200. Le Conseil note que le Programme de travail et budget pour 1972–73 est le premier qui soit présenté suivant la formule du budget-programme proposée par le Directeur général et approuvée par la Conférence à sa quinzième session. Il félicite le Directeur général d'avoir si bien réussi à élaborer cette nouvelle présentation pour l'exercice 1972–73 dans les délais relativement brefs dont il disposait et l'invite instamment à poursuivre la mise en place d'un système de préparation du programme et du budget suivant les modalités proposées. Il souscrit à l'avis exprimé dans le rapport conjoint du Comité du Programme et du Comité financier, selon lequel la nouvelle formule du budget-programme offrira une base bien meilleure pour examiner et ajuster les propositions touchant le programme et le budget et il reconnaît que la présentation et le contenu s'amélioreront avec l'expérience. Il aurait été utile que le budget apporte des renseignements plus complets sur les buts, les objectifs et les priorités et contienne des prévisions détaillées concernant les coûts et les éléments nouveaux du programme: aussi le Conseil estime-t-il qu'il convient de les inclure aussi rapidement que possible. Le Conseil pense que les informations données dans les annexes au Programme de travail et budget pour 1972–73 sont extrêmement utiles pour l'examen des propositions de programme et de budget, et que les renseignements essentiels qui y figurent à propos de la structure, des effectifs et des objets de dépenses doivent continuer d'être fournis.
201. Le Conseil note que la souplesse dans l'utilisation des ressources (personnel, experts-conseils, voyages, réunions, documents, etc.) en vue d'atteindre les objectifs du Programme constitue un élément essentiel de la formule du budget-programme et que les contrôles des dépenses d'après leur objet seront remplacés par des contrôles d'après le programme. Le Conseil souligne qu'il convient d'user de cette souplesse avec modération. Il note que, comme par le passé, le Directeur général devra, aux termes du Règlement financier, faire approuver par le Comité financier les virements entre chapitres du budget-programme et rendre compte des virements à l'intérieur de chapitres, mais sur la base d'ajustements aux programmes et non de virements entre objets de dépenses. Le Conseil a été informé que, dans les cas où le Directeur général aurait recours à cette faculté et opérerait des transferts de ressources d'une manière qui entraîne des engagements durables pour l'Organisation, il resterait tenu d'obtenir l'assentiment préalable du Conseil.
202. Le Conseil note qu'il est nécessaire d'appliquer un système d'informatique de gestion qui fournisse des données de base permettant une planification, une programmation et une évaluation rationnelles des résultats. Il se félicite d'apprendre que le Directeur général a déjà pris des mesures préliminaires pour instaurer un tel système à titre expérimental en 1972, de façon à l'appliquer intégralement plus tôt qu'il n'avait été prévu auparavant.
203. Le Conseil approuve la recommandation par laquelle le Comité financier préconise que l'on continue de sélectionner rigoureusement les activités hautement prioritaires. Il reconnaît que le Directeur général a fait certains efforts dans ce sens lorsqu'il a formulé ses propositions pour l'exercice 1972–73, en transférant des ressources s'élevant à 1 634 585 dollars au total.
204. Le Conseil appuie l'accord conclu entre le Directeur général de la FAO et le Directeur du PNUD au sujet des Conseillers agricoles principaux (CAP)/Représentants de la FAO dans les pays, qui reste sujet à l'approbation des organes directeurs des deux institutions 2. Il note qu'en vertu du nouvel arrangement, ces fonctionnaires seront recrutés et nommés par la FAO, attendront d'elle leurs possibilités de carrière et relèveront d'elle pour les questions ressortissant à sa compétence technique. Le Conseil accueille avec satisfaction les conditions stipulées dans le nouvel accord et note qu'elles correspondent parfaitement aux recommandations du Comité du Programme et du Comité financier. Il note également qu'il est proposé de porter l'effectif des représentants dans les pays à 62 et que le financement de ces postes sera assuré à raison de deux tiers par le PNUD et d'un tiers par la FAO, ce qui permettra à cette dernière d'économiser environ 340 000 dollars pendant l'exercice 1972–73.
1 CL 56/PV-2; CL 56/PV-7; CL 56/PV-8; CL 56/PV-10; CL 56/PV-15 et CL 56/PV-18.
2 Voir par. 66–71 et 187 ci-dessus.
205. Le Conseil note le voeu de nombreux pays tendant à ce que le Directeur général établisse une prévision à longue échéance (10 à 15 ans) des tendances probables de la demande d'experts dans les domaines de l'agriculture, des pêches et des forêts, prévision qui serait examinée tous les deux ans par le Conseil ou la Conférence.
