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SITUATION MONDIALE DE L'ALIMENTATION ET DE L'AGRICULTURE

Mesures d'urgence concernant l'offre d'engrais et de pesticides 1

6. Le Conseil a examiné les propositions formulées par le Directeur général pour donner suite à la résolution de l'ECOSOC No E/RES/1836(LVI). Il était saisi du rapport de la première session de la Commission des engrais 2 et d'un certain nombre d'autres documents, notamment les réponses au questionnaire sur la demande et l'offre 3, un document sur la situation des pesticides 4, et la proposition de Sri Lanka à l'effet d'établir un fonds mondial des engrais 5.

- Commission des engrais

7. Le Conseil prend note avec satisfaction des travaux de la première session de la Commission des engrais et de son Président, M. Suleiman Jabati (Sierra Leone); d'une manière générale, il souscrit aux conclusions et recommandations de la Commission sur cette question. La Commission a étudié en détail les propositions du Directeur général et a fait au Conseil un rapport favorable sur lesdites propositions en raison de la situation très tendue de l'offre et de la demande d'engrais.

- Propositions du Directeur général

8. Le Conseil reconnaît la promptitude avec laquelle le Directeur général a répondu à la requête de l'ECOSOC en présentant des propositions d'action qui constituent une bonne base de discussion. Le Conseil estime que sa session actuelle fournit une occasion favorable pour prendre des décisions au sujet des propositions d'action à court terme qui, vu l'aggravation de la situation, revêtent un caractère d'extrême urgence si l'on veut que les pays en développement disposent à temps d'engrais pour les prochaines semailles.

- Programme international d'approvisionnement en engrais

9. Le Conseil note que le programme proposé par le Directeur général fournit un cadre très complet permettant des interventions urgentes aussi bien bilatérales que multilatérales. Il note en outre qu'un élément important de ce programme est un système d'information. Celuici recevrait et diffuserait en permanence des renseignements sur les besoins des pays en développement, sur les quantités disponibles et sur les éventuelles sources de financement. Des contacts seraient établis avec les gouvernements de pays aussi bien producteurs que consommateurs d'engrais, avec des gouvernements ayant des programmes d'aide bilatérale et avec l'industrie, en ce qui concerne la situation de l'offre. Une liaison constante devrait être entretenue avec les opérations d'urgence des Nations Unies, la Banque mondiale et d'autres sources internationales et nationales de financement. Ainsi, en tant qu'organe central d'échanges, la FAO jouerait un rôle actif et dynamique, en vue de réorienter une partie de la production d'engrais courante vers les pays qui en ont besoin.

1 CL 63/2, CL 63/INF/6, CL 63/PV/1, CL 63/PV/2, CL 63/PV/3, CL 63/PV/4, CL 63/PV/9, CL 63/PV/10
2 CL 63/2-Sup.1
3 CL 63/2-Sup.2
4 CL 63/2-Sup.3
5 CL 63/INF/8

10. Le Conseil souscrit à la proposition tendant à ce que la FAO établisse un système d'informations sur l'offre et la demande d'engrais qui, outre les aspects suggérés par le Directeur général et par la Commission des engrais, couvrirait l'aide nécessaire aux pays en développement et leurs besoins d'investissements. Il comprendrait aussi une analyse et des données sur les prix et sur les intentions de l'industrie des engrais en matière d'investissement.

11. En ce qui concerne le par. 1(a) de la résolution 1836 (LVI) de l'ECOSOC, le Conseil autorise la création d'un Fonds commun (“pool”) d'engrais alimenté par des contributions en engrais ou en espèces. Ce Fonds commun (“pool”) aurait pour rôle non pas de régler l'ensemble du problème d'engrais des pays en développement, mais, dans l'urgence actuelle, de combler des déficits en cas de problèmes impossibles à résoudre autrement. Les fournitures d'engrais seraient gratuites ou subventionnées. Les contributions en espèces seraient utilisées pour approvisionner en engrais les pays dont la balance des paiements est en difficulté, pour payer les frais d'expédition et pour rationaliser et accroître la production des usines des pays en développement. Le Conseil note que certains pays sont disposés à contribuer au Fonds commun (“pool”).

