ANNEXE F (Contd.)

V. ORGANISATION SUR LE TERRAIN

1. Structure régionale

94. L'Equipe chargée de l'étude faisait observer: “Bien que la plupart des activités de la FAO se situent au niveau des pays, il demeure indispensable de préserver et même de rendre plus efficace l'action régionale. Les deux aspects sont complémentaires. Pour obtenir le résultat désiré, il faut constituer une autorité assez forte aux deux niveaux.”

95. Le Comité ad hoc et le Directeur général, tout en n'acceptant pas la recommandation de l'Equipe suivant laquelle les structures régionales existantes devraient fusionner en quatre départements régionaux au Siège, reconnaissent la validité de quelques-unes des critiques formulées à l'encontre de certains aspects des Bureaux régionaux actuels. La situation appelle davantage des mesures correctives que des changements qui risqueraient de ne pas servir au mieux les intéréts des pays en voie de développement eux-mêmes.

96. Il est reconnu que la fonction principale des services régionaux est d'aider à développer le travail sur le terrain, ainsi que le programme de l'Organisation dans son ensemble, en apportant une connaissance plus profonde des réalités sociales, économiques et politiques de la région. Il est incontestable que l'Organisation doit opérer dans le cadre d'une vaste stratégie du développement, qui tiendra compte des besoins à l'échelon mondial, régional et national. Le Représentant régional doit être considéré non pas comme quelqu'un qui se bornerait à exercer un certain nombre de fonctions de représentation, mais plutôt comme un administrateur d'un prestige et d'une compétence qui lui permettent de contribuer efficacement à l'élaboration de la politique agricole des régions en voie de développement. Plus exactement, le succès de l'action internationale à l'échelon régional exige la coopération la plus étroite entre la FAO et les Commissions économiques régionales des Nations Unies, parce que ces commissions sont investies de responsabilités étendues pour ce qui est du développement économique et social et que c'est dans une large mesure à l'intérieur de ce même secteur que la FAO exerce ses fonctions spécialisées. La FAO l'a reconnu en créant des Divisions mixtes avec les Commissions économiques régionales. Toutefois, la portée du programme de travail de ces divisions, tel qu'il a été adopté d'un commun accord, se limite aux aspects économiques et sociaux, plutôt que techniques, des problèmes alimentaires et agricoles dont la FAO a la responsabilité globale.

97. La situation se complique encore du fait que les instances intergouvernementales, telles que les sessions des Commissions économiques régionales et les Conférences régionales de la FAO, siégeant séparément, prennent parfois des décisions de nature à provoquer des chevauchements d'activités ou à semer la confusion. Tant que ne seront pas surmontées ces difficultés fondamentales, le simple fait de transférer l'action régionale au Siège ne saurait aboutir à une conception coordonnée des affaires des Nations Unies.

98. On peut envisager plusieurs solutions. Le Directeur général et le Comité ad hoc reconnaissent que, pour être efficaces, les arrangements régionaux - qui comprennent non seulement la structure des bureaux régionaux mais aussi leur remplacement - doivent obtenir l'assentiment de la majorité des pays des régions intéressées.

99. L'une des solutions serait que la FAO s'allie avec les Commissions économiques régionales des Nations Unies, chacune reconnaissant sans ambiguité les attributions de l'autre, et institue des relations de travail plus étroites que par le passé. Ceci assurerait l'efficacité des opérations et des économies d'ensemble. Selon cette formule, le poste de Secrétaire exécutif de la Commission économique régionale serait combiné avec celui de Représentant de la FAO, le Secrétaire exécutif devenant du coup Représentant régional de la FAO. Il aurait ainsi un double rôle, car, outre sa responsabilité envers le Secrétaire général de l'ONU pour ce qui est des travaux de la Commission, il serait aussi, en tant que Représentant régional de la FAO, responsable vis-à-vis du Directeur général de la FAO.

100. Il existe entre les diverses régions d'importantes différences qui interdiront parfois d'appliquer actuellement cette solution dans certains d'entre elles. Bien que l'intégration puisse demeurer l'objectif ultime, elle ne semble réalisable pour le moment que dans une ou deux régions, où la formule pourrait être essayée. Le Directeur général devrait étudier avec le Secrétaire général de l'ONU et les pays intéressés les moyens de mettre en oeuvre cette solution.

101. Il est reconnu que celle-ci n'est pas souhaitable à présent en Amérique latine et que le Directeur général pourvoira le plus tôt possible le poste de Représentant régional, actuellement vacant dans cette région ¹.

102. Dans cette éventualité, la FAO devrait fournir un Représentant régional adjoint qui serait également Directeur d'une division mixte de l'agriculture. Cette nouvelle division absorberait l'actuelle Division mixte Commission économique régionale/FAO de l'agriculture, et son directeur surait également sous ses ordres tout le personnel de la FAO affecté au siège de la Commission économique régionale.

103. Une autre solution serait de conserver les Bureaux régionaux existants. Dans cette éventualité, les Bureaux régionaux et les Commission économiques régionales devraient chaque fois que possible avoir le même siège, afin d'encourager et de faciliter au maximum la collaboration ². Cette formule serait actuellement inapplicable au Proche-Orient, où il n'existe en effet pas de Commission économique régionale. Le bureau de cette région devrait donc être conservé en son emplacement actuel. Les Bureaux sous-régionaux devraient être remplacés par les bureaux de représentants desservant un pays où un groupe de pays, qui pourraient bénéficier de l'appui de fonctionnaires divisionnaires détachés, là où le Directeur général l'estimerait nécessaire. (Il a été noté que les fonctionnaires actuellement chargés des bureaux sous-régionaux font également fonction de représentants dans les pays.) De plus, un Représentant dans le pays devrait aussi être désigné là où il existe un Représentant régional, afin que ce dernier n'ait pas à consacrer une partie de son temps à des travaux autres que ses fonctions propres, qui sont essentielles.

