8. Le Conseil reconnaît que cette session extraordinaire constitue une occasion exceptionnelle et lui confère la responsabilité historique de donner à l'Organisation les moyens d'aborder une ère nouvelle.
9. Les propositions du Directeur général sont l'aboutissement d'une longue série d'événements: Conférence mondiale de l'alimentation, Septième session extraordinaire de l'Assemblée générale, délibérations des organes directeurs de la FAO et résolution 16/75 de la Conférence demandant au Directeur général d'examiner les programmes, les structures et les politiques de l'Organisation afin que celle-ci puisse mieux faire face aux besoins des pays en développement et à la crise alimentaire mondiale. Devant ces besoins, il est clair que la FAO doit acquérir une nouvelle dimension, rompre avec le passé et, appliquant des politiques audacieuses et novatrices, se réorienter pour affronter les problèmes de la famine et de la faim de l'humanité.
10. Le Conseil estime que le Directeur général s'est résolument acquitté de ce mandat et que le document CL 69/2 est bref, concis et centré sur les questions essentielles. Ses propositions permettront enfin à l'Organisation de resserrer les rapports de travail avec les Etats Membres en développement et de contribuer à leur progrès par un apport direct et réel à l'échelon du pays, comme ils le souhaitent depuis si longtemps. Ses nouvelles orientations de politique générale constituent donc une démarche courageuse pour que la FAO puisse s'acquitter de ses obligations statutaires essentielles, et le Conseil s'en félicite vivement. Vu le peu de temps dont il disposait, le Directeur général a dû s'en tenir aux principes et objectifs généraux, ainsi qu'à une indication des méthodes de travail, laissant les délais à plus tard.
11. Le Conseil se félicite tout particulièrement de la place accrue qui est donnée aux actions pratiques à court terme, par opposition aux études théoriques à long terme, ainsi que de la réduction des documents, des réunions et des créations de postes. Il reconnaît néanmoins l'importance et l'utilité des activités à moyen et à long terme de l'Organisation et le rôle fondamental de la FAO en tant que tribune mondiale pour l'examen des politiques agricoles.
12. Le Conseil accueille favorablement l'affirmation du Directeur général selon laquelle les travaux déjà entrepris dans le cadre d'accords et d'arrangements avec la Banque mondiale, les banques régionales et les banques nationales publiques et privées seront poursuivis et renforcés autant que faire se pourra. Il approuve également les efforts menés pour établir chaque fois que possible des liens étroits avec de nouvelles sources de financement. Le Directeur général espère - et le Conseil s'associe à ce voeu - que la FAO élaborera son propre programme selon les suggestions contenues dans le paragraphe 3.7 du document CL 69/2, se tenant prête à coopérer avec le FIDA et avec toute autre source existante ou potentielle de fonds.
13. Le Conseil considère que l'investissement est un facteur indispensable pour accroître la production agricole. Il reconnaît, avec le Directeur général, que la FAO devrait disposer de moyens considérablement accrus qui lui permettent, sur demande directe des gouvernements, d'entreprendre des actions touchant les analyses sectorielles, l'identification des projets, la programmation, la préparation de projets, ainsi que leur évaluation et leur réalisation et la formation, en particulier ces trois dernières activités qui constituent des innovations pour la FAO. Il reconnaît que les deux premières sont consécutives, mais que la FAO pourra être invitée à coopérer à n'importe quel stade de l'élaboration des projets, selon la situation particulière et le travail déjà réalisé. Le Conseil note que la FAO devra continuer de participer activement aux travaux sur les investissements qui relèvent d'un domaine pour lequel elle possède des qualifications exceptionnelles, participation qui complèterait utilement l'apport d'autres connaissances spécialisées assuré par d'autres organisations. Certains pays ont souligné que les activités de la FAO ne devaient pas faire double emploi avec celles des institutions financières et que la FAO devrait assurer l'utilité de ses travaux de préinvestissement.
14. Le Conseil note que les prévisions concernant les niveaux possibles d'activité et les moyens en personnel ne sont qu'indicatives, car il est difficile d'évaluer l'importance de la demande. Il estime en outre, avec le Directeur général, que le maintien d'une objectivité et d'une qualité professionnelle élevées sera une considération primordiale dans la détermination du niveau de ces activités.
15. A ce propos, le Conseil note que quelques fonctionnaires seront libérés de leurs tâches actuelles et transférés des Départements des politiques économiques et sociales et de l'agriculture au center d'investissement. Le Conseil souligne qu'il importe de former du personnel national en matière d'investissement. Selon lui, il serait utile de poursuivre l'effort dans ce sens pour tirer un meilleur parti des possibilités d'investissement et, à long terme, alléger la pression qui s'exerce sur les ressources de la FAO, comme le veut le principe de la décentralisation.
16. La proposition du Directeur général de créer un programme de coopération technique a été accueillie avec une vive satisfaction. Ce programme original et novateur devrait mettre la FAO en mesure de répondre à des demandes urgentes de petite ampleur émanant des pays en développement et, outre qu'il permettra de combler une grave lacune dans la panoplie actuelle de l'aide au développement, il donnera au Directeur général les moyens de transcrire dans la réalité ses propositions en matière d'investissement et de décentralisation. A ce propos, le Conseil note que le Directeur général espère que le programme exercera un effet multiplicateur en injectant à des moments critiques des moyens d'action supplémentaire dans les programmes nationaux de développement relatifs aux problèmes les plus urgents, ce qui encouragera et facilitera les investissements dans le développement de l'alimentation et de l'agriculture. Quelques membres se sont félicités de la déclaration du Directeur général selon laquelle le programme de coopération technique sera, entre autres fins, utilisé dans toute la mesure possible pour fournir aux programmes par pays un appoint limité, mais puissant.
