6. Le Conseil a examiné ces questions en se fondant sur le rapport de la cinquantième session du CP et sur le rapport de la trente et unième session du CQCJ.
7. Le Conseil reconnaît le rôle éminent et constructif que le CP joue depuis vingt-cinq ans dans le domaine des problèmes et politiques de produits, ainsi que sa contribution notable aux activités de la FAO. Compte tenu des considérations exprimées au paragraphe 14 du document CL 67/14, le Conseil décide que le CP, tout en poursuivant pour l'essentiel son programme de travail actuel, devrait également mettre au point des approches plus axées sur les problèmes dans le domaine des produits agricoles. De la sorte, le CP pourrait apporter une intéressante contribution aux travaux des institutions internationales dont les activités principales portent sur les problèmes de produits et de commerce. Ce faisant, il conviendra toutefois d'éviter toute répétition d'efforts inutile entre la FAO et lesdites institutions.
8. Le Conseil insiste sur la nécessité d'éviter les doubles emplois entre les activités du CP et celles du Comité proposé de la sécurité alimentaire mondiale et du Comité des politiques et programmes d'aide alimentaire. C'est pourquoi il recommande d'ajouter le texte suivant après le paragraphe 6 de l'Article XXIX du Règlement général de l'Organisation, qui énonce le mandat actuel du Comité: “Le Comité tient pleinement compte des fonctions et des activités du Comité de la sécurité alimentaire mondiale et du Comité des politiques et programmes d'aide alimentaire afin d'éviter tout double emploi ou chevauchement inutile des travaux”. Des dispositions correspondantes devront être introduites dans le mandat du Comité de la sécurité alimentaire mondiale qu'il est proposé de créer 2.
9. Le Conseil recommande que le CP tienne normalement deux sessions par exercice biennal, mais que son programme de travail soit suffisamment souple pour lui permettre de tenir une session supplémentaire au besoin. Les avis ont été quelque peu partagés quant à l'opportunité de situer les sessions immédiatement avant ou immédiatement après celles du Comité proposé de la sécurité alimentaire mondiale; toutefois, il a été admis de manière générale que le calendrier des sessions de ces deux comités devrait être établi en fonction de celui des réunions de l'organe auquel tous deux doivent faire rapport, à savoir le Conseil. On a estimé que le CP pourrait abréger ses sessions à condition que son ordre du jour se concentre sur un petit nombre de questions fondamentales.
10. Comme il l'avait décidé à sa soixante-sixième session, le Conseil a examiné le projet du Directeur général concernant la stratégie de l'ajustement agricole international et les paragraphes 25 à 29 du rapport de la quinzième session du Comité des produits (CP), qui rendent compte des débats du Comité sur le document de la Conférence. Etant donné que le Conseil, à sa soixante-sixième session, avait examiné le projet de stratégie du Directeur général sur le fond et que les vues définitives des Etats Membres à ce sujet seront exposées à la Conférence, le Conseil a porté son attention essentiellement sur les avis exprimés par le CP.
1 CL 66/REP, par. 28, CL 67/3, CL 67/3-Sup.1, CL 67/4, CL 67/14, CL 67/PV/5, CL 67/PV/6, CL 67/PV/9.
3 C 75/18, CL 67/14, CL 67/PV/5, CL 67/PV/9.
11. Le Conseil réaffirme que l'ajustement agricole est un processus à long terme et que la stratégie internationale correspondante doit répondre aux besoins particuliers des pays en développement. Certains membres ont fait observer qu'il fallait être prudent dans la formulation de lignes d'orientation, en raison notamment de l'évolution rapide de la situation. D'autres ont déclaré que même si les lignes d'orientation sont formulées en termes généraux de manière à avoir une portée universelle, les objectifs réels ne doivent pas perdre de leur clarté pour autant. D'autres ont appelé l'attention sur les diverses recommandations pertinentes contenues dans les résolutions des sixième et septième sessions extraordinaires de l'Assemblée générale des Nations Unies et ont fait observer que les lignes d'orientation fournissent un cadre cohérent et complet pour en suivre la mise en oeuvre. Le Conseil approuve la conception générale du projet de stratégie d'ajustement agricole international et il convient que les lignes d'orientation politique proposées sont appropriées et utiles comme point de départ.
12. Quelques membres ont souligné que la stratégie proposée par le Directeur général ne devrait pas viser à subordonner les politiques agricoles et alimentaires nationales à un plan mondial, mais qu'elles devraient plutôt servir de cadre global, dans lequel chaque pays élaborerait librement ses propres politiques agricoles compte tenu de sa situation.