104. Une autre méthode encore est celle qu'ont préconisée diverses délégations - d'Amérique latine notamment - à la Conférence; elle consisterait en ce que, dans cette région tout au moins, le Bureau régional soit maintenu sous sa forme actuelle et même renforcé; d'autre part, il serait souhaitable de créer des “équipes opérationnelles” qui seraient à la disposition des Etats Membres pour l'exécution de brèves missions de caractère spécifique et concret, entre autres identification et préparation de projets de préinvestissement et de projets du Fonds spécial ³.

¹ Le représentant du Comité financier a appelé l'attention sur le fait que ce poste est actuellement classé D-2.

² Au sujet de l'éstablissement des Bureaux régionaux aux mêmes lieux que les Commissions économiques régionales, un membre a déclaré que dans le choix de l'emplacement de ces commissions il n'est d'ordinaire pas entièrement tenu compte des considérations agricoles. En outre, la proximité du Bureau régional et de la Commission économique régionale ne doit pas être le seul critère du choix de l'emplacement des bureaux régionaux de la FAO, car il existe d'autres considérations essentielles telles que la situation de l'agriculture régionale, le rôle joué par l'agriculture dans l'économie du pays hôte et le niveau atteint par ce pays dans la recherche et le développement agricoles. De plus, le lieu des Commissions économiques régionales des Nations Unies est lui-même susceptible de changement. Le même membre du Comité a ajouté que la nouvelle pratique adoptée en la matière, quelle qu'elle soit, ne devra pas porter atteinte au statut des bureaux régionaux déjà établis.

³ Voir Rapport provisoire de la quatorzième session de la Conférence, “Etude de la structure générale de l'Organisation”, paragraphes 43–44.

105. La majorité des membres du Comité a estime que le Directeur général devrait continuer à explorer la possibilité d'essayer la première solution dans une ou plusieurs régions où cette formule serait acceptable pour les Etats Membres et à suivre la deuxième méthode dans les autres régions. L'une et l'autre de ces deux formules devraient permettre de fournir des services efficaces aux gouvernements des Etats Membres avec un personnel restreint - dont l'effectif varierait du reste selon la solution choisie. Les effectifs permanents devraient comprendre les administrateurs du cadre organique qui desservent les organismes régionaux permanents et un petit groupe de fonctionnaires représentant certaines des principales divisions. Le nombre des fonctionnaires pourrait varier selon la situation et les besoins propres à chaque région. Il conviendrait de veiller à ce que la structure du personnel des bureaux régionaux ne répète pas celle du Siège ¹.

106. Les tâches des fonctionnaires divisionnaires détachés devraient être notamment les suivantes:

1. participer aux activités des équipes opérationnelles en vue de l'identification, de la préparation et de l'évaluation des projets et des programmes (y compris les missions de la Banque), ou remplir ces fonctions individuellement, sur instructions du Directeur de division intéressé ou du Représentant régional. Ces équipes seraient de petites unités mobiles, dont le noyau pourrait être constitué par des fonctionnaires des bureaux régionaux, renforcés selon la nécessité par du personnel du Siège et par des experts-conseils

2. fournir à leur directeur des renseignements de première main sur les tendances et les problèmes du développement dans les pays de la région;

3. aider les représentants dans les pays à élaborer les programmes et à résoudre les problèmes du pays qu'ils desservent.

¹ Le membre du Comité représentant l'Amérique latine, compte tenu de la recommandation de la Conférence tendant à ce que soit recherchée une solution pragmatique pour les différents bureaux régionaux, a déclaré qu'il ne pouvait approuver ces propositions en ce qui concerne l'organisation du bureau régional pour l'Amérique latine. En effet, la suppression du bureau sous-régional en Amérique latine et la compression sensible du personnel régional, ramené à un fonctionnaire par “direction importante”, soit à moins de la moitié, signifieraient ce qui suit:

1. ces mesures s'écartent radicalement des résolutions de la dernière Conférence régionale pour l'Amérique latine, qui a en effet recommandé de “renforcer” le Bureau régional pour l'Amérique latine et non seulement de maintenir les bureaux sous-régionaux, mais encore de créer un bureau supplémentaire pour les Caraïbes, et, en outre, d'établir des “équipes opérationnelles” à qui l'on confierait des missions à court terme, concrètes et précises, touchant par exemple les projets d'investissement;

2. elles sont contraires à l'esprit des recommandations de la Conférence et en particulier des propositions faites par certaines délégations de pays en voie de développement, notamment ceux de la région, en ce sens que le renforcement des activités de la FAO sur le terrain devait être réalisé, sans augmentation budgétaire, par l'affectation de fonctionnaires du Siège dans divers pays et régions et non pas en démantelant les bureaux régionaux pour nommer des représentants dans les pays;

3. elles enlèvent aux bureaux régionaux toute possibilité d'aider à fournir - dans la même mesure que par le passé - une aide directe et efficace aux Etats Membres dans des domaines très importants, en particulier dans les secteurs que constituent la foresterie, les pêches, la nutrition, les institutions rurales (y compris la réforme agraire et la planification du développement agricole), ainsi qu'à l'occasion de missions combinées de divers fonctionnaires régionaux.

