60. Le Conseil était saisi du rapport conjoint du Directeur général et du Comité as hoc sur l'organisation (CL 51/9) 1 qui, conformément à la résolution No 1/67 de la Conférence, présente un plan de réorganisation suffisamment détaillé, pour servir de base à la présentation du Programme du travail et budget de 1970–71.
61. Au cours de débats animés, les membres du Conseil ont formulé nombre de suggestion et observations qui, dans bien des cas, étaient divergentes ou contradictoires 2. Certains membres ont fait ressortir que le plan présenté ne suit pas / exactement les directives sur lesquelles l'accord s'était fait expressément à la Conférence3, en ce sens que les activités économiques et sociales n'ont pas été renforcées, que les mesures prises en ce qui concerne les opérations ne vont pas assez loin et qu'aucune formule pratique n'a été adoptée touchant l'organisation des services extérieurs. Le Conseil, dans son ensemble, estime cependant que les propositions contenues dans le rapport conjoint constituent la meilleure solution possible étant donné les circonstances et également compte tenu des directives émises par la Conférence, ce qui n'implique pas nécessairement une approbation de caractère permanent, du fait en particulier que la réorganisation est un processus continu devant s'adapter aux exigences et aux possibilités nouvelles qui se présenteront à la FAO au cours des années à venir.
62. Le Conseil autorise donc le Directeur général à procéder à la réorganisation sur les bases proposées dans le rapport conjoint, en tenant compte autant que possible des opinions qu'il a exprimées. Il reconnaît que certaines de ces opinions demanderont à ètre étudiées de façon plus approfondie et examinées par les organes directeurs, à savoir, selon le cas, le Comité du programme, le Comité financier, le Conseil ou la Conférence.
63. Dans ce contexte, les opinions exprimées au cours des débats peuvent se résumer comme suit:
1 Voir Annexe F.
2 Voir de CL 51/PV-11 à CL 51/PV-15.
3 Voir rapport de la quatorzième session de la Conférence, par. 39 – 54.
64. Pour ce qui est du Bureau des conseillers en matière de politiques, plusieurs membres du Conseil ont estimé que le rapport n'établit pas une démarcation nette entre le rôle de cet organe et celui des sous-directeurs généraux et des représentants régionaux en ce qui concerne l'élaboration des politiques et les consultations y relative Pour certains membres, ce bureau ne devrait pas être séparé de la Division de l'analyse économique et il conviendrait de l'installer soit dans cette division, soit au Cabinet du Sous-Directeur général chargé du Département des questions économiques et sociales (ESD).
65. Le Directeur général a déclaré que, selon le rapport conjoint, les sous-directeurs généraux sont investis des responsabilités suivantes: collaborer avec le Directeur général et le Directeur général adjoint à l'élaboration de politiques; assurer la mise en oeuvre des politiques adoptées; exercer une surveillance générale sur les activités des divisions et assurer la coordination entre celles-ci; assurer la coordination interdépartementale. Le rôle des représentants régionaux est le suivant; agir en qualité de représentants du Directeur général dans la région pour toutes les grandes questions de politique; aider à l'élaboration de la politique régionale; assurer la liaison entre la FAO et divers organes régionaux; suivre les activités des représentants dans les pays, faire rapport à ce sujet et aider ces représentants lorsqu'il y a lieu. Le Bureau des conseillers en matière de politique, qui serait rattaché directement au Cabinet du Directeur général, a pour sa part le mandat suivant: mener à bien d'ici à novembre 1969 la première phase du Plan indicatif mondial (PIM); collaborer avec les Nations Unies en vue d'intégrer ce plan dans le Plan mondial envisagé pour la deuxième Décennie du développement; donner au Directeur général des avis sur les grandes questions de politique et recommander les stratégies en vue d'une action mondiale et régionale. Ainsi, il est prévu que ce bureau ne jouerait qu'un rôle consultatif pour ce qui concerne les grandes questions de politique, tandis que les sous-directeurs généraux et les représentants régionaux participeraient directement avec le Directeur général et le Directeur général adjoint à l'élaboration des politiques et à la prise des décisions. Ce bureau devrait mener à bien la première phase du Plan indicatif mondial, mais, par la suite, les travaux complémentaires devraient être confiés principalement à la Division de l'analyse économique, afin d'éviter des doubles emplois. Toutefois, la mise à jour du Plan se ferait sous le contrôle dudit Bureau.
66. Certains membres ont estimé que le personnel du Bureau des conseillers en matière de politique devrait être restreint et se composer de conseillers hautement qualifiés, nommés éventuellement pour une durée limitée et avec roulement biennal ou triennal. Pour d'autres, le bureau devrait comporter, outre un petit nombre de hauts fonctionnaires, des agents appartenant aux échelons intermédiaires et subalternes du cadre organique.
67. Certains membres ont souligné l'importance de la tâche incombant au Département économique et social et ont jugé nécessaire de le renforcer, notamment en ce qui concerne les activités en faveur du développement des ressources humaines et des institutions rurales. Selon d'autres, c'est le Département de l'agriculture qui constitue le rouage essentiel de l'Organisation, puisqu'il joue un rôle capital dans la formulation et l'exécution des programmes et projets de terrain.
68. Pour certains membres du Conseil, le rôle qu'il est proposé de donner au Département du développement (DD) en matière d'élaboration et d'exécution des projets aggraverait la lourdeur bureaucratique et empiéterait sur les fonctions des départements techniques.
