DECISIONS, DIRECTIVES ET RECOMMANDATIONS DU CONSEILAdoption de l'ordre du jour et du calendrier Il est décidé d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine session les recommandations de la quatorzième Conférence régionale de la FAO pour l'Amérique latine relatives aux Conférences régionales et la proposition de la République fédérale d'Allemagne au sujet des frais généraux des experts employés au titre du Programme d'experts associés (note au paragraphe 2). Examen des programmes, des structures et des politiques de l'Organisation à la lumière des délibérations de la Conférence: proposition du Directeur général Le Conseil se félicite des nouvelles orientations de politique du Directeur général, qui constituent une démarche courageuse pour que la FAO puisse s'acquitter de ses obligations statutaires essentielles (paragraphe 10), et tout particulièrement de la place accrue donnée aux actions pratiques à court terme (paragraphe 11). La proposition du Directeur général de créer un programme de coopération technique est accueillie avec satisfaction (paragraphe 16). Il a été convenu que les crédits du programme de coopération technique pourront utilement servir d'apport initial, propre à susciter des financements beaucoup plus importants d'autres sources (paragraphe 18). Le Directeur général est prié d'étudier la possibilité et l'opportunité d'harmoniser les interventions d'urgence au titre du programme de coopération technique avec les actions de lutte contre les maladies animales et végétales et les ravageurs des récoltes qu'il est déjà permis de faire financer par le Fonds de roulement (paragraphe 19). Il est décidé que les critères applicables au programme de coopération technique qui sont énoncés au paragraphe 4.12 du document CL 69/2 seront revus lorsqu'une certaine expérience aura été acquise (paragraphe 21). Il est décidé d'établir un plafond de l'ordre de 250 000 dollars par projet durant la phase expérimentale du programme de coopération technique (paragraphe 21). Les procédures proposées aux paragraphes 4.16 à 4.21 du document CL 29/2 sont approuvées (paragraphe 22). Les recommandations relatives au programme de coopération technique qui figurent au paragraphe 4.23 (a), (b) et (c) du document CL 69/2 sont approuvées (paragraphe 22). Il a été convenu d'amender le Règlement financier pour autoriser le report de fonds du programme de coopération technique et de faire une proposition dans ce sens à la Conférence, après examen par le CQCJ (paragraphes 24 et 25). Il a été convenu que le meilleur moyen de réaliser la décentralisation est de renforcer la représentation de la FAO au niveau des pays; en conséquence, sont approuvés le rôle et les fonctions qu'il est proposé de donner aux représentants dans les pays, comme il est dit aux paragraphes 5.13 et 5.14 du document CL 69/2 (paragraphe 28). Le Directeur général est autorisé à virer du programme de coopération technique un montant pouvant atteindre un million de dollars si cela était nécessaire pour hâter la mise en place du nouveau dispositif relatif à la décentralisation (paragraphe 29). Le point de vue du Directeur général selon lequel sa position reste dans les limites du Consensus est partagé (paragraphe 33). Les propositions destinées à réduire sensiblement le nombre des réunions et le volume de la documentation sont accueillies avec satisfaction et de nouveaux examens périodiques sur ces questions sont préconisés (paragraphe 36). La proposition de suspendre les travaux relatifs à 94 publications et documents principaux est approuvée (paragraphe 37). Les nouvelles démarches du Directeur général tendant à examiner les organes statutaires et les réunions et publications financées par des sources extra-budgétaires et à éliminer ou amalgamer des publications périodiques et annuelles sont approuvées (paragraphe 38). L'optique d'ensemble dans laquelle le Directeur général a conduit l'examen des programmes est approuvée (paragraphe 39). Il a été convenu que le travail qui continuera d'être consacré à l'EPDAM et à l'AAI sera transféré au Bureau du Sous-Directeur général chef du Département des politiques économiques et sociales et que les postes dégagés dans ce département et dans celui de l'agriculture seront transférés au Centre d'investissement et affectés à des travaux sur les investissements (paragraphe 41). La création, à la Division du développement des programmes de terrain, d'une unité qui servira de point central au programme de coopération technique est approuvée (paragraphe 43). Le Directeur général est invité à continuer de faire financer par le programme ordinaire les dépenses de coordination et de traitement centralisés de l'information en ce qui concerne le niveau 1 d'AGRIS et il est recommandé de poursuivre la publication d'Agrindex en attendant qu'aboutissent les efforts entrepris pour trouver un éditeur acceptable (paragraphe 45). La proposition d'élever le Bureau des affaires générales et de l'information au niveau d'un département dirigé par un SDG est approuvée (paragraphe 48). La recommandation du Comité du programme et du Comité financier qui figure aux paragraphes 1.14 à 1.16 du document CL 69/4, au sujet des postes de SDG, chef du Département de l'administration et des finances et de Directeur du Bureau du programme et du budget est approuvée (paragraphe 49). Les propositions du Directeur général