12. Le Directeur général a proposé que les objectifs du Programme international d'approvisionnement en engrais soient en rapport avec les divers pays en développement, que dans aucun de ceux-ci les disponibilités totales d'engrais en 1974/75 ne soient inférieures à celles de 1973/74, et que l'on cherche à assurer chaque fois que possible un accroissement d'au moins 12 pour cent. Cela aurait pour conséquence d'augmenter les importations totales d'engrais des pays en développement d'un million de tonnes d'éléments fertilisants par rapport à 1973/74. Il faudrait accorder la priorité aux pays habilités à obtenir une aide au titre des opérations d'urgence des Nations Unies, c'est-à-dire ceux qui sont le plus touchés par la situation actuelle, compte tenu des problèmes particuliers des pays les moins développés et des pays sans accès à la mer.

13. Les critères adoptés pour attribuer les engrais devraient être liés à l'évaluation objective de tous les facteurs qui déterminent les besoins réels d'importation d'engrais, et la question des critères sera réexaminée par la Commission des engrais.

14. Plusieurs membres ont décrit les efforts déployés par leurs pays pour envoyer des engrais à des pays en développement à titre bilatéral. Le Conseil note que cette forme d'assistance pourrait être un élément important de la solidarité internationale et pourrait être comptabilisée dans un programme international d'approvisionnement en engrais.

15. Le Conseil accepte que le Directeur général soit chargé, sous réserve des critères cités au par. 12 ci-dessus, de déterminer les priorités pour l'allocation des ressources en engrais ou en espèces du Fonds commun (“pool”). Le Directeur général appliquera les mêmes priorités lorsqu'il acheminera les demandes de pays en développement à soumettre à l'examen de pays offrant une aide bilatérale.

16. Le Conseil suggère que le Directeur général maintienne un contact étroit avec les organisations compétentes du système des Nations Unies (comme le groupe de la Banque mondiale, l'ONUDI, les Commissions économiques régionales des Nations Unies, le PNUD et la CNUDED) ainsi qu'avec les organisations gouvernementales et non gouvernementales. Il réaffirme en outre qu'il est nécessaire que l'industrie des engrais coopère et participe à ce programme. Un effort maximum devra être demandé aux pays producteurs et à l'industrie des engrais, ainsi qu'aux sources de financement, pour que le Programme puisse atteindre ses objectifs.

17. De l'avis du Conseil, le Directeur général devrait recevoir un mandat clair et précis, conformément aux principes et clauses de la résolution de l'ECOSOC, afin de préparer un plan d'opérations d'urgence pour accroître l'approvisionnement en engrais des pays en développement.

18. En ce qui concerne la fourniture des services nécessaires au Programme, le Conseil estime qu'il faudrait utiliser au maximum les organes dont dispose déjà le Secrétariat de la FAO, puisqu'il est de toute manière indispensable d'assurer une coopération étroite avec les programmes en cours. Toutefois, un organe de coordination - réduit et temporaire -sera créé pour administrer le Programme. Cet organe, initialement financé grâce aux économies réalisées sur le Programme ordinaire, sera ultérieurement alimenté par une retenue forfaitaire sur les contributions des donateurs. Le Conseil devra être tenu au courant de ces questions par le Comité financier.

19. Le Conseil convient de confier à la Commission des engrais la surveillance générale du Programme; il invite le Directeur général à présenter un rapport sur l'état d'avancement du Programme, en temps utile pour qu'il soit examiné par la Conférence mondiale de l'alimentation, par le Conseil lors de sa session de novembre 1974 et par tout autre organe compétent.

20. Le Conseil note que les usines d'engrais de nombreux pays en développement ne travaillent pas à pleine capacité. Des pays développés ont offert d'aider à exploiter pleinement cette capacité potentielle. Pour cela, il faudrait notamment assurer la livraison plus rapide des pièces de rechange, offrir une aide financière pour leur achat et augmenter l'assistance technique. Les gouvernements des pays en développement devraient faire connaître leurs besoins au Directeur général, de manière que cette aide internationale puisse être mobilisée.