17. Dans leur grande majorité, les membres du Conseil estiment que le programme de coopération technique est pleinement justifié par la situation actuelle de l'agriculture mondiale en particulier dans les pays en développement, par la nécessité pour la FAO de prendre un nouveau départ et par le fait que cette proposition répond au désir général, d'améliorer et d'accroître la participation de l'Organisation à des programmes d'opérations ou de terrain de caractère concret. Ils notent la remarque du Directeur général selon laquelle la FAO est l'une des rares institutions spécialisées qui n'ont pas de programme de coopération technique, alors que l'Acte constitutif prévoit l'octroi d'une assistance technique par l'Organisation. Quelques pays se sont dits contraires à la proposition ou ont émis de sérieuses réserves à son égard, car, à leur avis, elle aurait pour effet que le programme ordinaire, financé par des contributions obligatoires, cesserait de servir tous les Etats Membres, alors que, traditionnellement, les crédits d'assistance technique proviennent essentiellement des contributions bénévoles de gouvernements donateurs. Ces pays ont en outre estimé que les sommes dégagées devraient être utilisées pour réactiver certains projets dont l'exécution a dû être suspendue à cause de la crise financière du PNUD. Enfin, certains craignent que l'établissement d'un programme de coopération technique ne préjuge des délibérations du Comité spécial sur la restructuration des secteurs économique et social du système des Nations Unies. Quelques membres ont estimé que le programme devrait garder un caractère expérimental pendant l'exercice budgétaire en cours.
18. Le Conseil note que les activités du programme de coopération technique ne seront normalement pas programmées. Cela vaudra particulièrement pour les urgences et les besoins imprévus, mais le Conseil estime qu'on pourrait peut-être s'efforcer plus tard de planifier dans leurs grandes lignes les activités d'assistance, à mener au titre du programme dans le domaine de l'investissement et de la formation, afin de faciliter l'attribution de ressources adéquates à l'avenir. Le Conseil convient que les crédits du programme de coopération technique pourront utilement servir d'apport initial, propre à susciter des financements beaucoup plus importants d'autres sources. En cas d'urgence, cela permettrait à l'Organisation d'intervenir rapidement sur place et d'aider à mobiliser une assistance supplémentaire.
19. Toujours en ce qui concerne les interventions d'urgence, le Conseil demande que le Directeur général étudie la possibilité et l'opportunité d'harmoniser les activités du programme de coopération technique avec les actions de lutte contre les maladies animales et végétales et les ravageurs des récoltes qu'il est déjà permis de faire financer par le Fonds de roulement.
20. Le Conseil note que le programme de coopération technique fera appel aux institutions nationales et s'en félicite.
21. De l'avis du Conseil, les critères énoncés au paragraphe 4.12 du document CL 69/2 sont suffisants pour le stade initial du programme. Cependant, il convient qu'il faudrait les revoir lorsqu'une certaine expérience aura été acquise afin de les modifier s'il y a lieu. Examinant les critères proposés pour l'approbation des projets, le Conseil approuve l'établissement d'un plafond de l'ordre de 250 000 dollars par projet durant la phase expérimentale du programme. Il reconnaît que le programme aura une double fonction de catalyse et de promotion, consistant aussi bien à combler des lacunes qu'à fournir un appoint. A cet égard, le Conseil souligne que les projets doivent certes avoir leur identité propre, mais non pas concurrencer les autres formes d'assistance, qu'ils devront plutôt compléter et rendre plus efficaces. D'où la nécessité d'une coopération et d'une coordination étroites sur le terrain.
22. Le Conseil approuve dans leurs grandes lignes les procédures proposées aux paragraphes 4.16 à 4.21 1 et convient qu'il faut laisser au Directeur général beaucoup de latitude, en particulier aux stades initiaux, pendant lesquels il sera certainement nécessaire d'expérimenter jusqu'à un certain point. A mesure que l'expérience s'enrichira, les procédures pourront être précisées. Tout bien considéré, le Conseil reconnaît que les procédures financières du programme doivent être souples et il approuve en conséquence les recommandations qui figurent aux paragraphes 4.23(a), (b) et (c).
23. Quelques membres ont estimé que les activités du programme de coopération technique se rapportant en substance à des opérations d'appoint financées dans le cadre du programme ordinaire, le volume des crédits qui leur seront affectés devait nécessairement respecter un équilibre raisonnable par rapport au budget global de l'Organisation.
24. Quant au paragraphe 4.23 (d), il a été généralement convenu que les fonds qui auront été affectés à des projets durant l'exercice, mais n'auront pas été engagés à la fin de celui-ci, seront reportés sur l'exercice suivant, pour donner effet au principe qui fait du financement intégral des projets approuvés une caractéristique normale du programme.
25. Certains membres sont opposés à tout report, tandis que d'autres n'approuvent pas le report de fonds non engagés. Mais la majorité, se ralliant aux deux recommandations du Comité financier, estime qu'il conviendrait d'amender en conséquence le Règlement financier et de faire une proposition dans ce sens à la Conférence, après examen par le Comité des questions constitutionnelles et juridiques.
26. Le Conseil reconnaît que le Directeur général a examiné et étudié avec soin les vues et les recommandations de la Conférence relatives aux bureaux régionaux, aux représentants dans les pays et à l'emploi des institutions nationales pour la mise en oeuvre du programme de la FAO, et qu'il a formulé un ensemble organique de propositions qui répondront aux desiderata des gouvernements des pays en développement et permettront à la FAO de jouer un rôle bien plus positif et bien plus actif dans la modernisation agricole de ces pays. Il a été reconnu que l'idée de décentraliser n'est pas une nouveauté - elle a en effet été maintes fois proposée par les organes directeurs dans le passé - mais que les suggestions destinées à la concrétiser constituent une démarche nouvelle et bienvenue.