13. Le Conseil a vigoureusement appuyé l'idée que l'ajustement agricole international doit être considéré non pas comme une activité distincte au sein de la FAO, mais comme un cadre global permettant de regrouper de manière cohérente les éléments à orientation politique des activités de la FAO, notamment celles qui ont trait à la sécurité alimentaire, aux programmes en matière de produits, à la nutrition et aux moyens de production, ainsi qu'aux activités d'autres instances, en particulier celles qui se rapportent aux résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies 3202 (S-VI) - Programme d'action concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international - et 3362 (S-VII).
14. La plupart des membres ont souligné la nécessité de chiffrer et de dater plus précisément les objectifs de politique énoncés dans les lignes d'orientation et de leur assigner un calendrier déterminé. Le document C 76/18 ne les expose le plus souvent qu'en termes assez généraux, alors qu'il devrait contenir plus d'objectifs quantifiés, d'autant que l'inclusion d'objectifs supplémentaires dans la résolution 3362 (S-VII) des Nations Unies constitue un précédent. Ils ont en outre souligné l'importance particulière de la ligne d'orientation relative au transfert de ressources et de technologie pour promouvoir l'accroissement de la production agricole dans les pays en développement. D'autres membres ont contesté l'opportunité et la possibilité de quantifier davantage les lignes d'orientation. En particulier ils ont demandé qu'on ne fasse pas état des objectifs de croissance de la Deuxième décennie du développement. Le Secrétariat a expliqué que la quantification des objectifs de politique énoncés dans les lignes d'orientation proposées se limite à ceux sur lesquels un consensus s'est dégagé au niveau politique et que le Directeur général espère qu'il sera possible, lors de la Conférence, de dégager de nouveaux points d'accord en ce qui concerne la quantification et le calendrier. On a noté qu'il existe un lien important entre l'ajustement agricole international et l'étude prospective du développement agricole (EPDAM), du fait que cette étude analysera les incidences des quantifications possibles de certains au moins de ces objectifs de politique, facilitant ainsi la réalisation d'un consensus au niveau politique.
15. Le Conseil est convenu que la surveillance des progrès réalisés en ce qui concerne les lignes d'orientation politique et les objectifs généraux représentera une partie cruciale des activités de suivi, mais qu'elle pourra présenter des difficultés considérables tant que des méthodes satisfaisantes n'auront pas été mises au point. Le Conseil appuie énergiquement les suggestions du CP préconisant que la surveillance porte au départ sur un nombre relativement réduit d'indicateurs clés et que la surveillance et l'analyse des résultats demeurent aussi concises que possible et soient présentées sous une forme condensée.
16. Le Conseil était saisi du rapport du Comité du programme, de l'Examen des programmes de terrain, ainsi que d'une note sur l'ampleur et la composition du programme de terrain, établie à la demande du Comité du programme 2.
17. Le Conseil reconnaît la contribution qu'a apportée le Secrétariat en préparant l'Examen, qu'il juge complet et constructif, en ce qui concerne tant l'étude des activités de terrain de la FAO que l'analyse des questions de politique qui en découlent.
1 C 75/4, CL 67/2 par. 2.87 à 2.99, CL 67/15, CL 67/PV/1, CL 67/PV/2, CL 67/PV/9.
18. Le Conseil approuve les cinq grandes questions retenues par le Comité du programme et exposées au paragraphe 2.96 de son rapport, comme base des débats de la Commission II de la Conférence. Il souligne cependant que ce choix doit être considéré comme indicatif et non pas limitatif.
19. Tout en laissant à la Commission II le soin principal d'étudier les programmes de terrain, le Conseil a néanmoins dégagé au cours du débat des points précis et des questions de politique générale. Pour la première fois, a-t-on fait remarquer, l'ampleur et l'importance des activités de terrain de la FAO ont été considérées non pas isolément, mais dans le contexte de l'aide globale apportée au secteur agricole. L'accent a été mis sur le lien entre l'assistance technique et les investissements qui y font suite, ainsi que sur le rôle que la FAO pourrait jouer en ce qui concerne tant le dialogue avec d'autres donateurs que l'aide à accorder aux pays bénéficiaires pour l'établissement de projets d'investissement.