69. L'attention a été particulièrement appelée sur l'importance de la Division des services régionaux au sein du Département du développement, et sur la nécessité que cette division coopère aussi étroitement que possible avec la Division de l'analyse économique et les autres divisions techniques. Cette division jouant un rôle prééminent dans l'élaboration des projets, il faudra délimiter clairement ses attributions et veiller soigneusement à assurer de bonnes relations de travail avec les autres services de l'Organisation. Normalement, le Sous-Directeur général chargé du Département du développement s'efforcera de concilier toute différence d'opinion qui pourrait surgir entre la Division des services régionaux et les autres divisions et départements, mais il pourra arriver que ce soit le Directeur général adjoint ou le Directeur général lui-même qui aura à trancher.
70. Plusieurs membres ont exprimé l'avis que, pour assurer la mise en ceuvre des projets pluridisciplinaires, il conviendrait de créer un bureau des opérations au Département du développement, lequel est en effet le seul service qui, en bonne logique, pourrait traiter efficacement avec tous les services de l'Organisation s'occupant d'activités techniques. Etant donné l'importance capitale des aspects économiques des projets visant au développement intégré, a-t-on également déclaré, il conviendrait d'envisager de les confier à un bureau des opérations agissant pour l'ensemble du Département économique et social. D'autres ont estimé qu'en raison de l'importance croissante des projets pluridisciplinaires, ils devraient être confiés au Département du développement. Ce serait là une bonne occasion de voir sous quelle forme un seul service au sein de l'Organisation peut se charger à la fois de la formulation et de l'exécution de projets.
71. Certains membres, soulignant le rôle important que la commercialisation, l'emmagasinage et le traitement des produits jouent dans le processus de développement agricole, ont exprimé le voeu qu'une place plus grande soit faite à ces travaux dans la structure de l'Organisation. Il faudrait envisager de regrouper en une seule division les activités ayant trait à la commercialisation, à l'emmagasinage et au traitement des produits; on pourrait y incorporer également l'économie familiale. Selon d'autres membres, cette division pourrait être chargée aussi des travaux concernant les coopératives, le crédit et les aspects économiques de la production. Le mieux serait de la rattacher au Département économique et social. D'autres membres encore ont soutenu qu'il conviendrait de rattacher la commercialisation, les coopératives et le crédit à la Division des services agricoles, en raison des liens étroits qui existent entre ces activités et le traitement des produits. Pour d'autres enfin, ces activités devraient être confiées à la Division des institutions rurales.
72. Tout en reconnaissant l'importance de chacun des éléments de la Division des services agricoles, certains membres ont estimé que cette division était d'une composition trop hétérogène et qu'il vaudrait mieux qu'elle concentre son activité sur la gestion agricole, la fourniture de biens de production et les problèmes techniques de l'infrastructure rurale. Pour d'autres, ces domaines d'activité ne sont pas suffisamment vastes pour couvrir les multiples aspects des projets pluridisciplinaires, qui pourraient plus avantageusement être confiés à un service des opérations centralisé, relevant soit du Département du développement, soit du Département économique et social.
73. Au cours du débat sur le Département de l'agriculture, certains membres ont estimé que confier les cultures de plein champ, les cultures vivrières et les cultures industrielles à une seule sous-division de la Division de la production végétale et de la protection des plantes revenait à sous-estimer l'importance des cultures industrielles pour les pays en voie de développement; il serait justifié, a-t-on dit, de créer une sous-division des cultures industrielles et une autre des cultures vivrières et des cultures de plein champ.
74. Plusieurs membres ont souligné l'importance de la recherche agricole pour le développement de l'agriculture. L'Organisation, bien qu'elle n'effectue pas elle-même des recherches agricoles, devrait accorder plus d'attention à ce domaine d'activité, afin que les travaux de recherche entrepris dans les pays bénéficient d'une assistance efficace.
75. Le Conseil a tenu compte de l'importance croissante que revêtent la foresterie et les produits forestiers dans les économies nationales, en particulier celles des pays en voie de développement. Pour nombre de ses membres, les activités dans ce domaine feraient l'objet d'une attention accrue avec la création du nouveau Département des forêts1. Quelques-uns, toutefois, ont estimé que la Division des forêts et industries forestières devrait ne pas être reclassée au rang de département, mais rester une division. Une solution plus logique, a-t-on dit par ailleurs, serait de fondre en un département la Division de la mise en valeur des terres et des eaux et celle des forêts et industries forestières.
76. Pour ce qui est du Département des pêches, certains membres ont déclaré qu'il faudrait insister davantage sur les pêches intérieures et que les travaux dans ce domaine pourraient bien être confiés à une division distincte.
77. Pour certains membres, la sélection des boursiers et les activités de soutien y afférentes n'ont pas un caractère purement administratif ou financier, mais en fait le choix des boursiers et l'organisation de leurs études exigent dans une mesure considérable des décisions techniques. Aussi se sont-ils déclarés en faveur d'un transfert de cette activité du Département de l'administration et des finances au Département du développement, ainsi que du rétablissement du statut de sous-division pour le service compétent.
1 Voir ci-après par. 115 et 189.
78. Au cours du débat sur le Bureau des affaires générales et de l'information, certains membres ont estimé que l'importance des fonctions des divisions intéressées et le transfert de la coordination de la CMCF dans ce secteur de l'Organisation pourraient bien justifier l'octroi du statut de département ayant à sa tête un sous-directeur général. Pour d'autres membres, la CMCF devrait relever du Département du développement plutôt que du Bureau des affaires générales et de l'information.
79. En réponse à une question concernant le transfert des services de l'information agricole à la Division des institutions rurales, le Directeur général a expliqué que, du point de vue des disciplines spécialisées et du cadre institutionnel, lesdits services relèveraient de la Division des institutions rurales, tandis que la Division de l'information continuerait de s'occuper des techniques d'information et de l'utilisation des moyens de communication de masse. Dans ce domaine, une étroite coopération entre les deux divisions sera indispensable.
