1. Critères relatifs à l'élaboration des résolutions
Les résolutions devraient être essentiellement réservées aux décisions formelles suivantes:
Amendements à l'Acte constitutif, au Règlement général de l'Organisation et au Règlement financier.
Approbation ou confirmation de conventions ou d'accords et d'amendements y relatifs.
Création d'organes en vertu de l'Article VI de l'Acte constitutif et adoption ou amendement de leurs statuts.
Adoption du programme de travail et budget de la période biennale suivante.
Décisions relatives à certaines questions financières, telles que le Fonds de roulement, le barème des contributions et l'adoption des comptes vérifiés.
Grandes questions intéressant les programmes et les politiques.
Recommandations à l'adresse d'Etats Membres ou d'organisations internationales.
Questions touchant la nomination du Directeur général et celle du président du Conseil.
Hommages et commémorations d'importance spéciale pour la FAO.
2. Fonctions du Comité des résolutions
Le Comité des résolutions examine tous les projets de résolution, quelle qu'en soit l'origine, à moins que le Bureau n'en décide autrement.
Le Comité des résolutions s'efforce de limiter le plus possible le nombre des résolutions et s'assure qu'elles sont conformes aux critères énoncés plus haut. Le cas échéant, il appelle également l'attention sur les incidences importantes que peuvent avoir les projets de résolution du point de vue constitutionnel, du point de vue des programmes ou du point de vue budgétaire.
Le Comité des résolutions peut apporter aux projets de résolution des modifications d'ordre rédactionnel ou des amendements analogues qui n'en affectent pas la substance. Il peut recommander tout autre amendement qu'il juge approprié. Avec l'assentiment des auteurs, le Comité peut amender les projets de résolution proposés au cours de la session de la Conférence.
3. Méthodes de travail du Comité des résolutions
Le Comité des résolutions est convoqué, aussi souvent que cela est nécessaire, par son Président ou par le Bureau. Sous réserve des dispositions du paragraphe e) ci-dessous, les séances du Comité sont privées. Le Comité se tient en liaison étroite avec le Bureau, pour les questions de fond comme pour les questions de procédure.
Les projets de résolution sont transmis au Comité des résolutions avant d'être soumis à une commission de la Conférence ou en séance plénière pour examen et approbation.
Si un projet de résolution ne satisfait pas aux critères énoncés plus haut, le Comité des résolutions suggère d'en incorporer la substance dans la partie “narrative” du rapport de la Conférence.
Si le Comité des résolutions a des raisons de douter que l'accord puisse se faire sur le fond d'un projet de résolution, il peut décider de demander que les instances compétentes procèdent à un débat sur le fond et que le projet de résolution lui soit renvoyé pour examen après que ce débat aura eu lieu et qu'une décision aura été prise quant au fond.
Le Comité des résolutions peut inviter les auteurs d'un projet de résolution à participer à ses délibérations et, avec leur assentiment, il peut apporter à ce projet tels amendements qu'il juge nécessaires.
Le Comité des résolutions peut déléguer son Président ou un ou plusieurs de ses membres pour participer à un débat sur un projet de résolution, soit pour exposer les vues du Comité et les raisons des modifications qu'il a pu proposer soit pour suivre ce débat et être en mesure d'en indiquer la teneur au Comité lorsque le texte du projet de résolution lui sera renvoyé.
Le Comité des résolutions soumet des rapports sur tous les projets de résolution dont il a été saisi et ces rapports sont distribués comme documents de la Conférence. Les modifications aux projets de résolution recommandées par le Comité dans ses rapports sont considérées comme des amendements au sens de l'article XI.3 du RGO et, au besoin, sont examinées par la commission compétentes ou en séance plénière le jour même où le rapport pertinent est distribué.
CONSEIL
(à partir du 1er janvier 1975)