20. On a également attiré l'attention sur l'utilité de l'évaluation des projets de terrain en cours qui figure dans l'Examen, et il a été convenu de manière générale que les problèmes mentionnés par le Comité du programme au paragraphe 2.89 de son rapport, y compris notamment le soutien technique au personnel de terrain, ainsi que la sélection et l'affectation des boursiers, méritent l'attention soigneuse du Secrétariat. Le Conseil s'est dit d'accord avec le paragraphe 2.93 et il souhaite que les leçons tirées de l'évaluation du Programme de terrain soient attentivement prises en compte à chacun des quatre niveaux définis dans ce paragraphe, dans l'intérêt d'une plus grande efficacité des activités de l'Organisation dans le domaine du développement. Le Conseil note en outre que, comme le fait observer l'Examen, la diversité et l'évolution rapide des besoins des pays exigent de la part de la FAO une approche souple dans l'octroi du soutien technique.
21. Le Conseil souligne le rôle incombant à l'Organisation dans la promotion de la coopération technique entre pays en développement; à cet égard, on a estimé que la FAO devrait élaborer des procédures plus satisfaisantes pour proposer des projets complets suivant une formule “clés en main”, et, si cela est impossible, pour sous-traiter des projets et acheter du matériel dans les pays en développement, qu'il serait souhaitable de travailler avec le PNUD en vue de modifier ses procédures de manière à accélérer l'approbation des projets, enfin que des crédits supplémentaires sont nécessaires pour les projets régionaux, interrégionaux et mondiaux. Le recours aux institutions nationales pour faciliter l'exécution du programme ordinaire, bien qu'il fasse l'objet d'un point distinct de l'ordre du jour, a été particulièrement préconisé.
22. Le Conseil estime qu'en raison de son volume et de sa croissance par rapport au programme ordinaire, les organes directeurs devraient à l'avenir étudier plus attentivement le programme de terrain et il note avec satisfaction que l'Examen fournit une excellente base à cet effet. Le Conseil souligne qu'il doit exister des relations d'appui mutuel entre le programme ordinaire et le programme de terrain. Les incidences qu'aurait le renforcement de telles relations devraient être examinées soigneusement, car c'est là une des questions les plus décisives qu'auront à règler les organes directeurs dans l'avenir immédiat.
23. Le Conseil a examiné le rapport de la vingt-neuvième session du Comité du programme qui résume les conclusions du Comité concernant l'orientation future de la CMCF/AD, conformément à la résolution 4/69 de la Conférence, ainsi que les propositions présentées par le Directeur général à la Conférence à ce sujet.
24. Appuyant les conclusions du Comité du programme et entérinant les propositions du Directeur général, le Conseil a également approuvé les objectifs généraux et particuliers de la CMCF/AD tels qu'ils sont exposés aux paragraphes 12, 13 et 14 des propositions du Directeur général.
1 CL 75/29, CL 67/2, par. 2.74–2.80, CL 67/PV/1, CL 67/PV/9.
25. Le Conseil souligne qu'il convient d'assurer à l'avenir une répartition géographique plus équitable des activités au titre de la Campagne. Une importance accrue doit être accordée au rôle éducatif de la CMCF/AD et à son action auprès des petits exploitants et des paysans sans terre. A cet égard, le Conseil estime que les comités nationaux CMCF/AD doivent être renforcés et qu'il faut mettre l'accent sur le rôle consultatif qu'ils peuvent jouer pour l'élaboration des programmes CMCF/AD.
26. Le Conseil souscrit à l'avis du Comité du programme, selon lequel la CMCF/AD doit être orientée vers l'action et que ses travaux doivent compléter et non répéter ceux des autres unités qui s'occupent du développement rural, ainsi que des petits exploitants et des paysans sans terre.
27. Le transfert de la CMCF/AD en tant que programme du Département du développement et la réintégration de l'unité des projets CMCF/AD ont été approuvés. Deux membres ont cependant estimé que les transferts de cette nature ne devraient se faire que dans le contexte d'études et d'actions plus larges visant à renforcer l'aptitude de la FAO et du système des Nations Unies dans son ensemble à répondre à l'évolution des besoins mondiaux.
28. A sa soixante-sixième session, le Conseil avait décidé que le Directeur général devrait lui rendre compte à sa session suivante de l'état d'avancement des préparatifs de la Conférence mondiale sur la réforme agraire et le développement rural. Le Conseil a examiné le rapport qui lui était soumis et les informations plus récentes qui lui ont été fournies oralement. Il note la résolution 1967 (LIX) de l'ECOSOC, en date du 30 juillet 1975, sur le développement rural, qui prie le Secrétaire général des Nations Unies de se tenir prêt à coopérer avec le Directeur général de la FAO et qui invite les autres institutions spécialisées intéressées à participer à la Conférence. Le Conseil a également été informé des débats consacrés à cette conférence par le Comité préparatoire du CAC.