21. Le Conseil a noté avec inquiétude le niveau actuel des cours mondiaux des engrais, qui reflète leur rareté plus que les coûts de production majorés d'un profit raisonnable. Certains membres ont souligné que la hausse du coût des importations d'engrais compromet leur balance des paiements. Ils ont en outre fait remarquer que le problème des engrais, s'il découle en partie de la crise de l'énergie, est aussi dû aux coûts en capital prohibitifs des nouvelles usines d'engrais, ajoutant que les pays en développement ont besoin d'une aide financière à cette fin ainsi que pour utiliser leurs matières premières. De l'avis du Conseil, la Commission des engrais devrait chercher à étudier une fourchette de prix des engrais qui, sans dissuader les investissements dans les installations de production, ne permette cependant pas aux fabricants de faire des bénéfices excessifs en période de pénurie.

22. Le Conseil décide de mettre sur pied un programme suivant les grandes lignes figurant dans l'annexe à la résolution 1/63. En outre, il souligne qu'étant donné la situation difficile que connaît actuellement le marché des engrais, il importe que les gouvernements des pays tant développés qu'en développement encouragent activement l'utilisation la plus efficace et la plus économique des engrais disponibles. On a particulièrement mentionné le choix des modes d'application et des types d'engrais les plus appropriés, y compris l'emploi des déchets organiques recyclés et des fumures organiques, ainsi que l'adaptation de la fumure aux sols et aux zones climatiques. On a aussi souligné la nécessité d'améliorer la manutention et l'emmagasinage et de simplifier les moyens de commercialisation et de crédit et, chaque fois que ce sera possible, de développer la production intérieure. Il a été reconnu que le Programme engrais a considérablement contribué à une utilisation efficace des engrais par les cultivateurs, et devra continuer à le faire. Le Conseil insiste sur la nécessité d'assurer une coordination complète entre ce dernier programme et le nouveau Programme d'approvisionnement en engrais.

23. Après avoir fait observer que, vu la complexité de la situation des pesticides, il faudrait s'efforcer d'obtenir des renseignements complets avant de prendre des mesures nouvelles concernant l'approvisionnement, le Conseil fait siennes les deux propositions d'action relatives aux pesticides.

- Proposition de Sri Lanka 1

24. D'une manière générale, le Conseil se déclare intéressé par les principes dont s'inspire la proposition de Sri Lanka concernant la création d'un fonds mondial des engrais. Certains membres se sont ralliés à cette proposition, estimant qu'elle n'intéresse pas exclusivement des perspectives à moyen et long terme, mais touche aussi des problèmes d'intérêt immédiat. Ils ont, en outre, estimé que les propositions du Directeur général pourraient ultérieurement s'intégrer à celle de Sri Lanka et à d'autres.

25. Le Conseil note avec satisfaction que le Comité préparatoire de la Conférence mondiale de l'alimentation examinera cette proposition à sa prochaine réunion. Il est convaincu que le Comité analysera cette proposition à fond et la communiquera à la Conférence.

1 CL 63/INF/8

26. Le Conseil adopte ensuite la résolution suivante:

Résolution 1/63

PROGRAMME INTERNATIONAL D'APPROVISIONNEMENT EN ENGRAIS

LE CONSEIL,

Conscient qu'une partie substantielle de l'humanité souffre de la faim et de la malnutrition et qu'une pénurie alimentaire croissante risque de se manifester, et estimant que la production de denrées alimentaires revêt la plus haute priorité pour tous les pays et notamment les pays en développement;

Appelant l'attention sur le rôle fondamental des engrais et des pesticides dans l'approvisionnement suffisant des populations en produits alimentaires;

Notant avec une vive préoccupation les difficultés provoquées actuellement, surtout dans les pays en développement, par les pénuries et les cours élevés des engrais et pesticides;

Affirmant que la communauté internationale a la responsabilité d'assurer que l'approvisionnement mondial en engrais soit accru de manière à faire face à la demande croissante des pays qui en ont besoin et que les disponibilités d'engrais soient distribuées équitablement à tous les pays à des prix raisonnables;

Rappelant que, dans sa résolution 1836(LVI), en date du 14 mai 1974, sur les mesures d'urgence concernant l'offre d'engrais et de pesticides, le Conseil économique et social des Nations Unies a prié le Directeur général d'établir un plan d'opérations d'urgence pour accroître l'offre d'engrais aux pays en voie de développement;

Ayant examiné les propositions soumises par le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture en réponse à cette enquête du Conseil économique et social;