80. Pour compléter les améliorations de structure, ont souligné de nombreux membres, il faudrait soumettre les activités traditionnelles à un examen critique approfondi afin de supprimer ou d'ajuster certains des programmes de l'Organisation selon l'évolution incessante de la situation.
81. Dans le contexte du débat général (voir par. 60 – 62 ci-dessus), de nombreux membres ont formulé des observations ou des suggestions au sujet de la structure des services extérieurs.
82. Les représentants des pays d'Amérique latine membres du Conseil ont particulièrement insisté sur l'organisation du Bureau régional pour l'Amérique latine, arguant du fait que la Conférence avait recommandé pour les différentes régions une solution pragmatique qui s'adapte dans chaque cas aux conditions particulières et tienne compte de l'opinion des pays intéressés. A leurs yeux, la structure et l'organisation actuelles sont satisfaisantes, et le plan présenté dans le rapport conjoint du Directeur général et du Comité ad hoc sur l'organisation, notamment par la recommandation contenue au paragraphe 105 du rapport, affaiblit de Bureau régional pour l'Amérique latine pendant le présent exercice.
83. Après un débat approfondi au cours duquel fut soulignée la nécessité de concilier les intérêts des différentes régions avec l'intérêt général de l'Organisation, les pouvoirs administratifs du Directeur général et les ressources disponibles, le Conseil prend acte du point de vue unanime des délégués des pays d'Amérique latine selon lesquels il faudrait maintenir les effectifs actuels des fonctionnaires et des experts dans cette région, tels qu'ils ont été approuvés dans le Programme de travail et budget pour 1968–69; le Conseil prend également acte de la résolution 30/66 de la Conférence régionale, tenue à Punta del Este en décembre 1966, qui recommande le maintien et le renforcement des bureaux régionaux et la création de petites équipes d'experts; il prend en outre acte de la déclaration du Directeur général selon laquelle il est proposé de poursuivre l'examen de ce problème avec les pays de l'Amérique latine et le nouveau représentant régional pour l'Amérique latine devra tenir compte des opinions qui se dégageront de la prochaine Conférence régionale pour l'Amérique latine qui doit se tenir en 1968. Le Conseil estime que les organes compétents pourront, lors de la discussion du programme et budget pour 1970–71, revoir cette question à la lumière des vues exprimées par les conférences régionales.
84. Certains membres appartenant à d'autres régions, en appuyant le rôle que les bureaux régionaux pourraient jouer dans le programme général de la FAO, ont exprimé l'opinion que, pour accroître leur efficacité, il faudrait que le Siège leur délègue plus d'autorité.
85. Le Conseil note en outre qu'il appartient au Directeur général de répartir les ressources dans les limites du budget approuvé en fonction des besoins non seulement de chaque région mais de l'Organisation dans son ensemble. Le Directeur général a donné au Conseil l'assurance qu'en procédant à ces allocations il tiendrait pleinement compte des vues exprimées par les représentants régionaux, ainsi que de celles des délégués de toutes les régions, telles qu'elles ont été manifestées au Conseil et dans les Conférences régionales, et qu'il espère ainsi parvenir à une solution acceptable.
86. Le Directeur général a fait part au Conseil de son intention d'inscrire dans son projet de prévisions budgétaires pour 1970–71 des crédits destinés à fournir aux bureaux régionaux, selon les besoins, les services d'experts-conseils. Certains membres ont exprimé des réserves, en attendant l'examen des propositions détaillées, mais un grand nombre ont appuyé cette proposition.
87. Pour ce qui est du projet de fusion à titre expérimental des fonctions des secrétaires exécutifs des commissions économiques régionales des Nations Unies et des représentants régionaux de la FAO, un certain nombre de membres du Conseil, et notamment tous ceux qui appartiennent aux région Amérique latine et Proche-Orient, se sont exprimés contre cette idée; certains ne l'approuvent pas pour leur région mais ne s'opposent pas à ce qu'elle soit expérimentée ailleurs, tandis que d'autres s'y rallient sans réserves. Le Directeur général s'est engagé à soumettre la question, le cas échéant, aux prochaines Conférences régionales.
88. Certains membres ont été d'avis que les postes de représentant régional devraient avoir normalement des titulaires de classe D2, mais que les conditions de la région et les titres des candidats devraient être des facteurs déterminants pour décider si le poste doit revenir à un titulaire du rang de D2 ou de Sous-Directeur général. Ils ont estimé que, dans le cas de la récente nomination du Représentant régional pour l'Amérique latine, le grade de Sous-Directeur général était justifié.
89. En ce qui concerne les conférences régionales de la FAO, le sentiment général est qu'elles devraient se tenir séparément des Commissions économiques régionales des Nations Unies. Il faudrait néanmoins que la coordination entre les bureaux des représentants régionaux et les Commissions économiques régionales des Nations Unies soit telle que la Conférence régionale de la FAO constitue l'un des principaux instruments des gouvernements pour décider des politiques agricoles dans la région.
90. De nombreux membres ont estimé que les représentants dans les pays devraient conserver leur identité distincte en tant que porte-parole de la FAO, tout en associant étroitement leurs activités à celles des représentants résidents du PNUD. Selon certains membres, cela ne pourrait se faire que si la FAO prenait à sa charge la totalité du coût des représentants dans les pays. Quelques-uns ont estimé que l'on pourrait y parvenir si la FAO prenait à sa charge une partie de ce coût. D'autres membres ont néanmoins estimé que, même si le PNUD se charge entièrement de cette dépense, l'objectif peut être atteint moyennant le remaniement, par négociations directes entre le Directeur général et le Directeur du PNUD, de l'Accord PNUD/FAO en ce qui concerne la nomination des conseillers agronomes principaux. Le Directeur général devrait examiner la question avec le Directeur du PNUD avant de mettre définitivement au point ses propositions budgétaires pour la période 1970–71.
