LISTE DES DECISIONS, DIRECTIVES ET RECOMMANDATIONS DU CONSEIL

La situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture 1974

Eviter toute répétition inutile entre la Situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture et le Rapport et perspectives sur les produits (par. 10).

Le Rapport intitulé Situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture devrait porter essentiellement sur l'analyse des politiques et des tendances à long terme en matière d'alimentation et d'agriculture (par. 12).

Problèmes de produits et de commerce: Rapport de la quarante-neuvième session du CP (octobre 1974)

Examiner plus avant les propositions et suggestions formulées dans les rapports des consultations intergouvernementales intensives entreprises en exécution de la résolution 83(III) de la CNUCED (par. 24).

Entreprendre de préparer pour le début du mois de mai la réunion d'une consultation ad hoc chargée d'examiner la stratégie proposée en matière d'ajustement agricole international; le Conseil décidera à sa session de mars 1975 si le CP doit être réuni pour reconsidérer ses fonctions futures à la lumière des résultats de la Conférence mondiale de l'alimentation ainsi que pour examiner la stratégie proposée (par. 28).

Conférence mondiale de l'alimentation (Rome, novembre 1974) : Suites à donner par la FAO

Le Directeur général procédera à des engagements de dépenses en 1975, à concurrence d'un plafond d'un million de dollars E.-U., pour mettre en oeuvre certaines recommandations de la Conférence mondiale de l'alimentation dès qu'elles auront été approuvées par l'ECOSOC et par l'Assemblée générale des Nations Unies; le chiffre précité sera réexaminé à la session de mars 1975 du Conseil; le Comité du programme et le Comité financier examineront (après coup si les dispositions ont dû être prises d'urgence) les engagements n'entraînant pas d'obligations de nature clairement durable; ils examineront pour approbation les engagements entraînant des obligations durables (par. 31).

Mettre en oeuvre les propositions exposées dans le document CL 64/LIM/4, sous réserve des observations formulées par le Conseil dans son rapport (par. 32).

Mettre à la disposition du Conseil mondial de l'alimentation, au cas où celui-ci serait officiellement créé par l'Assemblée générale des Nations Unies, quatre postes du cadre organique ainsi que les services de secrétariat et services connexes (par. 33).

Convoquer une ou plusieurs consultations ad hoc sur la sécurité alimentaire mondiale, chargée des tâches suggérées dans les résolutions pertinentes de la Conférence mondiale de l'alimentation (par. 34).

Préparer, sur l'ensemble de la question de la transformation du CIG en un Comité des politiques et programmes d'aide alimentaire, un rapport qui sera soumis à l'examen de la Consultation ad hoc proposée pour les 26 et 27 mars 1975 (par. 36).

Prendre les mesures nécessaires pour mettre sur pied le système mondial d'information et d'alerte rapide sur l'alimentation et l'agriculture recommandé par la Conférence mondiale de l'alimentation et soumettre au Conseil, lors de sa session de mars 1975, des propositions concrètes sur les dispositions pratiques qui devront être prises pour rendre le système pleinement opérationnel (par. 37).

Participer comme il convient à l'organisation dans les pays en développement du Groupe consultatif de la production alimentaire et des investissements (GCPAI) proposé par la Conférence mondiale de l'alimentation (par. 38).

Convoquer une session conjointe extraordinaire du Comité du programme et du Comité financier à partir du 15 janvier 1975 (par. 41).

Procéder, lors de la session extraordinaire du Conseil (10–14 mars 1975), à l'examen des questions énumérées au paragraphe visé par. 42).

Inviter le Comité du programme et le Comité financier à donner toute leur attention, lors de leur session conjointe extraordinaire, à la question de la décentralisation évoquée dans le document CL 64/LIM/8, par. 70–73 (par. 43).

Transmettre au Secrétaire général des Nations Unies le rapport des délibérations du Conseil sur la Conférence mondiale de l'alimentation (par. 44).

Engagement international sur la sécurité alimentaire mondiale Sécurité alimentaire mondiale

Transmettre la résolution portant adoption de l'engagement international sur la sécurité alimentaire mondiale aux Etats visés dans le paragraphe 2 du dispositif de la résolution (par. 53, Rés. 1/64).