Président indépendant: Gonzalo Bula Hoyos
Allemagne, Rép. féd. d'2
Argentine2
Australie1
Brésil3
Bulgarie2
Burundi3
Canada3
Chili1
Chine2
Colombie3
Congo2
Dahomey1
Danemark1
Egypte1
Espagne3
Etats-Unis d'Amérique3
Ethiopie1
France1
Gabon3
Gambie3
Guinée2
Inde1
Indonésie2
Italie1
Japon2
Jordanie3
Koweït1
Lesotho1
Liban3
Mexique3
Pakistan1
Panama2
Pays-Bas3
Pérou2
Philippines2
Royaume-Uni1
Soudan1
Sri Lanka2
Thaïlande2
Trinité-et-Tobago3
Tunisie3
Yougoslavie2
1 Mandat expirant à la fin de la dix-huitième session de la Conférence (novembre 1975).
2 Mandat expirant le 31 décembre 1976.
3 Mandat expirant à la fin de la dix-neuvième session de la Conférence (novembre 1977).
COMITÉ DU PROGRAMME
(novembre 1973 – novembre 1975)
Président
R.W. Phillips
(Etats-Unis d'Amérique)
Membres
W.A.F. Grabisch (Allemagne, Rép. féd. d')
C. Nagata (Japon)
K. Prasad (Inde)
B. Shaib (Nigeria)
A.S. Tuinman (Pays-Bas)
J.C. Vignaud (Argentine)
Premier suppléant
E. Buciuman (Roumanie)
Deuxième suppléant
H.J. Kristensen (Danemark)
Troisième suppléant
S. Juma'a (Jordanie)
COMITÉ FINANCIER
(novembre 1973 – novembre 1975)
Président
F. Shefrin (Canada)
Membres
S.Barkat Ahmed (Pakistan)
Soegeng Amat (Indonésie)
Mlle M. de Barros e Vasconcellos (Brésil)
P.J. Byrnes (Etats-Unis d'Amérique)
Premier suppléant
C-H. Lagerfelt (Suède)
Deuxième suppléant
K.G.W. Frost (Royaume-Uni)
Troisième suppléant
vacant
COMITÉ DES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES (novembre 1973 – novembre 1975)
Algérie
Finlande
France
Italie
Philippines
Suisse
Venezuela
COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL ONU/FAO DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL 1975
* Allemagne, Rép. féd. d'2
* Arabie saoudite3
* Argentine1
* Canada3
Chili2
* Etats-Unis d'Amérique3
* France2
Hongrie3
* Inde3
* Indonésie1
Irlande2
Japon1
Malawi2
Mauritanie3
Norvège1
Pakistan1
* Pays-Bas1
Royaume-Uni2
* Sénégal2
Soudan1
Suède3
* Suisse2
* Tunisie1
Turquie3
* Membres élus par le Conseil de la FAO.
1 Mandat expirant le 31 décembre 1975.
2 Mandat expirant le 31 décembre 1976.
3 Mandat expirant le 31 décembre 1977.
ÉTATS MEMBRES DE LA FAO
(au 20 juin 1975)
Afghanistan
Albanie
Algérie
Allemagne, Rép. féd. d'
Arabie saoudite
Argentine
Australie
Autriche
Bahreïn
Bangladesh
Barbade
Belgique
Birmanie
Bolivie
Botswana
Brésil
Bulgarie
Burundi
Cambodge
Cameroun
Canada
Chili
Chine
Chypre
Colombie
Congo
Corée, République de
Costa Rica
Côte-d'Ivoire
Cuba
Dahomey
Danemark
Egypte
El Salvador
Emirats arabes unis
Equateur
Espagne
Etats-Unis d'Amérique
Ethiopie
Fidji
Finlande
France
Gabon
Gambie
Ghana
Grèce
Guatemala
Guinée
Guinée (Bissau)
Guyane
Haïti
Haute-Volta
Honduras
Hongrie
Inde
Indonésie
Irak
Iran
Irlande
Islande
Israël
Italie
Jamaïque
Japon
Jordanie
Kenya
Koweït
Laos
Lesotho
Liban
Libéria
Libye
Luxembourg
Madagascar
Malaisie
Malawi
Maldives
Mali
Malte
Maroc
Maurice
Mauritanie
Mexique
Mongolie
Népal
Nicaragua
Niger
Nigeria
Norvège
Nouvelle-Zélande
Oman
Ouganda
Pakistan
Panama
Paraguay
Pays-Bas
Pérou
Philippines
Pologne
Portugal
Qatar
République centrafricaine
République Dominicaine
République du Sud Viet-Nam
Roumanie
Royaume-Uni
Rwanda
Sénégal
Sierra Leone
Somalie
Souaziland
Soudan
Sri Lanka
Suède
Suisse
Syrie
Tanzanie
Tchad
Tchécoslovaquie
Thaïlande
Togo
Trinité-et-Tobago
Tunisie
Turquie
Uruguay
Venezuela
Yémen, République arabe du
Yémen, République dém. populaire du
Yougoslavie
Zaïre
Zambie