107. Le représentant régional pourrait être placé au grade ADG ou D-2, le choix étant laissé à la discrétion du Directeur général, compte tenu de la situation particulière à la région considérée et de la personnalité en cause ¹. Ses fonctions et responsabilités devraient être notamment les suivantes:

1. agir en qualité de représentant du Directeur général dans la région pour toutes les grandes questions de politique et assurer la liaison entre la FAO et les divers organes régionaux; à ce titre, exercer des fonctions de représentation étendues auprès des Etats Membres et des organismes régionaux;

2. à la demande du Directeur général, représenter ce dernier aux conférences et réunions régionales de la FAO et représenter l'Organisation aux réunions tenues par d'autres organisations ou organes internationaux ou régionaux;

3. exercer, au nom du Directeur général, une surveillance générale sur la Division mixte Commission économique régionale/FAO de l'agriculture;

4. en ce qui concerne la liaison aux fins d'une action en coopération, agir en qualité de représentant du Directeur général auprès du Secrétaire exécutif de la Commission économique régionale pour toute question qui va au-delà de la compétence de la Division mixte Commission économique régionale/FAO de l'agriculture;

5. sur instructions du Directeur général, diriger des missions ou équipes opérationnelles dans les pays de la région;

6. suivre les activités des représentants dans les pays, faire rapport à ce sujet et aider ces représentants lorsqu'il y a lieu;

7. donner des avis sur les problèmes concernant les relations avec les gouvernements des Etats Membres de la région et faire rapport au Siège à ce sujet;

8. aider à l'élaboration de la politique régionale et donner des avis sur la nécessité des projets régionaux ou multinationaux;

9. agir en qualité de chargé de liaison principal auprès des banques régionales;

10. d'une manière générale, travailler en étroite association avec le DD et le PAB au Siège, notamment en ce qui concerne les travaux du PIM.

108. Le Représentant régional devrait rendre compte directement au Directeur général en ce qui concerne les grandes questions de politique. Pour toutes les autres affaires, son point de contact au Siège sera l'ADG du DD.

109. Les appellations actuelles des bureaux régionaux existants devraient être maintenues, sauf pour celui de l'Amérique du Nord, qui se dénommera désormais “Bureau FAO de liaison pour l'Amérique du Nord”, car ses tâches relèvent surtout de la liaison et de l'administration.

¹ Un membre a suggéré que le Représentant régional soit nommé par le Directeur général, sur proposition de candidature présentée par la Conférence régionale, la durée de son mandat étant déterminée, de préférence de manière à coïncider avec celui du Directeur général. A son avis, ce système assurerait mieux l'agrément des Etats Membres intéressés à la nomination du Représentant régional acorédité auprès d'eux. D'autres membres ont appuyé l'idée de donner aux représentants régionaux un mandat de durée fixe coïncidant avec celui du Directeur général.

2. Conférences régionales

110. La Conférence a décidé, à sa quatorzième session, que “le Comité ad hoc sur l'organisation devra étudier scigneusement la réorganisation des conférences régionales dans le cadre des mesures proposées pour la réorganisation de la structure régionale”.

111. Ces conférences ont pour tâche importante de déterminer les besoins de la région à prendre en considération pour établir le Programme de travail et budget de la période biennale suivante, conformément à l'Article XXXIV. 2(g) du Règlement général. Bien que cette fonction soit indiquée comme étant leur rôle principal au paragraphe 630 du Rapport de la quatorzième session de la Conférence, les conférences régionales ne pourraient s'en acquitter que si leurs dates étaient avancées de façon qu'elles aient lieu au début des années où la Conférence de la FAO ne siège pas, c'est-à-dire avant que le Directeur général n'ait commencé à préparer son projet de programme de travail. En d'autres termes, le cycle des conférences régionales devrait se dérouler de deux à six mois après la clôture de la Conférence de la FAO - ce qui parait absolument impraticable. En outre, le Directeur général définit les grandes lignes de ses plans et de sa liste de priorités pendant les premiers mois de l'exercice biennal aux fins de consultation directe avec les gouvernements. Or, l'application simultanée de deux systèmes provoquerait probablement des conflits.

112. Les conférences régionales pourraient néanmoins jouer un rôle majeur dans la mise au point du programme de la FAO à moyen terme. Après l'achèvement du Plan indicatif mondial et l'adoption d'une stratégie globale et régionale du développement, les grandes lignes du programme de travail pourraient être tracées pour une durée supérieure à un exercice biennal. Il devrait alors être possible de faire participer plus activement les conférences régionales à l'établissement du programme à moyen terme.

113. Bien que les Conférences régionales n'aient pas de statut constitutionnel, elles exercent cependant une influence indéniable sur les activités de la FAO. Leurs principales fonctions peuvent être définies comme suit:

1. indiquer les domaines dont il faudrait s'occuper et dégager les conditions particulières à la région, dont il faudra tenir compte en préparant le Programme de travail et budget;

2. indiquer ce que peuvent faire les pays de la région pour résoudre leurs propres problèmes et quelle aide extérieure est nécessaire;

3. offrir le moyen de débattre et d'interpréter, compte tenu des besoins de la région, les principaux objectifs des politiques de l'Organisation;

4. donner aux pays l'occasion de tenir des consultations à un niveau élevé.

114. Les Conférences régionales devraient être en mesure d'adresser des recommandations aux gouvernements, au Directeur général, aux Commissions économiques régionales et au Conseil. Il serait souhaitable que les recommandations adressées au Conseil soient concises, peu nombreuses, et traitent exclusivement des principales questions prioritaires intéressant la région. Il conviendrait que le Directeur général analyse ces recommandations et indique au Conseil jusqu' à quel point il a pu en tenir compte dans l'élaboration du projet de Programme de travail et budget et, s'il n'a pas été en mesure de le faire, qu'il spécifie pourquoi; le Conseil sera ainsi mis au courant des recommandations émanant des Conférences régionales.