Ayant examiné le rapport de la première session de la Commission des engrais, tenue à Rome du 2 au 5 juillet 1974, et en particulier ses recommandations relatives aux propositions du Directeur général;

1. Approuve la création immédiate d'un Programme international d'approvisionnement en engrais, destiné à augmenter les disponibilités d'engrais pour les pays en voie de développement -comprenant la création d'un Fonds commun (“pool”) d'engrais - et à mobiliser l'aide financière et technique nécessaire à l'achat d'engrais et à l'amélioration de la production d'engrais sur le plan national dans les pays importateurs en voie de développement;

2. Lance un appel aux gouvernements et aux industries des pays exportateurs d'engrais et des pesticides pour qu'ils participent pleinement au Programme et réservent des quantités d'engrais et de pesticides nettement plus importants qu'en 1973/74, à des prix raisonnables, pour répondre aux besoins des pays en développement;

3. Lance un appel aux gouvernements et aux autres donateurs potentiels pour qu'ils offrent immédiatement des contributions, en engrais ou en espèces, au Fonds commun (“pool”) d'engrais, dans l'esprit de la résolution 1836(LVI) de l'ECOSOC;

4. Lance un appel aux gouvernements et aux transporteurs maritimes pour qu'ils accordent une priorité élevée au transport des engrais;

5. Lance un appel aux gouvernements des pays dont la capacité de production d'engrais et de pesticides est sous-utilisée pour leur demander de chercher d'urgence à supprimer les goulets d'étranglement, avec une aide internationale en faveur des pays en développement qui en ont besoin;

6. Lance un appel pour demander aux gouvernements de veiller à ce que les engrais et pesticides disponibles, ainsi que les autres sources de fertilisants, soient utilisés de la façon la plus efficace et la plus économique;

7. Invite les gouvernements des pays en développement à tenir le Directeur général au courant de leurs besoins d'importation d'engrais et de pesticides et à présenter des demandes au titre du Programme international d'approvisionnement en engrais;

8. Invite en outre les gouvernements et l'industrie des pays exportateurs à tenir le Directeur général au courant de la situation et des perspectives de la production et de l'offre d'engrais et de pesticides, et notamment des plans d'aide dans le domaine des engrais;

9. Prie le Directeur général, agissant en coopération et en coordination avec le Directeur exécutif de l'ONUDI, le Président de la Banque mondiale et le Directeur du PNUD, d'aider les pays en développement qui en font la demande à augmenter leur production nationale d'engrais et à en améliorer la distribution et l'utilisation;

10. Lance un appel aux pays développés, aux autres pays qui pourraient contribuer au Programme et aux autres donateurs potentiels, pour qu'ils fournissent aux pays en développement une aide technique et financière ainsi que des biens d'équipement aux conditions les plus favorables afin de leur permettre d'accroître leur production nationale;

11. Prie le Directeur général de créer immédiatement, dans le cadre de la structure existante, le mécanisme nécessaire pour mettre le Programme en oeuvre;

12. Prie le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture d'appeler l'attention des gouvernements et autres parties intéressées sur la création du Programme international d'approvisionnement en engrais et sur les appels qui l'accompagnent, en demandant instamment une réponse positive rapide, et de soumettre à la prochaine session du Conseil un rapport intérimaire sur la mise en oeuvre du Programme.

ANNEXE A LA RESOLUTION CONCERNANT LE PROGRAMME INTERNATIONAL D'APPROVISIONNEMENT EN ENGRAIS

1. Le Programme international d'approvisionnement en engrais servira de cadre à une action concertée des gouvernements, des organisations intergouvernementales et non gouvernementales et de l'industrie, visant à aider d'urgence les pays en développement à obtenir des engrais à des prix raisonnables pour les prochaines campagnes agricoles et tant que les pénuries d'engrais persisteront.

2. Le Programme tiendra compte des actions bilatérales et multilatérales aussi bien que des activités que la FAO est chargée d'exécuter.