91. Lors de l'examen des problèmes de gestion qui découleront des propositions de réorganisation, les membres ont pris acte de la proposition du Directeur général suggérant que soit entrepris un examen des problèmes intérieurs de gestion dans le cadre de la structure approuvée par le Conseil 1.
92. Les qualifications revêtent une importance capitale dans le choix des experts, a-t-on souligné. Parmi celles-ci, il convient d'attacher du poids non seulement aux titres universitaires, mais aussi à l'expérience acquise sur le terrain dans des pays en voie de développement. Le Conseil note que, selon les renseignements fournis par le Directeur général, les deux tiers environ des fonctionnaires du Siège qui s'occupent des activités de fond de l'Organisation possèdent une grande expérience des travaux sur le terrain ou viennent eux-mêmes de pays en voie de développement.
93. Certains membres ont souligné tout spécialement la nécessité d'assurer une représentation adéquate des régions en voie de développement dans les postes élevés au Siège de la FAO, de façon à assurer la participation de ces régions à l'élaboration des politiques générales de l'Organisation. Parmi les conseillers immédiats du Directeur général devraient figurer des personnes venant de pays en voie de développement, qui connaîtraient bien les populations et les dirigeants de leur région et qui pourraient lui donner une vue d'ensemble de ses besoins. A ce propos, le Directeur général a déclaré qu'il se préoccupait beaucoup de cette question et faisait des efforts dans ce sens depuis son entrée en fonctions.
94. Il convient d'envisager la promotion pour mérites personnels de techniciens de valeur afin que l'Organisation puisse les rémunérer convenablement et les conserver à son service. Si l'on y parvenait, la tendance à créer dans l'Organisation de nouveaux postes administratifs élevés serait sensiblement atténuée. Certains membres ont suggéré d'envisager pour les techniciens de valeur un barème de rémunération spécial qui n'affecterait pas la structure administrative. Une telle disposition devrait permettre aussi d'attirer des techniciens de premier plan, que le barème actuel des traitements ne permet guère d'employer. Le Directeur général a annoncé qu'il formulerait, à l'intention du Comité du programme et du Comité financier, des propositions concernant les promotions pour mérites personnels.
95. Le Conseil se déclare favorable à un système de formation en cours d'emploi destiné aussi bien aux techniciens travaillant dans l'Organisation qu'à des fonctionnaires débutants du cadre organique. A cet égard, certains membres ont suggéré d'envisager la possibilité d'accorder un congé “sabbatique” aux fonctionnaires du cadre organique pour qu'ils se tiennent au courant des nouveautés intéressant leur spécialité.
96. En ce qui concerne la création de bureaux des opérations, certains membres du Conseil ont émis l'avis que ceux qui existent au niveau divisionnaire représentent un premier pas vers l'intégration des opérations de l'Organisation. La phase suivante consisterait à n'avoir de bureaux d'opérations qu'à l'échelon des départements.
97. Certains membres ont souligné la nécessité d'une étroite coopération entre les bureaux des opérations et les sous-divisions techniques, afin d'assurer la qualité technique des activités extérieures de l'Organisation. A cet égard, il a été suggéré d'instaurer un roulement des fonctionnaires entre les bureaux des opérations et les sous-divisions techniques.
98. Plusieurs membres ont souligné la nécessité de directives et d'instructions précises concernant la répartition des responsabilités et les communications entre les services de l'Organisation chargés de la planification, de l'exécution, de l'évaluation et du contrôle des activités sur le terrain et au Siège.
99. Le Conseil accueille favorablement la délégation d'autorité aux représentants dans les pays et aux directeurs de projets, en soulignant de nouveau la nécessité d'instructions claires. L'attention a été spécialement appelée sur le fait qu'une exécution efficace des projets dépend non seulement de la qualité des experts, mais surtout de l'esprit d'équipe existant entre le directeur de projet et ses collaborateurs.
100. Le Conseil estime que la structure de l'Organisation, si excellente ou si bien conçue qu'elle soit, ne pourra fonctionner avec efficacité que dans la mesure où le Directeur général réussira à susciter, dans tous les secteurs de l'Organisation et à tous les niveaux, le sens de la coopération, l'esprit d'équipe et le dévouement à la tâche; la coopération concrète des Etats Membres revêt une égale importance. C'est pourquoi le Conseil souligne tout spécialement l'introduction au Rapport conjoint, où sont évoquées diverses questions de personnel, que le Directeur général et les organes compétents de l'Organisation doivent examiner plus avant.
101. Enfin, le Conseil unanime exprime sa gratitude à M. A.C.B. Maiden, Président du Comité ad hoc sur l'organisation, aux autres membres du Comité et au Directeur général, qui ont su mener à bien une tâche extrêmement difficile et complexe dans les délais fixés par la Conférence à sa quatorzième session.
102. Le Conseil était saisi d'une note du Directeur général sur les dispositions concernant les sessions de la Conférence et le mode d'organisation des sessions du Conseil et de ses comités 1, ainsi que des parties pertinentes du rapport du Comité du programme et du Comité financier sur leur session conjointe de mai 1968 2, du rapport de la quinzième session du Comité du programme 3 et du rapport de la vingtième session du Comité financier 4.