206. En relation avec la création proposée d'un deuxième poste de directeur général adjoint dans le Programme de travail et budget pour 1972–73, le Conseil a analysé la proposition de rechange présentée par le Comité du Programme et le Comité financier et qui consisterait à créer un poste supplémentaire de sous-directeur général. Etant donné les incidences organisationnelles d'une telle proposition et la nécessité de réduire les frais de l'Organisation, et étant donné aussi que le Directeur général a déclaré qu'il n'insisterait pas sur cette proposition, le Conseil juge qu'il n'est pas en mesure, pour le moment, de recommander la création d'un nouveau poste de sous-directeur général. Néanmoins, il note l'observation du Président du Comité financier rappelant que le Directeur général doit constamment faire face à des tâches toujours plus lourdes et qu'il serait nécessaire de prendre des mesures pour remédier à cette situation.
207. Le Conseil note que le Programme de travail et budget pour 1972–73 prévoit un accroissement de 424 354 dollars des crédits pour voyages et que, comme l'indique le Tableau 11 des Notes explicatives, près de la moitié de ce montant (206 300 dollars) est destinée au Centre d'investissement et près d'un tiers (135 950 dollars) aux bureaux régionaux. Il note que le Directeur général a demandé cet accroissement des crédits pour voyages, en partie compensé par des compressions au titre des réunions et documents, afin d'utiliser plus efficacement le personnel existant et de réduire ainsi la nécessité de créer de nouveaux postes. Tout en reconnaissant que, dans le cadre du nouveau budget-programme, les décisions de la Conférence porteront sur des propositions concernant les divers programmes et sous-programmes et non pas sur les objets de dépenses, le Conseil s'associe à la recommandation conjointe du Comité du programme et du Comité financier à l'effet que les voyages soient contrôlés sans relâche à tous les niveaux de responsabilité et estime qu'un système de contrôle central devrait fonctionner au Cabinet du Directeur général. Le Conseil exprime l'espoir qu'un contrôle plus rigoureux des voyages pourra aboutir à des économies importantes sur le budget sans nuire pour autant au programme de travail.
208. Le Conseil est sensible à la générosité du Gouvernement italien, qui offre à la FAO une contribution extraordinaire de 480 000 dollars en 1971; il espère une contribution analogue en 1972.
209. Le Conseil note que le budget de travail primitivement proposé dans le Programme de travail et budget était de 87 090 000 dollars, que le Comité du programme et le Comité financier ont recommandé divers ajustements ayant pour effet de réduire de 405 800 dollars ce montant, qui serait ainsi ramené à 86 684 200 dollars et que le Directeur général est disposé à accepter ces ajustements. Le Conseil note que le niveau ainsi réduit marque, par rapport au budget approuvé pour 1970–71, une augmentation totale de 16 116 200 dollars (22,8 pour cent) et que, sur ce montant, les augmentations de coûts (obligatoires) représentent 14 367 240 dollars (20,3 pour cent) et les expansions de programme 1 748 960 dollars (2,5 pour cent). Il constate que le budget révisé à couvrir par les contributions s'établit ainsi à 80 304 200 dollars, soit un accroissement de 25,7 pour cent par rapport au montant correspondant de 1970–71.
210. Le Conseil note qu'environ 90 pour cent des augmentations totales proposées pour 1972–73 correspondent aux dépenses accrues que nécessite le maintien des activités au niveau actuel et à la majoration des crédits destinés aux organes législatifs de la FAO et aux organismes interinstitutionnels connexes du système des Nations Unies, qui sont englobées dans les augmentations de coûts comme l'avaient recommandé le Comité du programme et le Comité financier. Il note que ces augmentations sont principalement imputables à l'inflation rapide et que les accroissements corollaires de l'ajustement de poste, des traitements et des salaires relèvent d'un processus devant lequel le Directeur général est en grande partie désarmé. Il se déclare néanmoins préoccupé par les incidences de ces relèvements sur le niveau du Budget et sur la croissance des activités inscrites au programme et constate qu'en conséquence il n'a pas été possible de se conformer à la Résolution 9/69 de la quinzième session de la Conférence, qui recommandait “une augmentation réelle et substantielle du budget en 1972–73, qui permettrait à l'Organisation d'accroître raisonnablement ses activités”. Le Conseil note que, sur les augmentations de coûts prévues pour 1972–73, près de 2 millions de dollars sont imputables à l'adoption de la formule de “budgétisation intégrale”, qui avait été partiellement appliquée en 1970–71 conformément à la politique approuvée par le Comité consultatif des questions administratives à la suite des recommandations du Comité ad hoc d'experts. Il note que le Président du Comité financier est résolument partisan du maintien de cette formule, conformément à une décision antérieure du Conseil et afin d'éviter à l'avenir de grosses difficultés financières.
