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RAPPORT DU CONSEIL DE LA FAO
Dixième et onzième sessions
25 octobre – 1er novembre et 13 – 14 novembre 1950
Washington (E.-U.)
TABLE DES MATIERES


ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE
Washington (E.-U.)
Novembre 1950


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TABLE DES MATIERES

I.   PREPARATION DE LA SESSION SPECIALE DE LA CONFERENCE

II.   ACTIVITES DE L'ORGANISATION

1.   Situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture en 1949/50 et perspectives pour 1950/51
2.   Problèmes relatifs aux produits
3.   Assistance technique en vue du développement économique
4.   Activités d'assistance et de relèvement de la Corée
5.   Relations avec les Nations Unies, les institutions spécialisées et autres organisations internationales
6.   Politiques et objectifs à long terme de la FAO
7.   Rapports au titre de l'Article XI
8.   Commissions consultatives permanentes

III.   QUESTIONS D'ORDRE CONSTITUTIONNEL, ADMINISTRATIF ET FINANCIER

1.   Etablissement du siège permanent de la FAO
2.   Questions d'ordre financier

Décisions prises en vue de la préparation de la session spéciale de la Conférence

Comptes vérifiés de 1949
Situation financière de l'Organisation
Méthodes propres à assurer le paiement des arriérés de contribution
Création d'un fonds spécial
Etats trimestriels des dépenses
Investissements
Programme de travail et budget pour 1951
Révision du barème des contributions
Statut des membres originaires de l'Organisation qui n'ont signé l'Acte constitutif qu'ad referendum et qui allèguent que leur qualité de Membres ne prend effet qu'à partir de la date de ratification
Conditions de nomination du Président du Conseil

Autres décisions concernant certaines questions d'ordre financier

Virements opérés dans les budgets de 1949 et de 1950
Dépôts de fonds
Projets coopératifs entrepris par la Commission internationale du riz
Règlement intérieur du Conseil
Nomination du Commissaire aux comptes
Acceptation d'un don

Questions renvoyées au Comité de contrôle financier

3.   Nominations de commissions et de comités

Commission des candidatures
Comité du barème des contributions
Comité des candidatures pour les postes de Président du Conseil et de Directeur général de la FAO
Comité de contrôle financier
Comité des relations avec les organisations internationales
Présidence du Comité d'appel

4.   Textes officiels français et espagnol de l'Acte constitutif, du Règlement intérieur et du Règlement financier
5.   Tribunal administratif
6.   Proposition relative à l'institution d'une semaine de la FAO
7.   Date et lieu de la prochaine session du Conseil

ANNEXES

A.   Ordre du jour des dixième et onzième sessions du Conseil
B.   Ordre du jour provisoire approuvé par le Conseil pour la session spéciale de la Conférence
C.   Délégation de pouvoirs au Comité de contrôle financier
D.   Dixième et onzième sessions du Conseil

Le Conseil de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture a tenu ses dixième et onxième sessions immédiatement avant et après la session spéciale de la Conférence de l'Organisation qui a eu lieu à Washington (E.-U.), du 3 au 11 novembre 1950. Pour la dixième session, le Gouvernement des Etats-Unis a mis à la disposition du Conseil les locaux du Département d'Etat et, pour la onzième session, ceux du Département de l'Agriculture.

La dixième session avait pour objet principal d'assurer la préparation nécessaire de la session spéciale de la Conférence. Le Conseil a également traité certains problèmes de fond, dont quelques-uns ont fait l'objet d'un nouvel examen lors de sa onzième session, tenue après la Conférence.

En raison de l'étroite connexion existant entre les travaux des deux sessions, le Conseil a décidé de donner au compte rendu de ces décisions la forme d'un rapport unique.

Les ordres du jour des dixième et onzième sessions, tels qu'ils ont été adoptés par le Conseil, figurent à l'Annexe A, page 38.

Approbation des procès-verbaux de la neuvième session

Le Conseil, lors de sa dixième session, a approuvé les procès-verbaux de la neuvième session, tenue à Rome en mai 1950.

Election des Vice-Présidents du Conseil*

Lors de sa onzième session, le Conseil a élu à l'unanimité Sir Ralph Enfield (Royaume-Uni) premier Vice-Président, et M.U. Myat Tun (Birmanie) deuxième Vice-Président du Conseil.

* La session spéciale de la Conférence a réélu le Vicomte Bruce de Melbourne Président indépendant du Conseil.