103. Le Conseil a examiné les propositions contenues dans ces documents sous trois rubriques principales: Exposés généraux en séance plénière et travaux de la Commission I; Fonctions et calendrier des comités techniques et leurs rapports avec la Commission II; Autres questions.
a) Exposés généraux en séance plénière et travaux de la Commission I
104. Le Conseil est convenu de maintenir les dispositions actuelles selon lesquelles les ministres et chefs de délégation sont invités à présenter leurs exposés durant la première semaine de la session de la Conférence. Ces exposés contribuent à donner le ton et sont particulièrement utiles pour orienter les débats ultérieurs en commission.
105. En ce qui concerne le contenu de ces déclarations, le Conseil note que, selon le Directeur général, dont le Comité du programme et le Comité financier approuvent la proposition, il conviendrait d'inviter les ministres et chefs de délégation à ne pas s'attacher particulièrement au seul rapport sur La situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture mais à évoquer aussi certaines grandes questions de principe sur lesquelles le Directeur général pourra estimer utile d'avoir l'avis des gouvernements et qu'il aura signalées à leur attention quelques mois à l'avance. Tout en reconnaissant qu'il est souhaitable de se concentrer dans une certaine mesure sur quelques thèmes choisis, le Conseil souligne qu'il faudrait se garder de régenter. Pour que les ministres et chefs de délégation puissent intervenir de manière vivante et féconde, le mieux est de leur laisser toute latitude pour aborder les sujets considérés comme concernant l'ordre du jour et présentant un intérêt capital pour l'Organisation.
1 CL 51/11 et CL 51/11 - Sup. 1.
2 CL 51/5, par. 38–53.
3 CL 51/6, première partie, par. 39–52.
4 CL 51/6, deuxième partie, par. 100–108, et CL 51/6, deuxième partie, Corr. 1.
106. Pour des raisons analogues, le Conseil, contrairement à ce qu'avaient suggéré certains membres, estime préférable de ne pas fixer de temps de parole trop strict pour les exposés généraux en séance plénière.
107. Le Conseil approuve la proposition de nommer un rapporteur pour informer la Commission I des points saillants des déclarations faites en plénière par les ministres et chefs de délégation. Certains membres ont cependant formulé des doutes quant à l'efficacité d'un tel arrangement.
108. Au sujet des travaux de la Commission I, le Conseil tient à relever que c'est essentiellement dans ce cadre que les grandes questions de principe sont discutées à la lumière des exposés généraux faits en séance plénière, et que sont étudiées en particulier certaines questions comme le Plan indicatif mondial, qui ne se prêtent pas à un examen détaillé en séance plénière.
109. A ce propos, le Conseil s'est demandé s'il conviendrait que la Commission I constitue, en vertu de l'Article XV-1 du Règlement général, un comité composé d'Etats Membres choisis, pour examiner le Plan indicatif mondial. Selon certains membres, un tel comité serait utile pour préparer le débat général en Commission; pour d'autres, étant donné que le Plan indicatif mondial aura déjà été soumis à d'autres organes compétents comme le CP, dont les avis seront présentés à la Conférence, la Commission devrait être saisie directement. Le Conseil est convenu qu'il appartiendra à la Commission I elle-même de décider s'il y a lieu de créer un tel comité.
b) Fonctions et calendrier des Comités techniques et relations avec la Commission II
110. De l'avis général, ce point est crucial pour l'organisation des sessions de la Conférence, et l'organisation des travaux des Comités techniques et de la Commission II peut être considérablement améliorée. Certains membres ont estimé que les fonctions des Comités techniques chevauchent celles de la Commission II, et que ces comités ne sont ni efficaces ni suffisamment représentatifs, du fait que de nombreux pays en voie de développement ne sont pas en mesure de participer valablement à leurs sessions faute de techniciens et de crédits pour les voyages. Ils ont donc proposé de supprimer les comités techniques.
111. D'autres membres ont estimé qu'il convenait de maintenir la structure actuelle des comités techniques en y apportant les modifications qui pourraient paraître souhaitables à la lumière de l'expérience acquise, mais qu'il faudrait les réunir plusieurs mois avant la session de la Conférence, de manière que les Etats Membres aient la possibilité de tenir compte de leurs conclusions dans les instructions qu'ils donnent à leurs délégations à la Conférence. Il a toutefois été reconnu que de telles dispositions imposeraient aux Etats Membres une charge financière supplémentaire.
112. Après des débats approfondis, et pour essayer de concilier les diverses opinions exprimées, tout en tenant compte de la nécessité d'aborder les travaux de la FAO sur une base multidisciplinaire et d'examiner plus à fond les programmes extérieurs de l'Organisation, le Conseil approuve l'adoption, à titre d'essai pour la quinzième session de la Conférence, des dispositions ci-après:
Le nombre des comités techniques de la Conférence serait ramené à deux: un Comité technique des programmes extérieurs et un Comité technique des domaines prioritaires;
Le premier de ces comités aurait à examiner dans le détail les activités de l'Organisation sur le terrain, le second les cinq domaines prioritaires, ceci sur une base multidisciplinaire et en mettant l'accent sur la stratégie du développement;
Dans toute la mesure du possible, les débats du Comité des domaines prioritaires devraient se dérouler en comité plénier;
Chacun des deux comités aurait son propre rapporteur chargé d'élaborer le rapport du comité à la Commission II, ainsi qu'un résumé des principales questions résultant des délibérations du comité auxquelles la Commission II devrait accorder une attention particulière.
113. Le Conseil invite le Comité du programme, en coopération avec le Directeur général, à examiner plus à fond, lors de sa prochaine session, les modalités de fonctionnement des deux comités. Il a été suggéré qu'en examinant les procédures on veille particulièrement à donner la possibilité aux deux comités d'examiner comme il convient, pendant leurs réunions, le projet de Programme de travail pour l'exercice suivant.