concernant les reclassements de postes sont approuvées (paragraphes 51 et 52). D'autres aspects, propositions et transferts découlant de l'examen des programmes (chapitre VII du document CL 69/2) sont approuvés (paragraphe 53). La proposition d'établir des bureaux de représentants de la FAO dans le pays, intégralement financés par le programme ordinaire de l'Organisation et relevant entièrement de l'autorité du Directeur général et des organes directeurs de la FAO est approuvée (paragraphe 54). Les propositions du Directeur général tendant à instituer un programme de coopération technique sont approuvées (paragraphe 54). Le point de vue du Directeur général, selon lequel l'Organisation doit contribuer beaucoup plus directement et beaucoup plus activement à intensifier le flux de ressources financières vers le secteur agricole est approuvé (paragraphe 54). Il est décidé que pour l'exercice 1976–77, les objets pour lesquels des crédits ont été ouverts par la Conférence à sa dix-huitième session seront révisés (paragraphe 54). Il est recommandé à la Conférence d'approuver divers amendements aux articles 4.2 et 4.3 du Règlement financier suivant celui auquel ils se rapportent de crédits du programme de coopération technique (paragraphe 54). Relations avec le Conseil mondial de l'alimentation, le FIDA et le GCPAI Il est reconnu que la totalité des dépenses afférentes aux réunions du Conseil mondial de l'alimentation et au fonctionnement de son secrétariat doit logiquement être à la charge des Nations Unies (paragraphe 56). Il est décidé de maintenir jusqu'à la fin de 1976 la subvention actuellement accordée au Conseil mondial de l'alimentation (paragraphe 57). Pour ce qui est de la période qui suivra le 1er janvier 1977, le Directeur général est invité à transmettre au Secrétaire général des Nations Unies la proposition du Conseil tendant à ce que la responsabilité financière du CMA soit intégralement assumée par les Nations Unies (paragraphe 57). Le Directeur général est invité à faire rapport au Conseil à sa session de novembre 1976 sur les progrès réalisés dans la détermination, de concert avec le Secrétaire général des Nations Unies, des étapes de mise en place des nouveaux dispositifs relatifs au CMA (paragraphe 57). En ce qui concerne le soutien technique que la FAO fournira au CMA, la proposition du Directeur général tendant à majorer de 150 000 dollars les crédits pour imprévus inscrits au chapitre 8 du programme de travail et budget de 1976–77 est approuvée (paragraphe 58). Il est estimé que, pour le moment, la meilleure façon d'assurer la complémentarité d'action entre le CMA et la FAO est une concertation et une coopération étroites à l'échelon des secrétariats (paragraphe 59). Il est décidé de conserver les dispositions souples établies à la soixante-cinquième session du Conseil, en ce qui concerne la présentation au CMA des rapports des organes de la FAO (paragraphe 60). Les propositions du Directeur général énoncées dans le document CL 69/5-Sup. 1 au sujet de la suite à donner aux recommandations de la Deuxième session du CMA qui intéressent directement la FAO sont approuvées (paragraphe 61). Un rapport plus complet sur les résultats de la Deuxième session du CMA sera soumis à la session du Conseil de novembre 1976 (paragraphe 61). Le Directeur général est autorisé à donner son appui à la Commission préparatoire, puis à la direction du Fonds international de développement agricole (FIDA) (paragraphe 63). Le Directeur général est autorisé, si demande lui en est faite, à mettre à la disposition du FIDA des locaux et autres services, à titre temporaire et aux conditions appropriées (paragraphe 64). Le Directeur général est invité à remettre à la session du Conseil de novembre 1976 un rapport détaillé sur les débats qui seront consacrés, durant la Troisième session du Groupe consultatif de la production alimentaire et de l'investissement (septembre 1976), à l'avenir du GCPAI (paragraphes 67 et 68). Création d'une agence internationale des produits agricoles Il est reconnu que le nécessaire a été fait pour poursuivre les objectifs de la résolution 8/75 de la Conférence de la FAO, relative à la création d'une agence internationale des produits agricoles (paragraphe 81). Demandes d'admission à la qualité de membres: Angola et Mozambique Le Directeur général est autorisé à inviter l'Angola et le Mozambique à participer en qualité d'observateurs aux réunions appropriées du Conseil, ainsi qu'aux réunions régionales et techniques de l'Organisation qui les intéressent, en attendant que la Conférence ait statué sur leur demande d'admission (paragraphe 83). Composition et mandat du Conseil, du Comité du programme, du Comité financier et du Comité des questions constitutionnelles et juridiques Il est souligné qu'il serait souhaitable que le Groupe de travail sur la composition et le mandat du Conseil, du Comité du programme, du Comité financier et du Comité des questions constitutionnelles et juridiques concentre ses efforts sur les moyens d'améliorer le fonctionnement du Conseil lui-même, du Comité du programme, du Comité financier et du CQCJ à la lumière de l'évolution des structures de l'Organisation et de ses besoins (paragraphe 86). Date et lieu de la Soixante-dixième session La Soixante-dixième session du Conseil se tiendra à Rome du 29 novembre au 10 décembre 1976 (paragraphe 88). |
