1. Le Conseil de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture a tenu sa trente-neuvième session au Siège de la FAO à Rome, du 15 au 26 octobre 1962, sous la présidence de M. Louis Maire.
2. L'ordre du jour de la session, tel qu'il a été adopté, figure à l'Annexe A.
3. M. C. P. De Silva (Ceylan) et M. R. Aldunata-Phillips (Chili) ont été élus respectivement premier et second vice-présidents.
4. Le Conseil a renvoyé les questions d'ordre administratif, financier, constitutionnel et juridique qui figuraient à son ordre du jour (hormis le point 30 a) à un Comité plénier, à la présidence duquel il avait élu M. F. Shefrin (Canada).
5. Le Conseil était saisi du rapport annuel de la FAO intitulé La situation mondiale de l'alimentation et de l'Agriculture, 1962, fondé sur les renseignements disponibles au 30 juin 1962, ainsi que d'un document supplémentaire (CL 39/2 - Sup. 1) mettant cette étude à jour. Le Conseil s'est félicité de la qualité de ces deux documents. Plusieurs membres ont fourni au Secrétariat des renseignements revisés et plus récents sur les questions traitées dans ces rapports.
6. Le Conseil note que, dans de nombreuses parties du monde, les conditions météorologiques défavorables ont provoqué en 1961/62, pour la première fois depuis 1957/58, un sensible ralentissement temporaire de la tendance ascendante de la production agricole mondiale. Comme la population mondiale augmente de près de 2 pour cent par an, cela signifie que la production par personne a légèrement baissé. Toutefois, le Conseil note que les perspectives de récolte pour la campagne 1962/63 sont plus favorables et que l'accroissement de la production agricole va sans doute reprendre.
7. Bien que, depuis dix ans, la production agricole mondiale ait augmenté plus vite que la population, le Conseil note que, dans les régions peu développées, l'accélération de l'accroissement démographique est telle que la production alimentaire par habitant ne dépasse les bas niveaux d'avant-guerre que lors des années de bonne récolte. Toutefois, la plupart des pays peu développés ont réussi à obtenir une augmentation au moins marginale de leurs niveaux moyens de consommation en exportant moins et en important plus de produits alimentaires, leurs importations provenant en grande partie des stocks excédentaires livrés à des conditions spéciales.
8. La Conseil souligne l'importance que présentent les plans économiques intégrés en tant que moyen d'accélérer de développement des pays peu avancés, afin de réaliser une structure de la croissance économique dans laquelle l'agricultur et les autres secteurs de l'économie se renforcent mutuellement. Le Conseil constate avec satisfaction que “La situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture” comprend désormais régulièrement un examen des faits nouveaux survenus dans le domaine des programmes et politiques agricoles. De plus en plus, on reconnaît la contribution essentielle de l'agriculture au développement économique.
9. Alors que les moyens techniques d'accroître la production agricole sont bien connus, il n'en reste pas moins à résoudre un problème capital, celui qui consiste à en généraliser l'adoption par les cultivateurs. Il ne suffit pas de fournir des engrais, des semences améliorées, de l'eau d'irrigation et d'autres biens de production; il faut en outre persuader les exploitants d'effectuer des investissements correspondants et de redoubler d'efforts. Ce sont là des problèmes d'une portée considérable, qui exigent le plus souvent des améliorations du cadre institutionnel - par exemple régime foncier, services de vulgarisation, crédit agricole, commercialisation - ainsi qu'une certaine assurance pour les exploitants de recevoir un prix satisfaisant. Dans certains cas, la planification des cultures peut être indispensable au relèvement de la productivité. Dans plusieurs pays, on crée actuellement des zones pilotes où tous les facteurs essentiels au développement de l'agriculture sont fournis en grandes quantités et l'on déploie des efforts intensifs pour persuader les exploitants d'adopter des pratiques scientifiques. On a souligné la nécessité d'accomplir des efforts particuliers en vue d'accroître, pour des raisons tant nutritionnelles qu'économiques, la production d'aliments riches en protéines animales.
10. L'un des principaux obstacles qui s'opposent au développement est constitué par la baisse persistante des prix des exportations agricoles, qui fournissent à la plupart des pays peu développés la majeure partie de leurs recettes en devises. En 1961, le niveau moyen des prix des exportations agricoles a fléchi de 4 pour cent, ce qui a annulé purement et simplement l'effet, sur le montant total des recettes d'exportation, d'un accroissement de 4 pour cent du volume du commerce. En même temps, les prix des biens manufacturés exportés augmentaient de 2 pour cent. Ce phénomène marque la persistance d'une tendance qui se manifeste depuis la fin du boom de la guerre de Corée, et, en conséquence, les termes de l'échange des exportations agricoles ont été en 1961 inférieurs de près d'un quart à leur niveau de 1952–53. Le Conseil note qu'une étude récente de la FAO 1 ne laisse guère espérer une amélioration immédiate des termes de l'échange pendant la période étudiée.