114. En ce qui concerne les pêches, le Conseil est convenu que l'existence du Comité des pêches 1 qui est chargé de passer en revue le programme de travail de l'Organisation dans le domaine des pêches et d'effectuer périodiquement un examen général des problèmes halieutiques ayant un caractère international, rend inutile la création d'un comité technique des pêches dépendant de la Conférence.
115. Des divergences de vues se sont manifestées au sujet de la recommandation du Comité du programme selon laquelle le Conseil pourrait envisager de créer sur une base ad hoc un Comité des forêts, qui serait convoqué dans les premiers mois de 1969, pour examiner les incidences du projet de création d'un Département des forêts - qui doit être soumis à la quinzième session de la Conférence - ainsi que les suggestions du Directeur général tendant à renforcer les activités dans le secteur des forêts. Certains membres ont estimé que, si l'on convoquait un tel comité, on pourrait donner à penser que le projet de création d'un Département des forêts est considéré d'un oeil favorable, ce qui préjugerait la décision finale. Pour d'autres, un tel comité n'est pas nécessaire. Toutefois, comme la majorité des membres s'est exprimée en faveur de la recommandation du Comité du programme, le Conseile autorise le Directeur général à constituer sur une base ad hoc, en vertu de l'Article VI.2 de l'Acte constitutif, un Comité plénier des forêts qui se réunirait dans les premiers mois de 1969, de manière que son rapport puisse être mis à la disposition du Comité du programme et du Comité financier à leurs sessions de printemps, et à la disposition du Conseil à sa cinquantedeuxième session 2.
116. Examinant la question de la création d'un Comité de l'information durant la session de la Conférence, le Conseil est convenu qu'il appartiendrait à la Commission II de décider s'il est nécessaire de créer un tel comité conformément à l'Article XV-1 du Règlement général de l'Organisation.
1 Etabli par la résolution 13/65 de la treizième session de la Conférence, en vertu
de l'Article V de l'Acte constitutif.
2 Voir par. 60–62 et 75 ci-dessus, et 189 ci-dessous.
117. En ce qui concerne l'organisation des travaux de la Commission II, le Conseil souscrit aux recommandations ci-après du Directeur général, qui figurent au paragraphe 28 du document concernant l'organisation des sessions de la Conférence et qui ont déjà été approuvées par le Comité du programme et le Comité financier à leur session conjointe de mai 1968:
Dans ses débats, la Commission II devrait suivre l'ordre du jour et non se fonder sur l'organisation en divisions.
La Commission II ne devrait pas ouvrir un nouveau débat sur les questions déjà traitées longuement par les Comités techniques, en négligeant pour cela d'autres aspects des travaux de l'Organisation.
Les documents de base de la Commission II devraient être Le travail de la FAO et l'Examen des programmes de la FAO sur le terrain (activités en cours), le projet de Programme de travail et budget (proposé pour le prochain exercice) et un document concernant le programme à moyen terme (propositions pour les quatre à six années à venir).
Ces documents, dont le contenu et la présentation devraient bénéficier d'un soin particulier, devraient couvrir tous les points importants que la Commission II doit discuter. Le travail de la FAO devrait exposer de façon claire et précise les activités de l'exercice en cours. Il ne serait plus nécessaire alors de présenter de longs exposés introductifs et de faire diffuser des documents supplémentaires par les divisions techniques, au sein tant des Comités techniques que de la Commission II.
La Commission II est certes appelée à formuler des recommandations sur le Programme de travail ordinaire et le budget du prochain exercice qui doivent être adoptés par la Conférence plénière, mais elle doit aussi porter une attention particulière aux propositions concernant le programme à moyen terme.
c) Autres questions
118. Le Conseil a examiné les autres aspects ci-après de l'organisation des sessions de la Conférence:
119. Commission III. Le Conseil souscrit à la suggestion du Directeur général, également approuvée par le Comité du programme et le Comité financier, selon laquelle la Commission III devrait en principe commencer ses travaux durant la seconde semaine de la session.
120. Participation du Secrétariat. Le Conseil est convenu de la nécessité de limiter radicalement le temps que les membres du Secrétariat consacrent à la présentation des points de l'ordre du jour, aux interventions et aux résumés. Ils devraient, en présentant les points de l'ordre du jour, se limiter à mettre à jour les documents pertinents; il faudrait aussi prévoir du temps à la fin du débat pour répondre aux questions.
121. Documentation. Le Conseil approuve les propositions du Directeur général, appuyées par le Comité du programme et le Comité financier, qui visent à améliorer la documentation de la Conférence et à limiter le nombre des documents diffusés, en particulier juste avant la session et, si possible, aussi pendant la session. Il souligne que les documents doivent contenir un énoncé précis des questions appelant une décision ou des observations.
122. Résolutions. Le Conseil est convenu que les résolutions ne doivent porter que sur des questions appelant une décision formelle de la Conférence; elles doivent aussi traduire fidèlement les décisions de la Conférence. Un document énonçant les critères à suivre pour formuler les résolutions de la Conférence devra être diffusé à tous les Etats Membres et Membres associés avant la quinzième session, comme cela avait été fait avant la dernière session de la Conférence. Le Conseil est convenu également qu'un Comité des résolutions de la Conférence, semblable à celui qui a fonctionné efficacement pendant la dernière session, sera constitué à la quinzième session.
123. Quorum. Le Conseil, tout en reconnaissant que certaines difficultés se sont présentées au cours de la dernière Conférence pour obtenir le quorum dans certaines commissions, recommande que soient maintenues les dispositions concernant les scrutins qui figurent dans le Règlement général de l'Organisation. Il relève qu'en tout état de cause les votes des commissions n'ont qu'une valeur indicative et que les résolutions font l'objet d'un scrutin formel en séance plénière.