27. En ce qui concerne les bureaux régionaux, le Conseil observe - d'après les fonctions décrites au paragraphe 5.24 du document CL 69/2 - que le Directeur général se propose d'en reconsidérer le rôle en fonction des nouvelles orientations de politique de la FAO. Le Conseil estime que s'il n'est pas actuellement nécessaire de les étoffer, on pourrait mieux cerner leurs fonctions dans le contexte régional, afin d'en faire d'efficaces instruments de coopération régionale.
28. Le Conseil convient que le meilleur moyen de réaliser la décentralisation est d'améliorer et de renforcer la représentation de la FAO au niveau des pays, plutôt que de développer les bureaux régionaux. Des représentants dans le pays, entièrement pris en charge par la FAO, bien au fait de toutes les ressources et connaissances spécialisées dont dispose l'Organisation, convenablement choisis et dûment appuyés par un personnel auxiliaire peu nombreux, pourraient utilement contribuer à l'instauration de liens plus étroits entre les gouvernements et la FAO, ainsi que dans les pays eux-mêmes, spécialement dans leurs zones rurales. On a signalé la nécessité d'avoir également des représentants dans les pays développés, pris soit individuellement, soit en groupes. Certains membres ont suggéré que des consultants fournis par les institutions nationales et des spécialistes des bureaux régionaux (dans les limites de leurs effectifs actuels) pourraient aider les représentants dans les pays à s'acquitter de leur tâche. Le Conseil souligne qu'il importe au plus haut point que la FAO soit en tout temps attentive aux besoins et aux priorités déterminés sur le plan national et, cela étant bien entendu, il approuve le rôle et les fonctions qu'il est proposé de donner aux représentants dans les pays, comme il est dit aux paragraphes 5.13 et 5.14 du document CL 69/2 et il insiste particulièrement sur la qualité du personnel qui devra être choisi. Afin de s'acquitter de leur rôle et de leurs fonctions, les représentants dans les pays devront être des esprits pratiques, concrets et tournés vers le terrain, qui consacreront une grande partie de leur temps et de leur attention aux problèmes de la production agricole “au ras du sol”, dans le cadre des programmes de développement des gouvernements. Certains membres ont insisté sur les économies que permettent le partage des moyens et l'appui des gouvernements pour alléger les frais administratifs au niveau des pays.
29. Le Conseil souscrit à l'approche pragmatique du Directeur général en ce qui concerne l'échelonnement des nouveaux arrangements. Il note que les discussions avec le PNUD à ce sujet se poursuivent et que le Directeur général lui en rendra compte ultérieurement. Etant donné les événements récents, il est possible qu'il faille mettre en place le nouveau dispositif plus rapidement encore que prévu, en raison de certaines conséquences indirectes des difficultés de trésorerie du PNUD. Dans cette éventualité, il serait nécessaire d'ouvrir un crédit supplémentaire pouvant atteindre 1 million de dollars, par virement à partir des fonds du programme de coopération technique. Le Conseil autorise le Directeur général à procéder à ce virement s'il devenait nécessaire, étant entendu qu'il en rendra compte ensuite au Comité financier.
30. Le Conseil prend note du point de vue du Directeur général, à savoir que ses propositions relatives au programme de coopération technique et aux représentants dans les pays cadrent avec l'Acte constitutif de l'Organisation et répondent à la nécessité de satisfaire les desiderata des Etats Membres. La plupart des autres grandes organisations du groupe des Nations Unies se sont dotées d'un dispositif similaire et fournissent une assistance technique dans le cadre de leur programme ordinaire. Le Conseil note la déclaration du Directeur général, à l'effet qu'en 1975, des crédits représentant environ 250 pour cent du budget du programme ordinaire ont été effectivement administrés par la FAO pour le compte du PNUD et des donateurs qui financent les fonds fiduciaires.
31. Le Directeur général a déclaré que la disposition du Consensus selon laquelle le PNUD exerce un rôle de coordination à l'égard des projets qu'il finance demeurerait inchangée, étant toutefois entendu que la compétence professionnelle de la FAO serait pleinement respectée. Le Directeur général reconnaît le statut des représentants résidents du PNUD en tant que primus inter pares dans les pays bénéficiaires et il respecte leurs fonctions générales de coordination. Le représentant dans le pays continuera de s'insérer dans le système de coordination qui existe pour les activités des autres grandes institutions chargées d'exécuter des projets et possédant leurs propres représentants dans les pays. Le fait crucial, c'est que la coordination du programme du pays incombe principalement au gouvernement du pays lui-même.
32. Le Directeur général a souligné que la coordination n'était pas l'apanage du représentant résident du PNUD. Il existe à la FAO un département tout entier - celui du développement - dont le rôle principal est d'assurer la cohésion et la coordination des programmes, quelle qu'en soit la source de financement, à l'échelon national et régional, et ce département travaille en liaison très étroite avec les gouvernements des pays donateurs et bénéficiaires et avec les représentants sur le terrain, ainsi qu'avec le siège du PNUD, diverses banques et l'industrie privée. Le Directeur général est fermement convaincu qu'en ce qui concerne les questions de la compétence de la FAO, et en particulier le programme de coopération technique, il est responsable directement devant les Etats Membres de la FAO. Le représentant résident sera informé et consulté aussi souvent que cela sera nécessaire et souhaitable, mais le contrôle du programme restera l'affaire de la FAO.
33. Le Conseil accueille favorablement les vues du Directeur général et se déclare généralement d'accord avec lui pour estimer que sa position reste dans les limites du Consensus. Divers membres ont émis des réserves sur la question de la coordination et des relations au niveau des pays entre le représentant résident du PNUD et le représentant de la FAO dans le pays, et, à cet égard, ils ont fait état d'une décision du Conseil d'administration du PNUD sur la cohésion du système de développement des Nations Unies (qui en fait n'a été officiellement transmise par les Nations Unies dans toutes les langues officielles qu'à la fin des débats) 1. Mais la plupart d'entre eux ont toutefois été rassurés dans une grande mesure par les déclarations qu'a faites le Directeur général au Conseil. Le Conseil prend acte avec satisfaction de l'assurance donnée par le Directeur général qu'il entendait prêter toute l'attention voulue à une coordination convenable au niveau du pays dans l'esprit du Consensus. Le Conseil se félicite aussi de l'attitude constructive que reflète la déclaration de l'Administration du PNUD devant le Conseil 2 Il note en particulier ce que celui-ci a dit de l'importance des activités de la FAO et de sa détermination de collaborer étroitement avec le Directeur général en tant qu'associé à part entière.