115. Les Conférences régionales de la FAO pourraient avoir lieu soit conjointement avec les sessions des Commissions économiques régionales, soit séparément. Vu l'importance de l'agriculture dans les régions, il est toutefois préférable qu'elles se tiennent séparément. Au cas où les circonstances justifieraient des sessions conjointes, une partie importante de l'ordre du jour devrait être consacrée à l'agriculture et aux domaines connexes, pour lesquels les préparatifs devraient être entrepris en commun par les deux organisations avec le concours de la Division mixte Commission économique régionale/FAO de l'agriculture.

116. Au cas cù la Conférence régionale siégerait séparément de la Commission économique régionale, l'ordre du jour des deux réunions devrait faire l'objet de consultations mutuelles comme cela se fait actuellement avec la Commission économique pour l'Amérique latine. Les fonctionnaires compétents de chaque organisme participeraient à la réunion de l'autre. Il serait souhaitable que les décisions et recommandations des Conférences régionales de la FAO constituent des directives politiques pour les Commissions économiques régionales et ne requièrent pas de nouvel examen. En tout état de cause, les rapports des Conférences régionales constituent d'importants instruments pour le travail des Représentants régionaux.

3. Divisions mixtes FAO/Commissions économiques régionales des Nations Unies

117. Si la fusion des postes de représentant régional et de Secrétaire exécutif des Commissions économiques régionales ne peut être réalisée, les Divisions mixtes Commissions économiques régionales/FAO de l'agriculture devraient s'occuper au premier chef du secteur “développement agricole” des programmes sociaux et économiques régionaux des Commissions économiques régionales de l'ONU. En conséquence, le personnel affecté à ces divisions devrait se composer en premier lieu d'économistes et de planificateurs agricoles. Des travaux communs de caractère ad hoc non socio-économiques devraient être confiés à des agents spécialement affectés à cette tâche et, le cas échéant, à des missions de la FAO.

118. Le Programme de travail des divisions mixtes devrait être formulé de concert par le Représentant régional et le Secrétaire exécutif avec le concours de l'ESD et du DD. Le Directeur de la Division mixte, désigné par la FAO, devrait être responsable devant le Représentant régional. Il reste toutefois à préciser et définier les rapports entre le Directeur de la Division mixte (et autre personnel de la FAO) et le Secrétaire exécutif. De même, il faudrait régler la question des relations avec d'autres organes régionaux aux travaux desquels participent des spécialistes détachés.

4. Représentants dans les pays

119. Le représentant dans le pays est le principal représentant du Directeur général dans ce pays et le chef de la Mission de la FAO. En cette dernière qualité, il est responsable de la cohésion intérieure de la Mission, de ses bonne relations avec les ministères compétents du Gouvernement et avec les autres missions d'assistance technique s'occupant dans le pays de questions qui sont de la compétence de la FAO. Il devrait exercer les fonctions suivantes:

1. tenir les services du Siège de la FAO informés de la situation générale du secteur agricole et de tous les autres événements importants dans son pays d'affectation; en particulier, fournir périodiquement des informations qui aident à préparer et mettre au point des programmes tendant à promouvoir le développement agricole du pays;

2. évaluer soigneusement, à l'intention des services du Siège et du Représentant résident du PNUD, les nouvelles demandes d'assistance dans le secteur agricole au sens le plus large, en étudiant notamment les relations entre les demandes et les objectifs et priorités en matière de développement national, l'ampleur du soutien local, le calendrier, l'incidence économique probable et les chances de succès;

3. aider le Représentant résident du PNUD à négocier les élémente agricoles des nouveaux programmes d'assistance technique et, en étroite collaboration avec lui, négocier les plans d'opérations et tous les amendements nécessaires aux programmes et projets;

4. assurer, pour le compte des services du Siège et du Représentant résident du PNUD, en dehors du contrôle technique et de l'administration directe, la surveillance de tous les projets bénéficiant de l'assistance de la FAO en cours d'exécution dans le pays; il est ainsi appelé à évaluer non seulement le projet mais le travail général et le comportement du personnel; en liaison avec le Représentant résident du PNUD, il fera tout son possible pour encourager l'exécution des obligations de contrepartie du gouvernement;

5. s'assurer de l'efficacité des services administratifs fournis au projet et aux experts; les tâches quotidiennes d'administration locale incomberont normalement au bureau du PNUD et aux administrateurs affectés à des projets particuliers sur le terrain ou à l'administrateur attaché au bureau du représentant de la FAO dans le pays;

6. participer à l'évaluation de tous les programmes de la FAO dans le pays, quel que soit leur mode de financement, en coopération avec le Réprésentant résident du PNUD et les missions spéciales qui pourront être envoyées dans le pays à cette fin; il devra, entre autres, suivre systématiquement l'application des recommandations auxquelles ont donné lieu les projets exécutés.

120. L'une des principales fonctions du représentant dans un pays consiste, bien entendu, à maintenir en permanence la plus étroite collaboration avec le Représentant résident du PNUD, conformément aux principes fixés par le CAC.

121. La Conférence a admis à l'unanimité, au cours de sa quatorzième session, qu'il est nécessaire d'accroître le nombre des représentants dans les pays, comme l'a recommandé l'Equipe chargée de l'étude. Reste à résoudre le problème du financement.

122. Compte tenu de la réorganisation proposée de la structure régionale, certains postes de fonctionnaires affectés dans les régions pourront peut-être être utilisés pour accroître le nombre des représentants dans les pays, en sorte qu'il y ait en fin de compte un représentant à plein temps dans les pays où la FAO a entrepris d'importantes opérations sur le terrain et dans les groupes de pays où une nomination serait justifiée.