29. Le Conseil se félicite de la réaction positive des Nations Unies, de la Banque mondiale, de l'OIT, de l'Unesco et de l'OMS, avec lesquelles le Directeur général avait pris contact, et des assurances de coopération technique à l'organisation et à la conduite de la Conférence que ces organisations ont données. Le Conseil décide 2 de recommander que la Conférence ait lieu à la mi-78 et souligne l'importance d'une bonne préparation, et notamment du choix judicieux de l'ordre du jour, de manière à garantir des résultats satisfaisants. Le Conseil recommande que, dans le cadre des préparatifs de cette Conférence, la question de la réforme agraire et du développement rural soit inscrite à l'ordre du jour des Conférences régionales de la FAO en 1976.
30. Tout en approuvant l'organisation d'une Conférence mondiale, le Conseil souligne la nécessité d'accorder une attention particulière aux problèmes complexes qui se posent au niveau national et sous-régional en raison des différences existant entre les pays et les petits groupes de pays. Le Conseil souligne qu'il faut aborder le développement dans une optique intégrée. Certains membres ont souligné l'importance des problèmes forestiers. En ce qui concerne l'organisation et la procédure de la Conférence, le Conseil préfère nettement la seconde solution 3, à savoir l'examen des problèmes et des contraintes identifiables sur une base régionale.
31. Le Conseil note que le programme, l'ordre du jour et les aspects financiers de la Conférence seront examinés avec les organismes coopérants et il prie le Directeur général de lui présenter un rapport détaillé sur tous les préparatifs à sa session de novembre 1976.
1 CL 67/2, CL 67/6, CL 67/PV/5, CL 67/PV/9.
32. Le Conseil rappelle le débat approfondi auquel ont donné lieu à sa soixante-sixième session la forte augmentation du nombre de réunions organisées par la FAO en 1975 par rapport à 1974 et les problèmes soulevés par la distribution tardive, notamment dans certaines langues, des documents préparatoires pour les réunions. Une projection pour l'exercice biennal 1976–77 2 indique au total plus de mille réunions, financées tant par le programme ordinaire que par des fonds extra-budgétaires, soit un accroissement de plus de 40 pour cent par rapport à l'exercice actuel. Les problèmes que soulève cet accroissement aussi bien pour les gouvernements des Etats Membres que pour le Secrétariat ont été examinés par le Comité du programme à sa vingt-neuvième session.
33. Le Comité du programme a fait siennes les propositions du Directeur général 3 visant à bien doser le nombre de réunions en fonction des possibilités qu'ont les Etats Membres d'y participer et de la capacité du Secrétariat à leur fournir les services nécessaires. Ces mesures sont les suivantes: renforcement du contrôle central du programme des réunions en vue d'en éliminer certaines qui, au fil du temps, sont devenues périmées ou répétitives; amélioration du calendrier des réunions grâce à de meilleures procédures de programmation centralisée; préparation d'un calendrier annuel des réunions intergouvernementales, qui sera communiqué aux gouvernements; amélioration des profils de carrière du personnel linguistique, de façon à attirer et retenir du personnel qualifié et, dans une certaine mesure, devenir moins tributaire des interprètes indépendants et des traducteurs sous contrat.
34. Le Conseil approuve les mesures proposées, mais il n'y voit qu'une amorce de solution. Il constate avec inquiétude que l'Organisation ne parvient pas à contenir le programme des réunions. Le Conseil estime qu'il faut réduire le nombre des réunions selon un ordre de priorité clairement établi, propre à garantir que les objectifs des réunions sont en rapport étroit avec les objectifs et les programmes de l'Organisation et que les résultats justifient les ressources financières et humaines qui y sont consacrées.
35. Tout en reconnaissant la complexité du problème, le Conseil a dégagé cinq mesures qui vont au-delà des propositions du Directeur général et contribueraient aussi à améliorer l'aménagement du programme des réunions, à savoir:
viser à réduire le nombre et l'importance des réunions qui traitent de questions relevant de la compétence d'autres organisations internationales;
dans l'esprit de la décentralisation, tenir les réunions au niveau régional quand cela est possible et souhaitable, afin d'alléger la tâche du Siège;
examiner soigneusement l'opportunité des réunions d'experts et recourir aussi souvent que possible aux institutions nationales pour leur faire jouer le rôle de rapporteur auprès du Secrétariat et des Etats Membres;
rechercher inlassablement la concision des documents et la clarté des propositions, afin de favoriser l'institution de véritables débats sur le fond;
limiter le nombre des questions à discuter et se contenter, chaque fois que cela est possible, d'une simple note d'information, accompagnée au besoin d'un bref commentaire oral en séance, mais sans débat.