34. Le Conseil souscrit pleinement à l'intention qu'a manifestée le Directeur général de se concerter avec l'Administrateur du PNUD et, selon les besoins, avec les chefs des autres institutions spécialisées en ce qui concerne toutes les questions et tous les arrangements pertinents, afin de mettre au point les dispositions transitoires qui seront nécessaires.
35. A propos du recours aux institutions nationales, le Conseil note que l'une des fonctions du représentant dans le pays sera d'identifier celles qui sont à même de participer à l'exécution des programmes de la FAO et disposées à le faire. Le Conseil observe que, comme il y a été invité par la Conférence, le Directeur général se propose de lui soumettre un nouveau rapport sur la question à une date ultérieure.
36. Le Conseil se félicite des propositions destinées à réduire sensiblement le nombre des réunions et le volume de la documentation. Il note que les organes directeurs le demandent depuis des années et exprime sa satisfaction des mesures concrètes qui ont désormais été prises. Le Conseil préconise de nouveaux examens périodiques afin de déterminer la possibilité de nouvelles économies.
37. Le Conseil note en particulier que le nombre des réunions proposées pour l'exercice a été réduit de 155, les 408 réunions inscrites au programme de travail et budget ayant en effet été ramenées à 253, ce qui constitue un nombre plus supportable. De même, il est proposé de suspendre les travaux relatifs à 94 publications et documents principaux. Le Conseil souscrit en général à ces propositions. A cet égard, il peut observer que des pressions ne manqueront pas de s'exercer pour la réinscription de réunions et de publications ou l'approbation de nouvelles activités de ce genre et qu'il n'est pas en mesure d'examiner la liste des suppressions. Le Conseil s'en remet au Directeur général pour l'adoption des décisions pertinentes et il espère que le Directeur général n'autorisera pas d'additions sans des suppressions équivalentes. Il note, en s'en félicitant, que le Directeur général entend suivre en permanence ces problèmes afin d'éviter qu'ils ne prennent à nouveau des proportions incontrôlables. Il note aussi que le Directeur général consulte le Secrétaire général de la CNUCED afin d'assurer, lorsqu'il y aura lieu, la coopération de la FAO au suivi de CNUCED IV.
38. Le Conseil souscrit aux nouvelles démarches du Directeur général tendant à examiner les organes statutaires et les réunions et les publications financés par des sources extra-budgétaires et à éliminer ou amalgamer des publications périodiques et annuelles.
39. Le Conseil souscrit à l'optique d'ensemble dans laquelle le Directeur général a conduit l'examen des programmes: éviter les fortes augmentations, en particulier les nombreuses créations de postes initialement proposées; maintenir les principales activités nouvelles instituées en 1975 dans le dessein de relever la production alimentaire; réinscrire sélectivement certaines augmentations qui vont dans le sens de la réorientation des politiques proposée par le Directeur général; enfin, mieux équilibrer, parmi les activités aussi bien existantes que nouvelles, les travaux concrets, pratiques et tournés vers l'action et les travaux à long terme et parfois plus théoriques. A ce sujet, le Conseil se félicite des déclarations qu'a faites le Directeur général dans son discours d'ouverture sur le rôle de la FAO en matière d'analyse et d'harmonisation des politiques. Il approuve l'intention du Directeur général de corriger un déséquilibre croissant dans les programmes, tout en conservant une haute priorité à certaines activités pratiques à long terme - celles par exemples qui concernent les ressources génétiques et la lutte contre la trypanosomiase. Le Conseil souligne en outre le rôle important des femmes dans le développement agricole rural.
40. Le Conseil convient en général que, si diverses études se sont révélées utiles, elles ont néanmoins absorbé un volume de ressources disproportionné. L'intérêt des études prospectives par pays pour les gouvernements en cause a été reconnu, mais tous les pays ne peuvent en profiter.
41. Le Conseil est d'accord pour que le travail qui continuera d'être consacré à l'EPDAM et à l'ajustement agricole international soit transféré au Bureau du Sous-Directeur général, Département des politiques économiques et sociales, et que les postes dégagés dans ce département et dans celui de l'agriculture soient transférés au center d'investissement et affectés à des travaux sur les investissements.
42. En ce qui concerne le Système mondial d'information et d'alerte rapide, il a été suggéré que le Directeur général envisage, le cas échéant, de renforcer cette activité si des moyens suffisants devenaient disponibles. Il convient de garder une certaine souplesse afin de pouvoir répondre aux demandes que recevrait l'Organisation dans le cadre du programme intégré sur les produits.
43. Le Conseil est d'accord pour que soit créée à la Division du développement des programmes de terrain une unité qui servira de point central au programme de coopération technique et il a reçu l'assurance que les divisions techniques épauleraient le travail de cette unité.
44. Le Conseil observe que dans les propositions du Directeur général, le projet CARIS (Système automatique d'information sur la recherche agricole) sera financé exclusivement par des fonds extra-budgétaires durant l'exercice 1976–77. Le Conseil note également que les engagements souscrits par le biais du Groupe consultatif de la recherche agricole internationale sont désormais confirmés. Quelques membres ont néanmoins exprimé des inquiétudes sur les répercussions que cette activité peut exercer à long terme sur le programme de travail et le budget de la FAO, du fait qu'à l'origine, cette activité a été instituée à l'aide de moyens de financement extra-budgétaire.