3. La FAO aura le rôle suivant:

  1. Accorder quatre éléments distincts, à savoir: production, disponibilités, crédit et déficit de l'offre d'engrais sur la base de l'évaluation des divers pays en développement;

  2. En collaboration avec les gouvernements, les organisations et les industries, évaluer les déficits des divers pays en matière d'engrais et de crédit, ainsi que le déficit global des fournitures aux pays en développement, et établir à l'usage des pays donateurs et des pays bénéficiaires un système d'information englobant notamment les tendances et les exigences de l'offre et de la demande, les besoins d'investissement des pays en développement, les prix et les intentions en matière d'investissements de l'industrie des engrais;

  3. Déterminer l'ordre de priorité des attributions de matériel fertilisant et/ou des moyens de financement mis à sa disposition;

  4. Aider à mobiliser les ressources financières nécessaires pour les livraisons d'urgence d'engrais;

  5. Mettre en oeuvre ou aider à mettre en oeuvre des arrangements entre, d'une part, les sources d'approvisionnement en engrais et les sources de financement, et, d'autre part, les pays en développement qui ont besoin d'une assistance dans le cadre du Programme international d'approvisionnement en engrais;

  6. Administrer le Fonds commun (“pool”) d'engrais (alimenté par des contributions en engrais et en espèces) conformément au Règlement financier de l'Organisation;

  7. Collaborer avec les gouvernements intéressés, avec d'autres organisations du système des Nations Unies et avec d'autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales à des programmes ultérieurs d'action coordonnée et concertée.

4. La gestion du Programme international d'approvisionnement en engrais sera assurée par une petite unité de coordination qui travaillera directement avec les diverses divisions compétentes.

Rapport du Groupe de travail ad hoc sur la sécurité alimentaire mondiale 1

27. Le Conseil a étudié le rapport du Groupe de travail ad hoc sur la sécurité alimentaire mondiale qui s'était réuni à Rome du 27 au 31 mai 1974 conformément à la résolution No 3/73 de la Conférence concernant la sécurité alimentaire mondiale, afin d'examiner le projet d'Engagement international sur la sécurité alimentaire mondiale et d'en préparer une version révisée à soumettre à l'examen du CP et du Conseil et à proposer aux gouvernements pour adoption dans les plus brefs délais. Le Conseil a félicité le Groupe de travail qui a révisé le texte de l'engagement et formulé un certain nombre de suggestions utiles concernant l'action consécutive à entreprendre pour mettre en oeuvre une politique de sécurité alimentaire mondiale.

28. Le Conseil note qu'aux termes du paragraphe 3 de la résolution 3/73 de la Conférence le texte définitif de l'Engagement sera transmis aux gouvernements, après que le Conseil aura eu l'occasion, à sa soixante-quatrième session (novembre 1974), de prendre en considération le rapport du CP.

29. Puisque, grâce à cette session spéciale du Conseil, cet organe a la possibilité d'étudier la nouvelle version de l'Engagement avant les débats que la Conférence mondiale de l'alimentation consacrera à la sécurité alimentaire mondiale, de nombreux membres estimeraient souhaitable que le Conseil entérine dès maintenant l'Engagement, sous réserve de l'examen ultérieur qu'en fera le CP à sa quarante-neuvième session. Certains membres, tout en se félicitant des résultats obtenus par le Groupe de travail, ont estimé que l'adoption officielle du texte par le Conseil serait prématurée pour le moment car leurs gouvernements étudient encore activement le texte révisé par le Groupe de travail; de plus, il est important de donner aux pays non membres la possibilité d'influer sur la teneur de l'Engagement au moment de son examen par le CP.

30. Le Conseil décide donc de prendre en considération en principe l'Engagement figurant dans le projet révisé par le Groupe de travail ad hoc sous réserve d'un examen ultérieur par le CP. Il autorise le Directeur général à communiquer cette nouvelle version à la Conférence mondiale de l'alimentation en précisant à quel point en est l'examen du texte, ainsi qu'un rapport général sur l'évolution de la notion de sécurité alimentaire mondiale, avec l'exposé des vues du CP.

31. Le Conseil convient que la transmission officielle de l'Engagement aux gouvernements aura lieu, comme il est prévu dans la résolution 3/73 de la Conférence, après qu'il l'aura lui-même adopté définitivement à sa soixante-quatrième session. Il souligne à quel point il importe que tous les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies et de l'une quelconque de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique participent au Programme, et demande instamment que l'on fasse tout le possible dans ce sens.

