Le Conseil a appris avec regret le décès, en janvier 1949, de M. William A. Jump, des Etats-Unis, l'un des membres les plus éminents du Comité de contrôle financier. M. Jump, qui comptait parmi les fondateurs de l'Organisation, avait une foi inébranlable dans son idéal. Même durant sa dernière maladie, il n'a cessé de servir la FAO et tous ceux qui ont eu l'avantage de travailler avec lui savent avec quel dévouement et quelle ardeur inlassable il a toujours rempli ses fonctions. Cette perte attriste profondément le Conseil de la FAO qui rend hommage à la mémoire de celui qui fut toujours un collaborateur précieux.
1. Rapports du Comité de contrôle financier
Le Conseil a étudié les trois rapports soumis par le Comité de contrôle financier (CL 6/16, CL 6/17 et CL 6/26) sur les activités de cet organisme depuis la dernière session du Conseil, et il a accordé une attention toute particulière aux points suivants:
Contributions en souffrance
Le Conseil a noté avec satisfaction les mesures que le Directeur général a prises en vue du recouvrement des contributions arriérées. Etant donné que des négociations sont actuellement en cours dans un certain nombre de cas, le Conseil a consenti à attendre, pour étudier plus à fond l'état actuel de la question, que le Comité de Contrôle financier ait soumis un rapport plus détaillé à ce sujet.
Contribution de l'Arabie Saoudite pour 1948
Le Conseil approuve les dispositions que le Directeur général a prises, d'accord avec le Gouvernement de l'Arabie Saoudite, au sujet de la contribution de ce pays pour 1948. Le Directeur général s'est ainsi conformé à la recommandation que le Conseil a formulé lors de sa Cinquième Session, à l'effet qu'il n'y avait pas lieu d'exiger de l'Arabie Saoudite qu'elle verse sa pleine contribution pour 1948, étant donné que ce pays n'est devenue me membre de la FAO qu'en novembre 1948 (Article VII du Règlement financier).
En vertu des dispositions prises par le Directeur général, l'Arabie a versé pour 1948 la somme de 1.250 dollars, soit le quart de sa contribution annuelle ordinaire.
Virements effectués entre divers chapitres du budget de 1948
Conformément aux paragraphes 2 et 3 de l'article XIV du Règlement financier, le Comité a pris note des virements effectués par le Directeur général, soit entre les divers chapitres du budget, soit du chapitre des dépenses imprévues à d'autres chapitres. Le Comité a demandé qu'a l'avenir, un exposé plus détaillé soit établi relativement aux virements effectués depuis le Chapitre des dépenses imprévues et aux raisons motivant ces virements.
Plan d'imposition du personnel (CL 6/17)
Le Comité a estimé qu'il serait utile d'ajourner l'étude du plan jusqu'à la session de novembre du Conseil. Cet ajournement n'entraînera pas de retard excessif puisque de toute façon c'est la Conférence qui aura à prendre la décision finale. Bien que le Comité ait présumé que le Directeur général et le CCF, en soumettant conjointement ces propositions, avaient l'intention de se conformer au plan déjà approuvé par l'Assemblée générale des Nations Unies, il demande que le plan soit révisé afin d'y faire figurer, dans la mesure du possible, les points du plan des Nations Unies qui lui paraissent souhaitables, par exemple les dispositions d'ordre social qui tiennent compte des charges de famille. Ce plan révisé, accompagné de renseignements quant à la possibilité de l'appliquer rétroactivement à l'année 1949, devrait être prêt pour la prochaine session du Conseil. Le Comité a fait remarquer également qu'une fois le plan en vigueur, il sera conforme aux méthodes budgétaires reconnues d'inscrire les salaires bruts au budget.
2. Rapport du Comité spécial chargé d'étudier le barème des contributions et les problèmes des devises.
Le Conseil a reçu de son Comité spécial chargé d'étudier le barème des contributions et les problèmes des devises, un rapport contenant un projet de révision du barème des contributions et des propositions concernant la possibilité d'application d'un plan en vertu duquel les Etats Membres verseraient au moins une partie de leurs contributions en dollars des Etats-Unis.
Le Conseil félicite le Comité spécial d'avoir formulé des propositions aussi utiles et complètes, et il recommande que le rapport, accompagné d'une explication détaillée du mode de calcul utilisé pour l'établissement du nouveau barème projeté, soit transmis aux Etats Membres et que les gouvernements soient invités à soumettre au Siège un exposé de leurs vues à ce sujet au plus tard le 15 septembre 1949. Le Comité aura ainsi le temps d'étudier les réponses des gouvernements et de présenter un rapport avant l'examen du barème projeté, à la prochaine session de la Conférence.
3. Projet de budget pour le cinquième exercice financier
Le Conseil a étudié en détail le projet de budget soumis par le Directeur général (CL 6/19), projet basé sur le programme de travail proposé pour 1950. L'un et l'autre ont été calculés de manière à ne pas dépasser une dépense globale de 5.000.000 de dollars.
En décidant de recommander l'étude de ce projet de budget à la prochaine Conférence, le Conseil est d'avis que bien que la présentation des estimations budgétaires ait été considérablement améliorée, il semble souhaitable de fournir une documentation encore plus détaillée sur les activités techniques qu'envisageront les budgets futurs et sur les incidences financières de ces activités. En d'autres termes, il serait bon de préparer une documentation qui ferait cadrer d'une manière plus satisfaisante les estimations budgétaires avec le programme de travail proposé. Le Conseil estime également qu'il serait souhaitable de préparer une documentation suffisante quant aux frais administratifs, afin qu'il soit possible de déterminer quelle proportion du budget estimatif doit être affectée à ces dépenses.