Le Conseil décide qu'il convient d'appliquer ces cinq mesures.
36. Le Conseil souligne en particulier que la documentation devrait être brève et concise et la possibilité a été évoquée de limiter la longueur des documents préparatoires. Il recommande d'autre part que les réunions soient clairement identifiées en fonction des trois catégories définies par le Comité du programme et le Conseil 4.
1 C 75/3-Sup. 2, CL 67/2, CL 67/7, CL 67/PV/6, CL 67/PV/9.
2 CL 67/7, par. 10
3 CL 67/7, par. 45 à 48.
4 Rapport du Comité du programme, douzième session (CL 48/6, 1967, par. 282), modifié
par le Conseil à sa cinquante et unième session (Rapport, 1968, par. 267).
37. Le Conseil rappelle qu'il entend examiner en profondeur l'ensemble de la structure de ses comités et confirme cette intention. Il convient que le programme des réunions de ces organes doit être contenu à son niveau actuel jusqu'à ce que cet examen soit achevé.
38. Enfin, le Conseil note que la liste des réunions prévues pour 1976–77 au titre du programme ordinaire sera soumise à la Conférence sous forme d'un supplément au Programme de travail et budget 1. En ce qui concerne les réunions financées par des sources extra-budgétaires, qui sont principalement des cours de formation, le Conseil note que leur nombre est maintenant presque égal à celui des réunions prévues au titre du programme ordinaire et constate qu'il faudra fournir des ressources apporpriées pour leur assurer les services nécessaires.
39. Conformément à l'Article VII-1 du Règlement général de l'Organisation (RGO), le Conseil décide de proposer à la Conférence les candidatures ci-après:
| Président de la Conférence | M. Rouhani (Iran) |
| Commission I | F.J. Specks (Allemagne, Rép. féd.) |
| Commission II | C. C.L. Joneja (Inde) |
| Commission III | F. Alvarez Yépez (Venezuela) |
40. Le Conseil décide également de proposer M. E.C. Bayagbona (Nigeria) comme rapporteur de la Conférence plénière à la Commission I.
41. Conformément à l'Article XXIV-5(b) du RGO, le Conseil élit à la Commission des candidatures les onze Etats Membres ci-après:
Algérie
Australie
Bulgarie
Finlande
Guatemala
Sierra Leone
Somalie
Sri Lanka
Syrie
Thaïlande
Uruguay
42. Le Conseil désigne Mme Jaya Arunachalam (Fédération internationale des producteurs agricoles) à la présidence de la réunion officieuse des observateurs d'organisations non gouvernementales, qui se tiendra le mardi 11 novembre 1975.
43. Le Conseil note avec satisfaction que la neuvième conférence McDougall sera donnée par Madame Simone Veil, Ministre de la santé de la République française.
1 C 75/3-Sup. 2, C 75/3-Sup. 2-Add.1.
44. Le Conseil reconnaît que les trois grandes questions soumises à l'examen de la Commission II sont complexes et que quelques chevauchements sont inévitables dans certains domaines, par exemple les activités extra-budgétaires, dont il est question dans chacun des trois documents en rubrique.
45. Pour faciliter un débat fécond, éliminer autant que possible les chevauchements et permettre à la Commission de se conformer aussi strictement que possible à son calendrier, le Conseil approuve en général les suggestions du Comité du programme, tendant à concentrer les débats de la Commission II sur certaines des grandes questions évoquées dans les trois principaux documents, à savoir:
