CL 125/8

Conseil

Cent vingt-cinquième session

Rome, 26-28 novembre 2003

COMPOSITION DU COMITÉ DES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES

1. Conformément à l'Article XXV-3a) du Règlement général de l'Organisation (RGO), le Conseil élit les membres du Comité des questions constitutionnelles et juridiques (CQCJ). Ce Comité se compose de sept États Membres au plus, élus pour deux ans par le Conseil à sa session qui suit immédiatement la session ordinaire de la Conférence (Article XXXIV-1 du RGO). En conséquence, l’élection aura lieu à la cent vingt-sixième session du Conseil.

2. La date limite de dépôt des propositions de candidatures auprès du Secrétaire général du Conseil est fixée au lundi 1^er décembre 2003 à 12 heures, de manière à ce que la liste des candidatures puisse être établie et communiquée aux membres du Conseil au plus tard le matin du jour prévu pour l'élection.

3. Le CQCJ se compose actuellement des États suivants:

Canada
France
Iraq
Malte

Niger
Philippines
Uruguay

4. Un modèle de proposition de candidature figure en annexe au présent document.

ANNEXE (CQCJ) PROPOSITION DE CANDIDATURE AU COMITÉ DES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES (PÉRIODE: décembre 2003 – novembre 2005)
Date limite de dépôt: lundi 1^er décembre 2003, 12 heures
Date: ...................................... AU: Secrétaire général de la Conférence et du Conseil Bureau B-202
Le délégué de ........................................................................................
(Signature) ........................................................................................
propose la candidature de

pour un siège au Comité des questions constitutionnelles et juridiques.
Le délégué de ......................................................... accepte d’être candidat.

	(Signature) ........................................................................................