Le Conseil constate qu'on n'a pris aucune disposition en vue du maintien de certains services qui ont fait l'objet de longues discussions lors de la dernière session annuelle de la Conférence, à savoir la Bibliothèque de Rome et le Service législatif, qui faisaient autrefois partie de l'Institut international d'Agriculture. Le Directeur général a fait remarquer que la limitation des dépenses à 5.000.000 de dollars l'a obligé à réduire le programme de travail qu'il aurait aimé soumettre et, partant, à supprimer beaucoup d'activités utiles. Sur la base des informations qu'il a recueillies, le Directeur général est arrivé à la conclusion que le maintien de la Bibliothèque de Rome et du Service législatif ne mérite pas la première priorité. Il aura néanmoins à expliquer à la Conférence que toute dépense supplémentaire envisagée devrait être compensée par des économies équivalentes, c'est-à-dire par la suppression d'autres activités prévues au budget.
De l'avis du Conseil, l'Annuaire statistique de l'Agriculture (Production et Commerce) devrait paraître chaque année.
D'autre part, le Conseil constate que des dispositions ont été prises pour la tenue de trois sessions du Conseil en 1950. Le Conseil estime qu'il serait opportun de ne pas tenir plus de deux sessions au cours de l'année 1950, étant donné qu'il y aura une session de la Conférence (et du Conseil) en novembre 1949 et une autre au début de l'année 1951; il serait possible de réaliser ainsi quelques économies au titre du Chapitre premier.
Il a été également souligné que les réunions des commissions consultatives permanentes, y compris celles du Comité technique de Coordination, occasionnent des dépenses assez importantes et de moins en moins nécessaires, puisque l'Organization a maintenant défini ses activités et ses objectifs à long terme.
Le Conseil reconnaît que c'est à la Conférence qu'il appartient d'étudier ces problèmes et qu'il devrait lui-même se borner à attirer sur ceux-ci l'attention des Etats Membres.
Quant aux recettes, le Conseil constate que le nouveau barème des contributions, dont la Conférence sera saisie à sa prochaine session, couvrira intégralement les dépenses prévues, alors que le barème actuel n'en couvre que 92 pour cent. La Conférence aura donc la faculté de décider de la meilleure méthode d'équilibrer le budget et devra éventuellement examiner à ce sujet les dépenses globales à autoriser pour 1950.
Le Conseil reconnaît que, de toute façon, la méthode adoptée pour les exercices précédents, selon laquelle les excédents en espèces des exercices financiers antérieurs servaient à combler l'insuffisance des recettes, ne saurait être utilisée beaucoup plus longtemps. Cette méthode de parer au déficit ne pourra être appliquée au delà d'un certain délai qui, de l'avis du Conseil ne dépassera probablement pas la fin de l'exercice 1950. Le Conseil est également d'avis que la prochaine Conférence devra donner des instructions au Directeur général au sujet du niveau des dépenses à envisager lors de l'établissement des prévisions budgétaires pour 1951, à la lumière des mesures qu'elle aura prises conformément aux recommandations du Comité chargé de l'étude du barème des contributions. Même si le budget est équilibré, on ne pourra exécuter le programme prévu au Chapitre des dépenses que si certains Etats Membres acquittent intégralement leur contribution.
Le Conseil recommande en conséquence que le projet de budget pour 1950 soumis par le Directeur général soit communiqué aux Etats Membres, accompagné des observations ci-dessus.
4. Comptes vérifiés du Troisième Exercice financier (1948)
Le Conseil qui a été saisi du rapport des Commissaires aux Comptes pour le Troisième Exercice financier est heureux de constater que ce rapport témoigne de la compétence avec laquelle les fonds de l'Organisation ont été gérés.
Le Conseil recommande que les compte vérifiés soient approuvés par la Conférence, compte tenu des observations formulées ci-après.
En ce qui concerne le tableau II, le Conseil fait remarquer que la dernière Conférence a adopté pour l'Article X du Règlement financier un texte révisé selon lequel toutes les recettes perçues par l'Organisation (à l'exception des fonds reçus pour des fins particulières) doivent être portées au crédit du compte des revenus généraux de l'Organisation et figurer aux comptes de l'exercice financier au cours duquel elles ont été reçues. Le Conseil est donc d'avis qu'il y aurait lieu de préparer, pour la prochaine session de la Conférence, un exposé complémentaire des recettes et des dépenses du troisième exercice financier y compris, au chapitre des recettes, toutes les contributions versées par les Etats Membres en 1948, même si elles correspondent à des paiements effectués à l'égard d'exercices antérieurs.
De l'avis du Conseil, si l'on se conforme strictement au Règlement révisé, il sera possible de présenter à la Conférence un tableau plus simple des résultats de chaque exercice financier et l'on facilitera ainsi les décisions relatives aux fonds de l'Organisation.
Le Conseil constate en outre que le Rapport des Commissaires aux comptes mentionne le 15 avril 1949 comme date de clôture finale des comptes, au lieu du 10 avril 1949, date arrêtée lors de la Quatrième Session de la Conférence (Paragraphe 5 de l'Article XIV du Règlement financier). Le Conseil propose que l'on s'én tienne à cette dernière date.
Au sujet des investissements, le Conseil constate qu'une partie des fonds de l'Organisation a été investie en bons du Trésor des Etats-Unis, arrivant à échéance entre 1964 et 1969. Bien qu'il ne soit pas spécialement recommandable d'acheter des valeurs à long terme, le Comité note que, dans l'ensemble, les fonds ainsi investis sont limités et rapporteront deux fois plus que d'autres placements. Par ailleurs le Conseil a été informé que ces valeurs sont négociables sur le marché à leur valeur nominale.