1 CL 67/2, par. 2.158, CL 67/PV/7.
Programm de travail et budget 1976–77
Programmes proposés, y compris augmentations de ressources, équilibre entre les secteurs du programme, priorités et objets de dépenses (par. 47 à 154, p. XXIV à LII)
Créations de postes et reclassements demandés (par. 18, p. IX et 163 à 170, p. LVII à LX)
Abattement supplémentaire de 25 pour cent pour délais de recrutement sur tous les postes nouveaux (par. 40–43, p. XXI et XXII)
Mesures de décentralisation proposées pour 1976–77 (par. 14–16, p. VIII–IX)
Utilisation des institutions nationales (par. 17 p. IX et 171 p. LX)
Effets des activités extra-budgétaires sur le programme ordinaire, y compris le transfert au programme ordinaire des postes imputables sur les frais de l'agent d'exécution (par. 10–32, p. XVI à XX)
Niveau du budget (par. 19 - projet de Résolution p. X à XIII)
Examen des programmes de terrain 1974–75
Tendances de la substance et du volume des activités hors budget, avec projections pour l'exercice prochain (par. 1.1 à 1.18 de l'Examen des programmes de terrain et 18 à 28 des Notes explicatives du Programme de travail et budget)
Rôle de la FAO dans la promotion de la coopération technique entre pays en développement (par. 1.34 à 1.40 de l'Examen)
Evaluation des projets de terrain de la FAO (par. 2.1 à 2.13)
Volume et orientation futurs de l'aide technique et de l'aide en capital à l'agriculture (par. 2.14 à 2.26, 6.24 à 6.43 et 7.76 à 7.79)
Influence de la FAO sur les politiques et procédures d'aide et sur la programmation et l'utilisation de l'aide (par. 5.14 à 5.22)
Objectifs à moyen terme
Questions intéressant les “Activités statutaires permanentes” (par. 12 à 90), notamment les activités de la FAO concernant: l'information et la recherche (par. 15 à 30); les avis de politique (par. 31 à 38): l'harmonisation internationale (par. 39 à 54) et les opérations de terrain (par. 55 à 76).
Questions intéressant les “Principales priorités du programme”, notamment: tendances des programmes techniques (par. 129 à 196) et problèmes des pays les moins avancés (par. 119 à 128).
Incidences à prévoir sur les plans opérationnel, administratif et financier (par. 197 à 209).
Evaluation du programme ordinaire (par. 79 à 82).
46. Les représentants de la région latino-américaine au Conseil ont proposé que le SELA (Sistema Económico Latinoamericano) soit invité à participer à la dix-huitième session de la Conférence, car cette organisation s'intéresse aux sujets dont traitera celle-ci.
47. Le Conseil recommande que le Directeur général invite le SELA à participer à la Conférence en qualité d'observateur.
48. Le Directeur exécutif a informé le Conseil qu'à sa vingt-huitième session, le Comité intergouvernemental (CIG) avait approuvé sa proposition et recommandé à l'unanimité un objectif de contributions de 750 millions de dollars pour 1977–78, le jugeant à la fois réaliste et réalisable. Le Directeur exécutif estime qu'il s'agit d'un chiffre minimum, étant donné les demandes accrues d'aide alimentaire présentées à la Conférence mondiale de l'alimentation de 1974 et, plus récemment, à la septième session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies.
49. Le Conseil note avec satisfaction l'exposé du Directeur exécutif, ainsi que les réalisations à inscrire à l'actif du PAM, telles qu'il les a décrites. Il recommande unanimement à la Conférence de la FAO l'objectif de contributions de 750 millions de dollars, montant qui, selon beaucoup de membres du Conseil, doit être considéré comme un chiffre minimum. Plusieurs membres ont déclaré que le PAM devrait être doté de ressources en espèces accrues pour lui permettre d'acheter des produits dans les pays en développement exportateurs. Quelques membres ont mis l'accent sur la nécessité d'accorder une aide alimentaire à tous les mouvements nationaux de libération et de resistance d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine sans discrimination. Le Conseil souligne que l'aide du PAM doit être étroitement intégrée dans la programmation par pays du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).
50. Le Conseil se félicite, à ce propos, de la recommandation suivante, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies à sa septième session extraordinaire: “En attendant la constitution d'une réserve mondiale de céréales alimentaires, les pays développés et les pays en développement qui sont à même de le faire devraient réserver des stocks ou des fonds qui seraient mis à la disposition du Programme alimentaire mondial comme réserve d'urgence pour renforcer la capacité qu'a le Programme de faire face à des situations critiques dans les pays en développement. L'objectif à atteindre devrait être d'au moins 500 000 tonnes”. Quelques membres ont toutefois souligné que l'action du PAM doit porter principalement sur le développement économique et social, plutôt que sur les interventions d'urgence. Le Conseil note l'efficacité avec laquelle le PAM adapte ses priorités aux exigences des pays les moins développés et le plus gravement touchés.
1 CL 67/PV/7
2 CL 67/5, CL 67/PV/4, CL 67/PV/9.
51. Le Conseil a été informé que cette partie de son rapport serait présentée à la première réunion du Comité des politiques et programmes d'aide alimentaire, pour appeler l'attention de ce comité sur les desiderata exprimés par un certain nombre de membres du Conseil touchant l'accroissement de l'aide alimentaire aux mouvements nationaux de libération et de résistance.
