16. Le Conseil a examiné les amendements à l'Acte constitutif et au Règlement intérieur de la Commission internationale du riz qui avaient été adoptés par celle-ci lors d'une session spéciale, le 24 novembre 1973.
17. Le Conseil adopte la résolution suivante:
Résolution 2/62
AMENDEMENTS A L'ACTE CONSTITUTIF ET AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION INTERNATIONALE DU RIZ
LE CONSEIL,
Ayant examiné les amendements à l'Acte constitutif et au Règlement intérieur de la Commission internationale du riz qui ont été adoptés par la Commission durant la session spéciale qu'elle a tenue à Rome le 24 novembre 1973,
Observant que l'objet de ces amendements est de faciliter l'adoption d'amendements au Règlement intérieur de la Commission, de porter à quatre ans l'intervalle normal qui s'écoule entre les sessions ordinaires de la Commission et de mettre l'espagnol au nombre des langues de travail de la Commission,
1. Approuve les amendements suivants aux paragraphes 4 et 5 de l'article V de l'Acte constitutif de la Commission internationale du riz 2:
“4. La Commission peut, par un vote à la majorité des deux tiers [de ses membres] des suffrages exprimés, sous réserve que cette majorité soit supérieure à la moitié du nombre des membres de la Commission, adopter et amender son Règlement intérieur, qui doit être compatible avec le Règlement général de l'Organisation. Le Règlement intérieur de la Commission et les amendements qui peuvent y être apportés entrent en vigueur à compter de leur approbation par le Directeur général de l'Organisation, sous réserve de ratification par le Conseil.”
“5. Le Directeur général de l'Organisation, après avoir consulté le Président, convoque la Commission en session ordinaire au moins une fois tous les [deux] quatre ans, sauf avis contraire de la majorité des Membres. Le lieu et la date de toutes les sessions sont fixés par le Directeur général de l'Organisation, d'accord avec le Président.”
2. Ratifie les amendements aux articles I, VI et XIII du Règlement intérieur qui ont été adoptés par la Commission et qui figurent à l'annexe D du présent rapport.
1 CL 62/2, CL 62/PV/2
2 Les mots entre crochets sont supprimés, les mots soulignés sont ajoutés.
18. Le Conseil a entendu un rapport du Directeur général sur l'évolution récente des relations Direction/personnel et il note avec satisfaction les améliorations obtenues dans ce domaine. Il observe en particulier que, suivant une proposition formulée à l'unanimité par le Conseil du personnel et acceptée par le Directeur général deux sièges seront ajoutés aux 21 que compte actuellement le Conseil du personnel, à l'occasion des prochaines élections à cet organe. Les deux nouveaux représentants, qui seront choisis respectivement parmi les membres du personnel local et non local des services généraux à Rome comptant une année de service de terrain ou ayant une expérience équivalente, représenteront les fonctionnaires de ces catégories affectés à des postes de terrain et dans les bureaux régionaux. Le Conseil, souscrivant au point de vue exprimé par le Directeur général dans son rapport, souligne l'importance de relations harmonieuses entre la direction et le personnel pour l'efficacité de l'Organisation.
19. Le Conseil décide de tenir sa soixante-troisième session à Rome, dans la seconde quinzaine de novembre 1974.