11. Il y a lieu de signaler que la baisse des prix agricoles sur les marchés mondiaux, outre qu'elle fait diminuer les ressources en devises disponibles pour le développement économique, entraîne de graves difficultés pour les producteurs agricoles des pays exportateurs. Dans les pays où la marge entre prix à la production et prix au point d'exportation est considérable, par exemple en raison de l'inefficacité ou du coût excessif des méthodes de groupage des produits à exporter ou parce que les exportations sont frappées de droits élevés, les recettes des producteurs risquent d'être trop faibles pour laisser subsister le moindre stimulant à l'amélioration des méthodes d'exploitation et au relèvement de la productivité.
12. Un certain nombre de délégations ont fait état des propositions relatives à un système de compensation multilatéral visant à stabiliser les recettes d'exportation des pays producteurs primaires. Si les pays en voie de développement se voyaient garantir un flux plus régulier de recettes en devises, la bonne mise en oeuvre des programmes de développement économique s'en trouverait grandement facilitée. Toutefois, on a fait valoir que de telles mesures ne pourraient guère contribuer à corriger les conséquences, sur les recettes d'exportation, d'une baisse persistante des prix agricoles. Plusieurs délégués ont appuyé les propositions faites à diverses tribunes internationales en vue de la conclusion d'accords mondiaux d'une portée plus vaste pour divers produits.
13. En même temps, l'attention a été attirée sur les conséquences néfastes que des politiques de soutien des prix et des revenus intérieurs à un niveau trop élevé pourraient entraîner en encourageant une production anti-économique dans les pays importateurs et en restreignant les débouchés des pays exportateurs. De plus, ces politiques de soutien ne permettent pas toujours d'obtenir, dans le niveau des revenus agricoles, les améliorations que l'on en attendait. Des mesures nationales et internationales de stabilisation des prix peuvent, certes, constituer une mesure intérimaire indispensable, mais une transformation plus radicale des structures agricoles s'impose, tant dans les pays économiquement avancés que dans les pays en voie de développement, pour assurer un progrès durable de la productivité et du revenu agricoles. A cet égard, le Conseil souligne la nécessité d'harmoniser les politiques des Etats Membres, par exemple en organisant des examens périodiques sur une base régionale ou internationale.
1 Produits agricoles, projections pour 1970.
14. En dehors du fléchissement des prix, on s'est beaucoup inquiété des effets probables, sur le commerce agricole, des divers regroupements régionaux actuellement à l'étude, et en particulier des conséquences qu'entraînerait l'adhésion du Royaume-Uni et de certains autres pays à la Communauté économique européenne. On a fait valoir que, en arrêtant leurs politiques en matière de production et de commerce des produits agricoles, les groupements régionaux devraient tenir pleinement compte des intérêts des pays exportateurs de produits primaires.
15. Le Conseil a examiné le rôle de l'aide alimentaire pour favoriser le progrès économique des pays en voie de développement. Aux premiers stades du développement économique, la demande de produits alimentaires augmente rapidement, à mesure que les revenus s'élèvent et que la population s'accroît très vite, particulièrement dans les villes. Bien que la plupart des pays doivent satisfaire cette demande supplémentaire en produisant davantage, une telle expansion n'est pas toujours possible à court terme. C'est alors que la fourniture de denrées alimentaires supplémentaires peut se révéler fort utile en permettant d'entreprendre un programme plus vaste sans provoquer une inflation excessive. C'est de cette idée que s'inspire le Programme alimentaire mondial. Dans leurs politiques nationales de production, les pays actuellement détenteurs d'excédents agricoles doivent viser à assurer des niveaux de production permettant de répondre aux besoins commerciaux dans le pays même et à l'étranger, et également à ceux qu'entraîne la poursuite des programmes d'aide alimentaire; dans certains cas, il faudra prévoir des mesures d'aménagement de l'offre afin d'éviter l'accumulation d'excédents trop abondants.
16. Le Conseil exprime sa satisfaction des deux chapitres spéciaux de “La situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture” qui traitent, l'un du rôle de la production et des industries forestières pour favoriser le développement économique, et l'autre de la production animale.
17. On a fait valoir que les industries forestières avaient joué un rôle capital dans les premières phases du développement de beaucoup de nations actuellement industrailisées. La demande mondiale de produits forestiers ne cesse d'augmenter, et la répétition du même processus pourrait aider les économies en voie de développement.
