9. Le Conseil note qu'à sa dix-huitième session la Conférence a adopté une Résolution portant autorisation d'emprunter dans laquelle elle demande “que le Conseil délègue au Comité financier les pouvoirs lui permettant de décider des dispositions concernant les emprunts en l'absence de garantie du PNUD, ainsi que des mesures relatives à la réalisation des emprunts, remboursables par le PNUD, qui pourraient se révéler nécessaires entre janvier 1976 et la première session du Conseil en 1976”.
10. Le Conseil, se conformant à cette demande, adopte la résolution ci-après:
Résolution 1/68
AUTORISATION D'EMPRUNTER
LE CONSEIL,
Rappelant la demande formulée par la Conférence à sa dix-huitième session (voir résolution 18/75, paragraphe 5) à l'effet que le Conseil délègue au Comité financier “les pouvoirs lui permettant de décider des dispositions concernant les emprunts en l'absence de garantie du PNUD, ainsi que des mesures relatives à la réalisation des emprunts, remboursables par le PNUD, qui pourraient se révéler nécessaires entre janvier 1976 et la première session du Conseil en 1976”,
Délègue au Comité financier les pouvoirs susmentionnés.
1 CL 68/LIM/5, C 75/REP, paragraphes 289–295.
11. Le Conseil note que la Conférence lui a demandé “d'entreprendre aussitôt que possible une étude de la composition et du mandat du Conseil, du Comité du programme, du Comité financier et du CQCJ, dans le cadre de l'instauration d'un nouvel ordre économique international et de la restructuration du système économique et social des Nations Unies. Ces recommandations au Conseil et au Directeur général visent à assurer une réponse concrète de l'Organisation aux aspirations des pays en développement concernant leur participation effective aux affaires de l'Organisation, compte tenu de la nécessité d'une répartition géographique équitable.” 2
12. Le Conseil note également qu'en examinant le rôle, les fonctions et la composition du Conseil, la Conférence a décidé que le Conseil devrait “étudier toute la question de la constitution et des règlements du Conseil et soumettre des propositions à la dix-neuvième session de la Conférence, qui devrait prendre une décision définitive sur le rôle, les fonctions et la composition du Conseil” 3.
13. Le Conseil décide en conséquence de créer, en application de l'Article VI-2 de l'Acte constitutif, un Groupe de travail composé de certains Etats Membres et ayant pour mandat d'effectuer cette étude et de formuler des recommandations appropriées, en tenant pleinement compte des vues exprimées à ce sujet au cours des délibérations de la Conférence 4.
14. Le Conseil décide en outre de charger son Président indépendant de composer ce Groupe de travail de façon à assurer une représentation géographique équilibrée et la participation des pays qui ont manifesté un intérêt particulier pour ces questions.
15. Le Conseil convient que ce Groupe de travail doit comprendre environ quatorze membres, outre le Président indépendant qui en assurera la présidence. Il souligne que l'étude doit être effectuée avec méthode et prudence en vue de faire fonctionner le plus possible le Conseil et ses organes subsidiaires.
16. Le Conseil convient en outre que la composition du Groupe de travail sera arrêtée au moyen de consultations entre le Président indépendant et les représentants des Etats Membres qui auront lieu à Rome au début de 1976, étant entendu que les pays choisis comme membres pourront représenter les pays de leurs régions respectives et que le Président indépendant convoquera la première session du Groupe de travail vers le milieu du premier semestre de 1976, en accord avec le Directeur général. Le groupe de travail devra autant que possible soumettre ses premières conclusions à la soixante-dixième session du Conseil, qui doit avoir lieu à la fin de 1976.
17. En outre, le Conseil estime que les pays qui ne feront pas partie du Groupe de travail pourront trouver des moyens adéquats de faire connaître leurs vues, en particulier par le truchement des représentants des pays de leurs régions respectives au sein du Groupe.
1 CL 68/PV/2.
2 Résolution de la Conférence 3/75, partie III.
3 C 75/REP, paragraphe 357.
4 C 75/III/PV/5, C 75/III/PV/6.