124. En ce qui concerne les scrutins en séance plénière, on a proposé, afin de faciliter l'obtention du quorum, que tous les scrutins aient lieu le même jour si possible. Sinon, il faudrait au moins prendre des dispositions pour regrouper autant que faire se peut les scrutins à des jours et des heures qui seraient annoncés longtemps à l'avance pour faciliter la participation des membres.
125. Quant au quorum des commissions, il a été signalé qu'aux termes du Règlement général de l'Organisation l'ouverture d'un débat exige un quorum du tiers seulement des membres de la Commission, mais que la présence de la majorité des membres de la Commission est requise pour la clôture du débat. Il a donc été proposé formellement que les mesures nécessaires (y compris, le cas échéant, l'amendement du Règlement général de l'Organisation) soient prises pour permettre aux débats des commissions de la Conférence d'être clos sur décision de la majorité des présents.
126. Toujours à propos de la question du quorum dans les commissions de la Conférence, le Conseiller juridique a appelé l'attention sur l'Article 69 du Règlement intérieur de la Conférence générale de l'UNESCO, qui comporte une procédure permettant de renoncer au quorum lorsque le nombre des présents est insuffisant.
127. Le Conseil décide de renvoyer l'ensemble de la question du quorum des commissions de la Conférence au CQCJ, qui présentera des recommandations à la cinquante-deuxième session.
128. Désignation des membres du Bureau de la Conférence. Le Conseil est convenu de désigner au cours de sa session de juin, non seulement les rapporteurs des comités techniques mais aussi les présidents de ces comités. Il continuera de nommer les membres de la Commission des candidatures au cours de la session qu'il tient juste avant la Conférence.
129. Aménagement de la salle des conférences. Le Conseil prend acte des propositions du Directeur général 1 relativement à des modifications de la disposition des places dans la grande salle des conférences dont l'exécution coûterait environ 180 000 dollars au cours du présent exercice, et qui auraient pour objet d'ôter à cette salle son allure de “salle de classe”. Malgré les avantages à attendre de la modification proposée, le Conseil décide que, vu la situation financière de l'Organisation, il n'est pas opportun de procéder à une telle modification pendant l'exercice en cours; il prie le Directeur général de continuer à étudier avec le Gouvernement italien la possibilité de trouver une autre solution au problème.
130. Le Conseil est convenu que, si l'Organisation doit absolument prendre à sa charge tout ou partie du coût de modifications de la grande salle, ces dépenses devront être inscrites au projet de Programme de travail et budget du Directeur général pour 1970–71.
131. Le Conseil note que la grande salle ne pourra pas être modifiée pour la quinzième session de la Conférence, mais demande que des améliorations soient apportées à la disposition des sièges pour les prochaines sessions du Conseil afin que les délégués disposent de plus de place.
132. Dates des réunions. Le Conseil souligne que les réunions officieuses de groupes régionaux ou analogues ne doivent pas être organisées aux mêmes heures que les sessions de la Conférence, car il faut ménager le temps des délégations, surtout les petites, et éviter de surcharger les locaux et le personnel de conférence.
133. Le Conseil est convenu que ses Comités ne doivent pas se réunir pendant les sessions du Conseil, mais assez tôt pour communiquer leurs rapports aux membres du Conseil de façon que les gouvernements aient le temps de les analyser et de donner des instructions en conséquence à leurs délégués aux sessions du Conseil. Il reconnaît toutefois que des exceptions à ces dispositions peuvent se justifier, comme dans le cas du Comité financier ou du Comité des questions constitutionnelles et juridiques, dont une session précédant immédiatement ou de peu le Conseil, ou même tenue pendant le Conseil, permet de présenter à celui-ci des rapports à jour.
134. Conformément à la résolution 23/67 de la Conférence, le Conseil, à sa cinquantième session, avait nommé un Comité ad hoc chargé d'examiner la procédure de nomination du Directeur général et de suggérer diverses formules touchant cette procédure, ainsi que le moment de l'élection.
135. Le Conseil a examiné le document d'information préparé par le Secrétariat au sujet de la procédure actuellement suivie à la FAO et dans les autres institutions spécialisées 1, ainsi que le rapport du Comité ad hoc 2.
136. Le Conseil estime que, comme l'a recommandé le Comité ad hoc, la Conférence, organe suprême de l'Organisation, doit conserver le pouvoir de décision en ce qui concerne la nomination du Directeur général, et que cette nomination doit avoir lieu de manière que les autres travaux de la Conférence n'en soient pas perturbés. A cette fin, le Comité ad hoc a suggéré de consacrer les trois premiers jours de la session de la Conférence essentiellement à la nomination du Directeur général, et de modifier en conséquence l'Article XXXIII-1(a) du Règlement général de l'Organisation. Au cours des débats du Conseil, l'idée a été émise qu'on arriverait au même résultat en convoquant, avant la session ordinaire, une session extraordinaire de la Conférence réservée à la nomination du Directeur général; certains membres ont appuyé cette suggestion, mais la plupart des représentants qui sont intervenus dans le débat ont jugé préférable la solution proposée par le Comité ad hoc. En conséquence, le Conseil recommande que la Conférence modifie la dernière phrase de l'Article XXXIII-1(a) du Règlement général de l'Organisation en y ajoutant les mots soulignés dans le texte ci-aprés:
“Aussitôt que possible après l'ouverture de la session de la Conférence, le Bureau fixe et annonce la date de l'élection, étant entendu que la nomination du Directeur général, lors d'une session ordinaire, aura lieu dans les trois jours suivant la date d'ouverture de la session.”