Programme international d'approvisionnement en engrais: rapport intérimaire

Renouveler l'appel à tous les gouvernements, aux organisations internationales et à l'industrie des engrais pour qu'ils renforcent leur appui au Programme international d'approvisionnement en engrais (par. 61).

Se préoccuper particulièrement d'aider les pays les plus éprouvés à se procurer des engrais à des prix raisonnables (par. 62).

Soumettre à la prochaine session de la Commission des engrais un rapport intérimaire sur les opérations du Programme (par. 70).

- Questions budgétaires - Mode d'examen des priorités

Inviter le Comité du programme à soumettre s'il y a lieu au Conseil, lors de la session qu'il tiendra au milieu de 1975 un projet de résolution, destiné à la Conférence, sur l'organisation des débats de la Commission II (par. 74).

Inviter le Comité du programme à faire rapport au Conseil sur la mesure dans laquelle il aura été tenu compte des recommandations des Conférences régionales et des Comités techniques du Conseil dans les propositions du Directeur général relatives aux priorités en matière de programme (par. 75).

- Mode de présentation du programme de travail et budget 1976– 1977

Maintenir la structure actuelle des domaines préférentiels dans la présentation du programme de travail et budget pour 1976–77; effectuer en 1976 un examen approfondi d'autres structures de programme en vue de la préparation du programme de travail et budget pour 1978–79; continuer à fournir au Conseil, lors de la session qu'il tient à l'automne des années sans Conférence, une indication provisoire du niveau du budget pour le prochain exercice biennal (par. 77–78).

- Faits nouveaux concernant les frais généraux des agents d'exécution des projets du PNUD et système de mesure des coûts

Informer le Conseil, lors de la session qu'il tiendra au milieu de 1975, du point de vue du Conseil d'administration du PNUD sur les propositions du consultant relatives au montant excédentaire avancé au titre des frais de l'agent d'exécution du PNUD (par. 80).

- Ajustements et virements dans le programme et le budget des exercices 1972–73 et 1974–75

Employer un montant maximum de 1,2 million de dollars E.-U., pris sur les gains de change réalisés en 1974, pour financer les activités et les ajustements financiers qui sont énumérés au paragraphe 188 du rapport de la trente-deuxième session du Comité financier et dont le coût total s'élève à 1 594 850 dollars E.-U. (par. 87).

Utiliser, si les économies budgétaires sont insuffisantes, une portion supplémentaire des gains au change, à concurrence de 300 000 dollars E.-U., pour financer les dépenses de l'Unité de coordination du Programme international d'approvisionnement en engrais jusqu'au 30 juin 1975 (par. 88).

Ajouter une partie aussi importante que possible des gains au change de 1974 (au moins 500 000 dollars E.-U.) à tout autre gain de même nature qui viendrait à se réaliser en 1975, jusqu'au moment où les engagements et besoins de l'Organisation en 1975 auront pu être examinés dans leur ensemble (par. 89).

Eviter d'utiliser l'autorisation donnée à des dépenses supplémentaires durant l'exercice en cours pour justifier, lors du prochain exercice, une base budgétaire supérieure à celle qui a été approuvée (par. 90).

Ramener à 15 000 dollars E.-U. les financements nécessaires pour engager des consultants extérieurs aux fins de la préparation du plan à moyen et à long terme pour le COAG (par. 91(b)).

Ne publier que des suppléments à l'index des décisions de la Conférence et du Conseil (par. 91(c)).

Assurer l'interprétation en arabe lors des sessions du Conseil (par. 91(d)).

Publier, par exemple, tous les deux ou trois exercices biennaux, une révision du Registre FAO des recherches (par. 91(e)).

Reconsidérer le projet de déménager des bureaux (par. 91(g)).

Renvoyer les activités d'investissements proposées dans la région du Proche-Orient (par. 91(h)).

- Activités au titre du programme

- Questions découlant de la mise en oeuvre des propositions de rationalisation

Inviter le Comité du programme et le Comité financier à faire rapport au Conseil, à sa session de la mi-1975, sur la question du transfert de la Division de l'analyse des politiques au Département du développement (par. 95).