18. La demande de produits de l'élevage augmente rapidement dans les pays en voie de développement à mesure que les revenus augmentent. En même temps, l'accroissement des disponibilités en protéines est important du point de vue nutritionnel. Un grand intérêt s'attache donc au développement de la production animale, et un certain nombre de délégués ont fait état des travaux accomplis dans ce domaine par leurs pays respectifs. Le chapitre traitant du rôle de la production animale fournit aux Etats Membres des indications précieuses dans leurs efforts pour accroître comme il convient leur production animale.
19. Le Conseil a reçu le rapport de la trente-cinquième session du Comité des produits (CP) ainsi que le rapport de la session commune du CP et de la Commission du commerce international des produits de base des Nations Unies (CCIPB).
20. Le Conseil fait sienne l'évaluation du Comité quant aux principaux aspects de la situation mondiale des produits agricoles. Il reconnaît que, malgré la persistance de la tendance ascendante de la production pour la plupart des produits agricoles, les facteurs ci-après sont néfastes, non seulement pour les pays tributaires de leurs exportations agricoles, mais aussi pour le développement économique en général : déséquilibre persistant entre la production et la consommation, et tendance à la baisse des prix des produits agricoles tandis que les prix des articles manufacturés tendent à la hausse. Le Conseil reconnaît également que la tendance à l'intégration économique, tout en ouvrant des horizons nouveaux à la coopération économique, risque de créer des difficultés et des incertitudes nouvelles pour les exportateurs de produits primaires si les pays participant à ces ententes régionales ne prennent pas des mesures afin d'éviter les répercussions fâcheuses pour les pays tiers. L'expansion de la production d'articles synthétiques et d'autres produits de remplacement constitue également un facteur qui menace d'influer défavorablement sur les perspectives à long terme d'exportation pour de nombreux pays producteurs primaires.
21. Le Conseil reconnaît que, dans la situation actuelle, il est indispensable d'intensifier la recherche de solutions aux problèmes qui se posent en matière de commerce de produits; il souligne la nécessité d'une action concrète de la part des gouvernements.
22. Il faut se féliciter que, ces derniers mois, les gouvernements aient manifesté un intérêt accru à l'égard de la possibilité d'entreprendre des mesures intergouvernementales visant à stabiliser les marchés de divers produits, comme par exemple la conclusion de l'Accord international sur le café et la préparation d'un accord international sur le cacao.
23. Les progrès accomplis dans le cadre des Nations Unies vers l'éventuelle mise en oeuvre d'un système de financement de compensation pour les fluctuations des recettes d'exportation ont été notés avec satisfaction. Certains délégués ont exprimé leur préférence pour des méthodes de compensation qui pourraient aboutir à des transferts nets (au moyen de subventions ou de prêts conditionnels) en faveur des pays exportateurs primaires, de préférence aux méthodes qui se bornent à fournir une compensation sous forme de prêts intégralement remboursables.
24. Le Conseil se rend compte du travail considérable qui incombe au CP du fait que les gouvernements reconnaissent de plus en plus l'importance des problèmes de produits sous le rapport de la stabilité économique mondiale en général et de l'économie des pays producteurs primaires en particulier. Il se félicite donc de l'intention manifestée par le CP de centrer ses débats sur un petit nombre de questions d'importance majeure et note que le Comité a décidé d'examiner à sa prochaine session la façon dont devrait être conçu à cette fin son ordre du jour. A ce propos, le Conseil suggère que le CP, en analysant les problèmes de l'élevage et de l'industrie laitière, tienne compte de la substance, des conclusions et des recommandations du chapitre spécial sur la production animale dans les pays insuffisamment développés qui figure dans “La situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture, 1962”, en vue de formuler des propositions concernant les mesures à prendre ultérieurement.
25. L'utilité de procéder à un nouvel examen des possibilités de conclure des accords internationaux sur les produits est généralement reconnus. Il a été relevé cependant les ententes internationales sur des produits ne doivent pas être considérées comme l'unique moyen de stabiliser les marchés de produits primaires, et elles ne sont pas incompatibles avec d'autres solutions, comme par exemple des réformes de structure visant à diversifier davantage l'économie des pays exportateurs de produits primaires.
26. Le Conseil note avec approbatión l'importance accordée par le CP aux travaux relatifs à la demande et à l'offre probables de produits agricoles. Des études de ce genre peuvent être d'un grand secours pour la mise au point de mesures nationales et internationales de stabilisation, et plus encore pour la formulation par les gouvernements de leur propre politique agricole à long terme. A cet égard, il a été relevé que la question avait tenu une grande place dans les débats de la session commune du CP et de la CCIPB et que, selon la recommandation formulée lors de ladite session, elle resterait à l'ordre du jour du CP et de la CCIPB.