123. Il y aurait également des possibilités de nommer davantage de fonctionnaires dans le cadre de l'accord FAO/PNUD; toutefois, l'expérience a montré que les représentants dans les pays dont les postes sont financés par les ressources soit de la FAO, soit du PNUD, devraient avoit un objectif commun et se sentir responsables à la fois envers la FAO et envers le Représentant résident du PNUD dans le pays. Un arrangement de ce genre, qui implique une double responsabilité, fonctionne avec un maximum d'efficacité s'il y a partage des dépenses. Il serait souhaitable d'étudier avec le PNUD la possibilité de mettre au point un mode de partage des dépenses selon lequel les représentants dans les pays seraient considérés comme des agents de la FAO, bien que le PNUD les prenne partiellement en charge, à cause des services qu'ils rendent au Représentant résident au titre de la coordination des activités sur le terrain.

124. Les représentants dans les pays devraient disposer d'un moyen de communication direct avec le Siège. Ils devraient donc faire rapport aux chefs des services régionaux de l'ASD. Ils devraient recevoir copie des communications à l'adresse ou en provenance des directeurs de projet et du Siège; de même copie des communications à l'adresse ou en provenance du Siège sur les problèmes de politiques ou questions importantes concernant leurs pays respectifs devrait être adressée aux Représentants régionaux.

5. Directeurs de projetset experts de projets

125. L'autorité du directeur du projet sur le terrain devrait être renforcée. Les procédures du Siège et les instructions aux directeurs de projets et aux agents sur le terrain devraient être revisées compte tenu des principes suivants:

1. Le directeur de projet dirige le personnel et toutes les opérations du projet sur le terrain et en est responsable. Pour certaines questions, il collabore avec le représentant de la FAO dans le pays et à recours à lui. Il reçoit des instructions du chef des opérations du département ou de la division et est responsable devant lui, mais il correspond normalement avec l'administrateur chargé de l'exécution opérationnelle du projet auquel le chef des opérations du département ou de la division a délégué la responsabilité de l'action au Siège. Il partage avec cet administrateur la responsabilité de mettre en oeuvre les directives et de bien exécuter le projet. Il participe également à l'établissement des programmes et au recrutement du personnel du projet.

2. Le personnel technique travaillant à des projets sur le terrain fait partie d'une sous-division ou autre élément approprié d'une division. Ces agents sont toutefois chargés par leur directeur de division de travailler sous l'autorité du directeur de projet, et c'est ce dernier qui formule toutes les instructions qui leur sont données durant leur affectation. Afin d'assurer la viabilité technique et l'efficacité du projet, les agents doivent entretenir des relations techniques étroites avec les services du Siège auxquels ils appartiennent. Il communiquent avec leurs unités au sujet des questions techniques par l'intermédiaire du directeur de projet. Ce dernier a toute liberté d'ajouter à leurs communications des commentaires à transmettre au chef des opérations du département ou de la division. Les membres des services techniques du Siège correspondent à leur tour, par l'intermédiaire du chef des services des opérations du département ou de la division, avec les agents en poste sur le terrain, en faisant envoyer copie de leurs communications au directeur de projet.

VI. MESURES INTERIMAIRES D'APPLICATION

126. La Résolution No 1/67 invite le Directeur général à prendre, d'accord avec le Comité ad hoc sur l'organisation, des mesures intérimaires appropriées en 1968–69, dans les limites du budget approuvé pour cet exercice, afin de réaliser des ajustements organisationnels, y compris, le cas échéant, une redistribution mineure du personnel. Il a été convenu que les dispositions ci-après constituent les mesures intérimaires envisagées par la résolution et seront appliquées à un moment que déterminera le Directeur général, au cours de l'exercice 1968–69:

127. Il est en outre entendu que le Directeur général surseoira à la nomination dans les pays de représentants dont les postes seraient financés à l'aide de crédits dégagés sur les postes de fonctionnaires techniques détachés dans les régions ou par substitution de bureaux sous-régionaux, en attendant que le Conseil ait revu la question à sa session de 1968. Il appartiendra au Directeur général de déterminer s'il y a lieu de pourvoir les postes vacants en cas d'urgence.

ANNEXE G
AIDE MEMOIRE ENONCANT LES PRINCIPES DIRECTEURS D'UNE COOPERATION ENTRE LA FAO, L'UNESCO ET L'OIT EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT, DE FORMATION ET DE SCIENCES AGRICOLES

1. Introduction

Ainsi qu'il est indiqué à propos de l'enseignement agricole dans le 34e rapport du Comité administratif de coordination, de nouvelles consultations entre les trois Directeurs généraux intéressés ont abouti à un accord sur une approche nouvelle qui suppose une action complémentaire ou commune fondée sur les compétences respectives des trois institutions. Cette approche est exposée dans la déclaration commune des trois Directeurs généraux annexée au 34e rapport du Comité administratif de coordination (Voir Annexe)

Il a été admis en outre qu'il était urgent de prendre des dispositions permettant de tenir dûment compte du caractère complémentaire des différents domaines de spécialisation qui interviennent dans l'élaboration des programmes d'enseignement, de formation et de sciences agricoles ainsi que des programmes d'emploi rural, pour répondre aux exigences du développement agricole et de la promotion des ressources humaines des pays membres.

Soucieux de s'entendre sur une définition du concept de complémentarité appliqué aux responsabilités respectives des trois institutions, et d'énoncer, à l'intention des gouvernements des pays membres et des trois institutions, des directives faciles à comprendre et à suivre, au niveau des exécutants, les trois Directeurs généraux se sont mis d'accord sur les principes ci-après qui serviront de base, lorsqu'il y aura lieu, à une action concertée et intégrée dans le domaine de l'enseignement, de la formation et des sciences agricoles.