45. En ce qui concerne AGRIS (Système international d'information pour les sciences et la technologie agricoles), le Conseil note qu'en pratique la totalité des crédits ouverts en 1976–77 est destinée au niveau 1. Le niveau 2 en est encore au stade de l'élaboration. Le produit le plus largement diffusé du niveau 1 est actuellement la publication Agrindex. Le Conseil reconnaît avec le Directeur général que l'élément important pour les pays en développement est le niveau 2, c'est-à-dire le service spécialisé qui apporte la substance de la documentation. Sa viabilité et l'usage qui en sera fait ne seront pas connus avant 1977, époque à laquelle il sera opérationnel dans une certaine mesure et où l'ensemble du programme fera l'objet d'une évaluation, comme en avait décidé la Conférence en 1973. Entre-temps, le Conseil invite le Directeur général à continuer de faire financer par le programme ordinaire les dépenses de coordination et de traitement centralisés de l'information en ce qui concerne le niveau l, qui se limite aux données bibliographiques et il recommande de poursuivre la publication d'Agrindex en attendant qu'aboutissent les efforts entrepris pour trouver un éditeur acceptable.
46. Le Conseil approuve la proposition tendant à faire plus de place à ces domaines d'activités. Il estime toutefois qu'il devra se pencher plus longuement sur ces questions lorsqu'il examinera les propositions relatives au programme de travail et budget de 1978–79.
47. En ce qui concerne les propositions du Directeur général relatives au programme international d'approvisionnement en engrais (IFS), le Conseil note que la Commission des engrais, qui a récemment tenu sa Troisième session, s'est félicitée de la précieuse contribution qu'a apportée le programme et de la rapidité avec laquelle celui-ci a fait face aux besoins des pays en développement, particulièrement pendant la période de crise qui a été marquée par une grave pénurie d'engrais sur le marché mondial. Les opinions ont été partagées quant à la reconduction du programme et, en conclusion, la Commission a recommandé de le prolonger jusqu'à la fin de 1977, époque à laquelle le Conseil décidera de son avenir. Le Conseil note que le Directeur général a réduit les crédits au titre des voyages et des consultants afin de couvrir une partie des dépenses de personnel pour la deuxième année.
48. Le Conseil souscrit à la proposition d'élever ce bureau au niveau d'un département dirigé par un sous-directeur général, ce qui rétablit le statut antérieur à 1968.
49. Le Conseil souscrit également à la recommandation du Comité du programme et du Comité financier qui figure aux paragraphes 1.14 et 1.16 du document CL 69/4, au sujet des postes de SDG, chef du Département de l'administration et des finances et de directeur du Bureau du programme et du budget.
50. Le Conseil se félicite que le nombre des nouveaux postes proposés ait été réduit des deux tiers.
51. Quant aux demandes de reclassement, le Conseil note qu'elles concernent au total 50 postes de la catégorie des services généraux (contre 53 précédemment proposés) et 35 postes du cadre organique (contre 51 précédemment proposés), soit au total 85 postes au lieu de 104. Le Conseil note que ces reclassements n'auront pas d'incidence financière durant l'exercice 1976–77, car les divisions devront en absorber le coût sans augmentation de crédits pendant l'exercice. Il reconnaît néanmoins qu'il en résultera effectivement des répercussions financières à plus long terme.
52. Le Conseil a reçu la garantie que le Directeur général s'était assuré que chaque reclassement se justifiait par un accroissement des responsabilités liées au poste considéré et que les présentes propositions étaient compatibles avec les priorités révisées du programme de travail et budget. Ceci étant, il approuve les propositions du Directeur général concernant les reclassements de postes.
53. D'autres aspects, propositions et transferts découlant de l'examen des programmes (chapitre VII du document CL 69/2) ont été approuvés, mais certains membres ont mentionné l'opportunité de reconsidérer diverses suppressions, par exemple celle du Groupe de travail ECA de l'économie familiale et de réunions de la Commission du Codex Alimentarius.
54. Comme l'indique en détail son rapport, le Conseil, en conclusion,
Voyant avec satisfaction dans les propositions du Directeur général une démarche courageuse et hardie qui va dans le sens des obligations constitutionnelles de la FAO, confère à celle-ci des dimensions et une capacité nouvelles, l'adapte aux nécessités du monde en développement et reflète l'approche souple et orientée vers l'action que les Etats Membres préconisent de longue date;
Se trouvant en accord avec les propositions du Directeur général en ce qui concerne la conception de la décentralisation au niveau des pays et un recours plus fréquent aux institutions nationales;
Fait sienne la proposition d'établir progressivement et en plein accord avec les gouvernements intéressés des bureaux de représentants de la FAO dans les pays, dont le financement incombera en totalité au Programme ordinaire de l'Organisation et qui relèveront entièrement de l'autorité du Directeur général et des organes directeurs de la FAO, tout en préconisant, par le jeu de consultations appropriées, la collaboration étroite et positive avec le PNUD que prévoit le Consensus;
Approuve les propositions du Directeur général tendant à instituer un programme de coopération technique qui permettrait à la FAO de répondre rapidement et avec souplesse aux besoins immédiats et à court terme des Etats Membres;
Reconnaît, comme le Directeur général, que des investissements accrus sont l'une des conditions de l'augmentation de la production alimentaire et que l'Organisation doit contribuer beaucoup plus directement et beaucoup plus activement à intensifier le flux de ressources financières vers le secteur agricole;
Décide que, en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par la Conférence dans la résolution 16/75 pour l'exercice 1976–77, les objets pour lesquels des crédits ont été ouverts par la Conférence 1 sont révisés comme suit:
| Chapitre | 1 | - | Politique et direction générales | 10 666 370 |
| Chapitre | 2 | - | Programmes techniques et économiques | 80 432 900 |
| Chapitre | 3 | - | Programmes de terrain et soutien du développement | 16 665 940 |
