur aux sessions suivantes des organismes des pêches de la FAO qui se tiendront en 1968: Comité des pêches, troisième session (Rome, avril 1968); Sous-Comité pour le développement de la coopération avec les organisations internationales s'occupant de pêche, deuxième session (Rome, 17–20 juin 1968); Conseil général des pêches pour la Méditerranée, neuvième session (Split, Yougoslavie; 4–10 décembre 1967); Commission des pêches de l'océan Indien, première session (probablement septembre 1968).
166. Le Conseil a été avisé qu'en application des dispositions du paragraphe B.7 des Principes régissant l'octroi du statut d'observateur aux nations, le Directeur général a invité l'U.R.S.S. à assister en qualité d'observateur à un Colloque FAO sur les pertes de récoltes (Rome, 2 – 6 octobre 1967).
167. Le Conseil décide de tenir sa cinquantième session à Rome le 24 novembre 1967.