137. Le Conseil est d'avis que les candidatures continuent d'être présentées par les gouvernements des Etats Membres au Secrétaire général de la Conférence. Il estime en outre qu'afin de ménager aux gouvernements le temps d'examiner les mérites des divers candidats les propositions de candidature devraient leur être communiquées un mois avant la session du Conseil prévue à l'Article XXV-2(c) du Règlement général de l'Organisation (les sessions dites “de juin” précédant les sessions ordinaires de la Conférence), étant entendu qu'il faudrait peut-être prévoir des délais différents en cas de vacance imprévue qui nécessiterait la convocation de la Conférence en session extraordinaire.
138. Le Conseil pense en outre, comme le Comité ad hoc, qu'il serait souhaitable d'éviter les longues opérations de vote et les difficultés que pourrait entraîner une multiplicité considérable des candidatures. Les méthodes d'élection décrites dans le rapport du Comité ad hoc ont fait l'objet de commentaires de la part du Conseil, et plusieurs membres ont proposé diverses formules qui permettraient de réduire le nombre des scrutins sans éliminer prématurément les candidats ayant de bonnes probabilités d'obtenir au dernier tour la majorité requise.
139. Le Conseil, compte tenu de la recommandation du Comité ad hoc, décide de renvoyer le problème au Comité des questions constitutionnelles et juridiques (CQCJ), qui l'examinera en détail à la lumière du rapport du Comité ad hoc et des nouvelles suggestions émises au cours des débats du Conseil, il invite le CQCJ à lui soumettre un rapport et des recommandations qu'il examinera à sa cinquante-deuxième session.
140. Enfin, le Conseil a également examiné la proposition avancée par certains membres du Comité ad hoc, tendant à ce que les propositions de candidature soient examinées par le Conseil ou par quelque autre organe désigné, qui sélectionnerait un nombre limité de candidatures à soumettre à la Conférence. Bien que cette proposition ait trouvé des partisans au Conseil, la majorité des membres qui sont intervenus dans le débat estiment qu'il faut conserver à la procédure en vigueur sa caractéristique essentielle, à savoir que le Directeur général est nommé sans qu'aucun autre organe ait procédé à une sélection préalable. Pour eux, les modifications de procédure suggérées par le Comité ad hoc et approuvées par le Conseil - présentation des propositions de candidatures tôt dans l'année, réduction du nombre des scrutins et tenue de l'élection dans les trois jours suivant l'ouverture de la session de la Conférence - répondent aux objectifs énoncés dans la résolution 23/67 de la Conférence.
141. Le Conseil était saisi d'une proposition de la délégation canadienne 2 tendant à constituer un groupe de travail restreint chargé d'examiner les fonctions attachées au poste de Président indépendant en relation avec le Conseil, et de formuler des recommandations concernant l'avenir de ce poste, y compris, le cas échéant, des projets d'amendements à apporter aux textes fondamentaux. L'auteur de la proposition, de même que tous les autres membres du Conseil, ont souligné qu'elle ne mettait nullement en cause les qualités et mérites éminents de l'actuel Président indépendant et de ses prédécesseurs.
142. Le représentant du Canada a rappelé que le poste de Président indépendant du Conseil avait été institué à la troisième session de la Conférence de la FAO (25 août – 11 septembre 1947) et réexaminé pour la dernière fois en 1956–57, époque où le Comité ad hoc sur la structure organisationnelle de la FAO en avait recommandé le maintien. Il a déclaré qu'en raison des changements qui se sont produits depuis lors en ce qui concerne tant le volume que la nature des activités du Conseil, le moment lui semblait venu de reconsidérer l'avenir de ce poste, et notamment la question de savoir s'il convient de le maintenir ou de le supprimer en le remplaçant par un poste de président élu chaque année parmi les représentants des Etats membres du Conseil.
143. La réorganisation de toute la structure de la FAO étant à l'étude, a-t-on relevé au cours du débat, il paraît opportun de faire entrer en ligne de compte cet important élément. En outre, aucune candidature n'est actuellement avancée pour le prochain mandat de Président indépendant, de sorte qu'il est possible d'envisager la question en toute objectivité. Par ailleurs, toute décision portant modification d'un dispositif qui a fort bien servi l'Organisation pendant plus de vingt ans devra être mûrement pesée.
1 Point 9 de l'ordre du jour.
2 CL 51/LIM/4.
144. Eu égard à ces considérations, le Conseil décide de constituer un Comité intergouvernemental ad hoc d'Etats Membres, au sein duquel les sept régions seront adéquatement représentées; il désigne pour en faire partie l'Australie, le Canada, la Colombie, le Mali, les Philippines, la République arabe unie et le Royaume-Uni. Le Comité ad hoc présentera son rapport à la cinquante-deuxième session du Conseil, et les recommandations que celui-ci formulera à la lumière dudit rapport seront soumises à la Conférence lors de sa quinzième session.
145. Le Conseil décide que l'examen se fera sur les bases les plus larges possible, en tenant compte de tous les facteurs qui influent sur la nature et le degré d'indépendance de la fonction de Président du Conseil. Le Comité devra également examiner toutes questions concernant le mode de présentation des candidatures et d'élection, l'organe qui sera chargé d'élire le Président et autres points pertinents. Le Conseil décide en outre que, pour aider le Comité ad hoc dans ses délibérations, il conviendra de prendre l'avis de l'actuel titulaire du poste de Président indépendant, tandis que les Etats Membres ne faisant pas partie du Comité pourront faire connaître leur opinion par écrit.