| Chapitre | 4 | - | Programmes spéciaux | 2 974 910 |
| Chapitre | 5 | - | Services des programmes généraux | 9 651 585 |
| Chapitre | 6 | - | Activités générales de soutien | 25 940 295 |
| Chapitre | 7 | - | Dépenses accessoires | 1 768 000 |
| Chapitre | 8 | - | Imprévus | 400 000 |
| Chapitre | 9 | - | Programme de coopération technique 2 | 18 500 000 |
| Total, budget opérationnel | 167 000 000 | |||
| Chapitre | 10 | - | Virement au Fonds de péréquation des impôts | 24 100 000 |
| Ouvertures de crédits totales (chiffre brut) | 191 100 000 |
1 Dix-huitième session de la Conférence, résolution 16/75, section I.
2 Nouveau chapitre remplaçant l'ancien chapitre 9 intitulé “Virement au Fonds de péréquation des impôts”, qui devient le chapitre 10.
Recommande à la Conférence, sous réserve d'examen par le Comité des questions constitutionnelles et juridiques, d'approuver l'amendement suivant au Règlement financier 1:
4.2 Sous réserve des dispositions de l'Article 4.3 du Règlement financier concernant le Programme de coopération technique [A], les crédits couvrent les dépenses pendant l'exercice financier auquel ils se rapportent [.] et [L] les crédits non engagés à l'expiration de l'exercice financier sont annulés.
4.3 Les crédits votés par la Conférence pour le Programme de coopération technique, ainsi que les crédits virés au Programme de coopération technique en vertu de l'Article 4.4(b) du Règlement financier, restent disponibles pour couvrir des dépenses durant l'exercice financier suivant celui pendant lequel les crédits ont été votés ou virés. Les crédits non engagés à l'expiration de ce deuxième exercice sont annulés.
1 Les mots entre crochets sont supprimés; les mots soulignés sont ajoutés.
55. Le Conseil rappelle qu'en novembre 1975. la Conférence n'avait approuvé qu'à titre provisoire l'accord de partage des dépenses du Conseil mondial de l'alimentation entre les Nations Unies et la FAO, en attendant que le Conseil de la FAO ait examiné la question à sa soixante-neuvième session, sur la base d'un rapport que lui présenterait le Directeur général. Avant d'établir ce rapport, le Directeur général a consulté le Comité du programme et le Comité financier, qui ont approuvé son approche générale.
56. Le Conseil reconnaît que, puisque le Conseil mondial de l'alimentation est un organe des Nations Unies, doté d'un secrétariat des Nations Unies, la totalité des dépenses afférentes à ses réunions et au fonctionnement de son secrétariat devrait logiquement être à la charge des Nations Unies. Les services fournis dans le cadre de la FAO devraient être d'ordre technique et non pas prendre la forme d'une subvention administrative ou budgétaire.
57. Afin d'éviter toute désorganisation du travail, le Conseil décide de maintenir jusqu'à la fin de 1976 la subvention actuelle de 600 000 dollars par exercice biennal. Pour la période qui suivra le 1er janvier 1977, le Directeur général est invité à transmettre au Secrétaire général des Nations Unies la proposition du Conseil tendant à ce que toute la responsabilité financière du Conseil mondial de l'alimentation soit intégralement assumée par les Nations Unies. Le Conseil a écouté avec intérêt le représentant du Secrétaire général, qui a affirmé que ce dernier n'a aucune objection contre cette proposition, mais que les décisions finales dépendront du CCQAB, de la cinquième Commission et de l'Assemblée générale. Le Conseil convient que le Directeur général doit avoir toute latitude de se mettre d'accord avec le Secrétaire général des Nations Unies sur la façon d'échelonner la mise en place des nouveaux dispositifs et l'invite à lui rendre compte des progrès réalisés à sa session de novembre 1976.
58. En ce qui concerne le soutien technique que la FAO fournira au Conseil mondial de l'alimentation, le Conseil souscrit à la proposition du Directeur général, approuvée par le Comité du programme et le Comité financier, tendant à majorer de 150 000 dollars les crédits pour imprévus inscrits au chapitre 8 du programme de travail et budget de 1976–77. Ces fonds pourront servir à financer des travaux supplémentaires orientés vers la solution des problèmes, travaux qui seront effectués soit en réponse à des demandes adressées par le Conseil mondial de l'alimentation et approuvées par le Conseil de la FAO, soit par accord entre le Directeur général et le secrétariat du Conseil mondial de l'alimentation. L'augmentation des crédits pour imprévus sera couverte par les économies réalisées sur la subvention administrative au Conseil mondial de l'alimentation en 1977.
59. Le Conseil estime qu'il ne serait pas pratique actuellement de vouloir établir une démarcation rigoureuse de fonctions entre le Conseil mondial de l'alimentation, d'une part, et le Conseil de la FAO et ses organes subsidiaires, de l'autre. Les fonctions du Conseil mondial de l'alimentation sont définies dans la résolution XXII de la Conférence mondiale de l'alimentation. Le Conseil estime que, pour le moment, la meilleure façon d'assurer la complémentarité d'action entre le CMA et la FAO est une concertation et une coopération étroites à l'échelon des secrétariats. A cet égard, le Conseil a écouté avec satisfaction le message de M. Sayed A. Marei, déclarant que la FAO et le Conseil mondial de l'alimentation devraient pouvoir mettre au point des arrangements appropriés et satisfaisants pour harmoniser leurs relations dans cette noble cause commune qu'est la guerre contre la faim.