Inviter le Comité du Programme à s'assurer, lors de sa prochaine session, que les relations de travail les plus efficaces sont maintenues entre la Division des opérations agricoles (AGO) et la Division des liaisons extérieures (DDF) (par. 96).

Inviter le Comité du programme à s'assurer encore que les travaux exécutés par l'ACO reçoivent un appui technique suffisant (par. 98).

Inviter le Comité du programme et le Comité financier à poursuivre l'examen de la mise en oeuvre des propositions de rationalisation dans le cadre du prochain Programme de travail et budget, et à faire rapport au Conseil (par. 101).

- Examen des programmes

Inviter le Comité du programme à poursuivre ses examens des programmes et activités de la FAO durant la période 1976–78 (par. 107).

- Récapitulation des recommandations des Conférences régionales de 1974

Inviter le Comité du programme à suggérer les moyens de dégager clairement des travaux des Conférences régionales les questions qui appellent une action de la part du Conseil et du Directeur général, ainsi que la façon d'en tenir compte dans le Programme de travail et budget (par. 110).

Indiquer dans quelle mesure il est tenu compte des recommandations des Conférences régionales dans l'élaboration du projet de Programme de travail et budget pour l'exercice suivant (par. 111).

Inviter le Comité du Programme à veiller à ce que les priorités indiquées par les Conférences régionales soient reflétées dans le programme de travail et budget (par. 114).

Rapport de la deuxième session du COAG (avril 1974)

Présenter au Conseil, à la session qu'il tiendra au milieu de 1975, un document fournissant de plus amples détails au sujet de la possibilité de tenir une Conférence mondiale sur la réforme agraire et le développement rural (par. 124).

Inviter le CQCJ à soumettre au Conseil, lors de sa session de la mi-1975, les amendements nécessaires à l'Article XXXII-5 du Règlement général de l'Organisation concernant le mandat du COAG (par. 125–126).

Inviter le CQCJ à soumettre au Conseil, lors de sa session de la mi-1975, l'amendement nécessaire à l'Article XXXII-3 du Règlement général de l'Organisation concernant le calendrier du COAG (par. 128–129).

Inviter le COAG à modifier son Règlement intérieur en fonction des amendements que la Conférence pourrait apporter, à sa dix-huitième session, au Règlement général de l'Organisation (par. 130).

Inviter le COAG à poursuivre l'examen périodique et approfondi des problèmes spécifiques du développement agricole (par. 131).

Soumettre au COAG des rapports sur les progrès accomplis vers la solution de certains problèmes de développement examinés par le Comité à sa session précédente (par. 133).

Convoquer la troisième session du COAG à Rome dans la seconde quinzaine d'avril 1975, pour 7 à 10 jours; veiller à ce que le calendrier proposé permette d'établir les liaisons nécessaires avec d'autres organes statutaires (par. 135).

Inviter le Secrétariat de l'Office international des ressources génétiques végétales à assurer une liaison permanente entre cet Office et les institutions nationales qui participent à des travaux sur les ressources génétiques (par. 140).

Pêches: Rapport de la neuvième session du COFI (octobre 1974)

Prendre l'avis de tous les Etats Membres situés en Amérique latine en ce qui concerne la création d'un organisme régional chargé des pêches intérieures (par. 146 (a)).

Prendre l'avis des Etats Membres situés au Proche-Orient, en Asie et en Extrême-Orient au sujet de l'opportunité de créer un organisme qui s'occuperait des pêches intérieures dans ces régions et soumettre les résultats de ces consultations à la dixième session du COFI (par. 146(b)).

Inviter le CQCJ à étudier la question de l'adoption de règles plus souples touchant la composition du COFI et à faire rapport au Conseil lors de sa session de la mi-1975 (par. 146(d)).

Forêts: Rapport de la deuxième session du COFO (mai 1974)

Appliquer les principes régissant les Congrès forestiers mondiaux qui ont été approuvés par le Conseil (par. 154).

Renforcer les relations entre le COFO et les commissions forestières régionales, sans constituer celles-ci en sous-comités (par. 158).

Affecter un deuxième forestier au Bureau régional de la FAO pour l'Afrique (par. 164).