211. Les vues exprimées par les membres du Conseil sur le niveau du Programme de travail et budget pour 1972–73, peuvent se répartir en quatre catégories. Deux se rapportent aux économies qui pourraient être utilisées pour réduire le niveau du budget, les deux autres se préoccupant de conserver le niveau originellement proposé de 87 090 000 dollars et d'affecter les économies éventuelles à une expansion des activités. Selon une catégorie, les pays en voie de développement ayant de plus en plus besoin des services et des moyens offerts par la FAO dans le cadre de la deuxième Décennie du développement, le budget originellement proposé devait être considéré comme un minimum et les réductions recommandées par le Comité du programme et le Comité financier, soit environ 400 000 dollars, devraient aller à des expansions de programme. Une deuxième catégorie a estimé que, si le rapport entre les augmentations de coûts et les expansions de programme était ramené au chiffre de 1970–71 et si les réductions proposées étaient adoptées, ou pourrait augmenter les activités au titre du programme d'environ 8 pour cent, tout en restant dans les limites du budget primitivement proposé.
212. Une troisième catégorie de vues, tout en appuyant de façon générale la teneur et l'équilibre des propositions budgétaires, a estimé que le budget total devrait être ramené à 86 684 200 dollars, par application des ajustements indiqués - environ 400 000 dollars. Pour la quatrième catégorie, le niveau du budget pourrait être encore réduit sans compromettre les propositions de programme du Directeur général, qu'elle approuve dans l'ensemble. Outre les réductions déjà signalées, d'autres réductions ont été expressément suggérées: (1) suppression des augmentations de coûts de 1972–73 qui ont été inscrites selon la formule de “budgétisation intégrale”; (2) suppression de 100 postes des services généraux; (3) réduction ou blocage des reclassements de postes, en particulier aux échelons supérieurs; (4) réduction ou suppression du crédit pour imprévus; (5) réduction du crédit pour voyages et contrôle plus rigoureux des dépenses à ce titre; (6) élimination des augmentations proposées au titre des bureaux régionaux; (7) utilisation de la contribution spéciale prévue du Gouvernement italien pour diminuer les frais de loyer et, partant, les contributions des Etats Membres; (8) renvoi, jusqu'à l'exercice 1974–75, de la nomination de 7 conseillers agricoles principaux supplémentaires.
213. Pour la majorité des membres du Conseil, les propositions du Directeur général visant au renforcement des bureaux régionaux comme les raisons dont elles s'inspirent sont pleinement justifiées et ces propositions doivent être maintenues. D'autres membres, tout comme le Comité financier, sont “quelque peu sceptiques sur l'opportunité d'accroître le nombre des postes dans les Bureaux régionaux tant qu'on n'aura pas fait une étude plus approfondie de la structure des services de terrain de la FAO” 1.
214. Le Conseil s'inquiète des conséquences des promotions qui ont été décidées et des créations de poste qui sont proposées par le Directeur général, lesquelles aboutissent à fausser encore le rapport souhaitable entre l'effectif des postes supérieurs et celui des postes subalternes dans le cadre organique et directorial.
1 Voir CL 56/3, paragraphe 181.
215. Le Directeur général a souligné qu'il se rendait parfaitement compte que ses propositions de crédits supplémentaires pour 1972–73 étaient nécessairement modestes, mais qu'à longue échéance l'Organisation avait besoin d'un taux d'expansion vigoureux pour faire face à ses responsabilités croissantes dans le système des Nations Unies. Il pense que les estimations d'accroissement des coûts sont réalistes et qu'au nom du principe de la “budgétisation intégrale”, il est obligé de pourvoir aux ajustements attendus de postes et de salaires en 1972–73. Il souligne que, puisque le nombre de nouveaux postes figurant dans le Programme de travail et budget de 1972–73 est relativement faible, il n'est pas possible d'absorber les augmentations principalement en différant de pourvoir les nouveaux postes comme cela avait été fait en 1970–71.
216. Le Directeur général a déclaré qu'il était prêt à accepter la réduction de 405 800 dollars proposée par le Comité du programme et le Comité financier, mais il estime qu'il serait très difficile d'accepter certaines des réductions supplémentaires proposées par des membres du Conseil au sujet desquelles il a présenté des observations détaillées 1.
217. Quant à la contribution spéciale du Gouvernement italien, le Directeur général a estimé que cette offre généreuse ne devait pas être considérée comme une source possible d'économies budgétaires, car, à son avis, le Gouvernement italien compte qu'elle aidera la FAO à développer ses travaux plutôt qu'à réduire les contributions des Etats Membres.
218. Le Directeur général a exprimé l'espoir que son budget pourra recevoir, en fin de compte, une approbation unanime et s'est déclaré prêt à étudier à fond les observations et recommandations du Conseil afin de déterminer s'il serait possible de réaliser de nouvelles compressions sans pour autant entraver l'expansion limitée qu'il propose de donner au programme.
219. Le Conseil convient que le Directeur général devrait revoir ses propositions budgétaires à la lumière des délibérations du Conseil. Il invite le Directeur général à élaborer des propositions révisées, ainsi qu'un projet de résolution, qu'examineront le Comité du programme et le Comité financier et qui seront soumis aux sessions d'automne du Conseil et de la Conférence.