32. Un certain nombre de membres ont évoqué les problèmes techniques et financiers à résoudre pour mettre l'Engagement en oeuvre, notamment les critères à appliquer pour débloquer les stocks, la possibilité d'établir des réserves régionales, le montant des investissements nécessaires pour les installations de stockage et les difficultés que provoquent pour les pays importateurs les cours exceptionnellement élevés des céréales sur les marchés mondiaux; le Conseil appuie les suggestions d'études ultérieures formulées par le Groupe de travail. On a également souligné que les pays en développement ne pourront constituer de stocks adéquats que s'ils réussissent à accélérer substantiellement la progression de leur production alimentaire. Les modalités précises du mécanisme de consultation et d'exécution doivent elles aussi être étudiées plus longuement, et le CP a été invité à porter une attention particulière à cette question.

33. L'observateur du Conseil international du blé a exposé brièvement le programme d'études que vient d'entreprendre son organisation concernant les éléments possibles d'un nouvel accord international sur le blé, notamment les clauses de stockage compatibles avec l'Engagement international sur la sécurité alimentaire mondiale. Le Conseil se félicite de cette initiative ainsi que de l'étroite collaboration dans laquelle travaillent les secrétariats du CIB et de la FAO. L'observateur de la FIPA a informé le Conseil des études récemment effectuées par cet organisme et souligné combien il est important de veiller à ce que les politiques de stockage soient associées à des politiques internationales de stabilisation des prix et des échanges.

1 CL 63/4, CL 63/PV/8, CL 63/PV/10

Conférence mondiale de l'alimentation - Rapport sur l'état des travaux préparatoires 1

34. A la demande du Conseil, Sayed A. Marei, Secrétaire général de la Conférence mondiale de l'alimentation, a brièvement exposé les préparatifs en cours pour la Conférence. Il a souligné la nécessité pour les gouvernements d'adopter à cette Conférence un programme pratique orienté vers l'action et concentré sur des domaines précis dans lesquels une action consécutive efficace permettrait d'atteindre des résultats. Selon lui, cette façon d'affronter le problème mondial de l'alimentation comporte deux grands aspects politiques: en premier lieu, l'accroissement de la production alimentaire et la détermination des mesures à prendre en priorité pour éliminer les obstacles à cette augmentation dans les pays en développement; en deuxième lieu, la mise au point d'une politique de sécurité alimentaire englobant les éléments suivants: aide alimentaire, meilleurs arrangements pour les cas d'urgence, stabilisation des prix, arrangements de stockage et équilibre entre l'offre et la demande. La mise en oeuvre de toute mesure politique concertée à court terme ou à long terme dans ces deux directions exigera une coopération entre tous les pays ainsi qu'une assistance financière et technique accrue de la part des pays développés.

35. Les membres du Conseil ont accueilli avec satisfaction l'approche pratique et constructive définie par Sayed A. Marei et se sont déclarés favorables aux objectifs proposés pour la Conférence mondiale de l'alimentation. Plusieurs d'entre eux ont évoqué les diverses suggestions formulées lors de la deuxième session du Comité préparatoire de la Conférence (Genève, juin 1974) concernant un fonds des engrais, une banque d'inputs pour l'alimentation et l'agriculture, un fonds plus large de développement agricole; ils ont exprimé l'espoir que la Conférence mondiale de l'alimentation examinerait les orientations ainsi suggérées et prendrait une décision à leur propos. Le délégué du Japon a annoncé l'intention de son gouvernement de présenter à la troisième session du Comité préparatoire une proposition tendant à créer un système d'information mondial sur la situation alimentaire et agricole. Les membres d'Amérique latine ont rappelé au Conseil la déclaration faite par les pays de cette région lors de la deuxième session du Comité préparatoire, et ils ont exprimé l'espoir que cette déclaration pourra contribuer à la découverte de solutions concrètes aux problèmes dont traitera la Conférence.

36. Le Conseil a chaleureusement remercié Sayed A. Marei de l'analyse très utile qu'il lui a présentée touchant le problème mondial de l'alimentation et les efforts entrepris pour le résoudre.

1 CL 63/INF/11, CL 63/INF/12, CL 63/PV/7, CL 63/PV/9.


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