AGRIS : Mesures institutionnelles de mise en place du système

Constituer un Groupe d'experts pour donner des avis au Directeur général sur les questions techniques et politiques relevant de l'AGRIS (par. 174).

Fournir des renseignements sur le programme AGRIS aux organes directeurs, en temps voulu pour leur examen du Programme de travail et budget de 1976–77 (par. 177).

Relations et consultations interinstitutions sur les questions d'intérêt commun

- Questions découlant de l'Assemblée générale des Nations Unies, de l'ECOSOC et du CAC

Assurer une étroite participation de la FAO aux travaux intéressant les sociétés transnationales et en particulier au Comité de coordination du Centre d'information et de recherche sur les sociétés transnationales, si celui-ci venait à être créé (par. 188).

- Conférence mondiale de la population (Bucarest, août 1974): Suites à donner par la FAO

Tenir compte des aspects pertinents des recommandations de cette Conférence en préparant le projet de Programme de travail et budget pour 1976–77 (par. 198).

- Environnement : Coopération FAO/PNUE

Continuer de soumettre la question de la coopération FAO/PNUE à l'examen du Conseil (par. 200).

- Corps commun d'inspection des Nations Unies

Soumettre à l'examen approfondi du Conseil, lors de sa session de la mi-1975, le rapport du Corps commun d'inspection sur la planification à moyen terme dans le système des Nations Unies (par. 208).

- Participation des mouvements de libération africains aux réunions et activités de la FAO et du PAM

Nommer un fonctionnaire spécial de grade P-5, exclusivement chargé d'assurer la liaison avec les mouvements africains de libération, l'OUA et les autres autorités compétentes afin d'aider à formuler des programmes concrets d'assistance (par. 91 (f) et 210).

Couvrir, à concurrence d'un montrant de 71 400 dollars E.-U., le coût de la participation des représentants des mouvements de libération aux réunions de la FAO auxquelles ils sont invités (par. 211).

- Pénurie de pâte et de papier : rapport de situation

Inscrire cette question à l'ordre du jour de futures sessions du Conseil, jusqu'à ce que s'améliore la situation de la pâte et du papier (par. 216).

Premier rapport sur les sessions hors programme d'organes de la FAO durant l'exercice 1974–75

Inviter l'U.R.S.S. à la consultation sur les disponibilités de céréales et sur les moyens de satisfaire les besoins à court terme des pays en développement (par. 219).

Aide du PAM aux populations des territoires coloniaux d'Afrique et à leurs mouvements de libération nationale

Communiquer au Conseil économique et social, pour examen et approbation finale, le projet d'autorisation concernant l'assistance aux populations des territoires d'Afrique (par. 237).

Rôle, fonctions et composition du Conseil

Renvoyer le débat sur cette question à la session que le Conseil tiendra en mars 1975 (par. 238).

Examen des organes statutaires de la FAO

Appliquer les directives de la Conférence en ce qui concerne les catégories de réunions et la répartition des coûts; signaler les dérogations à cette règle dans le Répertoire des organes statutaires et listes d'experts de la FAO (par. 241).

Supprimer les organes mentionnés dans le paragraphe pertinent du rapport du Conseil et exposer dans les futurs rapports sur la question les raisons d'éventuelles suppressions (par. 242–243).

Dates limites applicables aux propositions de candidature au poste de Directeur général

Communiquer à tous les Etats Membres, d'ici au 29 avril 1975, les propositions de candidature qui seront parvenues à la date limite du 10 avril (par. 245).

Invitation aux Etats non membres à assister aux réunions de la FAO

Prendre acte de l'approbation donnée par le Conseil à l'invitation que le Directeur général a faite à l'U.R.S.S. d'assister à trois réunions énumérées au paragraphe 246 (par. 247).

- Questions financières - Situation financière de l'Organisation

Retenir jusqu'à la fin de 1975 l'excédent en espèces de 1972–73 ($90 055) (par. 251).

Modification d'une quote-part (1973)

Soumettre à la Conférence un projet de résolution sur la modification d'une quote-part pour 1973 (par. 258).