2. Principes de base

Afin d'améliorer et d'étendre les services qu'elles fournissent aux Etats membres, la FAO, l'Unesco et l'CIT, tirant pleinement parti de leurs spécialisations complémentaires en matière d'agriculture, d'éducation et d'emploi rural, respectivement, appliqueront des programmes complémentaires ou des projets communs, lorsqu'il y aura lieu, en se fondant sur les critères suivants : la responsabilité principale d'un programme ou projet particulier, orienté vers l'objectif commun du développement économique et social des régions rurales, incombera à la FAO s'il s'agit de promouvoir l'agriculture - y compris les pêches, la sylviculture et la nutrition - à l'Unesco s'il s'agit de promouvoir l'éducation et à l'OIT s'il s'agit de promouvoir l'emploi rural.

3. Planification de l'enseignement, de la formation et des sciences agricoles et de l'emploi rural

L'Organisation qui a pris l'initiative ou reçu une demande émanant d'un gouvernement consultera les deux autres organisations sur la conception générale du programme ou projet envisagé, et sur la participation éventuelle de chacune d'entre elles à son exécution.

Des dispositions seront prises pour permettre à chacune des trois organisations de sous-traiter certains travaux s'il y a lieu ou de s'assurer le soutien, l'aide ou les conseils des deux autres. L'accord s'étant fait sur le programme ou projet, ce dernier sera exécuté par l'organisation compétente d'après les critères énoncés ci-dessus avec la participation des autres organisations de la manière convenue au stade de la planification.

4. Programmes complémentaires

(a) Formation des agriculteurs

C'est la FAO qui est responsable au premier chef des programmes ou projets appliqués dans ce domaine. L'Unesco et l'OIT fourniront, s'il y a lieu, des services complémentaires dans leurs domaines respectifs, notamment l'alphabétisation fonctionnelle et l'emploi rural.

(b) Alphabétisation fonctionnelle

C'est l'Unesco qui est responsable au premier chef des programmes ou projets d'alphabétisation fonctionnelle. La FAO et l'OIT fourniront, s'il y a lieu, des services complémentaires dans leurs domaines respectifs, notamment la vulgarisation agricole, d'une part et la formation industrielle et l'emploi, d'autre part.

(c) Emploi rural

C'est l'OIT qui est responsable au premier chef des programmes ou projets relatifs à l'emploi rural. La FAO et l'Unesco fourniront, s'il y a lieu, des services complémentaires dans leurs domaines respectifs.

5. Projets communs

(i) Les projets relatifs à l'enseignement, la formation et aux sciences agricoles feront l'objet de consultations ainsi que d'une planification et d'une évaluation communes de la part de la FAO et de l'Unesco, mais seront exécutés sur la base des critères susmentionnés par l'une des deux institutions qui sous-traitera avec l'autre dans les cas suivants :

pour les projets dont l'exécution est confiée à la FAO, les éléments concernant les sciences fondamentales et la pédagogie feront l'objet de soustraités avec l'Unesco;

Pour les projets dont l'exécution est confiée à l'Unesco, les aspects pertinents des sciences agricoles (c'est-à-dire les sciences agricoles appliquées et celles des sciences dérivées qui sont en grande partie des sciences appliquées) feront l'objet de sous-traités avec la FAO.

(ii) Les projets relatifs à la formation rurale feront l'objet de consultations et d'une planification commune de la part de la FAO et de l'OIT, mais seront exécutés sur la base des critères susmentionnés par l'une des deux institutions, qui sous-traitera avec l'autre dans les cas suivants:

pour les projets dont l'exécution est confiée à la FAO, les éléments concernant l'emploi rural feront l'objet de sous-traités avec l'OIT;

pour les projets dont l'exécution est confiée à l'OIT, les éléments qui contribuent au développement agricole feront l'objet de sous-traités avec la FAO.

6. Consultations sur les programmes

Pour conseiller les Directeurs généraux des trois Organisations sur l'élaboration et l'exécution des programmes d'enseignement, de formation et de sciences agricoles et des programmes relatifs à l'emploi rural, compte tenu des rôles complémentaires reconnus aux organisations respectives, et des critères qui définissent, dans le présent Aide-mémoire, l'Organisation principalement responsable, il sera créé, avec l'approbation des organes directeurs des trois Organisations, un Comité consultatif commun FAO/Unesco/OIT d'experts en matière d'enseignement, de formation et de sciences agricoles. Les statuts de ce comité, dont les membres seront désignés conjointement par les trois Directeurs généraux, sont rédigés comme suit:

COMITE CONSULTATIF COMMUN FAO/UNESCO/OIT SUR L'ENSEIGNEMENT, LA FORMATION ET LES SCIENCES AGRICOLES

STATUTS

Article premier

Il est constitué un Comité consultatif commun FAO/Unesco/OIT sur l'enseignement, la formation et les sciences agricoles, ci-après dénommé “le Comité”.

Article II

1. Le Comité est chargé de conseiller les Directeurs généraux des trois Organisations sur l'élaboration et l'exécution des programmes d'enseignement, de formation et de sciences agricoles et des programmes relatifs à l'emploi rural compte tenu des rôles complémentaires reconnus aux Organisations respectives et des critères qui définissent dans l'Aido-mémoire l'Organisation principalement responsable.