52. En ce qui concerne l'objectif des contributions pour 1977–78, le Conseil recommande de soumettre à l'adoption de la Conférence le projet de résolution ci-après:
PROJET DE RESOLUTION DE LA CONFERENCE
OBJECTIF DES CONTRIBUTIONS AU PAM POUR LA PERIODE 1977–78
LA CONFERENCE,
Rappelant les dispositions de la résolution 4/65, prescrivant que le Programme alimentaire mondial soit réexaminé avant chaque conférence des contributions,
Rappelant les dispositions du paragraphe 4 du dispositif de sa résolution 4/73 du 28 novembre 1973, à l'effet que, sous réserve de l'examen susmentionné, la prochaine conférence des contributions soit convoquée au plus tard au début de 1976, époque à laquelle les gouvernements seront invités à annoncer leurs contributions pour 1977 et 1978, afin d'atteindre l'objectif qui pourra alors être recommandé par l'Assemblée générale des Nations Unies et la Conférence de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture,
Notant que l'examen du Programme a été effectué par le Comité intergouvernemental du Programme alimentaire mondial à sa vingt-septième session et par le Conseil de la FAO à sa soixante-sixième session,
Ayant pris connaissance de la résolution 1/66 du Conseil de la FAO, ainsi que des recommandations du Comité intergouvernemental,
Reconnaissant la valeur de l'aide alimentaire multilatérale telle qu'elle est mise en oeuvre par le PAM depuis sa création et la nécessité de poursuivre cette action tant comme forme d'investissement de capital que pour satisfaire des besoins alimentaires urgents,
Fixe pour les deux années 1977 et 1978 un objectif de contributions volontaires de 750 millions de dollars, dont un tiers au moins devra être en espèces et/ou en services, et exprime l'espoir qu'à ces ressources viendront s'ajouter d'importantes contributions supplémentaires provenant d'autres sources, en considération du volume prévisible de demandes de projets viables et de la capacité du Programme d'opérer à un niveau plus élevé.
Demande instamment aux Etats Membres des Nations Unies et aux Membres et Membres associés de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture de faire tous leurs efforts pour que l'objectif puisse être pleinement atteint.
Prie le Secrétaire général, agissant en coopération avec le Directeur général de la FAO, de convoquer une conférence des contributions à cet effet au Siège des Nations Unies, au début de 1976.
Décide que, sous réserve de l'examen prévu dans la résolution 4/65, la conférence des contributions suivante, à laquelle les gouvernements devraient être invités à annoncer leurs contributions pour 1979 à 1980 afin d'atteindre l'objectif qui pourra alors être recommandé par l'Assemblée générale et la Conférence de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture, devrait être convoquée au plus tard au début de 1978.
53. En examinant simultanément ces trois sous-rubriques de son ordre du jour, le Conseil a reconnu que ces questions seraient examinées à fond par la Conférence. Il a donc concentré ses débats essentiellement sur deux faits nouveaux récents sur lesquels le Directeur général a appelé son attention.
54. Il s'agit d'abord de la réunion des pays intéressés à la création du Fonds international de développement agricole, qui s'est tenue au siège de la FAO du 27 octobre au 1er novembre 1975. Le Conseil note que les participants à cette réunion ont recommandé à l'Assemblée générale des Nations Unies que ce fonds ait le statut d'institution spécialisée du système des Nations Unies, jouissant de l'autonomie en matière de politiques et d'opérations. 2 Le Conseil espère que de nouveaux progrès seront réalisés durant les mois à venir et que le Fonds sera créé avec une dotation initiale de 1 milliard de DTS. Il estime que, dans toute la mesure possible. la FAO devra aider le Fonds à mettre en route et à mener ses activités. Il recommande donc que la Conférence note avec satisfaction les progrès accomplis en vue de la création du Fonds international de développement agricole, approuve la proposition du Directeur général à l'effet que ce dernier étudie l'appui que la FAO pourrait accorder au Fonds si elle y est invitée et autorise le Directeur général à prendre toutes les dispositions qui pourraient être nécessaires pour aider le Fonds à commencer son travail.
55. Le Conseil souligne que le principe du soutien de la FAO est tout aussi important dans le cas des autres organismes créés en conséquence de la Conférence mondiale de l'alimentation, à savoir le Conseil mondial de l'alimentation et le Groupe consultatif de la production alimentaire et de l'investissement. Cela est nécessaire pour éviter les doubles emplois dans le système des Nations Unies, tout en conservant à la FAO son rôle prépondérant dans le domaine de l'alimentation et de l'agriculture.