- Répartition de l'excédent en espèces

Soumettre à la Conférence un projet de résolution sur la répartition de l'excédent en espèces (par. 261)

- Comptes vérifiés

Recommander à la Conférence d'approuver l'utilisation faite d'une partie des crédits du Programme ordinaire pour combler le déficit apparu dans le compte des frais des agents d'exécution du PNUD (par. 264).

Amendements au Règlement financier

Soumettre à la Conférence un projet de résolution sur les amendements au Règlement financier (par. 268)

- Produit des intérêts

Prévoir dans le prochain Programme de travail et budget le personnel nécessaire pour renforcer l'unité chargée de la question des recettes provenant des intérêts (par. 277).

- Indemnité de représentation

Augmenter l'indemnité de représentation du Directeur général adjoint à partir du 1er janvier 1975 (par. 278).

Questions de personnel

- Détermination des traitements du personnel des services généraux

Inviter le Comité financier, lorsqu'il examinera la méthodologie, à procéder selon les directives de politique générale émises par le Conseil: prise en compte des privilèges du Groupement d'achats dans la détermination du barème des traitements, ajustement des traitements par application d'un facteur “impôt sur le revenu”, prise en compte des organismes gouvernementaux et des ambassades lors de l'établissement de la liste des employeurs extérieurs à inclure dans l'enquête (par. 284–285).

- Ajustements intérimaires au barème des traitements du personnel des services généraux

Appliquer le barème des traitements issu de l'enquête avec effet du 1er décembre 1974 et suivre les directives imparties en ce qui concerne les restitutions et la politique générale durant la période intérimaire (par. 287).

- Titularisation des fonctionnaires (Services généraux)

Maintenir à titre intérimaire la politique de titularisation des fonctionnaires après trois années de services satisfaisants ininterrompus (par. 289)

- Titularisation des fonctionnaires (Cadre organique)

Titulariser les fonctionnaires du cadre organique qui satisfont aux critères adoptés, et établir une nette distinction entre les postes permanents et ceux qui sont véritablement ouverts pour une brève période (par. 290)

Inviter le Comité financier à examiner la question en détail et à recommander au Conseil les critères de titularisation à observer à l'avenir, compte tenu de la pratique des autres organisations affiliées au régime commun des Nations Unies (par. 291).

- Amendements aux dispositions du Statut du personnel relatifs à la représentation du personnel

Apporter à l'article VIII du Statut du personnel les amendements approuvés par le Conseil (par. 301).

- Recrutement du personnel des services généraux

Considérer comme locaux tous les fonctionnaires des services généraux recrutés après le 31 janvier 1975, en conservant aux fonctionnaires non locaux déjà employés à cette date les avantages dont ils jouissent; charger le Comité financier d'examiner les conséquences de cette nouvelle politique (par. 304).

- Question de la constitutionnalité et de la pertinence de l'article 302.40643 du Règlement du personnel

Appliquer au recrutement du personnel des services généraux les principes énoncés dans le paragraphe visé (par. 308).

Elargir la base de recrutement du personnel des services généraux conformément aux politiques énoncées par le Conseil et charger le Comité financier d'étudier les incidences de cette décision, compte tenu de la pratique des autres organisations adhérant au régime commun des Nations Unies (par. 309).

- Rapport de situation sur la Commission de la fonction publique internationale

Soumettre au Conseil, à sa session du milieu de 1975, un rapport de situation sur la Commission de la fonction publique internationale (par. 312).

- Modifications des barèmes des traitements et des indemnités

Appliquer les modifications proposées lorsqu'elles auront été entérinées par l'Assemblée générale des Nations Unies et dans la même mesure (par. 315).

Questions diverses découlant des rapports des vingt-cinquième et vingt-sixième sessions du Comité du programme et des rapports des trente et unième et trente-deuxième sessions du Comité financier

Inviter le Comité du programme et le Comité financier à établir le calendrier de leurs sessions futures autant que possible de manière à ce que les rapports de session puissent être distribués en temps voulu aux membres du Conseil (par. 318).

Date et lieu de la soixante-cinquième session du Conseil

Convoquer la soixante-cinquième session du Conseil à Rome du 10 au 14 mars 1975 (par. 324).