60. Le Conseil a examiné les arrangements actuels touchant la présentation au Conseil mondial de l'alimentation des rapports des organes de la FAO et il décide de conserver les dispositions souples établies à sa soixante-cinquième session. Les rapports des organes subsidiaires du Conseil de la FAO devront en principe être examinés par ce dernier avant d'être transmis au Conseil mondial de l'alimentation. Si toutefois cela était impossible en raison de la date des diverses réunions, le Directeur général pourra, suivant son jugement et avec les réserves voulues, communiquer le rapport d'un organe subsidiaire avant que le Conseil ne l'ait examiné. On pourrait procéder de même pour les recommandations ou les demandes adressées par le Conseil mondial de l'alimentation aux organes subsidiaires du Conseil de la FAO.
61. Le Conseil a étudié un rapport préliminaire du Directeur général sur les résultats de fond de la deuxième session du CMA. Il approuve les propositions du Directeur général touchant la suite à donner aux recommandations qui intéressent directement la FAO et il demande à recevoir un rapport plus complet sur les résultats de ladite session à sa réunion de novembre 1976.
2 CL 69/4, paragraphes 1.6 – 1.9 et 3.37, CL 69/5, CL 69/5 Sup.1, CL 69/PV/5, CL 69/PV/9.
62. Le Conseil a été informé des résultats de la Conférence de plénipotentiaires convoquée par le Secrétaire général des Nations Unies, qui s'est tenue à Rome du 10 au 13 juin 1976. Il réaffirme son intérêt pour la création rapide du Fonds, qui viendra augmenter le flux des ressources destinées à l'accroissement de la production agricole et alimentaire. Il fait donc sienne l'opinion exprimée par la Conférence de plénipotentiaires selon laquelle il convient de mobiliser d'urgence les ressources supplémentaires nécessaires pour que les promesses de contribution atteignent l'objectif d'un milliard de dollars.
63. Conformément aux recommandations du Comité du programme et du Comité financier, le Conseil autorise le Directeur général à donner son appui à la Commission préparatoire, puis à la Direction du Fonds. Le Conseil reconnaît que le FIDA, en sa qualité d'institution spécialisée, voudra conclure des ententes pratiques de coopération avec les institutions à l'intérieur et à l'extérieur des Nations Unies, et en particulier avec les autres institutions de financement, mais il estime néanmoins nécessaire d'instituer une collaboration particulièrement étroite entre le FIDA et la FAO, comme le prévoient les statuts du Fonds.
64. Le Conseil est heureux d'apprendre que le Gouvernement italien a offert au FIDA des locaux et autres services essentiels, mais il décide d'autoriser le Directeur général, si demande lui en est faite, à mettre lui aussi à la disposition du FIDA de telles facilités, à titre temporaire et aux conditions appropriées.
1 CL 69/4, paragraphes 1.10 et 1.11, CL 69/6, CL 69/PV/5, CL 69/PV/9.
65. Le Conseil s'inquiète, avec le Directeur général, du fait qu'au terme de ses deux premières réunions, le Groupe consultatif de la production alimentaire et de l'investissement (GCPAI) ne semble par s'être encore suffisamment acheminé vers la réalisation des objectifs pour lesquels il a été créé - encourager à l'apport accru des ressources extérieures en faveur de la production alimentaire, améliorer la coordination entre les donateurs et assurer une meilleure utilisation des ressources disponibles.
66. Le Conseil estime toutefois qu'il faut donner au Groupe une nouvelle possibilité de se définir un rôle utile, conforme à la tâche fondamentale qui lui a été confiée.
67. Le Conseil a été informé par le Directeur Général que les coparrains se sont mis d'accord sur un document conjoint qui sera présenté aux membres du Groupe pour servir de base à un débat sur son avenir, lors de la troisième réunion qui doit se tenir à Manille en septembre 1976.
68. Le Conseil invite le Directeur général à lui remettre sur la question un rapport détaillé lors de sa prochaine session, en novembre 1976. D'ici là, le Conseil devrait pouvoir disposer d'un rapport sur la réunion du Groupe, contenant ses recommandations au sujet de son avenir et les points de vue des coparrains eux-mêmes.
1 CL 69/4, par. 1.12 et 1.13, CL 69/7, CL 69/PV/5.
69. M. Morse, Administrateur du PNUD, a fait une déclaration au Conseil pour le mettre au courant de la situation actuelle des ressources et des diverses mesures que prend l'administration du PNUD pour améliorer la gestion et la surveillance du programme. Il a fait observer en particulier qu'il aurait recours à l'aide des institutions pour aboutir à un système efficace de communication des informations, en sorte que tous les éléments qui influent sur la situation des ressources du PNUD puissent être suivis en permanence. Il a conclu en donnant l'assurance que les institutions trouveront à tout moment dans le PNUD un partenaire compréhensif et bien disposé.
70. Dans sa réponse, le Directeur général a confirmé que la FAO souhaite un renforcement des relations et une coopération efficace avec le PNUD, tout en reconnaissant que, dans le cadre du système des Nations Unies, le PNUD doit être considéré comme primus inter pares.
71. Le représentant du Directeur général a exposé au Conseil le dernier état des ressources et du programme du PNUD et les conséquences qui en résultent pour la FAO.
72. A la contribution spéciale de la Suède et à d'autres mesures visant à améliorer la situation des ressources du PNUD, dont le Comité du programme et le Comité financier ont déjà été informés, viennent maintenant s'ajouter des contributions supplémentaires des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Norvège. L'impression d'ensemble est que le PNUD maîtrise désormais assez bien la situation financière. A sa session de juin, le Conseil d'administration du PNUD a également répondu de façon positive à l'Administration qui souhaitait que l'on demande à l'Assemblée générale d'autoriser le PNUD à emprunter. Il a été rappelé que cette question a constitué l'une des préoccupations majeures de la Conférence de la FAO l'année dernière.
73. Selon les prévisions actuelles, la FAO exécutera cette année pour le PNUD un programme d'une valeur de 107 millions de dollars E.-U. (contre 120 millions l'année dernière) en réduisant progressivement le niveau du programme entre le premier et le dernier trimestre. On estime qu'une certaine modification du “dosage” des apports se produira, avec accroissement de l'importance relative des composantes experts et sous-traitance et réduction de la composante équipement.