56. Le deuxième fait nouveau récent est la déclaration finale de la réunion préparatoire de la prochaine Conférence sur la coopération économique internationale, proposée par le Président de la République française. Le Conseil se félicite que la réunion préparatoire ait recommandé que la FAO, avec un certain nombre d'autres organisations intergouvernementales techniques, soit représentée en permanence par des observateurs aux commissions appropriées de cette conférence, avec droit de parole, mais sans droit de vote. Il souligne que la FAO doit participer activement aux conférences de ce genre, car les questions relatives à l'alimentation et à l'agriculture ont une importance capitale et il importe que l'expérience et les connaissances spécialisées de la FAO soient pleinement utilisées dans toutes ces instances. Il recommande que la Conférence autorise le Directeur général à prendre toutes dispositions pour que la FAO apporte à la prochaine Conférence sur la coopération économique internationale sa participation et son appui entiers.
1 C 75/31, C 75/32, C 75/33, C 75/INF/5, CL 67/2, CL 67/9, CL 67/9-Sup.1, CL 67/13, CL 67/PV/4, CL 67/PV/9,
2 Un membre préférerait que le Fonds ait le statut d'organe des Nations Unies.
57. Le Conseil souligne l'importance des résultats de la septième session extraordinaire de l'Assemblée générale et déclare que la FAO souscrit à sa résolution 3362 (S-VII) sur le développement et la coopération économique internationale. Les programmes et les politiques de la FAO devraient être orientés vers la réalisation des objectifs de cette résolution, spécialement de ceux qui visent à accroître la production agricole dans les pays en développement, à améliorer les structures commerciales et les recettes desdits pays, à réduire les pertes après récolte, à promouvoir les investissements dans le domaine de la production alimentaire et à assurer aux pays en développement un approvisionnement stable en engrais et autres biens de production agricole.
58. Le Directeur général a informé le Conseil qu'un accord provisoire venait d'être conclu avec le Secrétariat des Nations Unies sur trois principes simples qui pourraient être appliqués pour répartir les dépenses du Conseil mondial de l'alimentation entre les Nations Unies et la FAO. Ces trois principes sont les suivants: le siège du Conseil mondial de l'alimentation est Rome et on admettra, aux fins budgétaires, que les réunions du Conseil se tiendront dans cette ville: la FAO fournira, en plus du personnel, les services liés au fait que le Conseil est installé à Rome, notamment locaux, moyens de communication et interprétation aux sessions du Conseil; quant aux Nations Unies, elles prendront à leur charge les autres dépenses, y compris la documentation.
59. Le Conseil note que, conformément à la résolution 2924B (XXVII) de l'Assemblée générale des Nations Unies les organes directeurs des organisations participantes ont été invités à donner leur avis sur la reconduction du Corps commun d'inspection au-delà du 31 décembre 1977. Afin de respecter le calendrier fixé pour l'examen de la question par l'ECOSOC et l'Assemblée générale, les Nations Unies ont demandé que les vues des organes directeurs soient soumises en mars 1976 au plus tard.
60. Le Conseil prend note des renseignements généraux fournis par le Secrétariat et des rapports du Comité du programme et du Comité financier sur la question. Il a accordé une attention particulière aux raisons de l'accroissement sensible du budget du Corps commun pour 1976–77, à la nécessité d'éviter que les activités du Corps commun ne fassent double emploi avec celles d'autres organismes chargés de fonctions d'enquête et d'évaluation, ainsi qu'à l'opportunité de revoir le mandat et les modes d'opération du Corps commun au s'il est maintenu en existence.
61. Compte tenu de tous les facteurs en jeu, le Conseil convient que le Corps commun remplit une fonction utile pour le compte de toutes les organisations participantes et il recommande que le Corps commun soit maintenu en existence au-delà de la date d'expiration de son mandat, actuellement fixée au 31 décembre 1977. Le Conseil reconnait que la décision qui sera prise concernant la proposition de reconduire le Corps commun dépendra aussi de la création d'un nouveau mécanisme d'enquête et d'évaluation qui pourrait découler de l'examen des secteurs économiques et sociaux du système des Nations Unies auquel doit procéder le Comité plénier spécial créé par l'Assemblée générale.
62. Le Conseil entérine la suggestion du Comité financier, à l'effet que le Corps commun ait davantage recours au système des notes officieuses pour les question appelant une attention immédiate, étant entendu que ces questions et les mesures prises à leur sujet feront ultérieurement l'objet de rapports aux organes directeurs. Le Conseil approuve également la recommandation du Comité demandant que le secrétariat continue à examiner les rapports du Corps commun adressés à d'autres organisations et qu'il appelle l'attention des organes directeurs sur les conclusions intéressant le travail de la FAO.
1 CL 67/2, CL 67/9 et CL 67/9-Sup.1, CL 67/PV/8.