2. En particulier, le Comité donnera, sur demande, des avis sur :

1. l'évaluation de la main-d'oeuvre et la planification de l'emploi en fonction du développement de l'agriculture dans le cadre de la planification du développement national et régional;

2. la planification du développement de l'enseignement, de la formation et des sciences agricoles en fonction des exigences du développement de l'agriculture, de l'emploi rural et des systèmes d'enseignement général. Compte tenu notamment des plans nationaux de développement, des besoins prioritaires et des ressources disponibles;

3. l'amélioration de l'efficacité de l'enseignement, de la formation et des sciences agricoles grâce au perfectionnement de la pédagogie et à la fourniture de manuels, matériel pédagogique et autres moyens appropriés;

4. l'organisation, l'administration et les besoins institutionnels de l'enseignement, de la formation et des sciences agricoles.

Article III

1. Le Comité se compose de dix-huit membres nommés à titre personnel. Ces membres sont désignés par les Directeurs généraux des trois Organisations en fonction de leur compétence en matière d'enseignement, de formation et de sciences agricoles et compte tenu de la nécessite d'assurer une répartition géographique appropriée.

2. Le mandat des membres du Comité est de quatre ans. Cependant, le mandat de neuf des premiers membres du Comité nommés par les Directeurs généraux des trois Organisations prendra fin deux ans après leur désignation. Les mandats sont renouvelables.

3. En cas de demission, démpêchement ou de décès d'un membre du Comité, les Directeurs généraux des trois Organisations nomment un remplaçant pour la fin de son mandat.

Article IV

1. Les Directeurs généraux des trois Organisations désignent des membres du Secrétariat de leur Organisation pour les représenter au Comité sans droit de vote.

2. Le Secrétariat du Comité est assure par les Secrétariats des trois Organisations.

Article V

1. Le Comité se réunit au moins une fois par an. Il tient alternativement ses sessions au Secrétariat de chacune des trois Organisations.

2. A chacune de ses sessions, le Comité élit un président, un vice-président et un rapporteur, qui restent en fonctions jusqu'à la session suivante du Comité.

3. Le président, le vice-président et le rapporteur composent le Bureau du Comité.

4. Les Directeurs généraux des trois Organisations convoquent les sessions du Comité. Ils peuvent aussi convoquer le Bureau.

Article VI

Les frais de voyage et indemnités de subsistance der membres du Comité sont à la charge des trois Organisations, conformément aux dispositions dont elles sont convenues.

Article VII

1. Les Etats membres et les Membres associés de chaque Organisation peuvent envoyer des observateurs aux réunions du Comité.

2. L'Organisation des Nations Unies et les autres organisations du système des Nations Unies avec lesquelles l'une quelconque des trois Organisations a conclu des accords de représentation réciproque peuvent envoyer des représentants aux réunions du Comité.

Article VIII

D'un commun accord, les Directeurs généraux des trois Organisations peuvent, selon les cas, inviter à envoyer des observateurs aux réunions du Comité:

1. les organisations du système des Nations Unies;
2. les organisations intergouvernementales;
3. les organisations internationales non gouvernementales;
4. les présidents d'autres organes consultatifs des trois organisations.

Article IX

Les Directeurs généraux des trois Organisations peuvent inviter un ou plusieurs experts dont les avis sur des sujets particuliers sont jugés nécessaires à assister aux réunions du Comité en qualité de consultants sans droit de vote. Les experts reçoivent les mêmes indemnités que les membres du Comité.

Article X

1. Le Comité adopte son Règlement intérieur, qui est soumis à l'approbation des Directeurs généraux des trois Organisations.

2. L'ordre du jour des sessions du Comité est établi par les Directeurs généraux des trois Organisations.

3. Après chaque session, le Comité présente un rapport sur ses travaux et des recommandations aux Directeurs généraux des trois Organisations.

Article XI

Les présents statuts peuvent être modifiés par accord entre les trois Organisations.

7. Elaboration et exécution du programme

Pour faciliter l'élaboration et l'exécution de programmes ou projets d'action complémentaires ou communs, ainsi qu'il est indiqué plus haut, un groupe de travail intersecrétariats, comprenant trois fonctionnaires chargés du programme dans les trois Organisations, sera constitué et se réunira d'abord deux ou trois jours tous les deux mois, puis aussi fréquemment qu'il sera nécessaire. Ce groupe de travail sera chargé d'aider les trois Directeurs généraux à appliquer les dispositions du présent Aide-mémoire et de leur faire rapport:

1. En examinant les travaux concernant l'enseignement, la formation et les sciences agricoles ainsi que l'emploi rural qui se font dans chacune des trois Organisations, afin d'améliorer la coordination et la coopération, en vue d'atteindre le plus haut degré d'efficacité possible, compte tenu de l'entente intervenue sur leurs rôles respectifs.

2. En se consultant et se mettant d'accord sur les arrangements de sous-traitance qui peuvent être nécessaires.

3. En consultant sur les plans envisagés et les faits nouveaux concernant l'éducation, la formation et les sciences agricoles ainsi que l'emploi rural, afin d'assurer l'utilisation optimale des ressources disponibles.

4. En recherchant et en recommandant les moyens qui permettraient, grâce aux efforts combinés des trois Organisations, de rendre de meilleurs services aux Etats membres dans le domaine de l'enseignement, de la formation et des sciences agricoles, ainsi que de l'emploi rural;

8. En outre, chacune des trois Organisations reconnaît la nécessité de garder le contact et d'avoir des consultations suivies avec les deux autres au niveau technique et de transmettre rapidement aux deux autres toutes les requêtes et demandes qu'elle reçoit au sujet des questions traitées dans le présent Aidemémoire.

9. Les trois Directeurs généraux soumettront le présent Aide-mémoire, pour confirmation, à leur Conseil d'administration, Conseil et Conseil exécutif (selon le cas).