27. Le Conseil est heureux de noter que le CP se propose de continuer à suivre les progrès de l'intégration économique régionale. Les pays qui participent à de semblables ententes d'intégration ont évidemment le droit de déterminer leurs politiques en matière d'agriculture et de commerce des produits agricoles selon leurs besoins et leurs aspirations; mais, en élaborant ces politiques, ils ne devraient jamais perdre de vue les intérêts des autres pays qui sont tributaires des exportations desdits produits. En particulier, des mesures sont nécessaires pour que les autres pays puissent continuer d'exporter à des conditions au moins aussi favorables que celles qui existaient avant la mise en place du dispositif d'intégration. En outre, dans la situation actuelle des marchés internationaux de produits agricoles, des mesures adéquates doivent être prises pour réduire l'écart entre les “prix mondiaux” et les prix payés aux producteurs sur les marchés protégés des pays industrialisés.
28. Le Conseil prend note de la résolution du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) concernant la convocation d'une Conférence sur le commerce et le développement. Il estime que l'Organisation et le Comité des produits, en particulier, ont acquis, au cours de leurs activités, une très grande expérience et réuni de nombreux renseignements sur les problèmes de produits, et il recommande que, lors de la préparation de ladite Conférence, les travaux et l'expérience de l'Organisation soient pleinement utilisés.
29. L'attention du Conseil a également été attirée sur la décision prise par l'ECOSOC de désigner un groupe d'experts des problèmes relatifs aux produits de base et aux échanges commerciaux intéressant les pays en voie de développement. Le groupe est chargé d'étudier les activités des diverses organisations internationales traitant des problèmes de produits ainsi que d'autres problèmes relatifs aux échanges commerciaux et présentant une importance particulière pour les pays en voie de développement. Le groupe évaluerait ces activités et ferait des suggestions au sujet de la façon dont elles pourraient être poursuivies avec le plus d'efficacité, compte tenu des ressources et de la compétence de chaque organisation et de la nécessité de concentrer les efforts et d'éviter les chevauchements d'activités.
30. Le Conseil note que le CP avait chargé le Secrétariat d'entreprendre une enquête au sujet des activités des différentes institutions s'occupant des questions de produits. Il espère que le rapport des experts des Nations Unies fournira très prochainement les informations que le CP désirait obtenir, ce qui permettrait au Secrétariat de concentrer ses efforts sur d'autres points du programme du CP, évitant ainsi tout chevauchement inutile des activités. Le Conseil exprime également l'espoir que la FAO sera invitée à coopérer avec le groupe d'experts lorsque celui-ci étudiera les produits agricoles. Le Conseil attache en effet une grande importance à ce que les secrétariats et les gouvernements évitent les doubles emplois et coordonnent le mieux possible les travaux des différentes organisations s'occupant des questions de produits.
31. Le Conseil note les observations formulées par le Comité du programme dans le rapport de sa sixième session (CL 39/13), et il souscrit à sa recommandation selon laquelle le Directeur général dévrait envisager la possibilité de renforcer le personnel, notamment pour les travaux sur les politiques en matière de produits, y compris les questions relatives aux techniques nationales et internationales de stabilisation.
32. En adoptant le rapport du CP, le Conseil reconnaît que le Comité remplit un rôle très important et que ses travaux, notamment ceux de ses organes subsidiaires, présentent beaucoup d'intérêt pour les Etats Membres.
33. Le Conseil observe que, conformément à la résolution No 8/61 de la Conférence, les Principes directeurs relatifs aux politiques nationales de stabilisation des prix agricoles et de soutien de l'agriculture qui avaient été approuvés par la Conférence à sa onzième session (novembre 1961) ont été communiqués à tous les Etats Membres par le Directeur général, qui leur a demandé de lui indiquer s'ils étaient disposés à les accepter. L'accueil a été favorable et 43 pays les ont acceptés officiellement, y compris plusieurs des principales puissances commerciales du monde; on s'attend à des acceptations ultérieures. Un certain nombre de délégations ont fait savoir que leurs gouvernements déclareraient accepter les principes dès que les formalités nécessaires auraient été accomplies.
34. Le Conseil a souligné l'intérêt de ces principes qui, avec ceux qu'a établis la FAO en ce qui concerne l'écoulement des excédents, représentent un pas important vers l'élaboration d'un code complet de principes équitables en matière de politiques agricoles, visant à éviter qu'une politique nationale particulière n'exerce des répercussions fâcheuses pour les autres pays. Il a été souligné que ces principes ne devraient pas dormir au fond des archives, mais que, dans l'étude annuelle des faits nouveaux qu'effectue le CP en vertu de la résolution No 9/59 de la Conférence, il faudrait examiner dans quelle mesure ils ont été observés.