74. Le Conseil a été informé des préoccupations particulières qu'inspire la composante experts. A ce jour, il y a eu réduction nette de l'effectif des experts employés à long terme par l'Organisation aux frais du PNUD, qui est tombé de 1 642 à 1 457, soit une réduction de 185 personnes. Au cours des six prochains mois, la mission de 741 experts titulaires d'un contrat de longue durée arrivera à terme. Pour beaucoup d'entre eux, la cessation de service, la prolongation de contrat ou la réaffectation se fera sans difficulté. Cependant, pour un grand nombre d'experts expérimentés, seul le contenu du programme FAO/PNUD de 1977 pourra servir de base pour décider de les conserver ou de mettre fin à leur service. En conséquence, le PNUD a été instamment invité, à diverses reprises, à prendre une décision quant au programme de l'année prochaine, et des instructions sont actuellement adressées aux représentants résidents, leur demandant de soumettre aux institutions les plans d'action pour 1977 pour tous les pays d'ici à la fin du mois d'août.
75. Le Conseil d'administration a maintenant approuvé les CIP pour le prochain cycle quin-quennal de planification 1977–81, et des plafonds par pays et interpays, représentant au total 358 millions de dollars, ont été établis pour 1977. Si on y ajoute la réserve du programme, le Programme SIS et le partage des dépenses, la valeur du programme FAO/PNUD l'année prochaine sera probablement du même ordre que cette année, c'est-à-dire nettement supérieure à 100 millions de dollars.
76. Le représentant du Directeur général a cependant indiqué que l'Organisation s'inquiète de la situation en ce qui concerne l'approbation de nouveaux projets et l'allocation de fonds nouveaux aux institutions qui doit suivre. Or, ces allocations se sont pratiquement interrompues, la FAO ayant reçu jusqu'ici cette année environ 10 millions de dollars d'allocations nettes, alors que les apports fournis aux projets représentaient 60 millions de dollars. L'expérience a montré qu'au cours d'une année donnée, il doit exister un certain rapport quantitatif entre les apports fournis aux projets et les allocations disponibles et que celles-ci doivent être reçues bien avant le passage à l'exécution. L'administration de la FAO a l'intention d'examiner d'urgence cette question avec le PNUD.
77. Pour finir, le Conseil a été informé des résultats obtenus en ce qui concerne la recherche d'un financement des fonds fiduciaires, pour soulager le programme FAO/PNUD. Ainsi, la Suisse s'est engagée à financer certains projets, qui seront probablement suivis par d'autres. On a rappelé que le Comité financier avait approuvé la décision du Directeur général de réduire exceptionnellement la redevance normale de 14 pour cent perçue sur les fonds fiduciaires pour couvrir les frais généraux, à titre d'effort spécial pour atténuer la crise du PNUD.
78. Les présidents du Comité du programme et du Comité financier ont chacun brièvement fait rapport au Conseil sur l'examen de la question par leurs comités respectifs. A ce propos, le président du Comité du programme a signalé que ce comité souhaite que soient reconsidérés les rapports entre le PNUD en tant qu'organe de financement et la FAO en tant qu'agent d'exécution, ainsi que le rôle respectif des deux organisations. Le président du Comité financier a rappelé au Conseil que ce comité a exprimé le voeu que le PNUD assure à l'Organisation des crédits de fonctionnement correspondant aux besoins d'environ deux mois (et non pas d'un seul comme à l'heure actuelle). L'administration du PNUD n'a pas été en mesure de répondre positivement aux desidarata de l'Organisation à cet égard.
2 CL 69/INF/13, CL 69/PV/6, CL 69/PV/9.
79. Le Conseil a été informé qu'à sa Dix-huitième session, la Conférence de la FAO a adopté la résolution 8/75 relative à la création d'une agence internationale des produits agricoles, qui recommande, entre autres, que le Directeur général, en consultation avec les Etats Membres et les organes compétents, examine la proposition du Président de la Conférence tendant à créer une agence internationale des produits agricoles chargée de gérer l'achat et la distribution des produits alimentaires nécessaires à l'échelle mondiale, en tenant pleinement compte des intérêts économiques des pays exportateurs en développement, et soumette des recommandations à cet égard à la Soixante-neuvième session du Conseil.
80. Il a été indiqué au Conseil que le Directeur général, en étroite consultation avec le Président de la Conférence et avec son accord, a entrepris d'examiner la proposition sur le plan technique. Il a aussi tenu compte des rapports entre cette proposition et les discussions et négociations intergouvernementales intensives conduites dans plusieurs instances sur certains grands problèmes internationaux liés aux politiques en matière de produits, tant dans le système des Nations Unies qu'à l'extérieur. Pour permettre aux gouvernements de donner suite sans tarder à la résolution 8/75 de la Conférence, il a portée à l'attention de la CNUCED IV, qui a décidé de prendre des dispositions en vue de négociations destinées à créer un fonds commun dans le cadre d'un Programme intégré pour les produits englobant un certain nombre de denrées alimentaires et des matières premières agricoles. De l'avis du Directeur général, le Programme intégré, grâce à sa vaste assise financière et à la multiplicité des produits intéressés, pourrait atteindre les objectifs et remplir les fonctions de l'Agence internationale des produits agricoles qu'il est proposé de créer.
81. Le Conseil note que, depuis la session de Conférence de la FAO, diverses initiatives convergentes ont été prises touchant les problèmes internationaux de produits et de financement et que le Secrétariat de la FAO coopère étroitement aux discussions et aux négociations qui s'y rapportent. Il reconnaît donc que le nécessaire a été fait pour poursuivre les objectifs de la résolution 8/75.
1 CL 69/PV/6, C 75/REP, par. 126–129, Rés. 8/75.