ANNEXE

Déclaration commune sur l'enseignement agricole soumise au CAC

On trouvera ci-après le rapport à joindre en annexe au Rapport annuel du CAC au Conseil, comme ce dernier l'a demandé par sa résolution 1277 B (XLIII).

La question de l'enseignement, de la formation scientifique et de la formation professionnelle en matière agricole fait depuis plusieurs mois l'objet d'échanges de vues suivis entre l'OIT, la FAO et l'Unesco. A la suite de ces consultations, les directeurs généraux de ces trois organisations ont abouti à la conclusion que la solution de ce problème réside dans une action intégrée, car l'enseignement et la formation agricoles représentent des éléments essentiels du développement agricole, dans le cadre plus large de l'ensemble du développement économique, social et culturel. On met actuellement de plus en plus l'accent sur le développement et l'utilisation des ressources humaines et, par la résolution 1274 adoptée à sa 43ème session, l'ECOSOC a demandé à l'Organisation des Nations Unies et aux institutions spécialisées d'intensifier leur action concertée en ce domaine. Tous ces facteurs, joints à la gravité et à l'urgence du problème alimentaire mondial, exigent que les trois institutions intéressées redoublent d'efforts pour combiner leurs ressources et offrir leurs services spécialisés dans le domaine du développement et de la promotion humaine.

Malgré des progrès récents, les ressources affectées à l'enseignement, à la formation et aux sciences agricoles restent relativement modestes et ne s'accroissent pas à un rythme suffisant. Il apparaît donc que si les trois organisations ne font pas un effort suivi et important et n'en accélèrent pas le rythme dans les années qui viennent, elles seront incapables de répondre, même partiellement, aux nombreuses demandes d'assistance accrue formulées par les Etats Membres pour le développement de l'enseignement, de la formation et des sciences agricoles.

Dans le cadre de leur mandat constitutionnel et de leur programme de travail approuvé, les trois organisations devraient mobiliser toutes les ressources intellectuelles et matérielles dont elles disposent pour s'attaquer aux problèmes qui ne peuvent être efficacement résolus isolément ou par une seule institution, dans les domaines où des efforts conjugués seraient plus fructueux. La solution de ces problèmes doit être trouvée dans la perspective d'un effort global visant à coordonner étroitement les activités entreprises dans les domaines de l'enseignement, de la formation scientifique et de la formation générale, aux objectifs fixés par les plans de développement économique et social. En d'autres termes, il est essentiel que les projets qui étaient jusqu'ici réalisés isolément dans certains domaines d'activité relevant de la compétence de l'une de ces organisations soient conçus et exécutés dans un cadre général établi par accord mutuel entre les trois organisations, chaque fois qu'une action de ce genre permettrait d'accroître l'efficacité des efforts. La clé du problème est donc le concept de complémentarité et d'association, c'est-à-dire l'obligation impérieuse pour les trois organisations de répondre collectivement de leur mieux aux buts et demandes des gouvernements qui, de leur côté, s'efforcent de réaliser une intégration dans le cadre général de leurs objectifs économiques et sociaux.

La principale difficulté consiste à se mettre d'accord sur ce qu'il faut entendre par complémentarité dans le contexte des diverses responsabilités qui nous incombent en matière d'enseignement et de formation agricoles. On peut considérer que ce concept inplique la mise en commun des ressources et leur application par les diverses institutions aux même problèmes d'enseignement et de formation agricoles que jusqu'à présent; cela ne permettra pas d'atteindre l'objectif désiré. Ce à quoi il importe d'aboutir sans tarder, c'est à un arrangement qui combine judicieusement les rôles complémentaires des différents domaines de spécialisation intéressant l'élaboration des programmes d'enseignement agricole appropriés, afin de répondre aux exigences du développement agricole et de la promotion des ressources humaines des Etats Membres.

Les domaines dans lesquels les activités des trois organisations semblent le plus étroitement complémentaires et connexes, et mériter par conséquent d'être abordés de la façon que l'on vient d'exposer sont:

• la planification de l'enseignement, de la formation et des sciences agricoles;

• l'enseignement agricole secondaire et post-secondaire;

• l'enseignement normal en matière agricole;

• l'enseignement supérieur agricole, y compris les études de haute spécialisation;

• la formation professionnelle agricole.

Les trois directeurs généraux ont eu de fructueux échanges de vues sur les applications pratiques possibles des concepts de complémentarité et d'association. Ils sont convenus de faire poursuivre l'étude de la question par leurs représentants et de se réunir de nouveau en mai afin de décider s'il est possible de parvenir à un arrangement acceptable par tous sur lequel pourraient se fonder des relations de travail durables.

Il convient d'observer à ce propos que la Conférence générale de la FAO et son Conseil d'administration ont adopté des résolutions visant à instituer, sous réserve de l'assentiment du Conseil exécutif de l'Unesco, une commission paritaire ad hoc, conformément à l'article III de l'“accord” entre la FAO et l'Unesco, pour examiner l'ensemble de la question. Ces résolutions seront soumises au Conseil exécutif de l'Unesco à la fin de mai pour examen et suite à donner, compte tenu de la résolution 2343 de la Conférence générale de l'Unesco qui a donné au Conseil exécutif l'autorisation nécessaire à cette fin. Les directeurs généraux de la FAO et de l'Unesco ont reconnu que si cette commission doit être créée, l'OIT devra être associée à ses travaux de façon appropriée. Dès maintenant, les trois directeurs généraux estiment que toute forme pratique de coopération dont ils pourraient convenir entre eux représenterait un progrès important vers une solution durable du problème.